Transcript L`accès ouvert et droit d`auteur, copyright, Creative

L’accès ouvert et droit
d’auteur, copyright,
Creative Commons
licenses
Iryna Kuchma, EIFL-OA Programme
manager
www.eifl.net
Attribution 3.0 Unported
Les problèmes de droit
d’auteur et les relations
avec les éditeurs
Des initiatives ont pour objet d’agir en
amont en incitant les chercheurs à
ajouter un avenant au contrat des
éditeurs de manière à conserver leurs
droits lors de la soumission d’articles
(http://bit.ly/JyTi9F)
Les problèmes de droit
d’auteur et les relations
avec les éditeurs (2)
On parle d’« author addenda » qui sont
proposés par différents organismes et
associations comme SPARC
Il existe une adaptation de la version
américaine pour les auteurs canadiens,
adaptation réalisée par CARL et SPARC
(http://bit.ly/JyTi9F)
Du point de vue juridique, que doiton prendre en compte si l’on veut
déposer un document dans des
archives ouvertes ?
Vous devez impérativement :
Avoir l’accord de chaque co-auteur
pour déposer le document dans une
archive ouverte
Vous renseigner sur la politique de
publication de votre organisme en
particulier pour la confidentialité
Vous informer des règles retenues par
l’archive ouverte pour le type de
document que vous souhaitez déposer
Respecter le cas échéant les clauses
des contrats que vous avez signés
avec l’éditeur de la publication et les
financeurs de votre recherche
Le dépôt dans une archive ouverte
modifie-t-il les droits des auteurs ?
Le dépôt dans une archive ouverte ne
modifie pas les droits. Seul l’auteur
décide s’il abandonne ou s’il transfère
ses droits patrimoniaux par des contrats
ou des licences d’utilisation (Creative
Commons par exemple)
http://bit.ly/KbB0ft
Dans des archives ouvertes, quels droits
et responsabilités ai-je sur mon
document ?
L’auteur conserve tous ses droits et il
s’engage à :
Ne pas demander le retrait du document
déposé dans l’archive ouverte, afin qu’elle
garantisse, entre autres, une citabilité fiable
et pérenne
Respecter les clauses des contrats signés,
par exemple, avec l’éditeur
http://bit.ly/KbB0ft
Mon document déposé dans des
archives ouvertes peut-il servir pour
prouver l’antériorité de la découverte
d’un résultat ?
Lors d’un dépôt dans une archive ouverte,
le système informatique va enregistrer
automatiquement la date de ce dépôt. En
cas de litige, le tribunal retiendra les
éléments de preuve d’antériorité en fonction
de règles complexes, notamment en ce qui
concerne les preuves informatiques.
(http://bit.ly/KbB0ft)
Le dépôt dans des archives ouvertes favorise
t-il le plagiat ?
Quel que soit son lieu de publication un article
scientifique est protégé par les droits d’auteur. La
forme numérique des publications et leur visibilité
accrue par la diffusion sur l’Internet en accès
ouvert peuvent faciliter le plagiat mais aussi la
détection du plagiat car plus l’article est diffusé et
lu, plus il est risqué de le plagier. La date à
laquelle un article est publié sur une archive
ouverte permet d’établir une antériorité à des
résultats de recherche ou à des synthèses.
(http://bit.ly/Jr3HWB)
une publication en libre accès est une publication
qui remplit les deux conditions suivantes :
1. Le/les auteur(s) ainsi que les titulaires du droit
d’auteur accordent à tous les utilisateurs un droit
d’accès gratuit, irrévocable, mondial et perpétuel
et leur concèdent une licence leur permettant de
copier, utiliser, distribuer, transmettre et visualiser
publiquement l’œuvre et d’utiliser cette œuvre
pour la réalisation et la distribution d’œuvres
dérivées, sous quelque format électronique que
ce soit et dans un but raisonnable, et ce à
condition d’en indiquer correctement l’auteur ; ils
accordent également aux utilisateurs le droit de
faire un petit nombre de copies papier pour leur
usage personnel.
une publication en libre accès est une publication
qui remplit les deux conditions suivantes :
2. La version complète de l’œuvre, ainsi que tout
document connexe, dont une copie de
l’autorisation ci-dessus, réalisée dans un format
électronique standard approprié, est déposée dès
sa publication initiale dans au moins un réservoir
en ligne subventionné par un établissement
d’enseignement supérieur, une société savante,
une agence gouvernementale ou tout autre
organisme reconnu œuvrant pour le libre accès,
la diffusion sans restriction, l’interopérabilité, et
l’archivage à long terme (Déclaration de Bethesda
pour l’édition en libre accès) (http://bit.ly/KxJTlC)
La gestion de droit
d'auteur
Auteur – Editeur: Licence de publier
Auteur – Archive ouverte: Licence de
déposer
Auteur – Utilisateurs: Licence de utiliser
La gestion de droit
d'auteur (2)
Veiller à ce que votre équipe qui assure
la liaison avec l'auteur est informée sur
l'auto-archivage et les politiques de
l'éditeur (Sherpa/RoMEO:
http://www.sherpa.ac.uk/romeo/)
Assurer la liaison avec les éditeurs au
cas par cas
Licence de déposer
s’assurer que les déposants ont leur
propre droit d'auteur pour les matières
qu'ils déposent ou avoir l'autorisation du
détenteur du copyright à déposer; et
accorder à l’archive ouverte les droits
nécessaires pour les rendre accessibles
aux utilisateurs
Creative Commons
Creative Commons propose
gratuitement des contrats flexibles de
droit d'auteur pour diffuser vos créations
Les licences sont des contrats-type
dans lesquels les auteurs déterminent
les droits attachés à l’œuvre qu’ils
réalisent.
Creative Commons
(2)
Six contrats sont possibles en
combinant quatre éléments de base qui
sont : la paternité, la modification,
l’utilisation commerciale et la
réutilisation dans les mêmes conditions
du contrat d’origine. Elles peuvent
s’appliquer à tout type d’œuvres ou un
ensemble d’œuvres.
Simples à utiliser et intégrées dans les
standards du web, ces autorisations non
exclusives permettent aux titulaires de
droits d'autoriser le public à effectuer
certaines utilisations, tout en ayant la
possibilité de réserver les exploitations
commerciales, les oeuvres dérivées ou le
degré de liberté (au sens du logiciel libre)
1. Paternité (BY):
Le titulaire des droits autorise toute
exploitation de l’œuvre, y compris à des
fins commerciales, ainsi que la création
d’œuvres dérivées, dont la distribution
est également autorisé sans restriction, à
condition de l’attribuer à son l’auteur en
citant son nom. Cette licence est
recommandée pour la diffusion et
l’utilisation maximale des œuvres.
2. Paternité + Pas de Modification (BY
ND) :
Le titulaire des droits autorise toute
utilisation de l’œuvre originale (y compris
à des fins commerciales), mais n’autorise
pas la création d’œuvres dérivées.
3. Paternité + Pas d’Utilisation
Commerciale + Pas de Modification (BY
NC ND) :
Le titulaire des droits autorise l’utilisation
de l’œuvre originale à des fins non
commerciales, mais n’autorise pas la
création d’œuvres dérivés.
4. Paternité + Pas d’Utilisation
Commerciale (BY NC) :
le titulaire des droits autorise
l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la
création d’œuvres dérivées, à condition
qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation
commerciale (les utilisations
commerciales restant soumises à son
autorisation).
5. Paternité + Pas d’Utilisation
Commerciale + Partage à l’Identique (BY
NC SA):
Le titulaire des droits autorise
l’exploitation de l’œuvre originale à des
fins non commerciales, ainsi que la
création d’œuvres dérivées, à condition
qu’elles soient distribuées sous une
licence identique à celle qui régit l’œuvre
originale.
6. Paternité + Partage à l’Identique (BY
SA) :
Le titulaire des droits autorise toute
utilisation de l’œuvre originale (y compris
à des fins commerciales) ainsi que la
création d’œuvres dérivées, à condition
qu’elles soient distribuées sous une
licence identique à celle qui régit l’œuvre
originale. Cette licence est souvent
comparée aux licences «copyleft» des
logiciels libres. C’est la licence utilisée
par Wikipedia.
Merci! Questions?
[email protected]
www.eifl.net