Principes des droits de l’homme

• Universalité et inaliénabilité • Indivisibilité • Interdépendance et corrélation • Egalité et non discrimination • Participation et inclusion • Obligation de rendre des comptes et état de droit

Egalité et Non-Discrimination

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Ce principe nécessite…

L’éradication de la discrimination juridique, institutionnelle, interpersonnelle et structurelle.

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Implications au niveau de la programmation :

Le cadre juridique devrait: – Dénoncer et supprimer toute législation discriminatoire – Aboutir à la jouissance totale par tous de tous les droits de l’homme Les institutions publiques devraient assurer: – la représentation des groupes marginalisés et exclus – des services accessibles et sensibles aux aspects sexe, âge et différences culturelles – des mécanismes judiciaires et administratifs de recours appropriés Les politiques publiques devraient: – Récuser le mode d’affectation et de concentration des ressources qui mène vers une discrimination et une exclusion structurelles – Entreprendre des pas affirmés – Promouvoir l’éducation et la sensibilisation du public

Participation

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Ce principe nécessite…

Une participation libre, active, significative et inclusive • • •

Les implications au niveau de la programmation:

Les politiques, les processus et les procédures devraient offrir : – des opportunités de participation à la planification et au développement – l’accès à l’information appropriée – des capacités aux groupes marginalisés pour formuler des propositions Les mécanismes institutionnels devraient: – être basés sur les principes démocratiques – préserver la structure démocratique ou traditionnelle existante La société civile devrait: – être active, indépendante et avoir des capacités – être la voix des groupes marginalisés et exclus – avoir un contrôle sur le processus de prise de décision

Obligation de rendre des comptes (1)

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Ce principe nécessite que …

Les états et autres débiteurs d’obligations rendent des comptes en ce qui concerne le respect des droits de l’homme • •

Implications au niveau de la programmation:

Les institutions de l’état devraient: – disposer de ressources suffisantes, de responsabilités et d’autorité indépendante pour bien superviser le gouvernement – par exemple, les organes parlementaires indépendants en matière des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme, les juges, les tribunaux et les conseils juridiques Les états devraient coopérer avec les systèmes internationaux des droits de l’homme: – en se conformant aux obligations internationales de communication – en invitant les rapporteurs spéciaux et en donnant des informations – Mettre en application les recommandations TB/SP

Obligation de rendre des comptes (2)

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Ce principle nécessite …

Des mécanismes et des procédures de recours accessibles, efficaces et indépendants • •

Implications au niveau de la programmation:

Le cadre juridique devrait: – être conforme aux normes des droits de l’homme – établir des conditions, des procédures et des mécanismes pour que les détenteurs de droits revendiquent leurs droits et que les débiteurs d’obligations s’acquittent de leurs devoirs Les politiques publiques devraient: – entreprendre des pas progressifs pour traiter les faiblesses relevées dans les systèmes d’obligation de rendre compte – mettre en application les obligations de l’état en matière de droits de l’homme aux niveaux central, régional et local

Obligation de rendre des comptes (3)

Ce principe nécessite …

• Des médias libres et indépendants et des groupes de défense des droits de l’homme qui représentent les hommes, les femmes et les groupes marginalisés et exclus

Implications au niveau de la programmation:

• Une société civile active et sensible aux droits devrait : – superviser l’état pour qu’il s’acquitte de ses obligations en matière des droits de l’homme – articuler les soucis de la société et faire des plaidoyers en faveur des mécanismes sociaux des droits de l’homme • Par exemple, la campagne sur l’accès au traitement antirétroviral en Afrique du Sud