Transcript Les entretiens professionnels

REUNION GRANDS COMPTES
UNIFAF ET VOUS
BILAN 2014 ET PROJECTIONS 2015
Créée : 07/10/14
MAJ :
Créé le 07/10/2014
LS /PACAC
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Sommaire
Introduction : Le Contexte
Chapitre 1 : Bilan de l’année 2014
Chapitre 2 : La Réforme et Vous
Pour conclure : Unifaf et vous à partir de 2015
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Chapitre 1
Bilan de l’année 2014:
 Point sur nos prestations
 Chiffres de l’année
3
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Nos prestations 2014
Réunions thématiques,
Projets collectifs,
Groupe de travail,
Actions Collectives Régionales,
Ateliers,
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BILAN FINANCIER FONDS MUTUALISES 2013/2014
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Chapitre 2
 La Réforme et Vous :
 Cadre, Etat des lieux, Objectifs, Points clés
 Focus : Le CPF et le CEP
 Les entretiens professionnels , intervention de Mr Philippe
Gastine, Consultant APEC
 La contribution
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Contexte et enjeux
LA REFORME….
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Un cadre législatif pour mieux répondre aux besoins
1.
2.
3.
Sécurisation de l’Emploi

ANI du 11/01/2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des
entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés

Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi

Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013
Réforme de la formation

Feuille de route sociale de juillet 2013

ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie
sociale

Entrée en vigueur le 7 mars 2014 ou le 1er janvier 2015

9 décrets parus au 15/09/2014 ( cahier des charges sur le CEP, FOAD, période et contrat de pro,
Apprentissage – en attente environ 25 décrets ou arrêtés

la liste des actions éligibles au CPF

Les accords de branche relatifs à la formation professionnelle
Pacte de responsabilité

8
Négociation sur la GPEC et les travaux des observatoires (depuis début 2014).
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Etat des lieux
 Des trajectoires professionnelles de plus en plus discontinues
 Une accélération des mutations économiques
 Un système de formation professionnelle perfectible :
 Pratiques centrées excessivement sur l’adaptation au
poste au détriment de la qualification,
 Disparités importantes sur l’accès à la formation (en
fonction de la taille de l’entreprise, des catégories socioprofessionnelles, du sexe, du statut),
 Appropriation insuffisante du DIF,
 Lourdeur administrative,
 Une
définition de l’imputabilité des actions trop
restrictive
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OBJECTIFS
 Donner les moyens de se former à ceux qui en ont le plus besoin :




demandeurs d’emploi
salariés non qualifiés
salariés des TPE/PME
salariés confrontés aux mutations économiques
 Sécuriser les parcours professionnels des salariés
 Faire de la formation un levier de compétitivité pour l’ensemble
des entreprises
 Simplifier et améliorer la gouvernance des politiques de formation
professionnelle
FAIRE DE LA FORMATION UN LEVIER D’ACCÈS, DE MAINTIEN
ET DE RETOUR À L’EMPLOI
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Le compte personnel formation (CPF)
 Alimentation du compte

A hauteur de 24 h par année de travail à temps complet pendant 5 ans puis 12 h par an dans
la limite d’un plafond de 150 h sur 7,5 ans

Abondement possible en application d’un accord d’entreprise ou de branche.

Acquisition des heures proportionnelle au temps de travail avec prise en compte des périodes
d’absence* du salarié : décret du 2 octobre 2014 :6323-1,6323-2,6323-3.

Si la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le CPF, possibilité
d’abondements en heures complémentaires à la demande du titulaire. Les heures
complémentaires abondées peuvent être financées par l’employeur, le titulaire, l’OPCA ou
OPACIF, le CNAV, l’AGEFIPH, l’Etat, l’institution gérant le compte personnel de prévention de la
pénibilité, la Région, ou Pôle Emploi (en cas de chômage).
* congé maternité, paternité, accueil de l’enfant, adoption, présence parentale, soutien familial, congé parental d’éducation,
maladie professionnelle, accident du travail
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Le compte personnel formation (CPF)
MOBILISATION
 Décret du 2 octobre 2014 (extrait) :art L-
FINANCEMENT

Via une contribution égale à 0,2 % de la masse
salariale exigible en 2016 sur la base de la MSB
2015) pour toutes les entreprises de plus de 10
salariés

Prise en charge des coûts réels de la formation,
et de la rémunération du salarié dans la limite de
50% des fonds affectés par l'entreprise au
financement des heures inscrites sur le compte
personnel de formation,

Peut cofinancer des dispositifs existants, en cas
de mobilisation du CPF pour un CIF, le FPSPP
prend en charge les frais pédagogiques dans la
limite du nombre d’heures inscrites sur le CPF

Peut prendre en charge Les frais de garde
d'enfant ou de parent à charge occasionnés par la
formation suivie par le salarié qui mobilise son
compte personnel de formation en tout ou partie
hors temps de travail peuvent être pris en charge
6323-13


« Le salarié qui souhaite bénéficier d'une formation
suivie en tout ou partie pendant le temps de travail
au titre du compte personnel de formation demande
l'accord préalable de l'employeur sur le contenu et le
calendrier de la formation au minimum soixante
jours avant le début de celle-ci en cas de durée
inférieure à six mois et au minimum cent vingt jours
dans les autres cas ».
Mobilisation en 1er lieu des heures de DIF acquises,
plafonnée à 150h,
Ex: pour un salarié cumulant : 120 h de DIF et 70h de
CPF on ne prendra en compte dans le cadre du CPF
que 150 h maxi même si sur le compte il dispose de
190 h .
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Le conseil en évolution professionnelle
( CEP)
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Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
Objectifs
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 Favoriser l’évolution professionnelle des salariés
 Sécuriser les parcours professionnels
 Faciliter l’accès à l’emploi

Il peut conduire à la validation et au financement d’un parcours de
formation,

Il est délivré par 5 opérateurs désignés par la loi (les OPCACIF /
FONGECIF, Pôle Emploi, les missions locales, les Cap emploi et l’APEC)
et par les structures labellisées par les régions pour les demandeurs
d’emplois,

3 niveaux de conseil,

La diffusion de l’offre de formation se fera par un système d’information
national/régional,

Articulation avec le bilan de compétences.
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Les principes du CEP
Mieux connaitre et
valoriser ses aptitudes ou
compétences
professionnelles
S’informer sur
l’ environnement
professionnel
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Identifier les
aptitudes
ou compétences à
acquérir pour évoluer
S’informer sur les
possibilités de formation
Accompagner à la
construction de projet
d’évolution professionnel
S’informer sur la situation
de l’emploi sur le territoire
et le secteur
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Les entretiens professionnels
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L’entretien professionnel obligatoire
Objectifs :  Réaliser un point périodique sur les perspectives d’évolution
professionnelle du salarié notamment en termes de
qualifications et d’emploi
 Sécuriser les parcours professionnels







20
Mise en œuvre immédiate
Obligatoire pour tous les salariés et toutes les entreprises
A effectuer tous les 2 ans ou après toute longue période d’absence
(maternité, congé parental d’éducation, congé de soutien familial, congé
d’adoption, sabbatique, mobilité volontaire sécurisée, parental à temps
partiel, longue maladie, mandat syndical)
Ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié
Donne lieu à la rédaction d’un document écrit dont une copie est remise
au salarié
Remplace tous les autres types d’entretiens obligatoires,
Remplace l’entretien de seconde partie de carrière et le bilan d’étape
professionnelle à partir de 45 ans.
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DECRETS
DU 2/10/14
L’entretien professionnel obligatoire

Tous les 6 ans, il fait un « Etat des lieux récapitulatif du parcours
professionnel » qui donne lieu à la rédaction d’un document écrit dont
une copie est remise au salarié.
Ce document doit permettre de vérifier que ce dernier a :
 suivi au moins une action de formation,
 acquis des éléments de certification par la formation ou par une VAE
 bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle

21
En cas de manquement pour les entreprises de 50 salariés et plus
 lorsque le salarié n’aura pas bénéficié de cet entretien tous les 2 ans et
d’au moins deux des trois critères sus-visés, l’entreprise aura
l’obligation d’abonder le CPF du salarié de 100 h pour un temps
complet, et de 130 h pour un salarié à temps partiel
 Elle devra également verser à l’OPCA une somme forfaitaire (3000
euros), ou à défaut, un montant équivalent à l’insuffisance constatée
majorée de 100 % au Trésor Public.
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Intervention de Mr Philippe Gastine,
Consultant APEC ,
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La Nouvelle Contribution
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EN ATTENTE
DE DÉCRETS
Une contribution unique à un OPCA unique

Applicable à partir du 01/01/2015 sur la base des contributions dues au
titre de la masse salariale 2015, à verser au plus tard le 29/02/2016 :
 0,55 % maintenu pour les moins de 10 salariés
 Passage à 1% pour les entreprises de 10 salariés et plus, dont 0,2 %
consacré au financement du CPF

Une contribution variable en fonction de l’effectif de l’entreprise
Taille de
l’entreprise
1à9
10 à 49
50 à 299
300 et plus
CIF
-
0.15 %
0.20 %
0.20 %
PROF
0.15 %
0.30 %
0.30 %
0.40 %
PLAN
0.40 %
0.20 %
0.10 %
-
CPF
-
0.20 %
0.20 %
0.20 %
FPSPP
-
0.15 %
0.20 %
0.20 %
TOTAL
0.55 %
1.00 %
1.00 %
1.00 %
(en nb de salariés)
Taux de l’ANI en attente de confirmation par décret
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Les nouvelles dispositions financières 2015/2016
Décret 2014/968 du 22/08/2014 relatif aux contributions des entreprises au
titre de la FPC - JO du 27/08/2014
01/01/2015
2014
Nouveaux
dispositifs et
financements
25
Avant le 1er
mars 2015
Avant le 5
mai 2015
2015
Solde de la
participation
MSB 2014
OPCA/OPACIF
01/01/2016
Avant le 1er
mars 2016
2016
Dernière
déclaration
2483
Solde de la
contribution
légale
conventionnelle
et volontaire à
l’OPCA
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EN ATTENTE
DE DÉCRETS
Le renforcement des missions de l’OPCA
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
Devient collecteur unique pour le CIF, la taxe d’apprentissage et la
contribution formation professionnelle (obligatoire, conventionnelle et
supplémentaire facultative)

Prend en charge des actions de formation :
 plan de formation, période de professionnalisation, contrat de
professionnalisation, préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
 les coûts de formation pendant 2 ans maximum, en cas de graves
difficultés économiques conjoncturelles (si accord de branche)
 la formation de tuteurs et maitres d’apprentissage (plafond et durée
maximum définis par décret)

Finance le CPF avec ou sans l’accord de l’employeur

Outille les entreprises pour l’entretien professionnel

Garantit la capacité du prestataire à dispenser une formation de qualité
(critères définis par décret), notamment en luttant contre les dérives
thérapeutiques et sectaires.
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De nouvelles missions pour les OPACIF

Informer et accompagner les salariés et les demandeurs d’emploi
anciens titulaires de CDD

Financer le CPF via les listes interprofessionnelles, nationale ou
régionales après conventionnement du Fonds Paritaire de Sécurisation
des Parcours Professionnels* (FPSPP)

Assurer les missions de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)
permettant à toute personne de bénéficier d’un accompagnement
renforcé pour travailler son projet professionnel

Articuler CPF et CIF grâce aux financements complémentaires du FPSPP

S’assurer la qualité des formations financées.
* FPSPP : Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels créé par l'Accord National Interprofessionnel du 7
janvier 2009, est un fonds chargé de sécuriser les parcours professionnels des salariés mais aussi de favoriser le
maintien et le retour à l'emploi des personnes les plus fragiles sur le marché du travail.
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Décret du
2/10/2014
Le renforcement du contrôle de la formation

Les agents de contrôle peuvent demander l’avis d’experts pour apprécier
les moyens financiers, techniques et pédagogiques mis en œuvre

Dans le cas où les actions financées sont considérées comme ayant
d’autres buts que la formation professionnelle continue, l’organisme
formateur rembourse au financeur, à défaut au Trésor Public

Documents et pièces à produire par l’employeur en cas de contrôle :
 Justificatif du versement à l’OPCA de la contribution obligatoire
 Justificatif de l’utilisation du 0,20 % de la MSB pour le CPF dans le
cas d’un accord d’entreprise triennal sur le 0,20 %. Versement à
l’OPCA si 0,20 % triennal non atteint
 Justificatif du versement à l’OPCA de la pénalité CPF si le salarié n’a
pas bénéficié d’entretiens professionnels et deux des trois mesures.
Sinon versement au Trésor public de l’insuffisance constatée majorée
de 100 % (article 6323-13).
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Offre de service Grands comptes
….. ET VOUS
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Sommaire
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1.
Rappel de l’expérimentation grands comptes,
2.
L’offre de service UNIFAF
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Chapitre 1
Rappel de l’expérimentation Grands Comptes
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Panorama des associations employant plus de 250 salariés
6%, soit 600 associations environ dont
18 emploient plus de 2000 salariés
Elles emploient un salarié sur deux de la Branche et sont
surreprésentées dans le secteur sanitaire et dans le secteur de la
personne handicapée.
Elles ont souvent une organisation complexe( 61% sont multi
établissements dont 22% multi régions) et leur poids relatif
parmi les adhérents d’Unifaf augmente régulièrement depuis 5 ans.
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Des structures en mutation …
Une reconfiguration du secteur en cours …

Un poids qui se renforce
 Des regroupements d’associations
 Des configurations de regroupement variables (GCSMS
,logique réseau, intégration…)

Des organisations qui se transforment
 Des
projets de réorganisation: ajustement des
effectifs, émergence de nouvelles fonctions, nouveaux
périmètres d’activités…
 De nouveaux profils de dirigeants + gestionnaires
 De nouvelles fonctions au siège et au(x) niveau(x)
intermédiaire(x) de l’organisation
 De nouveaux partages de responsabilités entre
directions d’établissement et ces niveaux , source de
frictions

Des nouvelles sollicitations et contraintes de
l ‘environnement
 Des contraintes financières accrues
 Des nouveaux publics et des nouveaux modes
d’intervention

La structuration du secteur par les financeurs (CPOM)
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….avec des impacts sur les pratiques de formation

Emergence d’une conception plus stratégique de la
formation due
 À la conduite de nouveaux projets emploi-formation (PSE,
fusion..)
 Des besoins de financement accrus

Une organisation de l’activité formation qui évolue en
interne, dans les associations multi-établissements
 Des fonction(s) RH qui se structurent au siège
 De nouvelles fonctions de pilotage et de coordination de
l’activité formation au(x) niveau(x) intermédiaires de
l’organisation

Une difficulté à déployer et à coordonner cette nouvelle
vision de la formation
 De nouvelles fonction(s) RH plutôt peu spécialisées et peu
staffées dans le domaine de la formation, à positionner et à
légitimer en interne
 Des
partages de responsabilités et des processus de
décision/gestion peu formalisés et pas stabilisés
 Peu de systèmes d’information RH et faiblement intégrés
 Résistance des directeurs d’établissements
 Poids des demandes individuelles des salariés
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Chapitre 2
L’offre de service UNIFAF
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Particularités de l’offre de services Grands Comptes
L'accès à tout ou partie des services proposés par Unifaf est :
 personnalisé en fonction des besoins exprimés par l’adhérent
et analysés par l’équipe régionale ;
 associé au taux de contribution de l’adhérent à l’OPCA ;
 inscrit dans une relation de confiance durable
 engageant.
La cible : une convention
partenariat entre l’adhérent
Unifaf
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de
et
Une offre de service personnalisée
Gestion et pilotage de
la formation
Souplesse de gestion du BFA en fonction du déroulement des projets de formation
au delà de 1 an ( ex: gestion triennale)
Prestation diagnostic - accompagnement
Conseil RH

ciblant plus particulièrement les questions RH: Bénéficier d’un accompagnement
expert sur les projets de l’Association dont les projets stratégiques (PSE, fusion,
regroupements…)

Bénéficier d’une prestation emploi- compétences proposant un diagnostic accompagnement ciblant plus particulièrement les questions RH et d’organisation
(intégration de salariés grâce aux emplois d’avenir ou aux contrats de
professionnalisation , gestion des secondes parties de carrières via le contrat de
génération, etc… )
Accès réservé, négocié et optimisé aux financements internes et externes :
Ingénierie
Financière
Exonération de la contribution versée au FI pour le montant versé au delà de
l’obligation conventionnelle
Retour sur investissement garanti alimentant directement le BFA proportionnel aux
montants versés au delà de l’obligation conventionnelle
Accès privilégié aux projets cofinancés par les partenaires (FPSPP, FSE, CNSA….)
Accès aux enveloppes régionales du FI (actions et projets collectifs) y compris pour les
mono établissements
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BILAN DES COFINANCEMENTS EXTERNES 2013/2014
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Horizon 2015 : quelle gestion de la contribution ?
Gestion par votre OPCA/ OPACIF :
 Optimisation du Plan en mode projet ( gestion annuelle ou pluri annuelle)
en lien avec votre taux de contribution,
 Accès aux cofinancements,
 Conseil RH et ateliers personnalisés,
 Conseil sur l’achat de formation,
 Gestion du CPF et cofinancement sur le volet rémunération,
 Gestion des articulations avec le FPSPP pour CIF et CPF,
 CEP,
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Gestion en interne de la contribution :
Ressources humaines à mobiliser pour:
 La Gestion des 0.2 % du CPF en interne aux conditions de la réforme,
 L’application des nouvelles obligations règlementaires
 La Construction d’outils et d’indicateurs de suivi :
• Pour les parcours individuels des salariés,
• Pour le suivi des projets de formation,
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POUR CONCLURE…..
Notre partenariat
Nos réunions 2015
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Merci de votre
attention
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