Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)

La Médiation

: Comment sortir d’un conflit et reprendre une relation commerciale ?

Denis Pagniez Médiateur agréé CMAP [email protected]

CMAP 39 av. Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Tel : 01 44 95 11 40

Définition de la médiation

Mode amiable et confidentiel de règlement des conflits par lequel un tiers indépendant, neutre, impartial et formé à la médiation, aide les parties à trouver elles-mêmes une solution négociée, satisfaisante pour chacune d’elles ,.

2 types de médiation

Médiation conventionnelle • Institutionnelle ( via un centre de médiation ) ou « ad hoc » • Les parties se mettent d’accord sur un tiers pour les aider à définir un accord les satisfaisant • Procédure confidentielle et non contradictoire , les parties restent libres Médiation judiciaire • Le juge ordonne aux parties de rechercher, dans un délai fixé, un accord par eux même, avec l’aide d’un tiers • En cas d’échec, la procédure judicaire reprend son cours

Comment les parties arrivent-elles en médiation ?

Médiation conventionnelle

Au moment de la rédaction du contrat (clause)

Conséquences juridiques importantes : - force obligatoire - suspension des délais de prescription

À la naissance du litige (sans clause)

- saisine conjointe des parties - saisine par une seule des parties Médiation judiciaire

Devant le juge (procédure judiciaire)

Médiation judiciaire, ordonnée par le juge avec l’accord des parties

Le processus de la médiation Les étapes-clés

La face cachée du conflit

FAITS POSITIONS LOIS APPLICABLES PREOCCUPATIONS MALENTENDUS PERCEPTIONS SENTIMENTS EMOTIONS CRAINTES INTERETS BESOINS VALEURS …

Avantages de la médiation

    Mode confidentiel de règlement du litige Maîtrise par les entreprises du choix de la solution Coûts maitrisés Gain de temps    Échanges directs entre les représentants des entreprises Pérennisation des relations contractuelles, des partenariats Interventions des avocats pour la rédaction du protocole

Avantages de la médiation

Coûts

maîtrisés (50 % entre 3 et 6 K€) Gain de

temps

(2 mois/3 mois) 80% de médiations sont un

succès

Plus de 95% d’accords sont

exécutés

Avantages de la médiation

 La transaction est vue comme ayant l’autorité de la chose jugée et donc équivaut à un jugement  Les parties peuvent demander au président du TGI de lui conférer la force exécutoire

Les bonnes raisons de ne pas mettre en œuvre une médiation

• une partie est ostensiblement de mauvaise foi • une tierce partie fait défaut • le représentant d’une des parties n’a pas pouvoir pour engager celle-ci (ex.: syndic, employés) • une des parties ne souhaite faire aucune concession (le CMAP n’est pas un organisme de recouvrement de créances) • le litige appelle une solution tranchée en droit (ordre public, jurisprudence, publicité, etc.)

Les mauvaises raisons de ne pas mettre en œuvre une médiation: « la médiation est un signe de faiblesse » « il est trop tard » « nous avons négocié en vain, un médiateur n’y changera rien » « c’est une perte de temps » « je suis convaincu que l’autre n’acceptera pas »

A propos du CMAP

A propos du CMAP

Organisme officiel de Médiation et d’Arbitrage à Paris Centre de formation

Association Loi 1901, créé en 1995 par

la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris

En partenariat avec le Tribunal de Commerce de Paris, le Barreau de Paris, le Barreau des Hauts de Seine, le Comité National Français de l’ICC, le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Les partenaires du CMAP  l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprise)  l’AFDCC (Credit Managers)  l’AFJE (Juristes d’Entreprise)  l’AMRA (Médiation dans les Relations entre Associés)  l’APRAM (Praticiens du droit des Marques et des Modèles)  le CEFAREA (Assurance et Réassurance)  la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris  Le SYNTEC numérique  Le CIGREF  La CNCEF (Conseils Experts Financiers)  la Fédération Française du Bâtiment - région Ile de France  l’IEFA (Institut Européen des Fusions Acquisitions)  la FEBEA (Entreprises de la Beauté)  l’IEFA (Fusions Acquisitions)  l’Ordre des Experts-Comptables IDF  l’UNHJ (Union Nationale des Huissiers de Justice)

Pour tout renseignement complémentaire : CMAP 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris Tel : 01 44 95 11 40 www.cmap.fr/