INTRODUCTION A LA COMPTABILITE

Les opérations d’inventaire 3ème partie

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I-1 Charges à payer et produits à recevoir

Ce sont les charges et produits, certains sur l’exercice N, mais non enregistrés par manque de docs.

   

A l’inventaire : on indique en Débit : charge 6 + TVA à régulariser 44586 (44587) Au Crédit : au lieu de 401 : 408 : fournisseur facture non parvenue (ou 418) Au 1er jour N+1 : on contre-passe l’écriture précédente Au jour d’arrivée de la facture : on passe l’écriture normalement à cette date

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I-1 Charges à payer et produits à recevoir

Exemple :

Le 1er Juin N : on prête 50 000 € remboursable en deux fois ; taux d’intérêt 6.5% 24/01/13 Yrelay 3

I-2 Charges et produits constatés d’avance

Ce sont les charges et produits, déjà enregistrés sur N, mais qui concernent une partie de N+1

 1-

A l’inventaire : on diminue

les charges ou les produits constatés en trop  

486 : CCA : Charges Constatées d’Avance : à l’actif 487 : PCA : Produits Constatés d’Avance : au passif

 2- Au 1er jour du mois suivant :

on contre passe les écritures

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  I-3 Le remboursement des emprunts

Emprunt indivis.

: remboursable à une seule personne

Annuité = Intérêts + Amortissement du capital (valeur de l’emprunt)

   

Remboursement d’un emprunt indivis in fine : en une seule fois à échéance

Le 01/01/N : une entreprise emprunte 1 000 000 € sur 5 ans. Tx = 10%.

Les 4 premières années : l’entreprise ne paie que les intérêts A échéance la 5ème année : elle paie le restant d’intérêt et la totalité du prêt 

Remboursement d’un emprunt indivis par amortissement constant

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I-3 Le remboursement des emprunts 

Remboursement d’un emprunt indivis par annuité constante



Montant du 1er amortissement M1



Montant de l’emprunt connaissant le 1er amortissement M1

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I-3 Le remboursement des emprunts 

Montant du pème amortissement Mp à partir du 1er M1



Montant du nème amortissement à partir du nème -1



Montant de la dette encore vivante après la pème annuité

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I-4 Comptabilisation des emprunts indivis 

Ecriture de l’octroi de l’emprunt : 512D – 164/168C

 

Ecriture du remboursement quand la date d’échéance correspond à la date d’inventaire Charges d’intérêts : 661



1- Remboursement in fine



2- Remboursement avec amortissements constants



3 Remboursement avec annuités constantes

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 I-4 Comptabilisation des emprunts indivis

Ecriture du remboursement quand la date d’échéance ne correspond pas à la date d’inventaire Cf chap 1 : « on indique les intérêts courus pour la période, on les contrepasse, on les met entiers ».

Exemple

: Emprunt le 01/08/N pour 2 000 000 € ; durée 15 ans ; taux = 8% ; annuités constantes ; ex 01/04 24/01/13 Yrelay 9

 I-4 Comptabilisation des emprunts indivis

Reprenons l’exemple avec les écritures au bilan : solde des comptes 16 + 1688

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I-5 Les opérations commerciales avec l’étranger 

Le cas particulier des emprunts en monnaie étrangère

 1- Etablir le

tableau de remboursement de l’emprunt en monnaie étrangère

 2 Lors de l’

octroi

de l’emprunt :

on convertit

la somme au cours du jour  3- A

chaque inventaire

: on procède comme un emprunt classique :

on convertit les intérêts

 4- Des

différences de change

peuvent apparaîtrent avec provision si le rapport est défavorable  5- Au 1er jour N+1 : on

contre passe

les écritures  6- La

reprise de la provision

se fera à l’inventaire N+1  7- Lors du

règlement de l’échéance : on convertit

.  8- Des

gains ou pertes de change

peuvent apparaître.

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      I-5 Les opérations commerciales avec l’étranger 

Ecriture d’un achat ou vente

On convertit les devises étrangères en euros au cours du jour 

Ecriture de dettes ou créances à l’inventaire A la date d’inventaire Gain latent

: toutes les dettes et créances libellées en monnaie étrangère doivent être actualisées = augmentation de créances ou diminution de dettes

Perte latente

= diminution de créances ou augmentation de dettes :

on provisionne 6865 D – 1515 C 476 : DCA : Différence de Conversion Actif 477 : DCP : Différence de Conversion Passif

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     I-5 Les opérations commerciales avec l’étranger 

Ecriture de dettes ou créances à l’inventaire

Au 1er jour N+1 : on contre passe les gains ou pertes latentes La reprise de la provision est enregistrée à l’inventaire N+1 Lors du règlement réel de la dette ou créance : on reprend la provision et on passe les écritures suivantes :

666 : perte de change 766 : gain de change

•

Si perte de change le jour du paiement :

•

* Si gain de change le jour du paiement :

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I-5 Les opérations commerciales avec l’étranger 

TVA lors des importations hors communauté européenne



Règlement direct aux services de douanes

 « on rajoute le chiffre « 3 » en 4eme ou 5eme position 

Règlement par l’intermédiaire d’un commissaire

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I-6 Les subventions •

Subventions d’exploitation : 74

: pour compléter des recettes ou compenser des charges d’exploitation • • •

Subventions d’équilibre : 7715

: pour compenser une perte

Subventions d’investissements : 13 ou 777 :

acquérir des immos ou financer du long terme

441 : subvention à recevoir

 

Subvention d’exploitation / d’équilibre assujettie à TVA : c’est un produit

Une entreprise reçoit le 12/11 l’attribution d’une subvention d’équilibre de 20 000€ versée courant Janvier.



Subvention d’investissement non assujettie à TVA : 1er cas : produit except. 777

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I-6 Les subventions 

Subvention d’investissement non assujettie à TVA : 2nd cas : étalement de la subvention



* Subvention liée à une immobilisation amortissable Le produit déclaré = annuité fiscale * [subvention totale reçue / VE d’immobilisation] Débit 139 subventions d’investissements – Crédit 777



* Subvention liée à une immobilisation non amortissable

• •

Si l’immo est inaliénable (on ne peut pas la vendre) : fraction égale sur la durée d’inaliénabilité Si pas de clause d’inaliénabilité : 1 / 10

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I-7 Cession d’une immobilisation subventionnée 24/01/13 Yrelay 17

I-7 Cession d’une immobilisation subventionnée 24/01/13 Yrelay 18

I-7 Cession d’une immobilisation subventionnée 24/01/13 Yrelay 19

I-7 Cession d’une immobilisation subventionnée 24/01/13 Yrelay 20

I-8 Le crédit bail 

Définition

Location d’un bien (meuble ex machine ou immeuble ex entrepôt) mis à disposition du locataire moyennant un loyer. En fin de location : le locataire peut acheter mais ce n’est pas une obligation : levée d’option.

Le bien loué n’apparaît pas au bilan.



Exemple crédit bail mobilier

Contrat au 01/10/N : 3 ans ; redevances 12 000 € payables d’avance par chèque. Option d’achat 8 000€ 24/01/13 Yrelay 21

I-8 Le crédit bail 

Si l’entreprise ne lève pas l’option d’achat



Si l’entreprise lève l’option d’achat

Attention : il faudra passer des

écritures d’amortissement au 31/12/N+3 sur la base des 8000 € Taux constant

car c’est un bien d’occasion.

Si la durée de vie du bien est de 5 ans et que l’option a été levée au bout de 3 ans :

durée 2 ans

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I-9 Les logiciels 

Acquis à usage commercial



Acquis pour la revente :

achat de marchandises 607 

Créé à usage commercial



Créé pour un client :

charges 

Acquis à usage interne



Immobilisation

sur 3 ou 5 ans (fiscalement 12 mois) : il y a amortissements dérogatoires 

Créé à usage interne

  Les dépenses engagées sont dans la classe 6 Une fois terminé : le logiciel doit être porté à l’actif  Il peut également être immobilisé 

Logiciels indissociés

 Ce sont les logiciels acquis en même temps que le matériel informatique indispensables à son fonctionnement.

 Ce sont des immobilisations qui s’amortissent au même rythme que le matériel informatique.

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I-10 Les constructions d’immos par l’entreprise pour elle même 

Immobilisation commencée et finie pendant le même exercice

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I-11 Les indemnités d’assurance 

Sinistre affectant une immobilisation : détérioration partielle

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I-11 Les indemnités d’assurance 

Sinistre affectant une immobilisation : détérioration totale

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I-11 Les indemnités d’assurance 

Sinistre affectant un stock

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I-11 Les indemnités d’assurance 

Le sinistre a provoqué une perte d’exploitation (manque à gagner)

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