Transcript Comité Technique de Proximité (CTP)

Union nationale de syndicats
des Corps Economie-Industrie
Les élections professionnelles
du 4 décembre 2014
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Les élections :
Généralités
Quand :
Le 4 décembre 2014
Qui :
Tous les agents de la fonction publique (état, territoriale, hospitalière)
soit plus de 5 millions d’agents
Pour élire quoi :
Vos représentants aux : Comité Technique Ministériel
Comités Techniques de Proximité
Commission Administrative Paritaire
Date limite de dépôt des listes:
23 octobre 2014
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Les élections :
CAP
Commission Administrative Paritaire (CAP):
Texte réglementaire : Article 14 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (version
consolidée au 01/07/14)
Fonction : Organe de représentation des agents titulaires de la fonction
publique. Les CAP sont chargées d'examiner les situations individuelles. Y sont
décidées : mutations, promotions, titularisations, ….
Modalités : Vote par correspondance
La liste pour la CAP des IIM sera sous la bannière SNIIM.
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Les élections :
CAP
Rappel des résultats de la CAP des IIM 2011 :
Taux de participation :
80,34 %
Résultats :
SNIIM-FO : 93,26%
CFDT : 6,74 %
Composition de la CAP : SNIIM-FO : 5 sièges
Rappel des résultats de la CAP des TSIM 2011 :
Taux de participation :
81,13 %
Résultats :
Entente FO : 76,42 %
Solidaires – CGT : 15,17 %
CFDT : 8,41 %
Composition de la CAP : Entente FO : 5 sièges
Solidaires – CGT : 1 siège
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Les élections :
CAP
Enjeux :
En tant que syndicats de corps, le SNIIM et le SNaTEI sont les seuls à connaitre
les problématiques des IIM et TSEI et donc les seuls à pouvoir vous défendre
efficacement en CAP.
Seuls des scores élevés (au moins égaux à celui de 2011) et l’obtention de la
totalité des sièges permet d’imposer nos syndicats comme les seuls
interlocuteurs légitimes de l’administration pour tous les sujets relatifs aux
corps des IIM et des TSEI.
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Les élections :
CTM Bercy
Comité Technique Ministériel (CTM):
En tant qu’agents gérés par Bercy, nous votons au CTM des Ministères
Economiques et Financiers (CTM unique pour les 2 ministères de Bercy).
Cela concerne les agents en position normale d’activité en :
- Services déconcentrés côté MEDDE (DREAL, DEAL, DRIEE,…)
- Services déconcentrés côté MEF (DIRECCTE, DIECCTE,…)
- Administration centrale (DGCIS, DGPR, DGEC, SG…)
Exception :
- les agents de l’ASN (qui dispose d’un Comité Technique d’Autorité Indépendante)
- les agents en MAD ou en détachement, qui votent dans la structure d’accueil
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Les élections :
CTM Bercy
Texte réglementaire :
- Article 14 de la Loi n° 84-16 du 11/01/1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’Etat (version consolidée au 01/07/14)
- Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat
Fonction : Instance de représentation et de dialogue chargée de donner un avis
sur les questions collectives. Y sont notamment discuter/voter les ratios pro-pro,
les modifications de statuts,…
Modalités : Vote par correspondance
La liste pour le CTM sera sous la bannière FO-Finances (notre fédération de rattachement)
Elle comprendra notamment 3 candidats SNIIM (Céline Fasulo, Roselyne
Lemainque, Céline Defarcy) et 1 candidat SNaTEI (Wilfried GERARD)
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Les élections :
CTM Bercy
Enjeux :
Les droits syndicaux (décharges d’activité) sont calculés à partir des résultats
au CTM. Ils sont octroyés à FO-Finances qui les répartit entre ses syndicats
adhérents.
Les décharges d’activités octroyés au bureau national du SNIIM et à vos
délégués de groupe leur permettent d’avoir le temps matériel de vous
défendre.
Slogan de FO-Finances pour ce scrutin :
PRIORITE AUX AGENTS !
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Les élections :
Comité Technique de Proximité
Comité Technique de Proximité (CTP):
Texte réglementaire :
- Article 14 de la Loi n° 84-16 du 11/01/1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’Etat (version consolidée au 01/07/14)
- Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat
Fonction : Instance de représentation et de dialogue chargée de donner un
avis sur les questions collectives locales.
Enjeux : Assurer la représentation des agents, notamment Industrie, au sein
des instances locales, où sont discuter/voter les réorganisations, les bilans
sociaux,…
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Les élections :
Comité Technique de Proximité
Modalités dans les services déconcentrés :
Un Comité Technique par direction.
Entre 6 et 10 sièges à pourvoir (en fonction des effectifs), soit des listes de 12 à 20
candidats
Vote à l’urne (siège/grosse UT) et par correspondance
En DREAL – DEAL – DRIEE, les listes seront sous la double bannière
FO-Finances / FEETS (Fédération de l’équipement)
En DIRECCTE – DIECCTE, les listes seront sous la double bannière
FO-Finances / FO-Travail.
Les résultats agglomérés de l’ensemble des Direccte permettront de calculer
la représentativité au Comité Technique Spécial du réseau des Direccte.
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Les élections :
CTAC
Modalités en Administration Centrale:
Au MEDDE :
1 CTAC global + des Comités techniques spéciaux par direction
(DGPR, DGEC, …)
Vote à l’urne
A Bercy :
1 CTAC unique, incluant les personnels de la DGCIS
Vote à l’urne et par correspondance
La liste sera sous la bannière Entente-FO
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Les élections :
CTP ASN
Comité Technique de l’ASN (CT d’AAI):
Les agents de l’ASN ne votent pas au CTM, mais uniquement au CT ASN.
6 sièges à pourvoir, donc liste de 12 candidats
Enjeux : Représentation des agents + Moyens syndicaux
Modalités : Vote à l’urne (Montrouge) et par correspondance (Divisions)
La liste sera sous la bannière UNSP-FO
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Les élections :
En résumé
Chaque IIM vote 3 fois : CAP, CTM, CTP
Sauf à l’ASN où les IIM votent 2 fois : CAP, CT ASN
Tous les scrutins sont importants,
pour des raisons différentes !
Pour les Comités Techniques de Proximité,
nous aurons besoin de candidats !
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