Transcript Mémento - Les services de l`État dans le Cher

ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES
DE MARS 2015
Séance d'échanges entre les agents
des collectivités locales et les
services de l'État :

BUREAU DE LA RÈGLEMENTATION
GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS

Mardi 17 février 2015, 9h00, à Bourges,
Faculté des Sciences
Élections départementales de mars 2015
Fondements législatifs et réglementaires du nouveau
mode de scrutin :

Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi
n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires, et modifiant le calendrier électoral
 Application à compter du renouvellement général
des conseils départementaux de mars 2015
Élections départementales de mars 2015
Principaux changements

Nouvelle dénomination : « conseil départemental » et
« conseillers départementaux » au lieu de « conseil général »
et « conseillers généraux »

Élection, dans chaque canton, d’un binôme homme-femme
au scrutin majoritaire

Renouvellement général des conseils départementaux
Élections départementales de mars 2015
Redécoupage cantonal

Loi du 17 mai 2013, article 4

Décret N°2014-206 du 21 février 2014 portant délimitation
des cantons dans le département du Cher

Le nombre de cantons est passé de 35 à 19
Élections départementales de mars 2015
Mode de scrutin

Scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours

Élection dès le premier tour si un binôme recueille la
majorité absolue des suffrages exprimés et le quart
des inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit
Élections départementales de mars 2015
Condition d’accès au second tour :

Avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à
12,5 % des électeurs inscrits dans le canton

Si au moins deux binômes obtiennent 12,5 % des électeurs inscrits
et qu'un seul présente sa candidature au 2ème tour, le binôme
arrivé en 3ème position qui n'a pas obtenu 12,5 % des électeurs
inscrits ne peut pas être présent au 2ème tour → une seule
candidature

Exception :
- si un seul binôme de candidats obtient 12,5 %, le binôme ayant
obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut seul se
maintenir au second tour.
- si aucun binôme n'obtient 12,5 %, seuls les deux binômes arrivés
en tête peuvent se maintenir au 2ème tour
Élections départementales de mars 2015
Candidatures :

Elles ont été déposées à la préfecture du Cher du
9 février au 16 février

Nombre total de candidats : 75
Élections départementales de mars 2015

Le tirage au sort en vue de l'attribution des
emplacements d'affichage a eu lieu le lundi 16 février
2015 à 18h30, à la préfecture du Cher

L'arrêté préfectoral établissant pour chaque canton la
liste des binômes de candidats classés dans l'ordre du
tirage au sort sera transmis aux mairies pour affichage
au plus tard le 20 février 2015
Élections départementales de mars 2015
Durée de la campagne électorale

1er tour : du lundi 9 mars 2015 à zéro heure au
samedi 21 mars 2015 à minuit

2ème tour : du lundi 23 mars 2015 à zéro heure au
samedi 28 mars 2015 à minuit
Elections départementales de mars 2015
Propagande électorale

Institution d'une commission de propagande dans
chaque chef-lieu de canton par arrêté préfectoral

Rôle : envoi et distribution des documents de
propagande électorale. (envoi par chaque mairie de
deux jeux d'étiquettes à l'adresse des électeurs aux
mairies chefs-lieux de canton)

Date limite de dépôt des documents auprès de la
commission de propagande par les binômes de
candidats : 1er tour : vendredi 6 mars 2015 à 12h00
2ème tour : mardi 24 mars 2015 à 18h00
Élections départementales de mars 2015
Propagande électorale

Réunion les 6 mars et 10 mars des commissions de propagande (au tribunal
d'instance de Saint-Amand Montrond pour La Guerche sur l'Aubois, Dun-surAuron, Chateaumeillant, Saint-Amand Montrond, et à la préfecture pour les
autres communes chefs-lieux)

Prévoir d'apporter le jour de la réunion plusieurs jeux de bulletins de vote et
de circulaires de chaque binôme

Mise sous pli des documents électoraux par les chefs-lieux de canton

Envoi aux électeurs par la commission de propagande au plus tard le mercredi
18 mars pour le 1er tour et au plus tard le jeudi 26 mars pour le 2ème tour,
d'un bulletin de vote et d'une circulaire de chaque binôme de candidats

Envoi aux mairies par la commission de propagande au plus tard le mercredi
18 mars pour le 1er tour et au plus tard le jeudi 26 mars pour le 2ème tour,
des bulletins de vote pour les bureaux de vote
Élections départementales de mars 2015
Organisation des opérations de vote : le bureau de
vote

Enveloppes de scrutin de couleur kraft

Affiches reproduisant les dispositions du code
électoral relatives au secret et à la liberté du vote

Affiche intitulée « Avis aux électeurs » précisant les
cas de nullité des bulletins de vote

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, affiche
rappelant les pièces d'identité que doit présenter
l'électeur au moment du vote
Élections départementales de mars 2015
Organisation des opérations de vote : le bureau de vote

Code électoral

Décret portant convocation des électeurs

Arrêté préfectoral portant désignation des bureaux de
vote et leurs sièges

Circulaire du 20/12/2007 relative au déroulement des
opérations électorales

Circulaire aux maires relative à l'organisation matérielle
et au déroulement de l'élection

Extrait du registre des procurations

État des listes des binômes, candidats à l'élection
départementale

Procès-verbaux des opérations de vote
Élections départementales de mars 2015
Transmission des résultats par les mairies :

Par
téléphone
à
la
préfecture
de
Bourges
immédiatement après les opérations de dépouillement
(numéro communiqué ultérieurement) – pas de fax

Par porteur à la mairie chef-lieu de canton des procèsverbaux,
signés,
accompagnés
des
listes
d'émargements et des documents annexés, sous pli
scellé

Pour faciliter les opérations du 2ème tour, privilégier
deux listes d'émargements
Elections départementales de mars 2015
Proclamation des résultats

Recensement général des votes par le bureau unique
ou le bureau centralisateur du chef-lieu de canton

Proclamation des résultats par le président du bureau
Élections départementales de mars 2015
Transmission des résultats et procès-verbaux par les
mairies chefs-lieux de canton

Par
téléphone
à
la
préfecture
de
Bourges
immédiatement après la proclamation des résultats du
canton (numéro communiqué ultérieurement)

Par porteur à la préfecture de Bourges d'un exemplaire
du procès-verbal de chaque commune, et d'un
exemplaire du procès-verbal du canton, signés,
accompagnés des listes d'émargements et des
documents
annexés,
sous
pli
scellé
le
soir
immédiatement après la proclamation des résultats
Élections départementales de mars 2015
INFORMATION

Le dépôt des listes électorales et des tableaux rectificatifs de chaque commune
doit impérativement être effectué via la plate-forme ELISTELEC.

Le tableau définitif des rectifications du 28 février 2015 devra donc être
transmis par cet outil.

Aucun document « papier » ne devra plus être transmis à la préfecture.

Les communes disposent d'ores et déjà des codes d'accès. En cas de perte
contacter le bureau des élections de la préfecture.

Seul ce dispositif sera utilisé dans le cadre de toutes les prochaines élections
notamment les élections régionales prévues en fin d'année 2015
CONTACTS
►Bureau de la réglementation générale et des
élections :
[email protected]
- Mme Jocelyne LANGILLIER, chef de bureau :
Tél :02 48 67 35 67
Mail : [email protected]
- Mme Catherine ROCHE, adjointe au chef de bureau :
Tél : 02 48 67 35 66
Mail : [email protected]
Site internet de la préfecture (rubrique « élections 2015 ») :
cher.pref.gouv.fr