Transcript Guichet-Unique - Région Martinique
LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
GUICHET UNIQUE Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier d’un Territoire
UN SECTEUR STRATEGIQUE
Concerne les forces vives de la Martinique de demain
Un public significatif > en 2012, 2 300 étudiants ont reçu une aide de la Région et 1 550 étudiants bénéficiaient du concours du Département
Un domaine d’intervention élargi > quasiment toutes les études, toutes les filières et tous les niveaux sont concernés
Des allocations budgétaires importantes > en 2012, la Région consacrait 3 000 000 € à ce secteur et le Département 2 100 000 €.
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LA COMMANDE
Dans la perspective de la collectivité unique, les exécutifs régionaux et départementaux ont souhaité, dès novembre 2011, que soient recherchés les voies et moyens d’une harmonisation du dispositif d’aides aux étudiants
Un groupe de travail Région/ Département a été mis en place entre les administrations des deux collectivités, sous l’autorité des Présidents et l’impulsion des directeurs généraux des services des deux collectivités.
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LE CONSTAT
Des dispositifs éprouvés > des critères d’aide transparents > des protocoles d’attribution rodés > des étudiants informés
Des logiques d’intervention différentes > la Région alloue des aides non remboursables > le Département attribue des prêts d’études supérieures et une partie d’aides non remboursables dans la cadre du FSE notamment du > l’allocation de la Région est cumulable avec une bourse, le prêt d’études supérieures Département ne l’est pas (sauf dérogation) > le renouvellement : 2 fois pour la Région, 6 années maximum pour le Département
Un point commun les modalités de calculs à partir d’un quotient familial
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LA METHODOLOGIE DE L’EQUIPE DE TRAVAIL
Objectifs: > mettre l’étudiant au centre des préoccupations > assurer l’équité du mécanisme (ex. : confirmation du quotient familial) > garantir l’équilibre et la pérennité du dispositif
Programme de travail > des réunions de travail périodiques > des échanges d’informations permanents > connaissance et reconnaissance réciproques des acteurs du secteur
Des validations politiques > régulières et séquencées.
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LES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Nécessité du regroupement > établissement d’un guichet unique Nécessité de règles communes > harmonisation d’un barème / quotient familial > détermination des modalités d’attribution des aides Nécessité d’un traitement partagé > fixation de protocoles de traitement appariés (pièces justificatives, instruction) > instauration d’une commission sectorielle mixte Nécessité de renforcer les outils > gestion par internet ; nouveau portail informatique (portail unique) ; > suivi des étudiants ; bilans annuels ; évaluation de la politique.
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LES PROCHAINES ETAPES
Mutualisation des équipes Une équipe de 6 équivalents temps plein par affectation des équipes administratives des deux collectivités
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Objectif : travail en commun sur les prêts et les allocations d’études Localisation : centre-ville plus accessible Moyens matériels fournis en nature par les deux collectivités Activités : gestion de l’aide au étudiants
Création de « La Maison de l’Etudiant » Cette structure dédiée doit permettre à l’usager et à l’administré de trouver sur place tous les dispositifs d’accompagnement de l’étudiant.
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