Transcript D. Boschet

De la médecine du travail...
…à la santé au travail
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Le contexte de départ
Évolution de l’état sanitaire des salariés depuis la création de la
médecine du travail en 1946
A la sortie de la guerre les privations de toutes sortes ainsi que la
désorganisation du système de soin fragilisent l’état de santé des salariés.
La médecine du travail est créée dans ce contexte particulier, très
médicalisée, tournée vers le dépistage des maladies.
Un demi-siècle plus tard la situation s’est considérablement améliorée : l’état
de santé des salariés est bien meilleur, la pénibilité du travail a beaucoup
diminué.
Le dépistage des maladies a perdu de son importance.
On est progressivement passé d’une prise en charge médicalisée des salariés
à une prévention primaire visant l’amélioration des conditions de travail. Ce
type de prévention ne peut être mené que par une équipe pluridisciplinaire
comprenant, outre les médecins du travail, des ingénieurs, des ergonomes
des psychologues…
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Directive cadre CEE de juin 1989
Fixe trois principes
l une
l la
approche pluridisciplinaire des services de prévention,
participation des salariés à la démarche de prévention,
l l’évaluation
à priori des risques professionnels.
Loi du 31/12/1991
Traduction incomplète de la directive
l ne
parle que de principes généraux,
l n’est
l ne
pas contraignante,
dit rien sur la pluridisciplinarité.
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L’accord interprofessionnel de septembre 2000
Met en œuvre une véritable pluridisciplinarité :
l entre les services médicaux du travail et les autres acteurs de la prévention au travail :
CRAM, ARAC, OPPBTP, INRS...
l au sein des services médicaux du travail
Recentre l’action du médecin du travail sur le milieu de travail.
Implique les branches dans la prévention des risques professionnels :
l elles définissent les critères de suivi médical en fonction des risques professionnels,
l elles peuvent élaborer des programmes de prévention.
Crée des observatoires régionaux de santé au travail :
l Ils ont pour rôle de coordonner les diverses compétences en santé et sécurité au travail.
Leur fonctionnement est paritaire.
Le contrôle social sur les services médicaux du travail est renforcé : des membres
des commissions de contrôle participent au C.A. des services médicaux.
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La loi de modernisation sociale (17/01/02)
Complète la transposition de la Directive cadre CEE de juin 1989 amorcée
par la loi de 1991.
Reprend les propositions de l’accord inter professionnel de septembre
2000.
l
Les risques professionnels doivent être évalués à priori.
La pluridisciplinarité est rendue obligatoire, l’arrêté du 24/12/03 et la circulaire
du 13/01/04 viendront compléter ce dispositif législatif.
l
L’indépendance du médecin du travail est renforcée. Le décret du 28/7/04
complétera le dispositif.
l
5
La pluridisciplinarité
Le décret du 24/6/03 précise quels peuvent être les intervenants en
pluridisciplinarité (IPRP) auprès des services médicaux du travail :
l Les IPRP peuvent intervenir de manière temporaire ou permanente au sein des services
l L’IPRP peut être un organisme de prévention en santé au travail : CRAM, OPPBTP, ARACT.
l Il peut aussi être une personne physique, salariée ou non, qui doit être obligatoirement
agréée IPRP.
L’arrêté du 24/12/03 définit les critères d’habilitation des IPRP
l niveau de compétence requis (bac + 3 minimum)
l indépendance.
L’IPRP ne bénéficie pas d’un statut de salarié protégé comme les médecins du
travail. Toutefois son indépendance est garantie par le contrôle social au sein
des services de santé au travail.
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La réforme des services de santé au travail
(décret du 28/7/04)
Elle porte pour l’essentiel sur trois points :
l
renforcement du contrôle social,
l
priorité à l'action sur le milieu de travail,
l
modification des règles de constitution des services de santé au travail.
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I - Renforcement du contrôle social
au niveau des services
Des membres de la commission de contrôle participent désormais au C.A. avec voix
délibérative du service médical à hauteur d'un tiers des membres du conseil. Les membres
de la commission de contrôle bénéficient d'une formation adaptée, renouvelable après trois
ans d'exercice.
L'agrément du service peut être limité à un an en cas de non respect de la réglementation
par le service médical. Les services médicaux doivent produire un rapport comptable certifié
par un commissaire aux comptes.
L'indépendance du médecin du travail est renforcée. Il est nommé avec l’accord du
comité d’entreprise ou du C.A. selon le cas, les litiges liés à un changement d’affectation
d’entreprise sont tranchés par l’inspecteur du travail. Le licenciement du médecin ne peut
avoir lieu qu’après accord de l’inspecteur du travail.
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II - Priorité à l'action sur le milieu de travail
L'action sur le milieu de travail est désormais prioritaire par rapport aux examens cliniques.
150 demi journées minimum doivent y être consacrées (pour un temps plein), la collectivité
d'un médecin temps plein ne peut dépasser 450 entreprises ce qui garantit une bonne
connaissance des ces entreprises.
La surveillance médicale individuelle de tous les salariés est maintenue mais passe à deux
ans pour les salariés sans risques particuliers. Les salariés à surveillance médicale renforcée
(SMR) restent vus tous les ans voire tous les six mois. Un médecin temps plein a au
maximum 3300 salariés suivis et 3200 examens médicaux par ans.
Les SMR sont fonction des risques liés au poste de travail (règlements spécifiques) et au
salarié (jeunes de moins de 18 ans, femmes enceintes...). Les branches peuvent définir, par
accord, des SMR. A ce jour six accords de branche ont été conclu : métallurgie, distribution
alimentaire, industries chimiques, entreprises de restauration de collectivités, tous étendus,
travail temporaire et casinos, non étendus pour l'instant.
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III - Modification des règles de constitution
des services de santé au travail
l
Il est maintenant possible de créer des services de site géographique.
Le service autonome peut être créé sous la forme d'un service médical
inter établissements.
l
Les seuils de création des services inter entreprise et des services
autonomes sont modifiés.
l
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Le plan santé-travail 2005-2009
Né d’un double constat :
insuffisance des connaissances sur les dangers potentiels des substances chimiques
utilisées dans le monde du travail,
l absence d’intégration de la santé au travail dans le dispositif de veille sanitaire.
l
Seule la dernière partie du plan concerne les services de santé au travail :
l Réforme de l’aptitude médicale, celle-ci ne serait plus remise en question à chaque
visite médicale et aurait une définition juridique claire.
l Valorisation de la prévention primaire et de la pluridisciplinarité.
l Nouveau mode de financement des services médicaux, un organisme collecteur unique
serait chargé de redistribuer les cotisations aux services en fonction de leurs besoins.
Cette proposition, très mal vue des employeurs, est en passe d'être abandonnée.
l Cohérence entre plan santé-travail et plan national santé environnement.
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Articulation services de santé au travail CHSCT
SST et CHSCT ont un même objectif, la santé des salariés, mais des statuts différents,
des rôles complémentaires.
Articulation au niveau du collectif :
l « Interpellation » du médecin du travail sur l'obligation du tiers temps en entreprise
l échanges avec le médecin du travail et les pluridisciplinaires au travers du document
unique des risques professionnels, de la fiche d'entreprise rédigée par le médecin du travail,
l concertations avant les réunions plénières du CHSCT,
l visites et études en commun de postes de travail…
Articulation au niveau individuel :
l il est tout à fait possible et souhaitable de contacter le médecin du travail pour essayer de
résoudre les problèmes individuels des salariés, ceci d'autant plus que les élus CHSCT sont
astreints au secret professionnel.
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