Transcript MISE EN ŒUVRE DE LA PLURIDISCIPLINARITE DANS LE SERVICE DE SANTE AU

MISE EN ŒUVRE DE LA
PLURIDISCIPLINARITE
DANS LE SERVICE DE SANTE AU
TRAVAIL DES DEUX-SEVRES
Françoise MESNARD,
Médecin du travail, SIST 79
LA DEMARCHE DE MISE EN ŒUVRE
DE LA PLURIDISCIPLINARITE
 S’appuie :
– Sur la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
– Sur la circulaire du 13 janvier 2004
– Sur le décret du 28 juillet 2004
 Dans le cadre d’une transposition européenne autour de
la Santé au Travail (directive cadre européenne du 12
juin 1989 – article 7)
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE
L’article 7 prescrit :
 La désignation par l’employeur de compétences
internes ou externes qui doivent avoir les aptitudes
nécessaires et disposer des moyens humains et
professionnels requis
 Pour « s’occuper des activités de protection et des
activités de prévention des risques professionnels »
de l’établissement
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
LA TRANSPOSITION FRANCAISE
DE CETTE DIRECTIVE CADRE
 Transforme les services de médecine du travail en
service de santé au travail impliquant l’embauche
d’Intervenants en Prévention des Risques
Professionnels (IPRP)
 Délègue à ces services de santé au travail tout ou
partie de ces compétences extérieures en l’absence
de structures internes aux entreprises (service
autonome)
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
UNE PLURIDISCIPLINARITE
A INVENTER
Le décret n° 2004 – 760 du 28 juillet 2004
ne précise ni le cadre de fonctionnement, ni le
contenu, ni les modalités de la pluridisciplinarité, en
dehors de la création de la commission médicotechnique réunissant médecins du travail, IPRP et
direction.
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
LE SERVICE DE SANTE AU
TRAVAIL DES DEUX-SEVRES
 Service départemental
 6737 entreprises et 85946 salariés
 39 médecins fonctionnant de façon collégiale sans
médecin coordonnateur
 Une réflexion menée avec la direction du service en
2003
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
PLURIDISCIPLINARITE
AU SEIN DU SIST 79
- OBJECTIF  Principe de complémentarité des médecins du travail
et des IPRP :
1- Autour d’une action commune de prévention
2- Auprès d’une entreprise ou d’une profession
3- Avec une double approche médicale et technique
4- Dans une démarche participative
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
PLURIDISCIPLINARITE
AU SEIN DU SIST 79
- FONCTIONNEMENT  Coordination des interventions par le médecin du
travail
 Délégation de pouvoir du président aux médecins du
travail du SIST 79 pour ce qui concerne l’intervention
des IPRP dans les entreprises
 Gratuité des interventions pour les entreprises
adhérentes
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
PLURIDISCIPLINARITE
AU SEIN DU SIST 79
- MISSIONS DES IPRP -
☞ En l’absence de texte, il a été décidé que les missions
des IPRP seraient les mêmes que celles définies pour
les médecins du travail
« dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter
toute altération de la santé des salariés du fait de leur
travail »
Article L.241-2 du Code du Travail
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
PLURIDISCIPLINARITE
AU SEIN DU SIST 79
- OBLIGATIONS DES IPRP 1- Secret professionnel vis à vis des salariés
2- Secret de fabrique vis à vis des entreprises
3- Ethique d’indépendance vis à vis de l’ensemble
des acteurs de l’entreprise
4- Habilitation réglementaire
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
PLURIDISCIPLINARITE
AU SEIN DU SIST 79
- MODALITES D’INTERVENTION  Demande d’intervention écrite du médecin du travail auprès de
l’IPRP
 Définition par le médecin du travail et l’IPRP de l’action à mener
dans l’entreprise (objectifs – acteurs concernés- modalités)
 Réalisation de l’étude selon la démarche participative
 Restitution auprès de l’entreprise par l’IPRP et le médecin du travail
 Suivi des préconisations après l’étude par le médecin du travail
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
PLURIDISCIPLINARITE
AU SEIN DU SIST 79
- MODALITES D’ORGANISATION Création de 3 pôles de pluridisciplinarité au 1er janvier 2004 :
- Prévention des risques chimiques : 1 IPRP ingénieur chimiste
- Prévention des risques physiques et de l’activité physique :
2 IPRP : 1 assistante d’ergonomie et 1 formateur-métrologue
- Prévention des risques liés à l’inaptitude médicale
(AGEFIPH) : 2 chargées de mission maintien dans l’emploi
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
PLURIDISCIPLINARITE
AU SEIN DU SIST 79
- MODALITES DE COORDINATION  Coordination technique des IPRP assurée par un
médecin du service
 Orientations élaborées par l’ensemble des médecins
et des IPRP lors des réunions trimestrielles de service
 Présentation du bilan et des orientations, des moyens
nécessaires lors des commissions médico-techniques
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
PLURIDISCIPLINARITE
AU SEIN DU SIST 79
- POINTS POSITIFS  Adhésion de l’ensemble des médecins du service
 Richesse de la double approche médicale et technique
 Adhésion très forte des entreprises notamment au
travers de la réalisation des préconisations
 Transfert de connaissances vers les entreprises lors des
interventions
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
PLURIDISCIPLINARITE
AU SEIN DU SIST 79
- POINTS NEGATIFS -
 Demande très forte, surcharge de travail des IPRP
 Perte de temps en déplacement car département tout
en longueur
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
POLE PREVENTION DES RISQUES
CHIMIQUES
DANS LE SERVICE DE SANTE AU
TRAVAIL DES DEUX-SEVRES
Aurore BLANCHET,
Chimiste, SIST 79
Plan de l’intervention
I- Présentation du poste
II- Nature des missions
III- Protocole général d’intervention
IV- L’évaluation des risques chimiques
V- Liaisons internes et externes
VI- Bilan année 2004
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
I- Présentation du poste
 Fonction : Intervenante en prévention des risques professionnels
chimiques et toxiques, au sein du SIST 79 (dossier d’habilitation en cours)
 Formation :  Maîtrise de Chimie
+ stage de 7 mois au
laboratoire de recherche et
développement en chimie
organique, de RHODIA
(Melle)
 DESS gestion des risques
industriels
+ stage de 6 mois à St-Gobain
emballage (Cognac) : évaluation
des risques professionnels et
élaboration du document unique
 Création du poste : Novembre 2003
 Médecin coordonnateur : Dr Françoise MESNARD
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
II- Nature des missions
- Missions en entreprise  L’évaluation des risques chimiques – toxiques
 Le conseil en matière de prévention
 La formation/sensibilisation au risque chimique
 La métrologie chimique
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
II- Nature des missions
- Etudes ponctuelles -
 Etude des propriétés chimiques et toxicologiques de
produits (études des FDS)
 Etudes bibliographiques
 Recherche et centralisation de documentation
 Veille réglementaire
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
III- Protocole général
d’intervention
- Demande d’intervention  Effectuée par les médecins du travail des Deux-sèvres
par le biais d’une fiche d’ordre de mission
 Effectuée par une entreprise, cas exceptionnel :
☞ intervention possible mais après en avoir référé
au médecin concerné et obtenu son accord
 La fiche d’ordre de mission est transmise pour information
à la direction du SIST en plus d’une fiche prévisionnelle
d’interventions et d’un bilan mensuel.
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
III- Protocole général
d’intervention
 Demande d’intervention
 Visite de l’entreprise avec le médecin
 Intervention(s)
 Elaboration du rapport
 Validation du rapport par le médecin
 Restitution du rapport à l’entreprise en
présence du médecin
 Suivi des actions par le médecin
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
IV- L’évaluation des risques
chimiques - toxiques
- Démarche Elle a été définie avec le médecin coordonnateur :
1ère Etape : Etude des dangers liés aux produits
2ème Etape : Etude des situations de travail
Démarche participative
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
IV- L’évaluation des risques
chimiques - toxiques
 Etude des dangers
liés aux produits
A partir des FDS et bases de
données, étude des dangers liés
aux propriétés :
- physico–chimiques
- toxicologiques
- écotoxicologiques
 Etude des situations
de travail
= Démarche ergonomique
- observation du travail réel, de
toutes les phases de travail
(maintenance, dépannage,
entretien du poste)
- entretien avec les salariés
Identification des dangers liés à
la manipulation, au stockage
étude de l’exposition.
Identification des risques réels
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
IV- L’évaluation des risques
chimiques - toxiques
- Démarche participative  Rencontre du chef d’entreprise et des responsables
concernés, avec le médecin du travail avant l’étude
 Rencontre et entretien avec les salariés et responsables
concernés, lors de l’étude des situations de travail
 Validation par le responsable du secteur concerné puis
par le médecin du travail
 Restitution finale de l’étude aux différents acteurs de
l’entreprise en présence du médecin du travail
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
V- Liaisons internes et externes
- Liaisons internes  Le directeur du SIST : suivi des actions des IPRP grâce aux fiches et
bilans mensuels transmis
 Les médecins du travail : rencontres et échanges de connaissances
ponctuels et lors de leurs réunions trimestrielles
 Les IPRP et chargées de mission du service : interventions
simultanées en entreprise
La réunion de la commission médico-technique : occasion de tous se
rencontrer et de proposer des projets d’actions pluridisciplinaires.
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
V- Liaisons internes et externes
- Liaisons externes  L’ingénieur chimiste et les contrôleurs de sécurité du laboratoire
de chimie de la CRAMA : demandes d’informations et d’analyses
 Les contrôleurs de sécurité de la CRAMCO : interventions en
collaboration, pour du conseil en matière de prévention technique
 Le laboratoire de toxicologie à Nantes (TOXILABO) : demandes
d’informations et d’analyses
 Les IPRP au niveau régional : rencontre lors de réunions (2 fois/an)
 Les IPRP au niveau national : échanges par internet (mailing liste)
 L’INRS, la CRAMCO, anciens collègues étudiants…
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
VI- Bilan pour l’année 2004
- Points positifs  Très bon accueil dans les entreprises
 Possibilité de passer du temps en entreprise dans le cadre des études :
- Auprès des salariés qui :
 se sentent davantage pris en considération,
 sont mieux conscients et sensibilisés aux risques à leur poste
- Auprès des responsables qui :
 prennent également davantage conscience
des risques réels et de la nécessité de les maîtriser
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
VI- Bilan pour l’année 2004
- Points positifs  Excellente collaboration avec les médecins et les différents acteurs de
santé au travail
- Points négatifs  Surcharge de travail
 Un seul IPRP pour plusieurs départements paraît impossible.
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79