La place de l`inspection dans la gestion des risques associés aux

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LA PLACE DE L’INSPECTION
DANS LA GESTION DES RISQUES
ASSOCIES AUX PRODUITS DE SANTE
Martine BOULEY
Département de Contrôle et Sécurité Sanitaires
des Produits et Services de Santé (DCSSPSS)
XX/XX/XX
La place de l’inspection dans la gestion des risques
associés aux produits de santé
A PROPOS D’UN INCIDENT GRAVE IMPLIQUANT LES
SYSTEMES D’INFORMATION
DISCORDANCE DE RESULTATS DE PHENOTYPAGE RHESUS
ENTRE LES 2 NOMENCLATURES SUR DES CARTES DE
GROUPE
RETOUR D’EXPERIENCE
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Enquête proprement dite : le signalement
EFS : constat d’une discordance de résultat de phénotype rhésus entre les 2
nomenclatures : nomenclature Fisher-Race (nationale) et nomenclature
Rosenfield (internationale) sur une carte de groupe i.e. :
un phénotype D+C+E-c+e+ est converti en 1 2 3 -4 5 au lieu de 1 2 -3 4 5
• éditée par le laboratoire A.
• et dont les analyses ont été effectuées le 02/5/2011 par le laboratoire B.,
(contrat de collaboration)
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Enquête proprement dite : le signalement
 Transmission, dès réception, de la fiche de déclaration d’incident grave
de la chaîne transfusionnelle par le coordonnateur régional d’hémovigilance
(CRH) au Département CSSPSS
 Avant décision d’inspection, groupe de suivi : évaluation de la gravité de la
non-conformité et des facteurs de risques :
- laboratoire A : non accrédité
- activité du laboratoire A : faible
- risque d’accident transfusionnel, potentiellement répétable
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Enquête proprement dite : le signalement
 Intérêt d’une expertise en appui de la mission d’inspection dans la
gestion de cas d’incidents graves impliquant les systèmes d’information
exemples :
• accident transfusionnel par erreur de produits sanguins labiles
incompatibles dus à une fusion de dossiers de 2 patients d’identités
différentes et de groupes différents
• accidents iatrogéniques par dysfonctionnements du système
informatique du circuit du médicament
 Décision : inspection par un pharmacien inspecteur de santé publique
(PHISP) accompagné d’un expert, le CRH
 Lettre de mission du directeur de la Santé Publique pour enquête
PHISP/CRH
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Enquête proprement dite : les modifications juridiques,
reflets des modifications informatiques
 Avant le 3 janvier 2012 :
SELARL A
laboratoire A’
Informatique : logilab
Laboratoire A
Informatique : logilab
LIAISON
Contrats de
collaboration
LIAISON
HPRIM
(ImmunoHématologie)
HPRIM
Laboratoire B. regroupé avec d’autres laboratoires
Informatique : Progimed
Légendes :
Lien juridique
Lien informatique
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Enquête proprement dite : les modifications juridiques,
reflets des modifications informatiques
Après le 3 janvier 2012 :
phase intermédiaire
Site C'
Site C’’
SELAS A
Laboratoire A
Informatique :
HEXALYS
Laboratoire A’
Informatique :
HEXALYS
Contrats de
collaboration
Plateau technique
LABO C
Informatique:
HEXALYS
Site C’’’
Même serveur informatique : HEXALYS sur tous les sites
du labo C. et sur labo et A et A’
Préfigure la fusion des laboratoires A, A’ et C
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Enquête proprement dite : les modifications juridiques,
reflets des modifications informatiques
Très prochainement et en cours :
Le laboratoire C. multisite (1 site principal et 6 sites périphériques
pré-post analytiques)
Site 6
Site 1 Ex Lbm A
Site 2 Ex Lbm A’
Site 5
Plateau technique
LABO C
Même serveur
informatique :
HEXALYS
Site 4
Site 3
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Enquête proprement dite : les hypothèses
possibles de la cause de la non-conformité
 Erreur analytique du laboratoire B réalisant
les analyses d’immuno-hématologie (IH) pour
le compte de A et de A’ ?
 Erreur de paramétrage informatique entre
les laboratoires A, A’ voire B ?
 Impact des modifications informatiques,
reflets des modifications juridiques, à partir
du 3/01/2012
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Enquête proprement dite : les résultats
Analyses d’IH réalisées par le laboratoire B : correctement réalisées
Dysfonctionnement dans le paramétrage informatique sur les
laboratoires A et A’ en date du 18 septembre 2009
- Résultats d’IH envoyés en HPRIM par le laboratoire B aux
laboratoires A et A’ en nomenclature « nationale »
- Puis, résultats d’IH « traduits » par le système d’information
(paramétrage de comparaison) des laboratoires A et A’, pour
l’édition des 2 nomenclatures (« nationale » et « internationale »)
sur les cartes de groupes
 L’erreur sur le paramétrage de comparaison, « de traduction »
sur le système d’information des laboratoires A et A’ a entraîné
les discordances entre les 2 nomenclatures
Depuis le 3/01/2012 : dysfonctionnement résolu, de fait, par déploiement
d’un même serveur sur l’ensemble des laboratoires C, A et A’;
préfiguration de la fusion des laboratoires
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Bilan (1)
 Erreur de pratique liée à l’utilisation d’un système d’information

Plus de 700 cartes de groupe erronées sur environ 2 ans

Envoi à tous les patients d’une nouvelle carte avec les bons résultats
et d’un courrier d’accompagnement demandant le retour des cartes
au laboratoire pour destruction

Mise en place d’une traçabilité des opérations d’échanges

Bilan à 4 mois : environ 50 % cartes retournées
 Différents cas signalés d’erreurs de pratiques concernant le SIL
en IDF
 Période de regroupements hospitaliers et de plateaux techniques
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Bilan (2)
 Mise en place au sein de l’IDF d’une politique d’alerte et de
recommandations sur l’utilisation des systèmes d’information
Courriers du directeur de Santé publique de l’ARS IDF
 au directeur de l’ANSM
 au responsable du département des urgences sanitaires
 aux directeurs des établissements de santé franciliens
 aux biologistes responsables franciliens
Nécessité de mettre en place, notamment :
 Un cahier des charges avant toute acquisition
 Un plan de validation et de tests avant utilisation d’une nouvelle
version et en cas de changement de logiciel
 Une traçabilité de ces opérations
 Une formation adaptée du personnel
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Retour d’expérience et conclusion (1)
 Au cours des regroupements médico-techniques,
administratifs, juridiques : évaluation des risques
liés aux systèmes d’information
 privilégier l’installation d’un seul serveur au sein
d’un LBM multi-sites
 Inspection
:
composante
des
différentes
approches de l’ARS dans la gestion des risques
associés aux produits de santé
 choix lié à la complexité de la situation et à la
criticité de l’événement
 choix d’une mission d’inspection avec expert
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Retour d’expérience et conclusion (2)
 Synergie des réseaux et des compétences
 inspection – vigilances
 transversalité
 échanges face aux difficultés de placer le curseur au
bon endroit dans un environnement juridique non stabilisé
 au-delà de l’inspection proprement dite : formulation
de recommandations adressées à tout professionnel
francilien utilisant un système d’information et échangeant
des données informatisées
Je vous remercie de votre attention
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