Transcript Présentation du RDI Lorraine

Un constat
•
Une production scientifique de haut niveau…
•
Mais des entreprises qui accèdent difficilement à la connaissance
•
Faible investissement privé en R&D : avec moins de 1 400 chercheurs,
la région souffre d’un poids trop faible de sa recherche privée
•
75 % des entreprises lorraines déclarent ne pas connaître les accès
aux résultats de la recherche ainsi que ses modes de financements
L’écosystème de l’innovation en Lorraine
LEM3
LCPM
LRGP
INIST
FCPI
INPI
LORIA
AIAL
CRITT Bois
FRGL
LABPS
HYDREOS
JEI
PTR
LCFC
ELC
LORIA
INRIA
CETELOR
LCPME ILP CM2T
IS TDR
NIT
CIRTES
CRITT TJF&U
CERFAV
FRIL
LBA
Ensaia
PPE
Pôle Fibres
Iseetech
Sadepar
O2Bilan
PPA AGRIA Lorraine Entreprendre
ALPHEA PLAB
ICEEL
CRAN
CIRI
CIR
IFP
PPNL
IFBM
Innotech
FLM IJL
CNRS
PIE
UL
LEM
PPI
ATI
ICAR
SVIT
Incubateur
JESSICA
Plastinnov
Lorrain
BPI
LSE
PROGEPI
Innov’TPME
AME Aériades
CETIM
RDT
Materalia
LETAM
PPDL
LIBio
INSERM
Iseetech
AFR
LERMAB
LMOPS
LASC
LIEC
LEM3
INIST
LORIA
INPI
AIAL
CRITT Bois
FCPI
LABPS
FRGL
LIEC
LORIA
LCPME
ILP CM2T
Ensaia
FRIL
HYDREOS
JEI
PTR
LCFC
INRIA
IS
TDR
NIT
CERFAV
CRITT TJF&U
LBA
PPE
ELC
CIRTES
CETELOR
Iseetech
Sadepar
Pôle Fibres
O2Bilan
PPA AGRIA
ALPHEA PLAB
ICEEL
CRAN
CIRI
CIR
IFP
PPNL
IFBM
Innotech
Lorraine Entreprendre
FLM IJL
CNRS
PIE
UL
Plastinnov
PPI
ATI
LEM
ICAR
JESSICA
BPI
SVIT
Innov’TPME
PROGEPI
Incubateur
AME Aériades
CETIM
Lorrain
Materalia
LSE
LETAM
INSERM
LASC
AFR
Iseetech
LMOPS
PPDL
LIBio
LERMAB
LCPM
LRGP
-
Favoriser l’innovation dans les TPE – PME peu ou pas innovantes
-
Mettre en relation les TPE - PME ayant des projets avec des compétences,
partenariats et ressources techniques nécessaires
-
Rapprocher de façon efficace les TPE - PME des acteurs académiques
-
Faire émerger, structurer un environnement propice à l’innovation
•
Animation : assurée par le Centre de Ressources Régional
prospection
Fléchage vers
compétences techniques
et/ou académiques,
CMA
CCI
Projets
Membres RDI
Suivi du projet
UL
Carnot
PFT
BPI
CMA
Pôles
Ecoles
CG
Com Com
CRL
CCI
Direccte
CRITT
IS
Autres ressources disponibles
•
Si les compétences ne sont pas identifiables en Région, le RDI peut diffuser
une recherche aux réseaux des 21 autres régions métropolitaines
•
Possibilité d’utiliser les bases Technéo et Technéo + administrées par BPI
http://techneo.bpifrance.fr
Présentation de deux outils d’aide à la décision :
PTR - PIE
Manuel d’OSLO
(3ème publication - 2005)
« Une innovation est la mise en œuvre (implementation) d’un produit
(bien ou service) ou d’un procédé (de production) nouveau ou
sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation
ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques d’une
entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures »
Innovation : de quoi parle-t-on ?






nouveau produit
nouveau procédé
nouveau service
nouvelle organisation industrielle
nouvelle façon de vendre
nouveau modèle économique
Apporte une valeur
ajoutée
mesurable
Pas d’innovation sans acquisition de nouvelles
compétences
Innovation
Acquisition de
compétences
Positionnement
& modèle
économique
Essais,
faisabilité,
collaboration
Conseil,
acquisition de
brevets
Embauche,
formation
Acquisition
de
compétences
Innover : faire face à des besoins spécifiques
PTR
PIE
Idée &
concept
Veille
PI
études
Littérature
CDC
essais
faisabilité
Etat de l’art
proto
normes
Business Plan
lancement
export
présérie
industrialisation
Projet d’ innovation
1. La Prestation Technologique Réseau (PTR)
Qu’est ce que la PTR
•
contribue au lancement de premiers projets d’innovation dans des PME peu
familières des dispositifs de soutien à l’innovation.
•
permet
aux
PME
de
bénéficier
de
l’intervention
de
prestataires
technologiques pour la réalisation de leur projet.
•
favorise les partenariats entre les entreprises et les centres de
compétences
•
financée par BPI, gestion confiée au Centre de Ressources Régional
•
prescrite par les membres du réseau, chargés de détecter et de formaliser
les besoins technologiques des petites entreprises.
Pour qui ?
PME (prioritairement de moins de 50 salariés) qui souhaite initier une
démarche d’innovation impliquant un partenariat technologique
 Eligibilité de l’entreprise :
– Activité de production ou de service à l’industrie
– Aide réservée aux petites entreprises ≤ 49 salariés
– Doit être indépendante : ne pas être détenue à plus de 25% du capital
ou de droits de vote par une entreprise de plus de 250 personnes
– Siège ou établissement demandeur de la prestation situé en Lorraine.
 Ne sont pas éligibles :
– Les inventeurs indépendants
– Les organismes chargés de conseil, d’assistance ou de transfert de
technologie
– L’entreprise en situation financière difficile ou ayant reçu une aide
publique à caractère technologique depuis moins de deux ans
La nature de la prestation
Projets d’innovation ou de développement technologique, en lien avec un
nouveau produit, nouveau procédé, … dans les entreprises peu familiarisées avec
ces démarches.
 Champ d’intervention :
– La faisabilité : étude technique, essais, modélisations, calculs, état de
l’art, faisabilité économique (y compris données « marché »),
– La propriété industrielle : recherche d’antériorité et dépôt d’un premier
brevet français au nom de l’entreprise
 Ne sont pas éligibles :
– Toute prestation de routine ou à caractère règlementaire
– Études d’investissement ou d’organisation sans élévation du niveau
technologique
– Études collectives ne correspondant pas à une prise en compte du besoin
de l’entreprise
Le montant de la subvention
 La subvention est plafonnée à 10 000 € et représente au maximum :
– 80% de la prestation externe objet de l’aide
– 50% maximum du coût total du projet (incluant les frais internes et
externes HT)
 Projets appréhendés dans leur ensemble, intégrant :
– Les frais internes de l'entreprise (déclaratif)
– Le coût de la prestation externe
Le montant de la subvention
 Dépenses internes HT
– Programme déclaratif et prévisionnel (tableau récapitulatif joint à la fiche
de lancement)
– Frais de personnel : nombre Heures x taux horaire
– Frais généraux : 20 % frais de personnel
– Achats significatifs (hors frais généraux) & déplacements liés
 Dépenses externes HT
– Devis prestataire
Mode d’emploi
 Rencontre entre l’entreprise et un membre du réseau
 Un dossier de demande de PTR sera rempli par l’entreprise, le membre du
réseau et le prestataire du projet, et envoyé au Centre de Ressources
Régional. Il comporte :
– Fiche de lancement dûment complétée et signée avec état des
dépenses prévisionnelles de l’entreprise
– Devis du prestataire
– Cahier des charges de la prestation
– Compte-rendu de visite saisi dans OTELOR par le membre prescripteur
– Déclaration sur l’honneur du chef d’entreprise sur les aides publiques
perçues au cours des 5 dernières années
Mode d’emploi
 Réception par le Centre de ressources régional :
– Vérification éligibilité
– Le Centre de ressources régional envoie une confirmation écrite, et les
travaux peuvent commencer
 A l’issue de la prestation, le prestataire envoie au Centre de ressources
régional :
– Fiche de réalisation dûment complétée et signée (les 2 volets)
– Rapport de réalisation (en double exemplaire)
– Facture certifiée acquittée de la quote-part entreprise
PRESTATION TECHNOLOGIQUE RESEAU
FICHE DE LANCEMENT
(A RETOURNER INTEGRALEMENT AU RDT, ACCOMPAGNEE DU DEVIS DETAILLE DU PRESTATAIRE)
A REMPLIR PAR L'ENTREPRISE ET LE PRESTATAIRE
L'ENTREPRISE
Nom ou raison sociale :
................................................................................................................................................................
Adresse : .........................................................................................................................................................................................
..........................................................................
Adresse du siège social (si différente) :
Code Postal :
...........................
Ville : .........................................................
.......................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
Tél : ........................................................
Date de création :
Fax : ...................................... E-mail :
... ................................... Forme juridique :
...................................................................
.. ..............................................
Effectif : ...............................
Code NAF : ............................................................................ N° SIRET : . ... .................................................................................
Capital social actuel en € : ..................................................... C.A. du dernier exercice en € (date :
Appartenance à un groupe :
) : ............................
NON
OUI
Si oui lequel : ..................................................... Effectif : ...................................... Taux de participation : ...................................
Activité principale détaillée : ............................................................................................................................................................
Le soussigné
Responsable dirigeant :
.....................................................
déclare que l'entreprise est en situation régulière au regard
de ses obligations fiscales et sociales,
Signature et cachet de l'entreprise
Nom et qualité du signataire : ................................................
...............................................................................................
Fait à : ..........................................
le : ............................
LE PROGRAMME
Descriptif :
.....................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
Montant des dépenses internes (y compris frais généraux) : ..................................................................................... €
Montant H.T. des dépenses externes (y compris prestation objet de la PTR) : ........................................................... €
Montant H.T. total : ...................................................................................................................................................... €
Montant H.T. de la prestation PTR : ............................................................................................................................. €
LE PRESTATAIRE
Nom ou raison sociale : ....................................................................................................................................................................
Adresse : .........................................................................................................................................................................................
..............................................................................
Tél. : ..........................................................
Code NAF :
Code Postal :
............................
Fax : ...................................
E-mail :
Ville : .....................................................
................................................................
................................................. N° SIRET : .....................................................
Effectif : ........................................
Responsable de la prestation : ..........................................................................................................................................................
Nature de la prestation : ....................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................
Durée prévue (maximum : 12 mois) :
..............................................
Montant du devis HT * : .....................
€
+ TVA 20 % :
............................
€
Montant du devis TTC : .....................
€
* à reporter dans le devis prévisionnel page 2
Signature et cachet du prestataire
Exemples de calcul du montant de l’aide
 Exemple 1
 Exemple 3
– Devis prestataire = 10 000 €
- Devis prestataire = 14 000 €
– Dépenses internes = 6 000 €
- Dépenses internes = 7 000 €
– Aide possible = 8 000 €
- Aide possible = 10 000 € (plafond 10
000 €)
 Exemple 2
– Devis prestataire = 8 000 €
– Dépenses internes = 6 000 €
– Aide possible = 6 400 € (80% de
la prestation)
 Exemple 4
- Devis prestataire = 12 500 €
- Dépenses internes = 2 500 €
- Aide possible = 7 500 € (50% du
programme)
Exemple 1
Projet : une entreprise souhaite proposer de nouvelles solutions de traitement de
surface à des clients de l’aéronautique : exploitation d’une peinture anti graffitis
permettant une meilleure pénétration dans l’air et facilitant le nettoyage des appareils
Prestation PTR : mesure du coefficient de frottement, mesure de la réduction de
trainée engendrée par le traitement de surface. Réalisation d’une étude numérique +
essais en soufflerie
Résultats attendus : réduction de consommation de carburant des appareils,
réduction des coûts de nettoyage, nouveaux marchés
Exemple 2
Projet : entreprise spécialisée dans la photographie aérienne souhaite améliorer la
précision de ses photos, tributaire en particulier des vents de travers, courants
ascendants et descendants
Prestation PTR : mise au point d’un appareillage électronique embarqué de
stabilisation de l’image destiné à compenser les mouvements parasites de l’avion
Résultats attendus : économie sur les prises de vue (éviter les survols à répétition),
opportunités de nouveaux marchés (Amérique du Nord), commercialisation d’un
produit en propre
2. La Prestation Intelligence Economique (PIE)
Qu’est ce que la PIE ?
Aide à l’acquisition par des PME lorraines d’informations stratégiques préparant
une innovation ou l’accès à de nouveaux marchés
•
Financée par le Conseil Régional de Lorraine, qui en confie la gestion au
Centre de Ressources Régional
•
Elle permet aux PME de bénéficier de l’intervention de prestataires dans le
domaine de l’IE pour la réalisation de leur projet
•
Elle est prescrite par les membres du RDI, chargés de détecter et de
formaliser les besoins de l’entreprise
Pour qui?
•
S’adresse aux TPE - PME lorraines (effectif inférieur à 250 salariés)
•
Utilisée en amont d’un projet
•
Souhaitant lancer un projet (innovation, développement)
•
En vue d’une diversification ou d’un positionnement sur de nouveaux
marchés
La nature de la prestation
 Champ d’intervention :
• Recherche d'informations marchés, scientifiques, techniques, réglementaires,
sociétales, …
• synthèse d'information, benchmark, état de l'art
• Recherche d’antériorité
• Analyse d'un corpus de brevets
 Ne sont pas éligibles :
• Les projets déjà engagés ou bénéficiant déjà d'un autre financement de
l’innovation (par exemple FRIL) ne sont pas éligibles à la PIE
• Les créateurs d’entreprise (personnes physiques)
• Les études collectives
Le montant de la subvention
 La subvention est plafonnée à 2 500 € et représente au maximum :
– 80% de la prestation externe HT objet de l’aide
– La subvention est versée à l’entreprise après vérification des éléments
attestant la réalisation du projet
Mode d’emploi
 Rencontre entre l’entreprise et un membre du RDI Lorraine
 Ce dernier apprécie l’éligibilité du dossier et peut aider l’entreprise à choisir
un prestataire
 La demande est ensuite envoyée au Centre de Ressources Régional.
– Fiche de lancement complétée avec état des dépenses prévisionnelles
– Devis du prestataire
– Cahier des charges de la prestation
– Déclaration sur l’honneur du chef d’entreprise sur les aides publiques
perçues les 5 dernières années
 La subvention est versée à l’entreprise après vérification des éléments
attestant la réalisation du projet
FICHE DE LANCEMENT
Prestation Intelligence Economique
(DEMANDE A ADRESSER AVEC LE DEVIS DETAILLE ET LE CAHIER DES CHARGES DU PRESTATAIRE AU CENTRE DE RESSOURCES REGIONAL)
A REMPLIR PAR L’ENTREPRISE
L’ENTREPRISE
Nom ou raison sociale : ..............................................................................................................................................................
Adresse du siège social : ............................................................................................................................................................
Code Postal : ................................. Ville : .............................................
Tél. : ............................................... Fax : ............................................. ……… E-mail : ...........................................................
Date de création : .......................... Forme juridique : ………………….. ……… Effectif : ..........................................................
Code Naf : ...................................... N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__| |__|__|__|__|__|
Capital social actuel en € : ............. C.A. du dernier exercice en € (date :
Résultat € (date :
Appartenance à un groupe :
non
oui
) : .......................................................
) :………………………………………………………….
Lequel : ................... ………Effectif : ...........................................................
Le soussigné
Le dirigeant : .................................................
déclare que l’entreprise est en situation régulière au regard
de ses obligations fiscales et sociales,
Signature et cachet de l’entreprise
Fait à .............................................. le ...................................................
LE PROJET
Descriptif du projet : ....................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
Besoin exprimé : .........................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
Partenaire(s) du projet : ..............................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
Problématique traitée par la Prestation d’Intelligence Economique : .........................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
LA PRESTATION DEVRA DEMARRER DANS LES TROIS MOIS SUIVANT LA DATE D’ACCORD DU DOSSIER
Des questions ?