Transcript AR - Marseille Innovation

Appui au financement de l’Innovation
Innovation  Investissement  International  Trésorerie  Création  Transmission  oseo.fr
Nos trois métiers
Soutien de l’innovation
Garantie des prêts bancaires et des interventions
en fonds propres
Financement du développement et
du cycle d’exploitation aux côtés des banques
2
Réseau OSEO
37 implantations
1 000 collaborateurs
28 directions régionales
6 directions de Réseau *
Fonctions pilotage et support
Nos coordonnées sur oseo.fr
* Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD
3
La « chaîne » du financement en fonds propres
MARCHÉS
CAPITAL DEVELOPPEMENT
CAPITAL RISQUE
3 M€…
1 - 5 M€
AMORCAGE
150 K - 2 M€
BUSINESS ANGELS
PRETS
D’HONNEUR
50 - 300 K€
*Mezzanine : Contrat de Développement ou Prêt Participatif
20 - 150 K€
PCE
Mezzanine*
Création
Mezzanine
Amorçage
Garantie Fonds B. Angels
Concours
Création
Mezzanine
Développement
Garantie Fonds Capital Risque
Aides à l’innovation
FUI ou ISI
OSEO Capital PME
Mezzanine
Transmission
INVESTnet
Innovation
3 grands programmes pour accompagner
et financer les projets d’innovation
Aide à l’innovation
Financer l’entreprise à chaque étape de son projet
Entreprise jusqu’à 2 000 salariés
Aide jusqu’à 3 M€
Subventions ou avances remboursables ou prêts à 0%
Concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes
Qualification « Entreprise innovante » (FCPI)
5
Fonds Unique Interministériel (FUI)
Projets collaboratifs de R&D, entreprises/partenaires privés et publics
Labellisés par les Pôles de Compétitivité
Subventions
2 appels à projets/an via un Extranet sécurisé
Innovation Stratégique Industrielle (ISI)
Rupture technologique
Finalité industrielle
Projets collaboratifs
Aide de 3 à 10 M€
Subventions et avances remboursables avec intérêts
Au total en 2009 : 560 M€ d’aides directs au profit de 4 000 projets
à comparer à 4,3 Mds€ pour 13200 déclarants au CIR
6
Bilan Innovation 2010
Plus de 300 entreprises soutenues en PACA contre 4500 au
niveau national
259 aides à l’innovation
47 bénéficiaires du FUI
37 M€ de financements directs en PACA contre 600 M€ au niveau
national
25 M€ sur budget OSEO (20 M€ AR + 5 M€ Subvention)
2 M€ sur conventions avec les collectivités territoriales
10 M€ du FUI
19 qualifications « Entreprise Innovante » (FCPI) contre 320 au
niveau national
7
Cartographie de l’Aide à l’Innovation en 2010
Montant
d’aide
3 M€
Eurostar
Concours
Crea-Dev
CréaDev
Concours
SUB
SUB
SUB
Développement
100 K€
Développement
Faisabilité
AR
AR
Faisabilité
AR
AR
AR
50 K€
30 K€
Faisabilité
SUB
Entreprises < 3 ans
Faisabilité
SUB
Entreprises > 3 ans
8
Evolution de l’offre Innovation en 2011
Montant
d’aide
3 M€
Eurostar
Concours
Crea-Dev
Créa-Dev
Concours
SUB
SUB
SUB
Développement
Développement
AR
100 K€
Faisabilité
ou
AR
AR
PTZI
AR
Faisabilité
50 K€
Faisabilité
SUB
SUB
Entreprises < 3 ans
Entreprises > 3 ans
9
L’aide à l’Innovation
Bénéficiaires :
Entreprises de moins de 2000 personnes
Objet :
Permettre la mise en œuvre d’un programme de Recherche et Développement pour
la conception d’un produit, d’un procédé ou d’un service innovant
Dépenses éligibles :
Frais de personnel de R&D, matériel et équipements, dépenses de recherche
contractuelle (laboratoires publics ou privés), PI, étude de marché, amortissement
des investissements sur la durée du projet… (pas de dépense liée à l’industrialisation
ou la commercialisation)
Montant :
Au maximum 50% du total des dépenses éligibles
Financement :
Subvention pour les phases les plus risquées (faisabilité), en particulier pour les
entreprises en création
Avance remboursable en cas de succès ou PTZI pour les phases de développement
10
Le Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation
PTZI:
AR:
-
-
-
-
-
-
Remboursable en cas de succès
-
Versée en plusieurs fois sur la durée du
projet (20% au solde)
-
Dépenses à retrancher du CIR et à
réintégrer aux remboursements
-
Gestion sur plusieurs années
-
Aide encadrée par régime notifié N°
408/2007 d’OSEO
-
Décision soumise à avis d’une
commission régionale
-
Remboursable en tout état de
cause
Versé en une seule fois (Prêt de
5-8 ans avec différé de 1-2 ans)
Totalement compatible avec le
CIR
Simplification de la gestion
ESB soumis à la règle de cumul
des aides de minimis
Décision non soumise à avis
externe
11
Les critères à remplir pour l’aide à l’Innovation
Financier :
Ressources suffisantes pour équilibrer le plan de financement de l’entreprise sur la
durée du projet
Technique:
Innovation par rapport à l’état de l’art
Maîtrise des compétences nécessaires
Marché :
Connaissance des futurs clients, de la concurrence
Validité du modèle économique
Juridique :
Respect des réglementations
PI: Protection et liberté d’exploitation
Management:
Le chef de projet et l’équipe
12
Les étapes d’une demande d’aide à l’Innovation
Le rendez-vous avec le chargé d’affaires d’OSEO :
Orienter vers la meilleure source de financement
Valider l’éligibilité du projet
Phasage du projet et l’accompagnement à l’ingénierie de l’innovation
Le canevas de demande d’aide :
La description de l’entreprise et du projet (Lutte anti-blanchiment)
Les tableaux prévisionnels et le devis
La fiche de demande d’aide
L’instruction :
L’accusé -réception (date de prise en compte des dépenses)
L’expertise
La décision :
La Commission Régionale d’Attribution des Aides à l’Innovation (TG, Banque de France, Services
de l’Etat, Conseil Régional…)
La lettre de notification précisant les éventuelles conditions
Le contrat d’aide et le suivi:
Le service de gestion de l’Innovation
13
Financement des investissements immatériels de l’innovation
Un continuum dans le financement des projets de la jeune entreprise innovante
Pour pallier les insuffisances du marché dans les phases les plus risquées
14
Le Prêt Participatif d’Amorcage (PPA)
Bénéficiaires :
PME innovantes de moins 5 ans en phase d’amorçage, ayant bénéficié d’une aide à
l’innovation
Objet :
Créer les conditions favorables à l’entrée d’un capital risqueur sans retarder
l’avancement du projet
Montant :
Minimum : 50 000 €
Maximum :75 000 pouvant être porté à 150 000 € en cas d’une intervention en
garantie de région
Durée / Amortissement :
8 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 36 mois, suivi de 20 échéances
trimestrielles avec amortissement linéaire du capital
Conditions financières :
Taux fixe: 3 ans à Euribor 3 mois moyen + 3,20%, suivi de 5 ans à Euribor 3 mois
moyen + 5%
Garanties :
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant
Retenue de garantie de 9 % affectée au paiement des intérêts de la première année
Assurance décès invalidité sur le dirigeant
15
Les critères à remplir pour le PPA
Positionnement du prêt :
Avoir déjà bénéficié d’un accompagnement financier à l’innovation d’OSEO
ou d’un autre organisme d’Etat ou Européen (ANR, FUI, PCRD), ou d’une
collectivité locale d’un montant au moins égal à 50 K€.
Les apports:
Avoir investi dans l’entreprise, depuis sa création, un montant au moins
égal à celui du PPA sollicité.
L’incitativité du prêt :
Avoir la volonté d’ouvrir son capital à des investisseurs privés, avoir pris
des contacts.
L’anticipation des remboursements:
Avoir un prévisionnel réaliste de chiffre d’affaires et de rentabilité
permettant le remboursement du prêt à moyen terme.
La règle du cumul des aides de minimis
N’avoir pas obtenu plus de 200000 euros de soutien cumulé (hors régime
notifié) sur les 3 derniers exercices fiscaux.
16
Le Contrat de Développement Innovation
Bénéficiaires :
PME innovante de plus de 3 ans en phase de lancement industriel et commercial
PME introduisant une technologie nouvelle ou modernisant son outil de production
PME accédant à de nouveaux marchés ou mettant en œuvre de nouvelles
techniques de commercialisation
Objet :
Financer (au côté d’une banque) les investissements immatériels, corporels à faible
valeur de gage, l’augmentation de BFR lié au projet de développement
Montant :
Minimum : 40 000 €
Maximum :300 000 € pouvant être porté à 600 000 € en cas d’une intervention en
garantie de la Région (plafonné aux fonds propres et quasi-fonds propres)
Durée / Amortissement :
6 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 12 mois, suivi de 20 échéances
trimestrielles avec amortissement linéaire du capital
Conditions financières :
Option 1: Taux fixe: selon barème en vigueur (4,16% pour janvier 2011)
Option 2: Taux variable: Euribor 3 mois moyenné+1,80%
Garanties
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant
Retenue de garantie de 5%
Assurance Décès Invalidité sur le dirigeant
17
Les critères à remplir pour le CDI
Positionnement du prêt en co-financement:
Bénéficier d’un accompagnement bancaire associé sur le même
programme d’investissement
D’une durée minimum de 4 ans et réalisé au plus tôt depuis moins
de 6 mois
D’un montant au moins égal au CDI sollicité
La capacité de remboursement:
Avoir un historique de chiffre d’affaires, de croissance et de
rentabilité, ainsi qu’un prévisionnel permettant de conforter la
capacité de remboursement du prêt sur l’évolution de l’activité
courante.
Avoir un endettement maîtrisé
18
Le soutien à l’International
Aide au partenariat technologique :
Aide en subvention à la faisabilité au taux de 50% pour les PME (40% sinon)
plafonnée à 50000 € permettant de couvrir les dépenses de recherche de
partenaires et/ou de montage juridique pour les accords de consortium.
Préalable à un projet collaboratif (Eurêka, Eurostar, PCRD, Transnational mais aussi
ISI, FUI, PSPC)
Critères de sélection de l’aide à l’innovation
Le Prêt pour l’Export (PPE) :
PME de plus de 3 ans engageant un programme d’investissements devant concourir
au développement de l’entreprise à l’international
Financer les investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage,
l’augmentation de BFR liés au projet export (validé par UBIFRANCE)
De 20000 € à 80000€ (plafonné au montant des fonds propres et quasi-fonds
propres), avec accompagnement bancaire au-delà.
Prêt sur 6 ans avec différé d’amortissement en capital de 12 mois, suivi de 20
échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital
Taux fixe selon barème en vigueur (5,81% en janvier 2011)
Pas de garantie, ni caution personnelle; retenue de 5%; assurance décès invalidité
Critères de sélection proche de celui du CDI
19
Garantie
Faciliter l’accès des projets les plus risqués
au crédit bancaire et au capital-risque
Garantie des prêts bancaires et des interventions
en fonds propres
Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou
de l’organisme de fonds propres
20
5 principaux Fonds de Garantie
Bénéficiaires : PME
Fonds de Garantie
Quotité garantie
Création
Innovation
International
Transmission
Développement
70 %
60 %*
60 %*
50 %*
40 %*
Montant des
Financements
accompagnés (M€)
en 2009
2 480
650
4 320
1 570
1 460
* Taux pouvant être majorés jusqu’à 70 % grâce à l’intervention des Régions
21
Financement aux côtés des banques
pour accompagner la croissance des entreprises
Financement
des investissements immatériels
des investissements corporels
des besoins court terme
En 2010
3 Mds € de cofinancement
permettant la réalisation de 7,5 Mds € d’investissements
22
Merci pour votre attention
[email protected]
23