Transcript OSEO et l`International

OSEO et l’lnternational
Innovation  Investissement

International  Trésorerie  Création  Transmission  oseo.fr
OSEO : Cap sur les 3 « I »
Innovation, Investissement, International
les 3 moteurs de la croissance
Lien très étroit entre innovation et international
Les PME innovantes et exportatrices se distinguent par une plus forte
accélération de leur activité
(cf enquête semestrielle de conjoncture Janvier 2012)
En 2011 :
Environ 2000 opérations internationales
OSEO et l’international : une gamme complète
La garantie des concours bancaires export

Les lignes d’EPS

Les lignes de financements court terme

Les concours MLT
La garantie des fonds propres
Des « prêts patients » sans garantie
Le montage et le financement des projets technologiques
transnationaux
Garantie des concours bancaires export
 Les lignes d’Engagements Par Signature (EPS):
Lignes de cautions sur marchés à l’exportation ou garantie à
première demande
Lignes de crédits documentaires import ou lettres de crédit stand by
 Les lignes de financements court terme:
crédit de prospection
crédit de préfinancement de commandes à l’exportation
 Les financements MLT des entreprises françaises:
Prêt à moyen ou long terme, opérations de crédit-bail, locations
financières
 Garantie à hauteur de 60% (possibilité d’aller à 80% pour les
cautions sur marché export)
 Plafond de risque maximum: 1,5 M€
L’offre OSEO à l’international
Les garanties de cautions marchés export
Remise
de l’offre
Ouverture
des plis
Signature
du contrat
Entrée en
vigueur du
marché
Livraisons
Réception
provisoire
Réception définitive
Soumission
1à3%
Restitution d’acompte
5 à 20 %
Bonne fin
10 à 15 %
Dispense
retenue
Garantie
Performance
5%
Appel d’offre
Exécution du contrat
FONDS DE GARANTIE INTERNATIONAL
cautions sur marchés – crédoc import
Credoc; stand by
Société Française
Caution sur Marchés Export
Demande de cautions
Ouverture
de lignes
- Cautions
- Credoc
- Préfi
Garantie à 60%
Fournisseurs Etrangers
Clients Etrangers
Une gestion très simplifiée
Une autorisation annuelle d’encours (droit à tirage)
Une période d’autorisation d’émission de cautions de 12 mois ,
renouvelable , ajustable
Aucune déclaration lors de l’émission des cautions
Une commission de 0,35% l’an pour une quotité de garantie de
60% sur encours autorisé
Toutes cautions sur marchés ( garanties à premières
demandes , stand by … ) , tous pays .
FONDS DE GARANTIE INTERNATIONAL
Garantie des financements bancaires
dédiés à la filiale à l’étranger
ou la réalisation d’une opération de croissance externe (minoritaire
ou majoritaire) à l’étranger
Filiale à l’étranger
Société mère française
Investissements matériels
ou avances
LT – MT
Garantie à 60%
FONDS DE GARANTIE INTERNATIONAL
Garantie des investissements
réalisés par la filiale locale
Filiale à l’étranger
Société mère française
Cautionnement
de la société
mère
LT – MT
CBI – CBM
Garantie donnée
Banque locale
du Canada
Demande de garantie
GARANTIE DE PROJETS A L’INTERNATIONAL
Couverture du risque économique de
l’implantation hors U.E.
Filiale à l’étranger
Société mère française
Apports en fonds propres *
à l’exclusion des apports en nature
Sauf si ceux-ci sont achetés neufs (avec facture)
*
Garantie
du risque économique
à hauteur de 50%,
sur 7 ans maximum
• achat ou souscription d’actions
• avances bloquées pour plus de 3 ans
• prêts participatifs
 CA maison mère < 460 M€
 Capital de la maison mère française
détenu majoritairement par des intérêts
communautaires
sur avis
UBIFRANCE
 Délégation possible à la banque
 Plafond d’encours de risque: 1,5 M€
 Coût: 0,50% l’an
Implantation de filiale à l’étranger
 Protéger les fonds propres apportés par la société mère à sa filiale hors
UE contre le risque d’échec économique de la filiale
• Pour qui ? Les entreprises de droit français dont le CA ne dépasse pas 460
M€ HT
• Quotité garantie : 50% de la perte constatée
• Coût: 0,5% l’an du montant des apports
• Délégation possible aux banques finançant les apports de la maison mère
française
LES « PRETS PATIENTS »
de 20 000 € à 3 000 000 €
Financement (K€)
3000
CDP
Contrat de
Développement
Participatif
PME + ETI
Contrat de Développement
International
300
CDI
PME
Prêt Pour
l’Export
avec
150
PPE
20
PME
Les « Prêts Patients » d’OSEO
Prêt pour l’Export: PPE
Contrats de Développement: CDP, CDI
en partenariat avec UBIFRANCE
en complément d’un prêt bancaire
cumulable avec l’Assurance
Prospection Coface
ou d’une intervention en fonds
propres
De 20 000 € à 3 000 000 €
pour financer les dépenses immatérielles liées au développement export
Un crédit moyen terme (6 ou 7 ans)
à taux fixe ou variable
avec un remboursement allégé pendant un ou deux ans
Aucune garantie
ni sur les actifs de l’entreprise
ni sur le patrimoine du dirigeant
Innover avec des partenaires étrangers
Accompagner la préparation du partenariat
innovant
Subvention (Aide au Partenariat technologique)
Financer les projets collaboratifs de RetD en
Europe et à l’international
Subvention ou avance remboursable en fonction
des caractéristiques du bénéficiaire et du projet
Exemples : programme EUREKA, Eurostars…
Réseau OSEO
37 implantations
1 000 collaborateurs
28 directions régionales
6 directions de Réseau *
Fonctions pilotage et support
Nos coordonnées sur oseo.fr
* Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD
Merci
Marie-Claude Taillandier-Thomas– Direction de l’International
oseo.fr