Transcript du petit déjeuner - Fondation Sophia Antipolis

FINANCEMENT DE L’INNOVATION
AIDES ET SUBVENTION
MARJORY WATCHEL | 25 février 2011
13/04/2015
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LA PERFORMANCE POUR OBJECTIF
FINANCEMENT DE L’INNOVATION
RESSOURCES HUMAINES
- Charges sociales
- Tarification Accidents du travailMaladies professionnelles
-Prévention des risques professionnels
- Crédit d’impôt recherche
- Aides européennes à l’innovation
- Statut JEI
AMÉLIORER
VOTRE PERFORMANCE
ÉCONOMIQUE
ET SOCIALE
- Télécommunications
- Intérim
- Energies (eau, gaz, électricité)
- Certificats d’économies d’énergies
ACHATS
- Contribution économique
territoriale
- Taxe sur le patrimoine foncier
- Aides et subventions
FISCALITÉ
NOTRE MÉTIER
Développer et mettre en œuvre des leviers d’optimisation qui garantissent de nouvelles
ressources pour les entreprises.
Basée sur le partage, notre rémunération est proportionnelle aux résultats des missions.
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LES CHIFFRES DU MARCHÉ INNOVATION
750 clients actifs en France et plus de 1 000 à l’international
100 contrôles fiscaux assurés dans les 4 dernières années
0%
de redressement à ce jour
50 consultants
3 personnes à temps plein en veille et développement
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FINANCEMENT DE L’INNOVATION - PANORAMA
FINANCER UN PROJET EN FRANCE AVEC OSEO
FINANCEMENT DES PROJETS COLLABORATIFS
LES PROJETS COLLABORATIFS NATIONAUX
LES PROJETS COLLABORATIFS EUROPÉENS
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LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION
Identifier les projets R&D internes de l’entreprise et les collaborations R&D existantes sur le
passé et à venir
Proposer/conseiller sur les outils de financements adaptés aux typologies des projets
présentés: CIR, aides et subventions, conseil.
Accompagner nos clients dans la mise en place des démarches nécessaires pour obtenir les
financements publics identifiés
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HISTORIQUE
En France et en Europe, de nombreux organismes publics financent la recherche,
le développement et l’innovation des entreprises: l’Etat, OSEO, La Commission
Européenne,…
Ces outils de financement sont souvent méconnus et présentent les difficultés
d’obtention suivantes :
• Réponse à un appel d’offres => délais souvent courts et sujets précis
• Critères de sélections différents suivant les organismes
• Taux de sélections variables mais souvent assez faibles
• Dossiers de soumission généralement complexes
• Collaboration avec d’autres partenaires et d’autres pays parfois nécessaires
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QUELS CHOIX DE FINANCEMENT ?
Les entreprises doivent donc avoir une approche méthodologique structurée sur le choix du
financement de leurs projets de R&D et notamment en tenant compte de:
La taille de l’entreprise:
• Nombre d’employés: 250, 2000, >2000
• Fonds propres, budget alloué à la R&D, nombre d’ETP
La stratégie de l’entreprise
• Nature de la R&D : fondamentale, appliquée ou proche marché,
• Laboratoire de R&D en interne
• Recherche en collaboration avec des laboratoires
Les objectifs:
• Acquérir des connaissances, se spécialiser dans un domaine, rentrer dans les réseaux
Les expertises et ressources internes :
• Brevets, présence d’experts techniques (docteur, thèse, publication,…)
• Participation à un pôle de compétitivité
• Participant à des projets européens, ANR, ….
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CONFIDENTIEL
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QUELQUES PRÉCAUTIONS À PRENDRE
Une aide publique n’est qu’un co-financement d’un investissement qui demeure lourd pour
l’entreprise.
Le financement n’est pas une fin en soi, le projet doit avant tout servir la stratégie de
l’entreprise.
Ne pas négliger le temps de montage et le taux de succès pour chacune des aides.
Pré-valider votre projet auprès des points de contacts nationaux (FP7, ANR, pôles de
compétitivité), ou des chargés d’affaires OSEO (eurêka!, eurostars).
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OSEO
Finance :
 Les projets individuels de l’entreprise
 L’aide au partenariat technologique et au montage de projets collaboratifs
 Les projets en collaboration: AI
Sous la forme :
 D’une subvention , D’une avance remboursable en cas de succès, d’un prêt à taux zéro, d’une
combinaison des 3.
 Cette intervention est modulée par OSEO en fonction de la nature du projet de R et D-I, du
niveau technologique et de risque, de l'état d'avancement, de l'âge et de la taille de
l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 60%, sur assiette des dépenses
retenues) développement...
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OSEO
PME et entreprises de moins de 2000 salariés
Mise au point de produits, procédés ou services technologiquement innovants dans le cadre
de projets présentant des perspectives concrètes de commercialisation
Démonstration du risque technologique
Fortes perspectives marché à court et moyen termes
Phases de recherche éligibles: spécifications, conception, prototypage, tests et validation
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OSEO
Procédure conseillée à suivre
•
•
•
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L’entreprise contacte le chargé d’affaires OSEO qui la suit et lui fournit un résumé du projet
contenant les objectifs, la durée du projet et son coût, les produits développés et el retour sur
investissement
Rédiger le dossier en tenant compte des remarques du chargé d’affaires
Ne pas oublier de fournir les devis des sous traitants
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FINANCEMENT DE L’INNOVATION - PANORAMA
FINANCER UN PROJET OSEO
FINANCEMENT DES PROJETS COLLABORATIFS
PROJETS COLLABORATIFS NATIONAUX
PROJETS COLLABORATIFS EUROPÉENS
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PROJET COLLABORATIF ET FINANCEMENTS NATIONAUX
Pôle de compétitivité
• Institués en 2004,les pôles de compétitivité visent à mobiliser en réseau les
acteurs économiques et académiques, dans un espace géographique donné,
autour de stratégies de développement et de projets communs à fort contenu
innovant et en valeur ajoutée.
L’originalité de l’approche réside dans la coopération effective de trois types
d’acteurs :
• Les entreprises ;
• Les centres de recherche ;
• Les organismes de formation.
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LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
Il existe 71 pôles de compétitivité :
•
•
•
7 considérés mondiaux (aerospace valley, systematic, lyon biopole, medicen, minalogic, solutions
communicantes sécurisés, finance innovation),
11 à vocation mondiale
et le reste nationaux.
Les pôles de compétitivité sont des « incubateurs » de projets et non des organismes
financeurs .
Les coopérations croisées entre ces trois acteurs doivent se concrétiser par la mise en œuvre
d’actions spécifiques telles que :
•
•
Des développements internationaux, en recherchant des coopérations technologiques avec des
pôles ou « clusters » étrangers afin d’y trouver des briques technologiques manquantes ou de
nouveaux marchés ;
La contribution à la mise en place de formations susceptibles de répondre aux besoins de leurs
membres, et notamment des entreprises, et plus largement intégrer la problématique de la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences.
L’objectif est de créer les conditions du renouveau économique des territoires en mettant au
point de nouveaux produits et services.
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LES FINANCEMENTS DANS LES PÔLES
La labellisation d’un projet par un pôle de compétitivité lui ouvre droit à demander
des financements auprès des organismes publics et dans certains cas d’augmenter
son taux de financement:
• Le FUI (Fond unique interministériel) géré par OSEO
• L’ANR (Agence Nationale de la Recherche)
• OSEO : Projet collaboratif et programme ISI (aide au projet d’Innovation
Stratégique Industrielle)
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FUI
Partenaires de projets collaboratifs de R&D labellisé par un ou des pôles de
compétitivité.
Mise en œuvre d’un projet collaboratif ayant pour objet le développement de
nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant conduisant à une mise sur
le marché dans un délai de 5 ans.
Deux appels à projets par an entièrement pris en charge par téléprocédure
(https://extranet.oseo.fr/fui_web). – financement sous forme de subventions 30à
45% pour les entreprises
Prochain AAP : 04/2011 et 11/2011
Consortium: au moins 2 entreprises et un laboratoire
Projet piloté par une entreprise réalisant de stravaux de R&D en France
Durée: en moyenne 3 ans
Montant global du projet: mini: 1.2M€ jusqu’à 5M€
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FUI
Modalité de financement:
•
•
•
•
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45% pour les PMEs au sens communautaire implantées dans la zone R&D du pôle
30% pour les PMEs hors zone
25% pour les autres entreprises
100% des coûts marginaux pour les laboratoires
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LE PROGRAMME ISI
Entreprises de droit français jusqu'à 5000 salariés (voire plus dans certains cas exceptionnels)
et établissements de recherche publics et privés français.
« Créer ou renforcer des champions européens ou mondiaux »
Les Critères du programme « ISI » :
• Projets d'innovation collaboratifs stratégiques industriels rassemblant au
moins trois structures dont 2 entreprises, incluant la société chef de file du
projet (celle qui en a l'initiative).
• Les projets doivent contribuer à créer ou renforcer de nouveaux champions
européens ou mondiaux.
L’aide ISI est accordée dans le cadre d’un projet collaboratif d’innovation
stratégique industrielle présentant :
• des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs,
• des innovations majeures en termes d'offre au consommateur, au marché,
• des objectifs industriels (produits, procédés, services) certes risqués mais
prometteurs.
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LE PROGRAMME ISI
Au moins 2 entreprises (PME et entreprise de – de 5000 salariés) et un laboratoire
Les grands groupes peuvent participer mais ne seront pas financés
Le chef de file peut être une start up mais doit être une PME
Entre 3 et 10 millions d'euros d’aide ISI accordée par projet
Versement :
•
•
En subvention, pour les activités qui relèvent de la recherche industrielle,
 Les taux d’intervention entre 25 et 45%.
En avance remboursable, pour les activités qui relèvent du développement expérimental.
 Les taux d’intervention en avance remboursable varient entre 40 et 50% selon la taille
d’entreprise et le degré du caractère collaboratif du projet.
Les laboratoires sont financés à hauteur de 40% des coûts complets liés au projet, les frais
généraux sont plafonnés à 20% des frais de personnel
Pas d’appels à projet – soumission au fil de l’eau
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LE PROGRAMME ISI
En 2008:
•
•
•
•
•
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18 projets ISI financés pour un montant 273 M€ d’aides impliquant 89 entreprises et46 organismes
publics de recherche
40% des aides financent des projets labellisés par des pôles
Energie/ transport et environnement : 40%
Science de la vie: 37%
TIC: 23%
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AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
L'Agence nationale de la recherche – ANR – établissement public à caractère administratif
créé le 1er janvier 2007 est une agence de financement de projets de recherche.
•
Son objectif : accroître le nombre de projets de recherche, venant de toute la communauté
scientifique, financés après mise en concurrence et évaluation par les pairs.
Une capacité d'engagement de 840 millions d'euros pour des projets de recherche d'une
durée maximale de quatre ans.
Les bénéficiaires :
•
•
tous les acteurs de la communauté scientifique: les entreprises de toute tailles, les laboratoires
privés et publics, les universités, les écoles…
Au moins un laboratoire et une entreprise.
Durée du financement : entre 18 et 48 mois
Aide : 300k€ et 1.5M€
Abondement entre 7-14 % pour les PMEs si projet labellisé par un pôle
Recherche fondamentale à industrielle
La sélection des projets se fait dans le cadre d'appels à projets ( AAP) thématique et est
effectuée sur des critères de qualité pour l'aspect scientifique auxquels s'ajoute la pertinence
économique pour les entreprises.
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ANR
Dépenses éligibles :
•
8 thématiques financées :
 Energie durable, Environnement et systèmes urbains, Ecosystèmes et développement durable ,
Biologie et Santé , Sciences humaines et sociales , Ingénierie, Procédés, Sécurité, Sciences et
Technologies de l’Information et de la Communication , Nanosciences et nanotechnologies,
2 thématiques transversales: Partenariats et compétitivité, programmes transversaux .
Chaque thématique est ensuite subdivisée, par exemple pour Biologie et santé, nous avons
encore 10 subdivision:
•
•
•
•
•
•
•
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Technologies pour la santé et l’autonomie (TECSAN),
Biotechnologies ,
Appel à projets transnational sur la Nanomédecine, dans le cadre de l’Eranet (EURONANOMED)
Programme transnational sur les agents infectieux (Pathogenomics),
Appel à projets transnational sur les maladies mentales, dans le cadre de l’Eranet, (NEURON),
Appel à projets transnational sur les maladies rares, dans le cadre de l’Eranet E-Rare ,
Appel à projets transnational sur l’amélioration des traitements pédiatriques, médicamenteux ....
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ANR
Projet extrêmement fondamental , recherche très en amont
•
En 2009, financement de 1339 projets (dont 254 projets étaient labéllisés par un pôle de
compétitivité) pour un montant de 650 M€
•
Taux de succès: 22 % (24% si le projet est labellisé par un pôle)
•
29% des partenaires de ces projets sont des entreprises (14% sont des PMEs)
•
Une très large majorité des participants sont des laboratoires publics (62%)
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FINANCEMENT DE L’INNOVATION - PANORAMA
FINANCER UN PROJET INDIVIDUEL AVEC OSEO
FINANCEMENT DES PROJETS COLLABORATIFS
PROJETS COLLABORATIFS NATIONAUX
PROJETS COLLABORATIFS EUROPÉENS
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EURÊKA!
Eurêka! est un traité international entre 38 états membres. Ce programme permet de
délivrer un label européen dans le cadre de projets collaboratifs internationaux de R&D. Ce
label permet ensuite d’accéder à des financements nationaux (OSEO pour la France).
Bénéficiaires :
•
•
Toutes les sociétés européennes (PMEs et grandes entreprises) peuvent participer à un projet
Eurêka! et demander à faire labellisé leur projet.
En France, seules les PMEs peuvent demander un financement à OSEO; les grandes entreprises
auront beaucoup plus de mal à obtenir un financement malgré le label Eurêka!
Critères
•
•
•
•
•
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Projet avec une véritable innovation technologique
Mise sur le marché < 5ans (sauf pour el domaine médical)
Véritable projet collaboratif avec un accord de consortium
Applications civiles
Fort impact économique
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EURÊKA!
Fonctionnement
•
•
•
•
•
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Dépôt des projets au fil de l’eau auprès des différents secrétariats eurêka! des pays impliqués (au
moins 2 pays)
Évaluation des projets au cours de cessions de labellisation Eurêka! mais normalement très fort taux
de succès
Une fois le label obtenu , déposer un dossier de demande de subventions auprès des organismes
financeurs des pays
Procédure longue car à réaliser dans chaque pays impliqué et souvent dans chacune des langues des
pays impliqués (pour l’obtention du label, dossier en anglais mais pour les organismes financeurs
dossier dans la langue du pays dans 90% des cas)
En France subvention souvent sous forme d’ avance remboursable …
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EUROSTARS
Tourné vers les PMEs (250 personnes, CA<50M€ ou BS<43 M€) qui investissent 10% de leurs
FTE ou de leur budget annuel en R&D et les centres de R&D (laboratoires publics, privés,
universités, centre de recherche…)
•
•
•
•
•
•
•
•
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Au moins 2 partenaires de 2 pays différents parmi une liste de 31 pays
Leadership PME
Un partenaire en doit pas porter plus d e75% du projet
Tous les sujets technologiques sont ouverts : projets orientés marché (mise sur le marché sous 2 ans
après la fin du projet sauf dans le domaine médical où les essais cliniques doivent être commencés
sous 2 ans)
Durée entre 18 mois et 3 ans
AO deux fois par an : le prochain est le 24/03/2011
Soumissions uniquement électronique et en 2 étapes (pré projet et dossier complet)
Organisme finannceur :
 Subvention OSEO 40% pour les PMEs , 30% pour entreprise <2000p et 100% pour les
laboratoires publics (max 30% du cout global du projet)
 Autre pays : organismes nationaux
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FP7-COOPÉRATION
Le 7éme programme cadre de Recherche et Développement (PCRD ou FP7) est le principal
outil de soutien de la recherche et l’innovation de la Commission Européenne.
Doté d’une enveloppe de 51 Milliards d’Euros entre 2007 et 2013, ce programme consacre 32
Milliards au programme coopération.
Ce financement sous forme d’appels à projet (AAP ou AO) répond à un besoin politique et
économique identifié dans l’Espace Européen de la Recherche (EER).
Ces besoins sont identifiés par un réseau d’acteurs des diverses communautés du monde
industriel et de la recherche sous forme d’actions de lobbying.
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LES 10 THÉMATIQUES DE FP7 - COOPERATION
Les thématiques
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Santé
Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologies
Technologie de l’information et la communication
Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production
Energie
Environnement (changements climatiques inclus)
Transports
Sciences socio économiques et humaines
Espace
Sécurité
Chaque thématique est définie en début d’année par un programme de travail qui décrit les
axes de recherche prioritaires qui seront financés au cours de l’année.
Puis sont publiés au cours de l’année, des AAP qui précisent la date limite de soumission des
projets, les actions clés ouvertes et la typologie des projets qui seront financés.
Enfin le « guide for applicants » décrit les modalités de participation et les informations à
fournir dans la description du projet qui doit être soumise avant la date limite donnée par
l’AAP.
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FP7-COOPÉRATION
Bénéficiaires: toutes les entités légales: PME, Grand groupe, laboratoire, université, centre
technique…
Critères:
•
•
•
Répondre précisément à un AAP : sujet technique, partenariat, date limite.
Au moins 3 partenaires distincts de 3 pays différents.
Projet très innovant.
Dépenses éligibles :
•
Personnel, et frais généraux, voyage, équipement (coût d’utilisation), consommables, sous traitance.
Modalités:
•
•
•
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Pour la recherche: 75% pour les PMEs, 50% pour les autres partenaires.
Pour la démonstration: 50% pour tous.
Pour les autres activités (ex management, dissémination, formation) :100%.
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FINANCEMENT PAR TYPE D’ACTIVITÉS
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FP7-SMEs
Bénéficiaires: pour le bénéfice des PMEs avec peu de moyens R&D qui souhaitent sous traiter
la R&D à des organismes de recherche publics ou privés, mais de grandes entreprises
peuvent aussi participer.
Critères:
•
•
•
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Les objectif du projet doivent être d’améliorer la compétitivité industrielle européenne sur un
marché donné
L’approche scientifique et technique doit être de haut niveau et doit montrer un progrès important
par rapport à l’état de l’art
De développer un nouveau produit, procédé, ou service avec un impact économique important pour
les PMEs impliquées et une mise sur le marché prévue et rapide.
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FP7-SMES
Dépenses éligibles :
•
Personnel, frais généraux, équipement, consommables, voyages, sous traitance (faible montant
accepté) … pour de la recherche, de la démonstration, du management, de la formation.
Modalités:
•
•
•
•
•
•
En fait les PME sous traitent la R&D aux partenaires de recherche qui sont payés à 100% de leur
facture (comme de vrais sous traitants) mais ne gardent aucun droit d’IPR sur les résultats issus de la
recherche .
La subvention ne sera jamais supérieure à 110% des couts des partenaires de R&D.
Au moins 3 PMEs de 3 pays différents - Au moins 2 partenaires de recherches indépendants des
PMEs.
Répondre à un AAP: date limite
Durée moyenne de projet : 1-2 ans
Aide : 0.5-1.5M€
Toutes les thématiques sont ouvertes -pas de restriction de sujets.
AO en juillet et décembre
Pme financée à 75% pour la R&D et 50% pour la démonstration
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LES ÉTATS MEMBRES ET ASSOCIÉS
EU Member States (MS)
•
Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany,
Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Poland, Portugal,
Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, United Kingdom.
Associated Countries (AC)
•
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Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, Faroe Islands, FYR Macedonia, Iceland, Israel,
Liechtenstein, Montenegro, Norway, Serbia, Switzerland and Turkey.
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Marjory WATCHEL
Manager – Financement de l’innovation
LEYTON
Mobile : 06 68 47 72 23
LD : 04 81 07 32 78
e-mail : [email protected]
146 bureaux de la Colline
92213 Saint-Cloud Cedex
Tél. : 01 55 39 11 00
Fax : 01 55 39 11 11
FRANCE | BELGIQUE | ROYAUME-UNI | IRLANDE | CANADA | MAROC
13/04/2015
www.leyton.com
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