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PORTEE SOCIO-ECONOMIQUE DU GOUVERNEMENT
OUVERT: OPEN DATA COMME VECTEUR DE CREATION
DE VALEUR ET DE CROISSANCE
FABIAN SEIDERER
BANQUE MONDIALE
RABAT, LE 6 MAI 2014
Un Partenariat mondiale pour
la Gouvernance ouverte
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Un partenariat inter-gouvernemental lancé en Septembre 2011 par 8 pays
de 5 continents, qui compte aujourd’hui 64 membres (Fr) dont 2 de la région
(Jordanie et Tunisie).
Autour d’un engagement commun pour une plus grande transparence, reddition
des comptes et participation citoyenne, yc par les TIC.
Avec 4 critères d’éligibilité: (i) la transparence financière, (ii) l’accès à
l’information, (iii) la déclaration de patrimoine et (iv) la participation citoyenne
La transparence et l’accés aux donées est
une tendance mondiale
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The Open Bank, qui est l’initiative Open data de la Banque mondiale :
http://data.worldbank.org/, qui donne un accès à plus de 8 000 séries de
données, 850 datasets, 11000 projets et 700 enquêtes et micro-données.
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Des initiatives de budget ouverts qui se multiplient:

Royaume Uni: http://wheredoesmymoneygo.org

Allemagne: http://openspending.org/de-bund

Moldavie: http://moldova.wb-boost.org/

Brésil, État de Rio Grande: http://www.transparencia.rs.gov.br

Tunisie : en cours
La Gouvernance ouverte est au coeur de la
nouvelle constitution et de notre partenariat
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La nouvelle constitution consacre la participation citoyenne (art 13 a
15), le droit d’accès à l’information (art 27) et les principes de bonne
gouvernance (titre XII), qui sont les fondements d’une gouvernance
ouverte.
La bonne gouvernance représente un pilier majeur de la stratégie de la
Banque mondiale pour la région, et du nouveau partenariat stratégique
2014-2017 (30/4/14) qui reposent sur les principes de transparence, de
reddition des comptes et de participation publique.
Cette priorité commune se retrouve dès lors au centre du programme
Gouvernance de la Banque mondiale au Maroc (Hakama) tant en
termes de dialogue, d’appui budgétaires et d’assistance technique pour
traduire ces principes en politiques et en réalités concrètes.
Une forte demande des citoyens
Une enquête réalisée par
la Banque mondiale au
mois de mai 2014, auprès
de 55 000 internautes
marocains révèle une forte
demande d’accès à
l’information et de
participation citoyenne, à
travers le territoire et les
classes d’âge et de genre.
https://finances:worldbank
:org/dataset/world-bankMorocco-citizenengagement-nano-survey
Les bénéfices économiques et sociaux d’une
transparence accrue
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La gouvernance ouverte et l’accès à l’information représentent des
avantages intrinsèques et immatériels pour l’ensemble de la
collectivité. Ce sont des biens publics qui concourent à:

une meilleure gouvernance et gestion des risques,

un contrat social renforcé, et

une administration et des programmes plus efficaces.
Au delà, ces politiques représentent également des avantages
spécifiques et des bénéfices économiques et sociaux tangibles,
largement sous exploités dans la région.
Les bénéfices de l’accès aux données publiques
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La transparence des règles et décisions gouvernementale, réduit
les risques et les coûts de transaction des entreprises
L’accès égal et en même temps à l’information réduit les
opportunités de discrétion et de corruption et renforce la
concurrence.
L’utilisation et la réutilisation des informations du secteur public
représentent une valeur marchande et une source potentielle de
croissance et d’emplois, sous exploitée dans la région.
Bénéfices de la transparence financière:

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Elle permet d’améliorer les décisions économiques et financières de
l’Etat et du secteur privé, en les basant sur des informations pertinentes,
complètes, fiables, rapides et régulières.
De renforcer la reddition des comptes et le rôle de surveillance du
parlement et des citoyens, grâce à une information plus complète et
intelligible (par exemple une nomenclature programmatique avec des indicateurs de
performance permet de renforcer le lien entre les priorités politiques, les ressources
allouées et les résultats atteints);

Améliore l’appréciation et la gestion des risques budgétaires et réduit
la perception des risques et donc les coûts de financement par les
investisseurs et les marchés avec un impact positif sur les IDE et la baisse
des taux d’intérêts (CDS spreads) (Gelos & Wei 2005 et Glennerster &
Shin 2008).
Recommandations pour réaliser ces
bénéfices de l’accès aux données.
1.
2.
Une politique dédiée d’accès à l’information qui comprend:
 (i) le secteur public au sens large,
 (ii) un champ large avec des exceptions limitées et claires
 (iii) une politique volontariste de diffusion proactive des données,
 (iv) un usage extensif des nouvelles technologies (Internet, demandes
par e-mail,..)
 (v) une fréquence régulière et des délais courts (vi) une information
accessible et dans un format réutilisable.
La consécration du principe constitutionnel dans le cadre juridique
et règlementaire comme la loi DAI, le décret sur les marchés publics, la
LOLF, le Code de la fonction publique, les archives nationales, ….
Recommandations (suite)
3.
4.
La concrétisation par des procédures simples et efficaces pour l’accès et
l’utilisation de l’information ( vis-à-vis clairs, requêtes, licence ouverte).
Un système de recours simple et efficace par une commission de
l’information indépendante dotée des compétences et des ressources
nécessaires.
5.
6.
La consolidation par l’adaptation des systèmes de classement et de
gestion de l’information en ligne avec le nouveau droit.
Un programme massif de sensibilisation, d’information et de formation, a
travers le secteur public
‫شكرا‬
Fabian Seiderer
Email: [email protected]