Transcript Guy HOURCABIE, Président du SIEEEN

PRESENTATION SEM NIEVRE ENERGIES
Assises de l’Energie en Côte d’Or – Jeudi 25 octobre 2012
Le SIEEEN, un syndicat mixte ouvert à la carte
Distribution
d’énergie électrique
312 communes
227 001 habitants
Production
décentralisée
d’électricité
Distribution publique
de gaz
46 communes
Réseaux de
chaleur
10 communes
15 communes
1 communauté de communes
2 communautés de communes
COMPETENCES TRANSFERABLES
86 communes
Achat d’énergie
CG de la Nièvre
282 communes
3 communautés de communes
Eclairage public et
signalisation
lumineuse
7 communautés de communes
6 syndicats de communes
soit 221 communes
Traitement des
Réseaux
déchets ménagers
et infrastructures
et assimilés
de télécommunication
Rappel des missions du SIEEEN en matière d’énergie :
Autorité concédante des réseaux de distribution publique
d’électricité (1946) et de gaz (1970)

• Propriété des ouvrages de la concession électrique et des
concessions gazières (GDF, Antargaz, Totalgaz)
• Mission de contrôle du concessionnaire ErDF / GrDf (bonne
exécution du service public)
• Construction des ouvrages électriques en zone rurale et pour
certains travaux en zone urbaine
 Devenir dans l’avenir un producteur local d’énergie et de
thermie en secteur public
 Préparer l’avenir énergétique du territoire dans la perspective
du terme de la concession électrique (2022)
Évolution du degré d’intervention :
 2003 : Prise en compte de la MDE et des ENR (Étude régionale MDE
/ PDE)
 2005 : Extension des compétences aux réseaux de chaleur bois
(investissement / financement)
 2007 : Mise en œuvre de l’intervention syndicale en qualité de tiers
investisseur public pour le photovoltaïque
 2009 : Extension de la compétence distribution de chaleur par
réseaux à l’exploitation – Création en 2011 de la Régie « SIEEEN
CHALEUR »
 25.06.2011 : Décision d’intervenir dans le développement du grand
éolien
Objectifs affichés à 2020 => … de production
d’énergie d’origine renouvelable (en 2012 la Bourgogne
produit 8% de l’énergie consommée – données SCRAE)
 17/20 MW de thermie
à ce jour entre l’exploitation et les projets (études / travaux)
 3/5 MW de photovoltaïque
 2 MW d’hydraulique
 30% du productible mobilisable estimé en Nièvre à 270 MW, soit ≈ 80 MW
(source SCRAE Annexe schéma régional éolien de la Bourgogne)
 Lancement d’une étude « Enjeux énergétiques et stratégie
départementale 2020/2050 »
Comment atteindre ces objectifs ?
Charte du SIEEEN :
 Mobilisation des ressources locales (solaire, eau, air, biomasse, etc…)
dans le respect de l’environnement
 Participation active à la chaîne de valeur économique des projets
(publics – privés) -> levier de développement économique et
d’ancrage local des projets
 Territorialiser au-delà de la simple fiscalité les recettes liées à
l’exploitation et en affecter les bénéfices au développement et à des
actions spécifiques (MDE – Efficacité énergétique)
 Susciter l’appétence locale et faciliter l’appropriation collective sur un
territoire (participation citoyenne et publique)
 Objectif : Le territoire nivernais ne doit pas devenir le simple support
de transactions économiques à finalité spéculative.
Passage de la réflexion à l’action ?
 Assurer une veille sur les gisements potentiels et mobilisables des
énergies renouvelables
 Prise de contact avec les élus locaux et les éventuels opérateurs
identifiés sur le territoire
 S’appuyer sur le ou les acteur(s) de référence de la mobilisation et
participation citoyenne (ex : Varne à Clamecy)
 Recherche du montage juridique / technique et financier adapté au
projet développement  partenariat financier et technique
Choix de l’outil et du mécanisme le plus approprié :
 La solution de la SEM a été retenue pour les projets à forte
mobilisation de capitaux :
•
conserver la maîtrise des choix stratégiques,
•
permettre de rassembler l’actionnariat public (collectivités locales) et
privé (participation citoyenne, institutions bancaires, etc…),
•
offrir des possibilités d’investissement adaptées à l’enjeu financier et
permettre de nouer des partenariats industriels autour de ces projets à
forte capitalisation,
•
intervenir au-delà de la simple sphère publique avec des prises de
participation aux projets variables (totale / partielle / minoritaire) et sans
limitation géographique
Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE (SAEML)
Objet social :
 Acquisition, aménagement, exploitation de moyens de production
décentralisés d’électricité notamment à partir d’énergies d’origine
renouvelable
 Promouvoir des actions de maîtrise de la demande d’énergie,
d’efficacité énergétique (fléchage des bénéfices distribuables)
 Intervention des collectivités locales prévue par les articles suivants :
L 2224-32 et L 2224-33 du CGCT
Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE
Cette création poursuit 2 objectifs en deux étapes successives :
 La première de nature locale et immédiate consistant à se procurer
les moyens technique et financier d’obtenir de toute société de
développement une exclusivité pour négocier le rachat d’un parc
éolien (projet de ferme éolienne Clamecy-Oisy)
 La seconde à finalité départementale consistant à permettre soit
de développer en direct des projets de parcs éoliens, soit de s’associer
à des sociétés de développement pour les acquérir partiellement ou
totalement et à ouvrir notre actionnariat à d’autres acteurs potentiels
(Conseil Régional et/ou Général, Commune, Communautés de
Communes, Institutions bancaires, CDC, …)
Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE
Capital social (premier tour avec partenaires locaux):
 Constitué de 6.000 actions d’une valeur nominale de 100 €, soit
600.000 €
 Réparti ainsi :
•
Bloc public (à minima 51% du capital constituant une majorité de
blocage)
–
–
–
–
SIEEEN : 350.000 € (3.500 actions)
Communauté de communes des Vaux d’Yonne : 80.000 € (800 actions)
Commune de Clamecy : 79.000 € (790 actions)
Commune d’Oisy : 1.000 € (10 actions)
85%
Bloc privé (15%)
 Participation citoyenne : la Coopérative Bourgogne Energie Citoyenne
(société par actions simplifiées) réunissant plusieurs club
d’investissements locaux (10) : 89 000 € (890 actions)
 L’Association le Varne : 500 € (5 actions)
 L’Agence Locale de l’Energie de la Nièvre : 500 € (5 actions)
Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE
Gouvernance et fonctionnement collégial :
Conseil d’administration : 9 membres/9 voix
•
•
•
•
•


SIEEEN : 5
CCVY : 1
Clamecy : 1
Oisy : 1
Participation citoyenne : 1
détermine les orientations et veille à la mise en œuvre des activités
Une présidence et une direction générale unique
 organise et dirige les travaux du CA et de l’AG et prend les décisions de
gestion

Assemblée générale ordinaire / extraordinaire / spéciale

Commissaire aux comptes
Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE
Procédure :
 Délibérations
des
collectivités
territoriales
statuant
sur
:
la création de la SEM - la souscription des actions et des droits de vote
– la nomination des représentants en qualité d’administrateur
 Transmission des délibérations des collectivités au contrôle de légalité
(ce point est aujourd’hui acté, les délibérations ayant caractère éxècutoire)
 Décision des organes de souscription des parts sociales relevant de la
participation citoyenne (constitution de la SAS en cours de finalisation)
Constitution de la SEM NIEVRE ENERGIES
A la création :
 Dépôt des apports en capital au crédit d’un compte bancaire
 Organisation et tenue de l’assemblée générale constitutive (novembre
2012) :
 Signature des statuts - pacte d’actionnaires - nomination des commissaires aux
comptes
Principales caractéristiques du projet :
 6 aérogénérateurs (4 sur Oisy ; 2 sur Clamecy)
 D’une puissance de 2 MW / aérogénérateur
 Capacité totale du site de 12 MW
 De technologie Repower MM92
 Hauteur de la nacelle 80m (totale 126 m)
 Poste de livraison HTA (5 km poste source)
 Permis de construire délivrés le 19/11/2010 (objet de recours devant
le TA de Dijon)
Date- Lieu