Transcript Secrets industriels

La propriété intellectuelle (PI) : les rudiments
La PI : quels
avantages peut-elle
vous offrir?
La PI : quels avantages
peut-elle vous offrir?
• La PI est un précieux actif commercial.
• L'information sur la PI et la protection des
droits de PI peuvent vous éviter des erreurs
coûteuses.
• La PI confère un avantage concurrentiel.
• Les droits de PI peuvent être vendus,
échangés ou faire l’objet d’une licence.
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Avantages
de l’information sur la PI
• Cerner les tendances
• Voir ce que font les concurrents
• Trouver des personnes-ressources clés
• Trouver une solution à des problèmes
• Éviter le dédoublement
• Empêcher la contrefaçon
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Types de PI courants
• Secrets industriels
• Brevets
• Marques de commerce
• Droits d’auteur
• Dessins industriels
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Secrets industriels
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Qu’est-ce qu’un
« secret industriel »?
Tout renseignement confidentiel utilisé par
une entreprise qui lui confère un avantage
concurrentiel, et qui peut être gardé secret.
Le renseignement confidentiel peut être :
• de l’information propre à un produit;
• des renseignements opérationnels.
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Protection d’un
secret industriel
• Les secrets industriels sont protégés par
des ententes de confidentialité et des
contrats de licence.
• La durée de la protection est illimitée,
tant que la confidentialité est maintenue.
• Si le secret industriel est divulgué, il n’y
a plus de protection.
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Brevets
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L’« entente » sur laquelle
repose le brevet
Le titulaire du
brevet offre
une
divulgation
publique
complète de
l’invention.
Le gouvernement
du Canada octroie
au titulaire du brevet
des droits exclusifs
au Canada pendant
20 ans suivant la
date de dépôt de la
demande de
brevet.
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Qu’est-ce qui peut
être breveté?
• produit
• composition
• machine
• procédé
… ou tout perfectionnement de l’un d’eux.
L’invention doit être nouvelle, utile et non évidente.
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Étapes clés pour
l’obtention d’un brevet
• Avant de déposer votre demande :
- Ne divulguez pas votre invention.
- Effectuez une recherche dans les bases de données sur
les brevets et dans les ouvrages scientifiques.
- Consultez un agent de brevets inscrit.
• Demande de brevet :
- Rédigez et déposez la demande de brevet.
- Présentez une requête d'examen.
- Répondez aux objections de l’OPIC, le cas échéant.
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Marques de commerce
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Qu’est-ce qu’une
marque de commerce?
• Un ou des mot(s)
KODIAK
• Un mot et un dessin
• Un dessin
• Un slogan « VROUM-VROUM »
Reproduction avec la permission de Kodiak Group Inc.; Hasbro, Inc.; Schering-Plough
Healthcare Products, Inc. Tous droits réservés; Mazda Motor Corporation.
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Qu’est-ce qu’une marque
de commerce? (suite)
• Une forme 
• Un son 
• Une marque de certification 
Reproduction avec la permission de (bouteille et dessin) Coca-Cola Ltd.; Metro-Goldwyn-Mayer
Studios Inc.; (dessin Woolmark) The Woolmark Company.
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Protection et enregistrement d’une
marque de commerce
Enregistrée
Non enregistrée
Couverture dans l’ensemble
du Canada
Couverture régionale
du Canada
Période de 15 ans,
renouvelable
Période d’utilisation
à prouver
Présente dans le registre
des marques de commerce
commerce
Absente du registre
des marques de commerce
Enregistrement sert de
preuve de propriété
Propriété à prouver
et à défendre
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Utilisez-la ou perdez-la
• Contrôlez toute utilisation
(distributeurs/détaillants/cessionnaires)
• Concédez une licence à d’autres
personnes
• Évitez tout emploi générique
• Faites cesser tout emploi non autorisé
• Soutenez une utilisation constante
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Droits d’auteur
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Qu’est-ce qu’un
droit d’auteur?
Il s’agit du droit exclusif de produire ou
de reproduire une œuvre :
• littéraire
• dramatique
• musicale
• artistique
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Protection et enregistrement
du droit d’auteur
• Une œuvre est protégée par les droits d'auteurs
dès sa création, mais l’enregistrement offre une
protection supérieure.
– Seul type de protection qui s’applique à l’échelle
mondiale.
• Utilisation de marquage approprié : © nom du
titulaire, année.
• La durée du droit d’auteur est généralement la vie
de l’auteur plus 50 ans.
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Dessins industriels
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Qu’est-ce qu’un
dessin industriel?
Caractéristiques visuelles touchant la
forme, la configuration, le motif ou les
éléments décoratifs ou toute
combinaison de ces éléments d'un
objet fabriqué.
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Protection et enregistrement
d’un dessin industriel
• Le dessin industriel doit être enregistré pour
être protégé :
– Ne divulguez pas votre dessin avant le dépôt
de la demande.
– Effectuez une recherche, déposez une
demande auprès de l’OPIC et attendez la
décision.
• L'enregistrement d'un dessin industriel offre une
protection d'au plus dix ans au Canada.
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Qu’est-ce que la contrefaçon?
• En général, l’utilisation par un tiers non
autorisé est considérée comme de la
contrefaçon.
• Le titulaire est responsable de mettre fin à
l’utilisation non autorisée.
• La contrefaçon peut se transformer en
occasion d’affaires (c.-à-d. trouver un
nouveau partenaire, distributeur, client,
etc.).
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Règlement des différends
Les mécanismes de résolution peuvent
comprendre :
• la négociation directe
• la médiation
• l’arbitrage
• l’opposition
• le procès
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Résumé
• La PI est un actif commercial précieux
qui attire les consommateurs et les
investisseurs.
• L’utilisation du système de PI peut vous
éviter des erreurs coûteuses.
• L'information sur la PI est une grande
source de renseignements
commerciaux et technologiques.
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Que faire maintenant?
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Tirez profit de votre PI
• Apprenez-en davantage sur la PI :
www.opic.ic.gc.ca/apprendresurlapi
• Consultez les bases de données canadiennes
et internationales en ligne.
• Consultez un professionnel de la PI inscrit.
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Contactez-nous
Office de la propriété
intellectuelle du Canada
(OPIC)
Institut de la propriété
intellectuelle du Canada
(IPIC)
• En apprendre davantage
sur les rudiments de la PI
• Consulter les bases de
données
• Consulter un agent de PI
inscrit
www.opic.ic.gc.ca
www.ipic.ca
1-866-997-1936
613-234-0516
[email protected]
[email protected]
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