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Cil Méditerranée •Une couverture nationale à travers des partenariats forts (réseaux, bailleurs…) 1 Cil Méditerranée Aides et Services : nouvelle règlementation 2012 2 Cil Méditerranée Cil Méditerranée 3 Cil Méditerranée Nouvelle condition définie par l’UESL : Pour tous les baux signés à compter du 1er février 2012, dans le parc locatif concerné, la prise en charge de la GARANTIE LOCA-PASS® est de 9 mensualités de loyers et charges locatives et non plus 18 mois. 4 Cil Méditerranée Aide à l’accession à la propriété 2012 Nouvelles conditions d’assurances : Assurance Décès IPA ITT : 0.22% Exemple 15.000€ sur 15 ans : 495€ Mensualité : 2,75€ au lieu de au lieu de au lieu de 0.29% 652.50€ 3,62€ 5 Cil Méditerranée Prêt ACCESSION dans le neuf et dans l’ancien Modification réglementaire 2012: Taux Le taux d’intérêt nominal est fixé en fonction du taux du Livret A au 31 décembre de chaque année. Pour 2012, il sera de 2,25% - taux fixe pendant toute la durée du prêt. Conditions (rappel) Occupation à usage de résidence principale Performances énergétiques Les conditions de performance énergétique sont maintenues, dans le neuf comme dans l’ancien sans travaux • Logements neufs : label RT2005 indispensable (normes thermiques à respecter) • Logements anciens : DPE (Diagnostic Performance Energétique) entre A et D inclus 6 Cil Méditerranée Prêt ACCESSION dans le neuf et dans l’ancien Bénéficiaires (Rappel) Dorénavant, les salariés doivent justifier de ressources inférieures aux plafonds PLI (revenu fiscal de référence N-2 ou N-1 si plus favorable) Plafonds de ressources PLI (revenu fiscal de référence) Catégories de ménages Zone A Zone B1 ET B2 Zone C (en euros) (en euros) (en euros) Une personne seule 40 201 31 067 27 184 Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages 60 080 41 488 36 302 Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge 72 223 49 893 43 656 Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge 86 510 60 232 52 703 Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge 102 411 70 854 61 998 Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge 115 243 79 853 69 871 Par personne supplémentaire + 12 841 + 8 907 + 7 794 7 Prêt travaux 1. Bénéficiaires les salariés dont les ressources sont inférieures aux plafonds PLI (revenu fiscal de référence N-2 ou N-1 si plus favorable) 2. Taux Le taux d’intérêt nominal sera de 2,25% - taux fixe pendant toute la durée du prêt. 3. Montant /Durée Limitée à 10 ans jusqu’à 10.000€ et 15 ans au-delà. En complément « notre solution de financement » Une offre de partenariat privilégié. Un prêt d’un Montant de: de 2.000 € à 50.000 €, quels que soient les travaux (amélioration de l’habitat, piscine, toiture, garage, extension d’habitation,…) Durée : de 2 à 12 ans 8 CILVAR Services & Développement Filiale du Cil Méditerranée Service de conseil en financement immobilier : Plus de 700 conseils dispensés chaque année, 2 conseillers financiers présents en entreprises et dans nos locaux de La Garde et Fréjus, Plus de 30M€ de financements immobiliers transmis aux établissements bancaires par an, Plus de 250 familles accompagnées par an dans leur projet immobilier, accession à la propriété, réaménagement de prêt, 9 Cil Méditerranée Aide à la mobilité professionnelle 10 Aide MOBILI-PASS Cil Méditerranée Modification réglementaire : Plafonds de ressources PLI Le montant proposé est décomposé en subvention et/ou en avance remboursable Il sera plafonné selon la zone géographique : Zone A et B1 : 3 500 € Zone B2 et C : 3 000 € La subvention sera utilisée pour couvrir les frais de recherche de logements en location et d’accompagnement à la mobilité proposés par notre service CIL PASS mobilité Zone A et B1 : 2 000 € Zone B2 et C : 3 000 € L’avance remboursable sera utilisée pour couvrir les frais de double charge de loyer (4 mois maximum – loyers du site d’arrivée) et les frais connexes au changement de logement (frais d’agence, émoluments de notaires relatifs au bail de location,…) Le taux sera de 1% (taux fixe) – Durée de remboursement : 36 mois maximum Ne sont pas pris en charge les frais de déménagement, les frais d’hôtel, de gîte et d’achat de liste, les frais de notaires. 11 Cil Méditerranée Prêt relais mobilité Modification réglementaire 2012 : Le taux d’intérêt nominal est fixé en fonction du taux du Livret A au 31 décembre de chaque année. Pour 2011, il sera de 2,25% - taux fixe pendant toute la durée du prêt. 12 Cil Méditerranée 13 CIL-PASS assistance l’ accompagnement logement des salariés en difficulté. Ce service, gratuit et confidentiel, est proposé aux salariés des entreprises adhérentes qui rencontrent des difficultés financières, un déséquilibre financier d’ordre conjoncturel. Des difficultés financières : entraînant un rapport minimum de 40% entre les charges liées au logement et l’ensemble de leurs revenus. Un déséquilibre financier d’ordre conjoncturel : étant la conséquence d’une maladie, une perte d’emploi, un divorce ou une séparation ayant provoqué une baisse de revenus. Analyse de la situation de l’intéressé à la recherche de solutions avec, si nécessaire, l’orientation vers des partenaires spécialisés. C’est une aide globale et personnalisée, elle vient compléter toutes les aides déjà proposées par le CILVAR au titre du 1% Logement ( Aides pour allègement de quittance, …). 14