Transcript Alioune Niang, CRES, Senegal

CUTS-CRES
RAPPORT DE RECHERCHE-SENEGAL
Dakar, août 2010
07 Août 2010
M. Alioune NIANG
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INTRODUCTION
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INTRODUCTION
Le but du projet est ainsi de renforcer les
capacités des multiples acteurs dans les pays
sélectionnés pour amener le débat sur la nécessité
d’un régime de concurrence efficace au profit de
l’économie nationale,
de la croissance
économique mais également
au profit du
consommateur. Cette étude a été réalisée grâce à
une revue de la littérature mais également par
une étude de terrain pour mieux percevoir la
concurrence.
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INTRODUCTION
Il existe une relation étroite, un lien indissociable
entre la concurrence et le développement. Tous les
gouvernements mise sur une bonne politique de
concurrence
pour favoriser le développement
économique. La concurrence est pour le
développement économique ce qu’est la paix pour le
développement, la croissance. Sans la paix, il ne
peut y avoir de développement, mais aussi l’absence
de marchés concurrentiels
compromet le
développement économique, la croissance.
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INTRODUCTION
 Pourquoi nous avons affirmé que la concurrence est facteur de
développement économique, de prospérité sans la concurrence
Pour quoi nous avons affirmé que la concurrence est facteur de
développement? L’explication est assez simple. En effet, la
concurrence pousse ou contraint les entreprises à innover, à
conquérir de nouveaux marchés et à augmenter leur capacité de
production. Cette augmentation de production est synonyme de
croissance, de prospérité
et va permettre une meilleure
intégration du pays dans le système commercial multilatéral.
Cette diversité de production est également bénéfique pour le
consommateur car il aura à sa disposition une variété de
produits similaires ou directement substituables à un prix
avantageux.
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INTRODUCTION
Dans contexte marqué par la mondialisation,
l’interdépendance des économies et l’ouverture des
marchés, la concurrence aucun pays ne peut échapper
à la concurrence . Depuis 1996, à Singapour, l’OMC a
cherché à intégrer le paradigme de la concurrence
dans le système commercial multilatéral, et ceci
d’abord par la reconnaissance de l’existence du lien
entre commerce international et concurrence, et
ensuite par la création d’un comité spécial pour
assurer ce projet d’introduction de la concurrence
dans le champ d’action de l’OMC.
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INTRODUCTION
Certes, le droit de la concurrence n’est pas
totalement absent dans les règles de l’OMC, mais
il faut aussi préciser que seules quelques
pratiques anticoncurrentielles d’origine étatique
sont encadrées et interdites dans le cadre de
l’OMC, les pratiques d’origine privées ne sont pas
couvertes
par
les
règles
commerciales
multilatérales et si on sait les principaux acteurs
du commerce international sont des sociétés
transnationales, des multinationales.
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
INTRODUCTION
Ce vide pose problème , surtout pour la détermination de la
juridique ou de l’autorité nationale compétente pour sanctionner
une pratique anticoncurrentielle transnationale. Au niveau de
l’UEMOA, il existe
un cadre juridique commun
de la
concurrence afin de rendre compétitive leurs entreprises La
CEDEAO aussi s’est résolument lancée dans cette politique
d’asseoir une réglementation commune en matière de
concurrence. Cette prolifération de normes au sein de la région
ouest africaine , marquée par l’absence d’une hiérarchie entre les
normes communautaires pose un problème de détermination du
droit applicable ou de l’autorité compétence pour se prononcer
sur un ca de pratique anticoncurrentielle.
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INTRODUCTION
En marge des textes communautaires, chaque pays
ouest africain, y compris le Sénégal, s’est doté d’une
législation nationale en matière de concurrence.
Au Sénégal, la politique de la concurrence a connu
une évolution et cette évolution est en rapport avec
le degré
d’intervention
dans les activités de
production, de distribution des biens et services. Au
lendemain
de l’accession du Sénégal à la
souveraineté internationale en 1960, L’Etat était le
principal producteur, on avait une économie
administrée, d’ailleurs
Le Sénégal avait, dès les
années 1960, une législation axée sur la matière
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etM.sur
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contrôle des prix.
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INTRODUCTION
En effet, la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 pose les
principes d’une économie administrée avec un
contrôle strict des prix . Presque toutes les
entreprises étaient des entreprises nationales, c’està-dire appartenant à l’Etat. Mais à partir des années
1980, une nouvelle ère souffle au Sénégal : C’est l’ère
de la privatisation et de la concurrence. La
privatisation au Sénégal se base sur un certain
nombre de textes législatifs et réglementaires
destinés à légitimer le processus. La loi n° 94-63 du
22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le
contentieux économique marque l’ouverture
« réelle » de l’économie sénégalaise à la concurrence
des marchés communautaires et internationaux en
générale.
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INTRODUCTION
Dans son texte de présentation, la loi est présentée
comme la solution aux problèmes soulevés par les
opérateurs économiques devant le Chef de l’Etat lors des
assises de l’économie. Il faut préciser que la principale
référence en la matière était la Loi n°65-25 du 4 mars
1965 sur les prix et les infractions à la législation
économique.
Inspirée
par
une
philosophie
interventionniste, la loi de 1965 était plus favorable à un
contrôle administratif de l’activité économique Dans
l’exposé des motifs, il est précisé que « ces assises ont
retenu le déphasage entre l’évolution du tissu
économique et son environnement juridique qu’il faut
améliorer ». C’est pourquoi, les autorités publiques ont
affirmé que « cette situation freine la création
d’entreprise et entretient un climat de relations difficiles
entre l’administration et les opérateurs économiques .
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INTRODUCTION
La loi sénégalaise sur la concurrence vise la prohibition de
certaines pratiques anticoncurrentielles qui peuvent revêtir un
caractère collectif ou individuel. Les interdictions posées
recherchent un objectif de liberté, de loyauté et de transparence
dans le jeu de la concurrence. En marge de cette loi nationale, il
existe politique de concurrence sectorielle. En effet, dans
certains secteurs économiques, on
a une réglementation
spécifique et une autorité administrative indépendante pour
veiller sur le libre jeu de la concurrence, par exemple dans le
domaine des télécom, on a l’ARTP, dans le secteur des médias, on
le Conseil National Régulation de l’Audiovisuel, l’ARMP pour la
passation des marchés publics ou la commission de régulation
du Secteur de l’électricité.
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ENSEIGNEMENTS GENERAUX 1
A la suite de cette étude, nous avons retenu
quelques enseignements majeurs. En effet,
malgré la prolifération des textes nationaux et
communautaires, de nombreuses contraintes
pèsent sur la concurrence au Sénégal et l’Etat est
le principal auteur des difficultés ou contraintes
pour asseoir une politique de concurrence
efficace. Ces difficultés se manifestent par :
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ENSEIGNEMENTS GENERAUX 1
L’existence de textes, de règlement mal conçus, inadaptés, qui
ignorent totalement le secteur informel, alors que celui-ci domine
dans notre économie.
Il existe un flou concernant l’Intérêt
véritablement à protéger (consommateur, marché, entreprise?)
L’absence de surveillance des pratique des entreprises
 Des appels d’offre opaque, non transparents, avec comme
soubassement la corruption
Une politique d’investissement qui crée une discrimination entre les
concurrents (SUDATEL, Easy boutique)
 La méconnaissance des textes et des voies et recours par
l’essentiel des opérateurs économiques, des commerçants et des
consommateurs et cela est liée au niveau d’instruction faible.
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ENSEIGNEMENTS GENERAUX 2
Tableau 2 : Les pratiques anticoncurrentielles
les plus fréquentes sur la base des déclarations
des interviewés
Pratiques
Taux de prévalence
1
Entente sur les prix
26%
2
Fixation du prix de revente
22%
3
Discrimination de prix
12%
4
Partage de marchés
11%
5
Refus de vente
10%
6
Contrats d'exclusivité
7%
7
Trucage des offres
5%
8
Barrières à l'entrée
4%
9
Ventes liée
3%
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ENSEIGNEMENTS GENERAUX 3
Dans une approche générale, il faut noter que
pour le secteur public, le niveau de concurrence
entre les entreprises dans le pays est modéré.
Cela se justifie par le fait que les entreprises sur
le marché sont de petite taille mais également
par le fait que certaines activités sont
essentiellement
exercées
par
des
démembrements de l’Etat. Cependant, dans
certains secteurs, comme la téléphonie mobile ou
la distribution automobile ou l’agro-alimentaire,
la concurrence est élevée.
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ENSEIGNEMENTS GENERAUX 2- Suite
Pour le secteur privé, le niveau de concurrence est
parfois apprécié comme modéré. Mais, dans
certains secteurs, nous sommes en présence d’un
niveau élevé de concurrence alors que dans
d’autres, le niveau de concurrence est nul. Le
secteur dans lequel, le niveau de concurrence est
élevé est surtout celui du commerce du fait de la
multiplicité des acteurs économiques. On peut
s’en rendre compte notamment dans le secteur de
l’automobile où se manifeste une véritable
prolifération des acteurs, entraînant une rude
concurrence. Il en est également ainsi dans le
secteur de l’électroménager ou encore de celui
des produits alimentaires notamment les denrées
de première nécessité comme le riz.
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IMPACTS D’ETUDES
Un certains nombre d’impacts est liés à cette
étude menées par CRES en collaboration avec
CUST:

Création d’une règlementation adaptée,
comprise et acceptée par tous les acteurs
nationaux notamment avec l’adoption d’un Code
de la consommation
Création d’alliance avec les bénéficiaires du
droit de la concurrence
 Rendre accessible le droit de la concurrence
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IMPACTS D’ETUDES- Suite
 Une meilleure surveillance des pratiques des entreprises et
ainsi que les secteurs économiques tombés entre les mains
des privés.
Un renforcement des capacités et des compétences de
la commission nationale, qui, incontestablement, peut
jouer un rôle important en matière de concurrence
(donc surtout empêcher qu’elle soit phagocyter par
l’UEMOA)
L’effectivité de la démocratie économique
Last but not least, la prospérité économique, le bien
être du consommateur à travers l’outil de la
concurrence.
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ACTIVITES SUR LE FUTUR
CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION SUR
LES PRATIQUES ANTICONNCURRENTIELLES, POUR
UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DU DROIT DES
ORAGNE DE CONTRÔLE
 CREATION D’UN RESEAU DE JOURNALISTES (AU
MOINS trois) qui travaillent sur la concurrence pour
le lancement du journal de la concurrence
Des rencontres périodiques avec les autorités
étatiques pour voir l’évolution et l’appréciation des
réformes
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Merci de votre aimable Attention.
M. ALIOUNE NIANG
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