Transcript First global summit of "Consumers in the Information Society: Access, Fairness and Representation"Kuala Lumpur, Malaysia on 8-9 March 2012. Consumers International (CI) Pour un.

First global summit of
"Consumers in the Information Society:
Access, Fairness and Representation"Kuala Lumpur, Malaysia on 8-9 March 2012.
Consumers International (CI)
Pour un renforcement de la participation
des consommateurs à la construction de
la Société de l’information au Sénégal
Contribution de l’ADEC, présentée par
Monsieur Maguette FALL (Président)
Plan
•
•
•
•
Présentation de l’ADEC
Présentation du Sénégal
Contexte
Aperçu sur la société de l’information au
Sénégal
• Résultats de l’enquête au Sénégal dans le
cadre du projet: “Holding broadband service
providers to account”
• Recommandations conclusives
• Proposition d’alternatives de l’ADEC
Présentation de l’ADEC
- ADEC : sigle de l’Association pour
l’Environnement et des Consommateurs
la
Défense
de
- Année de création : 1989, (mobilisation contre la pollution dans la
zone de SOCOCIM (industrie de cimenterie), sur les unités de séchage de
poissons de la localité
- Année de reconnaissance officielle: 1994
par Arrêté ministériel n°8017/M.INT.DAGAT du 23 Novembre 1994, paru au
Journal officiel de la République du Sénégal n°5612 du 17
- Année d’adhésion à Consumers International: 1994
- Affiliations: la Plateforme des Acteurs Non Etatiques pour le
Suivi de l’Accord de Cotonou au Sénégal, le Cadre
Représentatif d’Organisations Consuméristes au Sénégal
En fin l’ADEC est agréée par Arrêté n° 003865 du Ministère du
Commerce en date du 13.04.2011
Pays d’intervention
Le Sénégal, un pays en voie de développement, situé en
Afrique de l’Ouest aux caractéristiques suivantes:
–
–
–
–
–
Superficies : 196.722 km²
Population : 12.171.264 habitants en 2009
Taux de croissance annuel moyen : 2,7%
Densité moyenne : 48 habitants au Km²
Région de Dakar : concentration de prés de 30% de la
population totale avec un rythme d’accroissement moyen
de 3,7%par an.
Le Sénégal est divisé en quatorze (14) régions qui sont
subdivisées en départements. Ces départements sont divisés
en arrondissements et chaque arrondissement en
communautés rurales.
Contexte
La croissante exponentielle des technologies de
l’information, les place en secteur stratégique
contribuant
largement
au
développement
économique et social. En effet, la diversité et la
performance de ces technologies concourent à la
mondialisation
de
l’économie
et
l’internationalisation des échanges. C’est dire qu’elles
sont à la base de l’émergence d’une nouvelle
société de la communication, par la mise en place
quotidienne de composantes entraînant dans leur
sillage des bouleversements sans précédent de notre
perception du temps et de l’espace, modifiant nos
systèmes d’enseignement, nos relations de travail et
jusqu’à notre façon de nous soigner et de nous
distraire, en somme la satisfaction des besoins
essentiels du consommateur.
Les résultats de l’enquête, de l’ADEC, sur le
sujet dans la cadre du programme
« Holding broadband Service Providers
to account » en révèle une ambigüité
et
une
inaccessibilité
de
sa
compréhension par la majorité des
catégories ciblées.
La présente présentation est consacrée à
l’analyse résultats obtenus, à l’occasion,
et les propositions de remédiation
envisagées par l’ADEC.
Aperçu sur la société de
l’information au Sénégal
Le Sénégal s’est développé, ces dernières années plus
que tout autre pays d’Afrique subsaharienne,
dans le domaine des télécommunications. La
SONATEL,
Société
Nationale
de
Télécommunications, a construit un réseau
téléphonique de haute technologie, couvrant
l'ensemble du territoire, entièrement numérique
et constitué d’un important maillage de fibre
optique.
Sur le plan international, le Sénégal dispose de
liaisons téléphoniques directes, utilisant la
transmission par satellite et par câbles sousmarins.
I. Réglementation du secteur
Au Sénégal, le secteur des Télécommunications est régie par la loi
de base n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des
Télécommunications et par une série de lois, règlements et
directives complémentaires dont, notamment :
Loi n°2008-08 sur les transactions électroniques;
Loi n°2008-10 portant Loi d'orientation relative à la société de
l'information;
Loi n° 2008-11 portant sur la cybercriminalité;
Loi n° 2008-12 sur la protection des données à caractère
personnel;
Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce
électronique ;
Lettre
de
politique
sectorielle
du
secteur
des
Télécommunications.
II. Indicateurs des
télécommunications au Sénégal
(Source : UIT décembre 2011)
Internet en chiffres
Bande passante
9 Gbps
FAI
Liaisons louées
Abonnés 3G
Abonnés ADSL
abonnés bas débit
abonnés Internet
Taux de pénétration des services
Internet
2 (Orange et Arc Informatique)
489
114 966
94 429
54 611
264 006
2,20%
Utilisateurs d’Internet
Taux de pénétration
Sites en .sn en ligne
1 989 396
15,7% de la population
2141
Téléphonie en chiffres
Téléphonie fixe
Opérateurs
Abonnés
Taux de pénétration
Lignes publiques
2 (Orange et Expresso)
361 020
2,97%
2710
Téléphonie mobile
Opérateurs
Abonnés
Taux de pénétration
Lignes publiques
3 (Orange Tigo et Expresso)
9 631 722
79,13%
2710
Facebook
Utilisateurs
620 260
Taux de pénétration de la population totale 4,40%
Rang africain pour le nombre d’utilisateurs
67,20%
10ème
Rang mondial pour le nombre d’utilisateurs
90ème
Taux de pénétration de la population en ligne
III. Le Sénégal un hub des
télécommunications et des TIC
nationale, Sonatel, opérateur global de
télécommunications opérant dans la sous-région de
l’Afrique de l’Ouest notamment au Mali, en Guinée et en
Guinée Bissau à travers sa marque Orange est
copropriétaire de plusieurs câbles sous-marins dans le
monde. Il en est ainsi de l’un des plus récents et des plus longs
au monde, le SAT3/WASC/SAFE, 28 000 km, première
liaison sous-marine à fibres optiques connectant
l’Europe, l’Afrique et l’Asie et inaugurée à Dakar en
mai 2002. La même Sonatel est copropriétaire du
premier système optique atterrissant à Dakar
dénommé Atlantis 2, mis en service en février 2000 entre
le Sénégal, le Portugal, l’Espagne, le Cap-Vert, le
Brésil et l’Argentine.
La
société
Depuis avril 2011, Sonatel a été choisi comme
Centre de Supervision International
(SNOC), suite à un appel d’offres, faisant du
Sénégal le 2ème pays en Afrique à être
SNOC après l’Afrique du Sud et 3ème pays
au monde. Le rôle principal du SNOC est de
superviser tout le réseau de Penmarch à
Cap-Town par une rapide et efficace prise en
charge des incidents conformément aux
procédures du câble ACE (Africa Coast to
Europe).
IV. Résultats de l’enquête au Sénégal dans le cadre du
projet: “Holding broadband service providers to account”
257 individus ont été interrogés par questionnaire et 3 focus group organisés.
entre septembre et Octobre 2011
Cette enquête a fait ressortir des constats
divers et concrets qui nous interrogent
fortement sur la situation de la société
de l’information au Sénégal. En effet,
sous des constats généraux des réalités
concrètes sont repérées en termes de
lacune ou de difficulté identifiée
Taille des échantillons
N°
01
02
Cibles
Localisation
Médina
50
Parcelles Assainies
50
Rufisque
50
Etudiants
UCAD
50
Exploitants
Médina – Gueule Tapée
20
Parcelles Assainies
10
Rufisque
20
Usagers – consommateurs
03
Fournisseurs d’accès
04
05
Nombre
Service public
Total
SONATEL
1
Expresso
1
Enda
1
Régulation
1
Administration
3
257
Usagers – consommateurs
Perception de la protection du consommateur
A ce niveau les interviewés devaient se prononcer
sur les aspects comme les pratiques
réglementées, la gestion des réclamations, ainsi
que l’appréciation de la compétitivité du secteur.
Ainsi, pour les variables connaissance et
information sur le secteur 27% et 32 % des
consommateurs
interrogés
les
qualifient
satisfaisantes. L’on note, toutefois, qu’une large
proportion des réponses (69%) les estime
dérisoires.
La communication des droits
Elaboré à partir de variables tels que la qualité de
la politique des données de télécommunication, la
surveillance et l’exploitation sans mandat, le régime
des sanctions. Avec des pourcentages de réponses
négatives la communication des droits, de l’avis des
consommateurs, semble insuffisante.
l'accès au savoir
La tendance majoritaire est un déficit notoire de
mécanisme de gestion de l’accès au savoir.
Etudiants – universitaires
Perception de la protection du consommateur
Avec 34 % de non-réponses et 62% de réponses négatives, la
presque totalité de la cible universitaire l’existence d’un
dispositif légal de protection du consommateur. Il en est de
même pour les droits des consommateurs pourtant consacrés
par une résolution des Nations Unies.
La communication des droits
La fréquence des 100% de non réponse traduit l’absence d’une
politique claire de communication des droits relatifs au secteur.
l'accès au savoir
L’allure générale des réponses
contrarie l’’accèssibilité à
l’information des groupes supposés bien imprégnés du secteur et
de son environnement.
Exploitants
La distorsion des réponses traduit une réelle difficulté
de compréhension des mécanismes de fonctionnement
du secteur chez cette catégorie.
Le constat principal est troublant entre les
perceptions des différentes catégories. Ce
qui laisse percevoir des intérêts plus
antagonistes que complémentaires. Aussi,
d’urgentes alternatives s’imposent-t-elles.
En effet, les TIC, considérés
comme
facteur de satisfaction des besoins
essentiels du consommateur, leur raison
d’être est ainsi de remplir une mission de
service permanent, accessible à tous et
partout sur la base d’une gestion
transparente
.
Recommandations Conclusives
Bien que n’étant pas exhaustif, ce rapport, au regard des constats ci-dessus, n’en
propose t-il pas moins quelques recommandations à travers cinq pistes stratégiques,
dont :
•Le renforcement de capacité d’acteurs consommateurs dans la gestion de
l’Internet à haut débit.
Ce volet permettra aux représentants des usagers / consommateurs à s’organiser et
jouer un rôle significatif dans la régulation du secteur. La participation des usagers /
consommateurs requiert la capacité de leur large consultation en amont des
décisions par des représentants qualifiés et appuyés dans l’exécution de leurs missions.
•La mise en place de véritables cadres d’interface entre les opérateurs et
les usagers consommateurs.
La participation à la régulation du secteur ne doit pas se limiter à de simples
participations à des réunions, dans sa formule actuelle. L’expérience démontre
aisément l’inefficacité d’une telle option. Fondement de la démocratie de pleine
jouissance, cette représentation ne saurait se résoudre d’une telle restriction. Elle doit
s’envisager comme possibilité offerte au consommateur / usager de se transformer
en acteur, d'où la nécessité absolue d'information, de co-décision, de participation
active.
•La conduite de campagnes d’information et de sensibilisation des usagers
/ consommateurs sur la base d’un guide qui précise leurs droits et devoirs.
Soit dit, en passant, qu’à ce propos la question n’est pas celle de la définition des
droits mais celle de leur exercice.
•La mise en place, au sein des organes de régulation, des structures,
mécanismes, moyens et outils d’évaluation des tendances du secteur avec
la participation des représentants des usagers / consommateurs.
Cette formule favorisera les pressions sur les opérateurs, par la prise en charge des
réclamations des utilisateurs, au nom d’une exigence de qualité de services.
•La création d’un réseau national de concertation des représentants des
usagers / consommateurs.
Un tel cadre sera un espace de contrôle et d’harmonisation des interventions. Il
permettra une bonne connaissance des besoins et des attentes des consommateurs /
usagers.
Il sera le gage de la reconnaissance institutionnelle des droits collectifs des
consommateurs / usagers du secteur par le biais associatif.
Proposition de remédiation par l’ADEC
Faisant siennes les recommandations de l’étude, l’ADEC s’assigne comme mission
d’atteindre un niveau le plus élevé possible de participation active des consommateurs /
usagers dans la gestion du secteur. Ainsi compte t- elle:
• s’activer à la mise en place du réseau national des représentants des
consommateurs / usagers ;
• s’impliquer à la collecte et la dissémination des informations pertinentes sur le
secteur;
• entreprendre un plaidoyer pour la prise en compte des propositions d’amélioration
formulées par les consommateurs / usagers ;
• conduire des campagnes d’information des consommateurs sur les enjeux de la
société de l’information,
• Etablir des partenariats durables avec toutes les organisations pouvant appuyer la
mobilisation des consommateurs dans la revendication et la défense de leurs droits et
intérêts.
MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION