Transcript Découverte Clé du projet 7Up4 et suivi

Vers des régimes efficaces de la Concurrence
dans les pays d’Afrique de l’Ouest par le renforcement des
capacités
Découverte clé & suivi projet 7up 4 au Togo
Honoré Y. BLAO
(Consultant National)
Atelier National de formation sur la politique et de la droit de la concurrence
Lomé, TOGO, 19 -21 Avril 2010

L’Association Togolaise des Consommateurs
(ATC) en collaboration avec Consumer Unity
& Trust Society (CUTS International), une
organisation internationale de recherches, de
plaidoyer basée en Inde, sont en partenariat
depuis juin 2008 au Togo comme dans
d’autres pays de la sous région autour du
projet dit « Renforcement des capacités pour
des régimes de concurrence efficients dans
des pays d’Afrique de l’Ouest ».
Données du projet

Pays couverts – Burkina Faso, Gambie, Ghana, Mali,
Nigeria, Sénégal et Togo ( partenaire : Association
Togolaise des Consommateurs)

Durée du projet – 24 mois

Composantes – Recherche, dialogue et Plaidoyer,
Réseautage et communication, formation, diffusion et
information

Approche– Plaidoyer appuyée par la recherche et
adoption d’une approche participative et inclusive
Bénéficiaires – Société civile, représentants d’organismes
publics, entités administratives, et milieu des affaires

Réunion de Lancement officiel, 19-20
Juin 2008 à Accra (Ghana)
Objectifs du projet

Evaluer les obstacles qui freinent l’évolution du régime
national de la concurrence

Développer les capacités de compréhension des questions
de la concurrence par les différentes parties prenantes
(société civile, autorités publiques, milieux d’affaires,… ).

Montrer les liens qui existent entre la concurrence et les
autres politiques publiques ( diffusion des informations,
réunions, brochures,…)
Objectifs du projets (suite)

Etablir des canaux de communication entre la
société civile, le milieu des affaires et le
gouvernement.

Identifier un groupe national de référence constitué
par les parties prenantes avec une expertise, une
sensibilité ou un intérêt aux questions de la
concurrence.

Développer des liens entre les parties prenantes au
niveau national et les réseaux/coalitions au niveau
global.

Promouvoir une culture de la concurrence saine et
génératrice de développement.
Résultats attendus
 Une
meilleure connaissance des
questions de politique de la concurrence
et bien être du consommateur à travers:
– Document préliminaire du pays
– Rapport de recherche du pays
– Evaluation de la perception de la
concurrence
Impact du projet
 Accélération
du processus d’adoption et
de mise en œuvre d’un régime de la
concurrence avec une participation de la
société civile.
 Instauration
du dialogue entre le
gouvernement, la société civile et le
milieu des affaires sur les aspects
économiques et réglementaires de la
concurrence.
Première phase du Projet 7 UP 4 au Togo
Lancement du projet 7up4 au Togo
19 septembre 2008
L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC) a
procédé le Vendredi 19 septembre 2008, à la Chambre
de Commerce et de l’Industrie du Togo (CCIT) au
lancement officiel du projet 7up4
. Cette cérémonie a été placée sous le haut patronage du
Ministre délégué à la Présidence de la République,
chargé du commerce et de la promotion du secteur
privé, son Excellence Guy Madjé LORENZO.
Lancement officiel projet 7up4 à Lomé au Togo
Réunion GNR I
Lomé, 19 septembre 2008

Organisation de la première réunion du
Groupe National de Référence (GNR) .
(société civile, administrations, universitaires, opérateurs
économiques, …)


- Présentation du projet 7up 4
- Rôles des membres du GNR
 - Résumé du Document Préliminaire Pays (DDP)
 -Diffusion du rapport complet du DDP
 -Recueil de critiques et suggestions sur le DDP
Réunion GNR I (suite)

Le Conseiller à la recherche, le Professeur Lahcen
ACHY a assuré l’animation de l’atelier en
collaboration avec Honoré BLAO, le consultant
national
 Séance de travail du Conseiller à la recherche avec
l’équipe projet de l’ATC et le consultant national sur
les perspectives des travaux de recherche et de
finalisation du DDP- Togo
 Les travaux de recherche sont supervisés par les deux
conseillers à la recherche : Lahcen ACHY (professeur
d’économie au Maroc) et Philippe BRUSICK (ancien
fonctionnaire de l’OMC)
Poursuite des activités de recherche et
finalisation :
-Recherches complémentaires et
finalisation du DDP- Togo
--Production et diffusion d’un
article sur l’accès difficile aux
services essentiels au Togo ( eau,
énergie et télécommunications)
Seconde phase du Projet 7 UP 4 au Togo
Phase marquée par la finalisation du DPP et début des travaux
de recherches pour la rédaction du Rapport Principal Pays
(RPP)
Le travaux du RPP se sont concentrés sur les recherches de
données, entretiens, revues documentaires , sondages pour
affiner les questions sur 9 chapitres essentiels
- Un rapport provisoire RPP – Togo de 125 pages est produit
- Discussion sur le RPP –Togo provisoire est prévu à la
réunion du GNR II
-Chapitre 1 : Présentation du pays
-Chapitre 2: Politiques économiques et sociales du pays en rapport avec
la concurrence
-Chapitre 3: Politique de la concurrence
-Chapitre 4: Economie Politique des contraintes de mise en œuvre du
régime de la concurrence dans le pays
-Chapitre 5: Rapports entre la régulation sectorielle et l’autorité de la
concurrence dans le pays
-Chapitre 6: Investigation des abus et des distorsions à la concurrence
dans le pays
-Chapitre 7: Analyse des perceptions des parties prenantes sur les
questions de la concurrence
Chapitre 8 : Evaluation des implications des monopoles naturels sur la
concurrence
-Chapitre 9: Analyse approfondie de la concurrence dans le secteur
agricole
Réunion GNR II
22 octobre 2009
Organisation de la deuxième réunion du Groupe
National de Référence (GNR)
-
Participation de MOSADEQ (Ile Maurice) et
Rijit SENGUPTA ( SG – CUTS-CIER, Inde)
Participation active des membres du GNR Togo
Suite réunion GNR II

Des sessions ont meublé les travaux :
 - Présentation et discussions sur les résultats
de la recherche ( résumé du RRP provisoire)
 - Discussions clés sur les questions de
concurrence et stratégies d’approche de
solutions
 Présentation et suite discussions sur les
futures activités du projet 7 up au Togo
Réunion du GNR II, Lomé, Togo
Suite GNR II
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
4 Séances de travail de la délégation de CUTS :
les représentants du patronat
la Chambre du commerce et d’industrie
l’ATC
un cherheur juriste
Poursuite des activités du 7up 4 au
Togo

-Finalisation
 Résumé
du RRP du Togo
(aide mémoire) du RPP
 Production
et diffusion d’un article
sur les télécommunications au Togo
( cas de Moov Togo)
Atelier régional francophone Lomé- Togo
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
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16-18 Décembre 2009
Atelier régional de formation francophone du 16 au
18 Décembre 2009 Lomé
Atelier résidentiel de 3 jours de avec la participation
des représentants d'agences de régulation et des
ministères concernés des pays partenaires au projet
7Up4 ( Burkina Faso, Mali, Sénégal).
La formation a prise en compte les aspects spécifiques
de l'application de la loi de la Concurrence dans les
pays bénéficiaires du projet, des études de cas, …etc.
Des personnes ressources venant de l'Europe, de
l'Afrique et de l’Inde.
Futures activités du projet 7up4 au
Togo

- Atelier national de formation sur le droit et
la politique de concurrence du Togo

Troisième réunion du GNR III

Plaidoyer pour la réforme de la législation sur
la concurrence au Togo
Merci pour votre attention
Web: www.cuts-ccier.org