Transcript Titre de la présentation

Travail –Liberté -Patrie
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA
PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
9èmeConclave Inde-Afrique
1ERE RAISON: PAIX ET STABILITE
Le Togo est un pays de paix
et de stabilité offrant ainsi
à tout investisseur une
quiétude personnelle et à
ses capitaux investis une
sécurité.
2EME RAISON: SITUATION
GEOGRAPHIQUE ET INFRASTRUCTURES
Situé en Afrique de l’Ouest, en bordure
de l’Océan Atlantique et limité au nord
par le Burkina Faso, à l’est par le Bénin et
à l’Ouest par le Ghana, le Togo offre, de
par sa position géographique stratégique
et grâce à ses infrastructures, un cadre
idéal pour le développement industriel et
les échanges commerciaux avec la sous
région ouest-africaine (CEDEAO), l’Europe
et l’Amérique du nord. Le Togo est la
porte océane des pays du sahel ne
possédant pas de façade maritime (Mali,
Burkina Faso, Niger).
2EME RAISON : SITUATION
GEOGRAPHIQUE ET INFRASTRUCTURES
Le Togo dispose de:
-Deux aéroports de classe internationale à
Lomé et à Niamtougou;
- Un
réseau
de
Télécommunication
entièrement numérisé;
-Un port en eau profonde.
Port moderne doté d’un port franc, le Port
Autonome de Lomé possède de grandes
potentialités qui en font un véritable pôle
d’éclatement sur la Côte Ouest Africaine,
confirmant ainsi sa vocation historique
d’outil d’intégration sous-régionale.
2EME RAISON: SITUATION
GEOGRAPHIQUE ET INFRASTRUCTURES
Le port présente des atouts considérables pour
les investisseurs privés.
Ses projets de développement comprenant
notamment l’agrandissement du quai minéralier,
la construction d’un 3ème quai, la réalisation
d’un nouveau terminal à conteneurs (une darse
de 1050 mètres de longueur de quai et de 16,70
mètres de profondeur).
C’est un port en eau profonde pouvant accueillir
des navires de 14 mètres de tirant d’eau. Il offre
un grand domaine portuaire, une position
stratégique,
des
conditions
nautiques
exceptionnelles et des services de manutention
compétitifs assurés par des opérateurs privés.
2EME RAISON : SITUATION
GEOGRAPHIQUE ET INFRASTRUCTURES
Cette darse sera destinée à 90% au
trafic de transbordement. Ce 3ème
quai permettra ainsi au Port de Lomé
de dispatcher les conteneurs vers
d’autres ports et de jouerpleinement
son rôle de hub pour la sous région
ouest africaine.
3EME RAISON: APPARTENANCE DU
TOGO AUX ENSEMBLES SOUS
REGIONAUX (UEMOA, CEDEAO)
De 56 600 Km2 et 6,2 millions
d’habitants, le Togo est devenu, par
son appartenance aux ensembles
sous régionaux, un vaste marché de
320 millions d’habitants de la
CEDEAO.
La
politique
d’investissement aujourd’hui est
beaucoup plus axée sur une
dynamique sous régionale. En réalité,
en investissant au Togo, l’investisseur
est heureux d’avoir à partir du Togo
tous les marchés de la CEDEAO
4EME RAISON: POTENTIALITES /
OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT
Le Togo regorge de potentialités en ressources
naturelles. En ce qui concerne les mines on
peut citer, entre autres, le phosphate, le
calcaire, le platine, la bauxite.
Le secteur agricole reste le moteur de la
croissance économique. Les sols fertiles
existant dans toutes les régions du pays
offrent l’opportunité de développement des
projets dans ce secteur.
Le créneau des technologies de l’information
et de la communication offre des niches.
La réhabilitation du chemin de fer favorisera la
réalisation d’un projet de port sec dans la
partie septentrionale.
4EME RAISON: POTENTIALITES /
OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT
Il existe des opportunités pour la construction
de logements sociaux.
Le Togo possède un potentiel touristique
important et ce secteur constitue l’une des
principales sources de recettes en devises du
pays. Le secteur est très dynamique et offre
beaucoup d’opportunités d’affaires et
d’investissement. Le parc hôtelier est estimé à
350 hôtels toutes catégories confondues. Le
groupe ACCOR gère 2 grands hôtels à Lomé.
De nombreux hôtels d’Etat sont, à l’heure
actuelle, engagés dans un processus de
privatisation et l’occasion s’offre aux
investisseurs pour des opportunités d’affaires.
4EME RAISON: POTENTIALITES /
OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT
Ces opportunités s’offrent aussi dans
les domaines de construction de
complexe hôtelier, de villages de
vacances ou de parcs de loisirs.
Des projets d’aménagement de sites
pour
l’organisation
de
circuits
touristiques et d’activité de loisirs
existent également au Togo.
4EME RAISON: POTENTIALITES /
OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT
Le Togo dispose de sites culturels
comme le site du Koutammakou inscrit
sur la liste du Patrimoine Mondial de
l’UNESCO, de sites esclavagistes à
aménager dans le cadre du projet de la
« Route de l’Esclave » de l’UNESCO, des
sites naturels comme les cascades, les
parcs nationaux, les grottes, la plage,
les lacs, les montagnes et les paysages
pittoresques.
4EME RAISON: POTENTIALITES /
OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT
L’aménagement de ces sites peut
permettre le développement de
diverses formules de tourisme comme
le balnéaire, les circuits de découverte,
l’Ecotourisme, le Trekking et le Safari
Vision.
5EME RAISON: ENVIRONNEMENT DES
AFFAIRES FAVORABLES
L’environnement des affaires en constante
amélioration offre à l’investisseur:
1 / Des facilités pour la création des
entreprises (Acte Uniforme OHADA, Centre de
Formalités des Entreprises)
-Il n’existe aucune restriction aux droits des
étrangers à gérer des sociétés locales.
L’investisseur étranger peut créer une filiale à
100%.
-Le parcourt pour l’investisseur pour créer
une société est simplifié par la mise en place
au sein de la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Togo d’un Centre de Formalité
des Entreprises (CFE) sous forme de Guichet
Unique.
5EME RAISON: ENVIRONNEMENT
DES AFFAIRES FAVORABLES
Le CFE effectue à la place des investisseurs les formalités
de création, de modification et de radiation
d’entreprises. La durée pour réaliser ces formalités est
de 24 heures avec une réduction significative des
formalités et des coûts.
Dans le cadre de la modernisation du CFE, toutes les
administrations impliquées dans le processus de
création d’entreprises se retrouver au même lieu.
Tout opérateur qui arrive au Guichet Unique doit
pouvoir faire le tour de ces différentes administrations
et sortir le même jour avec une carte unique servant de
quitus pour la création de son entreprise.
Avec le nouveau système, la création d’entreprise
pourra se faire en quelques heures et même en ligne.
5EME RAISON: ENVIRONNEMENT
DES AFFAIRES FAVORABLES
2 / En matière fiscale:
Il est observé une diminution de l’impôt sur les
sociétés; de 40%, il est passé à 37% puis à 29%
aujourd’hui.
3 / Des instruments de garantie (de protection) et de
promotion des investissement:
-Des voies de recours en cas de litige: Cour d’Arbitrage du
Togo, Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (OHADA),
Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce
Internationale, Centre International pour le Règlement des
Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI).
-La Convention de Séoul du 15 Octobre 1983 portant
création de l’AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des
Investissements) ou encore MIGA. Le Programme de
garanties concerne le risque de transfert de devises, risque
d’expropriation, guerre et trouble civil, rupture de contrat.
5EME RAISON: ENVIRONNEMENT
DES AFFAIRES FAVORABLES
En règle générale, les entreprises et personnes
étrangères réalisant un investissement, ont, quelle
que soit leur origine, le droit de rapatrier ou de
transférer des capitaux et des bénéfices dans le cadre
légal de la réglementation de change. Cette garantie
s’étend aux produits de la vente d’une exploitation.
-Le SGP (Système Généralisé de Préférences) dont le
Togo est bénéficiaire dans le cadre des Conventions
ACP-UE, lui permet un accès préférentiel de ses
produits en Europe; des négociations sont en cours
concernant la conclusion de l’APED (Accord de
Partenariat Economique et de Développement).
-L’AGOA (African Growth Opportunity Act) permet
aussi un accès préférentiel des produits togolais sur le
marché américain.
5EME RAISON: ENVIRONNEMENT
DES AFFAIRES FAVORABLES
4 / Un réglementation de change
libérale
Le marché financier de l’UEMOA reste
accessible aux investisseurs la sécurité
et la garantie nécessaires à leurs
opérations.
5EME RAISON: ENVIRONNEMENT
DES AFFAIRES FAVORABLES
5 / Le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE):
Le Gouvernement Togolais a décidé de se doter d’un système de
facilitation du commerce extérieur dit « Guichet Unique du Commerce
Extérieur (GUCE) ». Ce système doit permettre aux acteurs de la place
portuaire en particulier, et de l’ensemble des portes d’entrée de
marchandises, d’échanger des messages remplaçant les flux physiques
actuels, aussi bien d’information (Déclarations, Autorisations en retour)
que monétaires (Paiements de divers droits, Taxes et Prestations
effectuées). Le GUCE permettra d’améliorer les conditions de réaliser des
opérations du commerce extérieur et de réduire les délais de passage des
marchandises.
6EME RAISON: MAIN D’OEUVRE
QUALIFIEE ET DISPONIBLE
Le taux de scolarisation a atteint au
Togo 73% et se trouve parmi les plus
élevés d’Afrique. Sur le plan de la
formation professionnelle, le pays
dispose
de
plusieurs
écoles
spécialisées fournissant une main
d’œuvre qualifiée.
Le Fonds National d’Apprentissage,
de
formation
et
de
Perfectionnement
Professionnels
soutient
financièrement
les
entreprises dans le renforcement des
compétences de leurs agents. La
liberté d’embauche est garantie avec
un code de travail très souple.
7EME RAISON: CADRE MACROECONOMIQUE SAIN
Le Gouvernement s’est engagé dans une
politique de bonne gouvernance et de
management de qualité, ce qui a permis
d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative
PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) en décembre
2010 qui a entrainé une réduction sensible de la
dette du Togo.
Les
efforts
d’assainissement
du
cadre
macroéconomique ont permis au pays de
regagner la confiance de l’ensemble des bailleurs
de fonds qui sont aujourd’hui prêts à
accompagner le gouvernement dans le processus
de développement économique et la lutte contre
la pauvreté.
CONTACT MTPSP
Ministere du Commerce et de la
Promotion du Secteur Privé
Place des martyrs,
BP 383 - Tel (228) 22 21 29 71/22 21 20 25/22 21 29 07
Fax: (228) 22 21 05 72
Email: [email protected]