Transcript Aladjou Agouta, ATC, Togo

Vers des régimes efficaces de la Concurrence
dans les pays d’Afrique de l’Ouest par le renforcement des
capacités
Découverte clé & Impacts du projet 7up 4 au
Togo
Association Togolaise des Consommateurs
(Atelier de Dakar- Sénégal)
Aout 2010
Atelier Final sur le projet 7up4 et ses impacts au Togo.
Dakar, SENEGAL. Aout 2010

L’Association Togolaise des Consommateurs
(ATC) en
collaboration avec Consumer Unity & Trust Society (CUTS
International),
une
organisation
internationale
de
recherches, de plaidoyer basée en Inde, sont en partenariat
depuis juin 2008 au Togo comme dans d’autres pays de la
sous région autour du projet dit « Renforcement des
capacités pour des régimes de concurrence efficients dans
des pays d’Afrique de l’Ouest ».
Données du projet

Pays couverts – Burkina Faso, Gambie, Ghana,
Mali, Nigeria, Sénégal et Togo ( partenaire :
Association Togolaise des Consommateurs)

Durée du projet – 24 mois

Composantes – Recherche, dialogue et Plaidoyer,
Réseautage et communication, formation,
diffusion et information

Approche– Plaidoyer appuyée par la recherche et
adoption d’une approche participative et inclusive
Bénéficiaires – Société civile, représentants
d’organismes publics, entités administratives, et
milieu des affaires

Réunion de Lancement officiel, 19-20
Juin 2008 à Accra (Ghana)
Objectifs du projet

Evaluer les obstacles qui freinent l’évolution du régime
national de la concurrence

Développer les capacités de compréhension des
questions de la concurrence par les différentes parties
prenantes (société civile, autorités publiques, milieux
d’affaires,…).

Montrer les liens qui existent entre la concurrence et les
autres politiques publiques ( diffusion des informations,
réunions, brochures,…)
Objectifs du projets (suite)

Etablir des canaux de communication entre la
société civile, le milieu des affaires et le
gouvernement.

Identifier un groupe national de référence
constitué par les parties prenantes avec une
expertise, une sensibilité ou un intérêt aux
questions de la concurrence.

Développer des liens entre les parties prenantes
au niveau national et les réseaux/coalitions au
niveau global.

Promouvoir une culture de la concurrence saine
et génératrice de développement.
Résultats attendus

Une meilleure connaissance des questions de
politique de la concurrence et bien être du
consommateur à travers:
– Document préliminaire du pays
– Rapport de recherche du pays
– Evaluation de la perception de la concurrence
Impact du projet

Accélération du processus d’adoption et de mise
en œuvre d’un régime de la concurrence avec une
participation de la société civile.

Instauration du dialogue entre le gouvernement,
la société civile et le milieu des affaires sur les
aspects économiques et réglementaires de la
concurrence.
Première phase du Projet 7 UP 4 au Togo
Lancement du projet 7up4 au Togo
19 septembre 2008
L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC)
a procédé le Vendredi 19 septembre 2008, à la
Chambre de Commerce et de l’Industrie du Togo
(CCIT) au lancement officiel du projet 7up4
. Cette cérémonie a été placée sous le haut
patronage du Ministre délégué à la Présidence de
la République, chargé du commerce et de la
promotion du secteur privé, son Excellence Guy
Madjé LORENZO.
Lancement officiel projet 7up4 à Lomé au Togo
Réunion GNR I (suite)
Lomé, 19 septembre 2008

Organisation de la première réunion
du Groupe National de Référence
(GNR) .
(société civile, administrations,
universitaires, opérateurs économiques, …)

- Présentation du projet 7up 4
- Rôles des membres du GNR
 - Résumé du Document Préliminaire Pays (DDP)
 -Diffusion du rapport complet du DDP
 -Recueil de critiques et suggestions sur le DDP

Réunion GNR I (suite)
Le Conseiller à la recherche, le Professeur
Lahcen ACHY a assuré l’animation de l’atelier en
collaboration avec Honoré BLAO, le consultant
national
 Séance de travail du Conseiller à la recherche
avec l’équipe projet de l’ATC et le consultant
national sur les perspectives des travaux de
recherche et de finalisation du DDP- Togo
 Les travaux de recherche sont supervisés par les
deux conseillers à la recherche : Lahcen ACHY et
Philippe BRUSICK (ancien fonctionnaire de
l’OMC)

Poursuite des activités de recherche et finalisation
:
-Recherches complémentaires et
finalisation du DDP- Togo
--Production et diffusion d’un article sur
l’accès difficile aux services essentiels
au Togo ( eau, énergie et
télécommunications)
p
Seconde phase du Projet 7 UP 4 au Togo
Phase marquée par la finalisation du DPP et début des
travaux de recherches pour la rédaction du Rapport
Principal Pays (RPP)
Le travaux du RPP se sont concentrés sur les recherches de
données, entretiens, revues documentaires , sondages pour
affiner les questions sur 9 chapitres essentiels
- Un rapport provisoire RPPP – Togo de 125 pages est
produit
- Discussion sur le RPP –Togo provisoire est prévu à la
réunion du GNR II
-Chapitre 1 : Présentation du pays
-Chapitre 2: Politiques économiques et sociales du pays en rapport avec
la concurrence
-Chapitre 3: Politique de la concurrence
-Chapitre 4: Economie Politique des contraintes de mise en œuvre du
régime de la concurrence dans le pays
-Chapitre 5: Rapports entre la régulation sectorielle et l’autorité de la
concurrence dans le pays
-Chapitre 6: Investigation des abus et des distorsions à la concurrence
dans le pays
-Chapitre 7: Analyse des perceptions des parties prenantes sur les
questions de la concurrence
Chapitre 8 : Evaluation des implications des monopoles naturels sur la
concurrence
-Chapitre 9: Analyse approfondie de la concurrence dans le secteur
agricole
Réunion GNR II
22 octobre 2009
Organisation de la deuxième réunion du
Groupe National de Référence (GNR)
-
Participation de Mosadeq et Rijit
SENGUPTA ( SG – CUTS-CIER)
Participation active des membres du
GNR Togo
Suite réunion GNR II

Des sessions ont meublé les travaux :
- Présentation et discussions sur les résultats de
la recherche ( résumé du RRP provisoire)
 - Discussions clés sur les questions de
concurrence et stratégies d’approche de
solutions
 Présentation et suite discussions sur les futures
activités du projet 7 up au Togo

Réunion du GNR II, Lomé, Togo
Suite GNR II
4 Séances de travail de la délégation de
CUTS :

les représentants du patronat

la Chambre du commerce et d’industrie

l’ATC
 un cherheur juriste

Poursuite des activités du 7up 4 au Togo

-Finalisation du RRP du Togo

Résumé (aide mémoire) du RPP

Production et diffusion d’un article sur les
télécommunications au Togo ( cas de
Moov Togo)
Atelier régional francophone Lomé- Togo




16-18 Décembre 2009
Atelier régional de formation francophone du 16 au 18
Décembre 2009 Lomé
Atelier résidentiel de 3 jours de avec la participation des
représentants d'agences de régulation et des ministères
concernés des pays partenaires au projet 7Up4 ( en plus
des pays comme le Bénin,..)
La formation a prise en compte les aspects spécifiques
de l'application de la loi de la Concurrence dans les pays
bénéficiaires du projet, des études de cas, …etc.
Des personnes ressources venant de l'Europe, de
l'Afrique et de l’Inde.
Impacts des activités du projet
7up4 au Togo
Bien fondé d’une culture de la politique de
concurrence
 -Le projet a permis une prise de conscience
dans les administrations publiques et privées
sur le bien fondé de la nécessité de promouvoir
une culture sur la politique de la concurrence.


Les Médias : meilleurs vecteurs
 Les
activités du projet 7Up4 ont été
largement diffusées pendant la période de
mise en œuvre par les medias publics et
privés (Télés, Radios, Presses, etc.)

Le GNR : bon outil de sensibilisation
 Les
activités au sein du Groupe National
de Référence (GNR) ont contribué
énormément à la sensibilisation des
membres venus de différents secteurs sur
la politique et la loi de la concurrence.

Les Capacités des groupes cibles renforcées
 Les
capacités de plusieurs groupes cibles
dont
:
les
parlementaires,
les
professionnels
des
medias,
les
représentants des agences et autorités de
régulation, les juristes, les représentants
des ONG et du patronat, les représentants
des administrations publics et privés, etc.
ont été renforcées sur les sujets liés à la
concurrence.

Loi sur la concurrence plus connue
 Le
projet 7up 4 a permis à de nombreux
partenaires et acteurs économiques de se
familiariser avec la loi 99-011 portant
organisation de la concurrence au Togo.
Bonne maitrise de la thématique concurrence
 Tout en accroissant la visibilité de l’ATC,
l’organisation des réunions du GNR et des
ateliers nationaux er régionaux ont renforcé les
capacités des membres et autres partenaires sur :
 Les
problématiques nationales de la
concurrence ;
 Les interactions entre la concurrence et la
régulation ;
 La
concurrence et la protection des
consommateurs, etc.

Formation et sensibilisation des acteurs
CEDEAO
 L’organisation
l’atelier régional
francophone en Décembre 2009 a
également permis aux acteurs de certains
pays membres de la CEDEAO de
renforcer leurs capacités dans le domaine
de la concurrence.
de
Projet 7up4, une vitrine pour les actions de l’ATC
 Les expériences tirées du projet 7Up4 en matière de
concurrence ont permis à l’Association Togolaise des
Consommateurs (ATC) de prendre position en faveur
des consommateurs pour :


Le rétablissement du réseau de l’opérateur de la
téléphonie mobile MOOV TOGO suspendu en
Août 2009 par l’Autorité de Régulation du
secteur du Téléphone et des Transports (ARTP)

Dénoncer l’entente illicite par les 2 Cimentiers
CIMTOGO et WACEM dans la fixation du prix
du ciment en 2008

Dénoncer la structure du prix des produits
pétroliers fixé par l’Etat

Dénoncer la pénurie et la spéculation sur le
prix du Gaz en Juin 2009 dans les stations
d’essence

Dénoncer la pénurie artificielle crée dans la
vente des engrais à l’endroit des
agriculteurs par certains distributeurs en
Juillet 2009
.
Relance des activités de la CNCC
lobbying engagé durant l’exécution du
projet à contribuer à amener le Ministère
du commerce et de la promotion du secteur
privé à inscrire une ligne budgétaire
prochainement pour relancer les activités
de la Commission Nationale de la
Concurrence et de la Consommation
(CNCC)
 Le
Consolider les acquis du projet
7up4 au Togo

Pour pérenniser les acquis du projet 7Up4
au Togo, l’ ATC prévoit organiser les
actions futures énumérées avec l’aide des
partenaires et donateurs (voir tableau)
Tableau de futures activités
Organisation de deux (2) Réunions du GNR
Atelier de Formation et de sensibilisation sur la
reforme de la concurrence à l’endroit des
parlementaires
Campagne médiatique pour la réforme de la
concurrence pour la protection des consommateurs
Atelier de formation des Magistrats sur la politique
et le Droit de la concurrence
Réunion d’installation du Réseau des Journalistes
pour la Promotion de la Concurrence au Togo
Merci pour votre attention
Web: www.cuts-ccier.org