Transcript Coopération

Coopération UE – Togo
9 mai 2011
Le cadre de l’Accord de Partenariat
ACP-UE de Cotonou
En tant que pays ACP, les relations entre l’UE et
le Togo sont régis par l’Accord de Cotonou qui
vise à bâtir un partenariat global, reposant sur trois
piliers complémentaires :
Coopération
au développement
Coopération économique
et commerciale
Dimension politique
La coopération au développement
• La coopération entre l’UE et le Togo a commencé
après l’indépendance en 1960
• En raison du déficit démocratique et la dégradation
des droits de l’homme, la coopération a été
suspendue entre 1992 et 2006
• La reprise à été graduelle et est devenue complète
après les élections de 2007
• Même pendant la suspension, l’UE a poursuivi
des activités réalisées directement en faveur de la
population, dans des domaines tels que le
développement rural, la société civile, les
infrastructures, la santé et la malnutrition.
Une coopération en synergie avec celle des Etats
membres, principalement France et Allemagne,
et en accord avec les stratégies nationales
de développement
Pour la partie UE
o Fonds Européen de Développement (FED), 123M € pour la
période 2008 à 2013 et 88.6M€ de reliquats des FED
précédents
o Programmes Régionaux, Panafricains et tous-ACP
o Budget général de l’UE (lignes thématiques et Food Facility)
o Différentes initiatives telles que la récente initiative OMD
en cours de formulation
Liste des principaux projets par domaine de concentration
2010-2011
50.4M€
•
Appui à la réforme
de la Justice et aux
DDH (PAJDH)
Renforcement de la sécurité judiciaire, consolidation de la sécurité juridique,
Amélioration de l'accès de la population au droit et aux services publiques de
la justice. Il se termine le 30/06/2012.
8
Appui aux
processus
électoraux togolais
2007-2010 (PEACE)
Contribution FED à un programme plus vaste. Terminé fin 2010. Les activités
sur la Convention de Délégation avec l'AFD et le PNUD sur la Sécurisation
des Elections (FOSEP 3,5 mln €) sont aussi terminées
13.6
Programme
d'Appui aux
processus
électoraux (PAPE)
Programme principal d'appui aux élections Présidentielles de 2010 via un
accord de mise en œuvre avec le PNUD. Reliquats d'autour de 1.7M€. Se
termine le 23/12/2012
9
Programme
d'Appui
Institutionnel 1 (PAI
I)
En cours. Nombreux volets, Finances Publiques, Développement, Intégration
commerciale (Avec OIF ne fait que commencer), Démocratie/droits de
l'Homme et un important volet formation à l'ENA. Coopération avec le BAD, le
PNUD et le FMI. Bonne coordination avec la coopération française. Se termine
le 30/06/2012
8
Programme
d'Appui
Institutionnel 2
Programme en pipeline pour signature en 2011: 4 volets: 1-Appui à la gestion
du développement de l'aide (mise en œuvre par le PNUD prévue); 2-Appui
aux Finances publiques (mise en œuvre par l'FMI prévue); 3-Appui à la
statistique; 4-Appui à l'Ordonnateur National du FED.
8.5
Reliquat secteur 1
Sur les 22M€ du PIN 10° FED pour ce secteur de concentration (et de 123M€
du PIN) ils restent approximativement 3.5M€ à allouer. Des discussions
sont en cours avec l'Ordonnateur National.
3.5
Gouvernance et réformes économiques et institutionnelles
M€
64,12M€
2. Relance économique au travers appui
infrastructures
Programme
d'Aménagement
Urbain du Togo
Se termine en fin 2011. Retards au démarrage. Appui à
l'AGETUR et CITAFRIC et un grand nombre de
contrats travaux (voiries urbaines dans plusieurs villes
et 2 exutoires à Lomé). Bonne cohérence avec les
interventions de l’AFD sur Lomé.
21.12
Etudes
Préparatoires
Contournement
de Lomé
Les objectifs spécifiques du projet ont partiellement
changé. Se termine au 30/09/2012.
Appui/renforcement de la direction des travaux publics
et au Ministère pour la formulation d'une politique des
transports et pour des études de tronçons routiers.
Mise en place d'une banque de données routière à la
Direction des Travaux Publics. Etude de tronçons
routiers.
2
Programme
d'Aménagement
Urbain du Togo
II
Programme en instruction qui devrait être dévoué à
l'aménagement urbain en priorité à Lomé, notamment
pour l’assainissement (4° lagune et zone inondables)
mais également dans deux autre villes. Très bonnes
perspective de coopération et délégation de crédits à
l'AFD.
41
M€
65.1M€
3. Appui macro-économique
M€
Appui
Budgétaire à
la Réduction
de la Pauvreté I
7.5M€ payés en 2009 et 7.5M€ en 2010 plus une
contribution exceptionnelle pour répondre aux
conséquences de la crise économique mondiale de
12M€ versée en 2010.
34.5
Appui
Budgétaire à la
Réduction de
la Pauvreté II
Nouveau programme de 7.5M€ par an pour 2012-1314 encore à identifier (avec l'introduction d'indicateurs
de performance basés sur les résultats des secteurs
sociaux et ceux de la Reforme Finances Publiques)
22.5
Appui
Budgétaire
Facilité
Alimentaire
(Non-FED)
Réponse à la hausse des prix des denrées
alimentaires. Payé en tant qu'appui budgétaire
macroéconomique fin 2010. Ceci à porté les
paiements totaux Appui Budgétaire en 2010 au
montant total de 27.6M€.
8.1
69.5M€
Programme
National d'Appui
Décentralisé à
l'Environnement
Hors Concentration et autres facilités
M€
Retard dans le lancement. Objectifs à terme : renforcer et
appuyer les capacités des différents acteurs à intégrer les
questions environnementales dans les stratégies et actions de
développement locales). Il est exécuté par la nouvelle agence,
l'ANGE. Il se termine en principe le 23/02/2012
5
Facilité de
coopération
technique
Signé début 2011. C'est le fonds pour des études, des
réunions et des séminaires indispensable pour la préparation
des nouveaux projets et pour la programmation.
2
Appui à la société
civile et à la
réconciliation
nationale
Signé début 2011. Un important appui à la structuration et aux
capacités de la société civile, il inclut 1,6M€ pour l'appui à la
Commission Vérité Justice et Réconciliation en coopération
avec le PNUD (1M€ provenant du secteur gouvernance).
6
Recensement
Général de la
Population et de
l'Habitat
Mis en œuvre par le FNUAP avec l'appui financier d'autres
bailleurs (FNUAP, UNICEF, PNUD, Chine), a pour objectif la
réalisation du 4ème recensement général de la population.
Plusieurs fois reporté, il a eu lieu en Novembre 2010. Les
résultats provisoires ont été publiés la semaine passé (cf.
dossier de presse).
1.9
Intervention
inondations 2007
Mené par la Croix-Rouge Française il vise à améliorer les
conditions de vie des populations sinistrées par les inondations
de 2007 dans la région des Savanes
1.1
Hors Concentration et autres facilités (Suite)
M€
Projet Grippe
Aviaire
Assistance au gouvernement du Togo dans la prévention et le contrôle de
l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) (2008-2011)
2
Plusieurs
projets Facilité
Alimentaire
(Non-FED
mais
important)
Une enveloppe de 2,4 M€ est mis en œuvre par la FAO, visant la fourniture
de semences améliorées et le renforcement structurel de la production
céréalière. Une deuxième enveloppe de 3,6 M€ est versée auprès de trois
ONG (Croix Rouge Française, Croix Rouge Espagnole et Agronomes et
Vétérinaires sans frontières) ayant pour objectif de renforcer la sécurité
alimentaire des ménages agricoles.
6
STABEX
S'est terminé fin 2010. Réhabilitation d’environ 714 km de pistes
rurales en zone de production coton et café-cacao ; la réalisation de 168
forages ; 34 magasins construits et 1 réhabilités ; l’aménagement de 100
hectares de bas fonds ; la restructuration de la filière coton (participation au
capital de la Nouvelle Société Cotonnière par la Fédération des
producteurs, construction de magasins de coton) et l’appui à la filière cafécacao (subvention pour la Fédération des producteurs, lutte contre la
maladie du cacaoyer). Des reliquats autour de 4.3M€ devraient
retourner au 10° FED pour reprogrammation.
26
Malnutrition
des enfants et
mères
Signature prochaine. Exécuté par l'UNICEF dans les régions les plus
touchées.
1.8
Autres projets
En démarrage, facilités eau (7.5M€) et énergie (2.1M€) et, hors FED, une
trentaine de projets thématiques et d'appui aux Acteurs Non-Etatiques et
Autorités Locales (9,2M€).
17.6
NB: Ne sont pas inclus les activités au Togo de projets globaux tous-ACP, Programme Indicatif Régional et
autres facilités globales ou régionales.
Coopération bilatérale
Togo - France
• Le Document Cadre de partenariat signé en 2008 à
Lomé fixe les orientations de la coopération bilatérale
pour 2008-2012. Montant indicatif 140.9M€ (92,3 Md
FCFA)
• Cette aide vise prioritairement à lutter contre la
pauvreté en soutenant les secteurs sociaux et à
renforcer les mécanismes de gouvernance et les
capacités institutionnelles du pays
• Le développement humain (éducation, formation) est
au cœur de ces actions
Grands secteurs
d’intervention
•
4 objectifs transversaux prioritaires mis en œuvre par l’Ambassade (SCAC)
•
•
•
•
•
Appui à la gouvernance (justice, décentralisation, gouvernance financière, administration publique,
…)
Promotion de l’enseignement supérieur (soutien aux deux universités togolaises, bourses, …)
Promotion de la francophonie et de la diversité culturelle (Institut Français, TV5 Monde, appui à la
création culturelle, …)
Coopération de proximité (Fonds Social de Développement, soutien aux actions des collectivités
locales françaises au Togo, …)
4 secteurs financés par les appuis de l’Agence Française de Développement (AFD)
•
•
•
•
L’éducation (projet Education pour tous au Togo, appui institutionnel au MEPSA, appui à la
Formation professionnelle)
Les infrastructures urbaines, l’eau et l’assainissement (Environnement Urbain de Lomé, soutien à
la TDE, hydraulique villageoise, appui à la réforme institutionnelle du secteur de l’eau)
La santé (appui au Ministère de la Santé, au Centre National de Transfusion Sanguine, lutte contre la
tuberculose, financement d’antirétroviraux)
Le secteur bancaire et financier (soutien aux institutions de microfinance, outils de garanties, lignes
de crédit)
•
Appui au secteur bancaire régional (AFD - Lignes de crédits à la BOAD, appuis à la BIDC, au
Fonds GARI)
•
Aide budgétaire (15M€ depuis 2007), mise en œuvre par l’AFD
•
Coopération de défense et de sécurité
Coopération bilatérale
Togo - Allemagne
• L’Allemagne soutient le Gouvernement togolais dans
son processus de démocratisation, réconciliation et
reforme. Le Gouvernement fédéral a ainsi mis à
disposition 25M€ de reliquats existants et un montant
supplémentaire de 13 M€ sur fonds régionaux.
• L’Allemagne a soutenu les dernières deux
échéances électorales (2007 et 2010), et est, depuis
des années, engagée dans l'appui au développement
via le Service Allemand de Développement (DED), le
Service Civil pour la Paix ainsi que les églises et les
acteurs privés.
Les principaux projets
de la coopération allemande
• l’extension de l'approvisionnement en énergie
au Togo dans le cadre du Système d’échanges
d’énergie électrique Ouest Africain (WAPP) 25M
• l’aménagement d’une voie de contournement de
la capitale Lomé (« petit contournement ») pour
13M€ dans le cadre d'un cofinancement du « Projet
d’Urgence de Réhabilitation d’Infrastructures et des
Services Electriques (PURISE) » de la Banque
mondiale.