Transcript Restrictions Horizontales

LES ENTENTES HORIZONTALES
Par
Philippe Brusick
PLAN DE TRAVAIL
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Qu’est-ce qu’une entente?
Pourquoi Horizontale?
Conditions-clés d’une entente horizontale
Types d’ententes horizontales
Les soumissions collusoires
Méthodes de détection
Les « programmes de clémence »
Le coût économique des ententes
horizontales
1. QU’EST-CE QU’UNE ENTENTE?
• Une entente est un accord passé entre deux ou
plusieurs opérateurs, souvent appelée «Cartel»
• Dans le cas présent des «ententes Horizontales» il
s’agit d’ententes illicites, destinées à procurer un
maximum de bénéfices aux parties à l’entente
• Les lois de la concurrence de la plupart des pays
sanctionnent le plus sévèrement les ententes
horizontales ou cartels, parce que ce type de
pratiques anticoncurrentielles est considéré comme
le plus dommageable à l’économie.
2. POURQUOI « HORIZONTALES »?
Amont
Fournisseurs
Fournisseurs
Producteur A
Producteur B
Grossistes
Grossistes
Détaillants
Aval
Consommateurs
Détaillants
2. HORIZONTALES OU VERTICALES…
• Les ententes horizontales, p/ex. entre
producteurs A et B ou entre
Fournisseurs de A et de B ou entre leurs
Distributeurs.
• Les ententes verticales entre Producteur
A et ses fournisseurs, en Amont ou entre
Producteur A et ses Distributeurs
(Grossistes et Détaillants).
• De même, les concentrations peuvent
être horizontales ou verticales.
3. CONDITIONS-CLES D’UNE ENTENTE
HORIZONTALE OU CARTEL
• Fixation des prix
• Partage des Marchés
• Création d’un « fonds commun » destiné
à lutter contre les outsiders, nonmembres du cartel ou entente en
vendant à perte si nécessaire…
4. TYPES D’ENTENTES HORIZONTALES
• La fixation de prix de monopole
• La fixation de prix « prédateurs » ou de guerre
commerciale, destinée à éliminer les
concurrents
• Le partage des marchés: mondiaux,
nationaux, régionaux (partage géographique)
• Le partage des marchés par type ou « classe »
de consommateurs
• Le partage des marchés publics par
«soumissions collusoires».
5. LES SOUMISSIONS COLLUSOIRES
• L’attribution des marchés publics se fait
souvent par « appels d’offres », ce qui permet
au contractant (l’Etat) de choisir la meilleure
offre ou «soumission», celle du «mieuxdisant»
• Les soumissionnaires sont supposés faire des
offres compétitives…mais s’ils sont membres
d’un cartel, ils pourraient se concerter et
soumettre des offres truquées
• C’est pour cela que l’on part de « soumissions
collusoires » ou « offres truquées ».
5. LES SOUMISSIONS COLLUSOIRES
• Dans ce cas, les membres du cartel
s’entendent pour faire en sorte que l’un
d’entre eux soit le «mieux-disant», tot en
s’assurant que son offre est grassement
payée
• Pour cela, il faudra s’assurer qu’aucun
outsider au cartel ne vienne gâcher la fête en
faisant une meilleure offre…
• Et s’arranger pour que les autres membres
fassent des offres moins intéressantes que
celle du membre désigné.
5. LES SOUMISSIONS COLLUSOIRES
• Le plus couramment, les parties à une
«soumission collusoire» s’entendent pour
prendre leur tour suivant une logique décidée
d’un commun accord.
• Comme les adjudications trop clairement
récurrentes sont faciles à détecter, ils peuvent
trouver d’autres cls de réartition des marchés
• Les phases de la Lune (!), ou a sous-traitance
de contrats entre les participants, etc.
6. METHODES DE DETECTION
• Les adjudications trop régulières…
• Les erreurs récurrentes entre le gagnant et les
autres…
• Les courriers (ou courriels) identiques ou
signés par les responsables de sociétés
supposées concurrentes
• Les « programmes de clémence » permettant
ded mieux traiter le dénonciateur, même s’il a
fait partie de l’entente.
7. LES PROGRAMMES DE CLEMENCE
• La plupart des droits modernes de la
concurrence comportent de tels «
programmes de clémence » offrant de «
pardonner » le dénonciateur d’une etente, ême
s’il en a fait artie ou s’il en était l’instigateur!
• Ce système de délation introduit pour la
première fois en Amérique du Nord a eu un tel
succès pour détecter et rouver l’existence
d’une entente horiontale, qu’il est de plus en
plus utilisé en Europe et dans des pays
émergents.
8. LE COÛT ECONOMIQUE DES ENTENTES
• Les ententes horizontales sont considérées de loin
comme les plus nocives de la part des autorités de la
concurrence
• Certains pays appliquent des sanctions pénales
contre ce type d’ententes, considérées sans appel
(prohibited outright) aux Etats-Unis, Canada …
• Mais aussi en Europe, surtout pour les soumissions
collusoires (appels d’offres truqués),
• Alors que les autres types d’infractions (restrictions
verticales, fusions anticoncurren-tielles etc) sont du
domaine des sanctions administratives.
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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