Transcript Groupe de Travail Un (PPT)

Groupe de Travail Un
Economie Politique:
comment aller vers l’ouverture
Ce groupe de travail a échangé sur le contexte et les conditions politiques
(‘’l’environnement politique’’) qui favorise l’émergence d’un régime de
transparence. Le groupe a en outre analysé les mesures incitatives et les
conditions défavorables dans la mise en œuvre d’un système de transparence
en Afrique. Les discussions se sont concentrées sur l’examen des obstacles
politiques et des stratégies visant à surmonter les défis.
Enoncé de la Problématique
 Les défis politiques et économiques à l’adoption et la mise en œuvre des
systèmes d’accès à l’information réels ou perçus?
 Si les dits défis sont réels, comment peut-on les surmonter en vue de faire
avancer l’accès à l’information en Afrique?
 Le fardeau est-il distribué également sur tous les secteurs pour leur
adhésion au système d’accès à l’information?
 L’Accès à l’information est-il une priorité dans un état en développement?
Discussions et Considérations
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Le rôle de l’accès à l’information dans la promotion de la bonne
gouvernance et les défis conceptuels dans l’adoption et la mise en
œuvre
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Comment concevoir efficacement l’accès à l’information de manière à
obtenir un soutien politique
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Les différents défis politiques et économiques à la promotion de
l’accès à l’information, ainsi que les incitations pour motiver les
différents acteurs et les solutions éventuelles
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Le rôle de différents acteurs dans la recherche de solutions pour
surmonter les obstacles à l’accès à l’information
Conclusions au Niveau Régional
 L’accès à l’information devra être conçu comme un droit humain (ouvre la
voie à d’autres objectifs éventuels tels que le développement, la réduction
de la corruption). Pour être politiquement efficace dans un pays bien
déterminé, le dit système devra être conçu de façon à obtenir un soutien de
différents groupes y compris les media.
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Les défenseurs du système devront opter pour une approche réalisable:
approche générale ou approche sectorielle, déploiement par étapes, qui peut
être impliqué
 L’accès à l’information et la liberté de la presse sont distincts mais se
renforcent mutuellement et sont tous deux essentiels pour avoir un flux
d’information efficace vers le public.
 Il y a beaucoup d’avantages économiques à tirer d’une plus grande
transparence, d’une plus grande efficience et d’une activité économique
accrue.
Conclusions au Niveau Régional
Les défis politiques comprennent:
 Problèmes de volonté politique:
• Les gens entrent en politique pour accéder au pouvoir et y rester. Les media et
l’information servent à influencer et/à perturber les programmes
• L’accès à l’information va à l’encontre de la plupart des stratégies politiques et vise
à ‘’minimiser les risques’’
• L’Accès à l’information peut conduire à la résurgence des erreurs du passé
• La liberté de l’information ne donne pas lieu à des articles favorables aux gouvernements
• Les politiciens mus par leurs intérêts personnels n’ont aucune motivation pour
promouvoir l’accès à l’information
 Problèmes de volonté institutionnelle:
• Difficultés dans la planification et la budgétisation pour un système d’accès à l’information
• Les charges financières de la mise en œuvre
• Réticence des fonctionnaires
 Intérêt public faible:
• Manque d’un élan au niveau régional pour stimuler les efforts au niveau national
• Critères ambigües pour l’octroi d’exemptions légitimes (ex : sécurité nationale, vie privée)
Recommandations et Actions Proposées
AUX ORGANISATIONS REGIONALES ET INTERNATIONALES:
 Sensibiliser les parlementaires (L’Union Parlementaire Internationale) sur l’accès à l’information
 Assurer la transparence dans leurs propres politiques, programmes et flux d’aide
 Améliorer dans la mesure du possible l’environnement favorable pour les OSC locales
 Faciliter la tenue de la réunion des ministres Africains de l’information en vue de créer un élan
régional
 Les bailleurs internationaux (Institutions Financières internationales et bilatérales) devront:
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Maintain practice of including transparency as part of “country dialogues”
Target ATI funding
AUX ETATS:
 Intégrer le système d’accès à l’information dans le mécanisme de revue par les pairs au niveau de
l’UA
 Assurer l’appropriation du ATI (Accès à l’information) dans les pays où il a été introduit à partir de
l’extérieur
 Investir dans les institutions: la technologie, les infrastructures, les ressources humaines, fonds
ciblés
 Associés les fonctionnaires au processus de reforme et de changement organisationnel
 Organiser des alliés au sein de l’administration (syndicats de fonctionnaires, archivistes) et des
coalitions au sein du gouvernement (y compris le Parlement)
 Clarifier les lois, procédures et processus (ex: archivage) pour faciliter le travail des bureaucrates
 Rendre l’information accessible aux PME les véritables moteurs du développement économique
Recommandations et Actions Proposées
AUX ACTEURS NON ETATIQUES:
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Trouver une porte d’entrée auprès des gouvernements qui ne sont pas intéressés à faire des ouvertures
(ex: actions positives)
Recueillir des informations et mener une recherche en vue de dupliquer les meilleures approches
Prendre la politique au sérieux: comprendre les aspects politiques de la reforme, rester engagé
Mener les activités de suivi
Le secteur privé doit publier ce pourquoi ils ont donné leur accord
Les organisations du secteur privé devront intégrer les mesures de transparence dans les accords de
sous- traitance et de partenariat entre entreprises expatriées et locales
Mettre en place des mécanismes pour assurer l’adhésion et l’appropriation par les responsables du
gouvernement (ex: groupe de travail du secteur public sur les meilleures pratiques)
A TOUS LES ACTEURS:
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Adhérer aux principes d’accès à l’information et mettre en œuvre les dispositions existantes dans la
législation et aux niveaux des institutions: diriger en donnant le bon exemple.
Documenter le lien entre une plus grande transparence et la croissance économique (y compris FDI)
Favoriser la mise en place d’un réseau de revue par les pairs pour développer une recherche sur les
politiques et le plaidoyer
Sensibiliser sur l’accès à l’information en s’assurant que les différents secteurs savent qu’ils ont le droit
d’accéder à l’information
Développer une communauté des pratiques pour le partage d’information
Développer des coalitions transfrontalières (protection, expérience internationale)
Se focaliser sur les questions d’information qui répondent aux besoins des populations
Clarifier les critères d’exemptions dans le cadre de l’accès à l’information
Elaborer des estimations réalistes des coûts et bénéfices de l’Accès à l’information