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LA MISE EN OEUVRE D’ UN SYSTEME
INTEGRE DE GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES
Objectifs – Obstacles – Besoins
Séminaire régional à DAKAR
DU 13 AU 16 DECEMBRE 2004
« L’ EXEMPLE DE MADAGASCAR:
PRESENTATION DU SYSTEME ET
PREPARATION A LA CONDUITE DU
CHANGEMENT,
GESTION DU RISQUE »
Les mesures fiscales pour la mise en
19 mars 2004
oeuvre du DSRP par la DGI
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PLAN DE LA PRESENTATION :
Présentation du système
Conduite de changement &
Gestion du risque
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oeuvre du DSRP par la DGI
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« Le PROJET dans le temps »
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2000 : « Système de suivi des R/D »
INFORMATISATION
INFORMATISATIONDES
– RECETTES
RECETTES
:
:
INFORMATISATION DU CIRCUIT
DES DEPENSES :
• Ordonnancement Recettes encaissées
au niveau du trésor,
• Du gestionnaire  Contrôle financier
 Ordonnateur  Trésor,
• Ordre de Recette de la Direction du
Budget.
• Modules de comptabilité auxiliaire du
Trésor
• Concernés : TOUS LES SITES
• Plate – forme : DOS avec Base de Données CLIPPER
• Echange d’information par disquettes
NB : Le système de suivi de l’exécution budgétaire existe à ce jour
dans les sites où le nouveau système n’est pas encore déployé.
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2001 : « Système intégré pilote »
• Direction des Impôts :
Automatisation des tâches
par un logiciel dénommé «
SURF »
• Gestionnaire de crédits
• Contrôle financier
• Introduction au niveau
des services de la Douane de
SYDONIA vers 2.7
• Ordonnateurs
TRESOR : TOUTES LES FONCTIONNALITES
DU PRECEDENT SYSTEME +
• Module de suivi des paiements
• Module de gestion de la caisse
• Evolution de la plate-forme vers WINDOWS
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Les mesures fiscales pour la mise en
• Sécurisation
transferts
oeuvredes
du DSRP
par la de
DGIdonnées
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2004 : « SYSTEME
INTERMEDIAIRE
INTEGRE DE GESTION
DES FINANCES
PUBLIQUES »
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PREALABLE :
Réforme réglementaire et juridique :
Loi organique sur les LOIS de FINANCES
 Nouveau CODE DES MARCHES PUBLICS
 Loi portant réorganisation et fonctionnement du Conseil
de discipline budgétaire et financière
 Inspection générale des Finances
 Décret définissant les attributions et la responsabilité
des ordonnateurs dans les phases d’exécution de la
Dépense publique
 Plan comptable 2005

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LES « ENJEUX » ISSUS DU
DSRP
Mission MEFB =>
- Cadre de développement favorable à la stabilité macro-économique
- Cadre fiscal et financier incitant à la croissance et à la création d’emploi
Objectif => Politique budgétaire = Instrument
d’orientation et de promotion de l’économie => Maîtrise
des Recettes/Dépenses de l’Etat
Une stratégie =>
RATIONALISATION DU SYSTEME
DE GESTION BUDGETAIRE
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S I I G F P
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OBJECTIFS
L’ amélioration, la fiabilisation de l’exécution de la Loi des
finances
=> Transparence dans la gestion des ressources
publiques
L’automatisation des tâches de management et de
contrôle
=> Meilleure efficacité
Le Tableau de bord en temps réel et les données
fiables
=> Meilleure planification macroéconomique
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AUTOMATISATION DE TOUTE LA CHAINE
GESTION BUDGETAIRE :
•Elaboration Budget programme
•Suivi de l’exécution
•Tableau de bord de la gestion budgétaire
DEPENSES :
RECETTES :
• Engagement
• Liquidation
• Ordonnancement
• Douane
Suivi de l’exécution
des activités du B.P
•Impôts
•Recettes non fiscales
TRESOR :
• Trésorerie + Perceptions ppales
•ACCT
Les mesures fiscales pour la mise
en
Suivi
19 mars 2004Gestion des stocks et du Patrimoine
oeuvre du DSRP par la DGI
du portefeuille de l’Etat
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oeuvre du DSRP par la DGI
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CALENDRIER DE DEPLOIEMENT
Le SIIGFP n’est plus en phase étude mais de mise en oeuvre
Modules logiciels
Oct 2004
Déploiement BP
A fin 2004
Mai 2005
Modules Trésor
Toutes les modules
INFRASTRUCTURES RESEAUX
Nov 2004
Réseau Tanà-Ttve OK
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A fin 2004
Installation des
équipements
LAN,MAN,WIDE
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MARS 2005
Réseau Tanà vers les 5
autres grandes villes
OK
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2007 : Système cible SIGFP aux Normes
Architecture Fonctionnelle pour un systeme de gestion budgetaire
MINISTRY OF FINANCE
FUNCTIONAL
PROCESS
TREASURY
CENTRAL
ECONOMIC DEBT
BANK
MANAGEMENT
POLICY
MACRO
ECONOMIC
FORECASTING
BUDGET
MANAG.
CASH
CENTRAL
MANAG.
OFFICE
REGIONAL
UNITS
TAXES
CUSTOMS
PAYING/
RECEIVING
BANKS
AUDIT
ORGAN.
MACRO ECONOMIC FORECASTING
Macro Economic Framework
AGENCY
BUDGET
PREPARATION
Budget
Guidelines
BUDGET
PREPARATION
Current
TREASURY SYSTEM
AGENCY
BUDGET
EXECUTION
Ac.Receiv.
Ac. Payable
Treasury General Ledger
CASH
MANAGEMENT
CASH
MANAGEMENT
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C
O
M
M
E
R
C
I
A
L
Feedback
from
Audit
B
A
N
K
S
Payment Instructions
to Central Bank
DEBT MANAGEMENT
Domestic
Reports
on
Revenue
Receipts
Cash Forecasts; Allocations
Tax
Payers
Foreign
TAXATION
REVENUE
ADMINISTRATION
AUDITING
CENTRAL
BANK
(TSA)
Report on Payments
& Receipts to TSA
BUDGET MANAGEMENT
& FISCAL REPORTING
CIVIL SERVICE
MANAGEMENT
Vendors
Revenue Estimates
Approved Agency Budget
Estimate
of
Borrowing
and
Public
Debt
Interest
DEBT
MANAGEMENT
Government
Banking Arrangements
Budget Proposals;
old & new programs
BUDGET PREPARATION
Investment
BUDGET
MANAGEMENT
ACCOUNTING
&
FISCAL
REPORTING
REVENUE COLLECTION
AGENCIES
GOVT.
SPENDING
AGENCIES
POSITION
MANAGEMENT
PAYROLL &
PENSIONS
CUSTOMS
PERSONNEL
MANAGEMENT
AUDITING
Sample Transactions from Government Systems to Auditing
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Conduite du changement :
Conception du changement :
• changement inévitable  crée un déséquilibre
• Accepté par l’ensemble des acteurs car intégré depuis la conception du projet (Mission,
buts objectifs)
• partagé par tous  Effort de sensibilisation pour les réticents
• légitimité des appuis : le changement vient des autorités
• But => changement va créer une VA
Mise en œuvre du changement :
• Sensibilisation au niveau des utilisateurs
• Mise en place de la structure de management du projet : Comité de Pilotage =
Validation, Un coordonnateur des réformes, des homologues techniques…
• Sensibilisation et intégration des acteurs depuis la conception
• Formation des administrateurs de Base de données ORACLE et des exploitants
• Formation bureautique de l’ensemble du personnel concerné par le système dans tous
Madagascar
• Mise en place de l’équipe
charge
de lapour
révision
Lesen
mesures
fiscales
la misedes
en procédures
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Identification et Gestion du risque :
•
Maîtrise des délais et dates critiques
• Problème de communication entre les
différents acteurs
• Maîtrise des procédures d’acquisition
des équipements
• Structure = Risque organisationnel
empiètement des attributions et des
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responsabilités
oeuvre
du DSRP par la DGI
MERCI DE VOTRE AIMABLE
ATTENTION
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