Transcript François Colas : chef de mission

François Colas : chef de mission
Guillaume Paquignon : chargé de mission
Tiphaine Rivière : chargée de mission
Nathalie Guillon : assistante
1, impasse Pierre Toufaire
17300 Rochefort
Mission d’étude du
parc naturel marin
Estuaire de la Gironde et
Pertuis charentais
Réunion d’information, 25 juin 2009 - Blaye
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L’agence des aires marines protégées
Engagements internationaux de la France = protéger
10% de son territoire maritime en AMP
Missions :
- Apporter un appui aux politiques publiques (sur AMPs et
gestion de l’environnement marin),
- Gérer les ressources humaines et financières des parcs
naturels marins, ou d’autres aires marines (sur demande),
- Fédérer et apporter un appui aux gestionnaires d’aires
marines protégées, animer le réseau.
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Détails des missions de l’Agence
Appui aux politiques publiques
- Stratégie nationale de création d’AMPs / Analyses régionales
- Appui technique Natura 2000 (référentiels technico-économique, guide
d’élaboration des DOCOB)
- Appui technique conventions OSPAR et Barcelone
- Acquisition de connaissance « patrimoine naturel remarquable »
- Tableau de bord des mers françaises
- Directive « Stratégie pour le Milieu Marin »
Animation du réseau d ’AMPs
- Tableau de bord des AMPs
Création et gestion d’AMPs
- Parc Naturel Marin d’Iroise
- Missions d’étude des futurs PNM
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Les différents types d’AMP
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Les enjeux de la zone
« estuaire de la Gironde – pertuis charentais »
La « Stratégie nationale pour la création d’aires
marines protégées » liste 3 axes de réflexion:
 Les écosystèmes
 Le patrimoine naturel
et culturel
 Les usages
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Les écosystèmes : la nature des fonds
Légende :
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Les écosystèmes : zones de nourriceries
potentielles de la sole
Légende :
Densité de la sole juvénile par hectare
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Le patrimoine naturel : mammifères marins, tortues,
poissons amphihalins
Tortue caouanne
Globicéphale noir
Dauphin commun
Marsouin commun
Esturgeon d’Europe
Légende :
Secteur d’observation
de mammifères marins
Secteur d’observation
de tortues marines
Poissons migrateurs
Principaux axes migratoires
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Le patrimoine naturel : l’avifaune
Avocette élégante
Mouette mélanocéphale
Puffin des Baléares
Légende :
Principaux axes migratoires
au printemps
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Le patrimoine culturel : des métiers, des usages
et un bâti à préserver
Une écluse à poissons - Oléron
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Les usages : la pêche professionnelle
Légende :
Chalut de fond et/ou pélagique
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Les usages : le trafic maritime
Légende :
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Les usages : la navigation de plaisance
Légende :
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La mission d’étude pour la création d’un
parc naturel marin
Mise en place par un arrêté du MEEDDAT du 20 juin 2008:
« La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc
naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis
charentais est confiée conjointement au préfet maritime de
l'Atlantique, au préfet de la région Aquitaine, préfet de la
Gironde, et au préfet de la Charente-Maritime. »
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Création d’un parc naturel marin
Création par un décret simple du gouvernement, pris
après enquête publique
3 points doivent figurer dans le décret :
-Les limites du parc
-La composition de son conseil de gestion
-Les orientations du parc
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Le décret : un périmètre à définir
?
?
?
?
?
?
Le décret : un conseil de gestion à composer
Les représentants
de l’Etat
Les usagers
professionnels
et de loisirs
Les élus
locaux
Les experts scientifiques
et les gestionnaires
d’espaces naturels
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Le décret : des orientations de gestion à écrire
Basées sur le principe de développement durable, les
orientations déterminent le futur du parc. Elles doivent
être définies en concertation avec l’ensemble des
acteurs.
Après la création du parc naturel marin :
Chaque orientation sera déclinée en « objectifs » et en « actions »
lors de la rédaction du plan de gestion
Ce plan de gestion (rédigé par l’équipe du parc et validé par le
conseil de gestion) sera révisé tous les 15 ans
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Procédure d’étude
Comité de concertation
 Services et établissements publics de l’Etat
Tous les 4 mois
Elus et Collectivités territoriales
Organismes consulaires et organisations professionnelles exerçant leurs activités dans les
domaines de la pêche, de la culture marine et de l’extraction
Comité de
suivi
Associations des usagers de loisirs en mer
Organismes ou associations de protection du patrimoine naturel
- préfectures
- DRAM
- DIREN
- DDE
- etc…
 Suivi de la mission
 Pistes de réflexion
 État d’avancement des travaux
 Contribution à la réflexion générale
 Validation des décisions
Réunion 3 à 4
fois pendant le
temps de la
préfiguration
 Organisation, synthèses, propositions
Autant que de besoin
Autant que de besoin
Autant que de besoin
Groupe de travail 1
Groupe de travail 2
Groupe de travail 3
Groupe de travail 4
Thème 1
Thème 2
Thème 3
Thème 4
Autant que de besoin
Mission d’étude du PNM
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Comité de concertation 1
Première réunion à l’automne 2009 puis deux à
trois autres fois pendant la durée de
préfiguration
Ses missions :
Examen des travaux de la mission
Contribution à la réflexion générale
Validation des décisions
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Comité de concertation 2
Sa composition : elle est répartie en 5 collèges
 Services et établissements publics de l’Etat
 Elus et Collectivités territoriales
 Organismes consulaires et organisations professionnelles exerçant
leurs activités dans les domaines de la pêche, de la culture marine et
de l’extraction
 Associations des usagers de loisirs en mer
 Organismes ou associations de protection du patrimoine naturel
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Groupes de travail
Mise en place des groupes de travail à partir de
septembre 2009
Groupes mixtes regroupant
catégories d’acteurs
plusieurs
Groupes ouverts dans leurs compositions
en fonction des thèmes à aborder (gestion et
préservation de la ressource, développement économique (pêches,
tourisme…), gouvernance…)
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Calendrier de la mission d’étude
Synthèse des
données
existantes
études ciblées
ETAT DES LIEUX
Edition
document
présentation
zone PNM
Décret ?
2008
20 juin 2008 :
arrêté du
MEEDDAT
2010…
2009
20 mars 2009 :
début de la
mission
Réunions des
groupes de travail
2ème trimestre: réunions de
présentation aux acteurs
Rédaction
dossier
enquête
publique
Déroulement
enquête
publique
3ème trimestre: montage
des groupes de travail
CONCERTATION
4ème trimestre: premières
réunions des groupes de travail
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Merci de votre…
…attention
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