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Service Public Fédéral
Budget et Contrôle de la Gestion
22.12.2010
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Ministre du Budget
Guy Vanhengel
[email protected]
02-209.28.11
Organigramme SPF B&CG
Secrétaire d’Etat
au Budget
Melchior Wathelet
[email protected]
02-790.57.11
Président
Alfons Boon
[email protected]
02-212.37.76
P&O
Luc Wintmolders
[email protected]
02-790.55.17
Ludo Waterschoot
[email protected]
02-501.04.42
ICT
Service Appui général
Yves Vander Auwera
[email protected]
02-212.96.04
Service macrobudgétaire
Assistance à
l’élaboration du budget
Gert De Smet
[email protected]
02-212.37.41
Luc Mabille
[email protected]
02-212.37.76
Budget & Contrôle de
la Gestion
Comptable fédéral
Alain Hurbain
[email protected]
02-212.38.90
Rika Denduyver
[email protected]
02-212.39.20
Management support
Bureau d’éthique et de
déontologie administr.
Karel Hauman
[email protected]
02-212.39.14
Peter De Roeck
[email protected]
02-212.39.04
Henri Nicolas
[email protected]
02-212.39.01
Budget et Contrôle
Jean-Luc Frère
[email protected]
02-212.37.84
Greta Schoonjans
[email protected]
02-212.38.44
Philippe Smets
[email protected]
02-212.38.06
Guido Vandersteen
[email protected]
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02-212.38.40
Controle des engagements
Sylvie ‘T Jonck
[email protected]
02-212.37.94
SPF Budget et Contrôle de la Gestion
Rue Royale 138/2
B - 1000 BRUXELLES
Tél .: 02-212 37 11
Fax : 02-212 39 37
Inspection
des finances
Pierre Reynders
[email protected]
Rue de Ligne 37
1000 Bruxelles
02-212.39.50
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Missions du SPF B&CG
Le service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
(SPF B&CG) assiste :
• le gouvernement fédéral;
• le Ministre fédéral du Budget ou le Secrétaire d’Etat au
Budget;
• les services publics fédéraux au sens large :
dans l’exécution, le soutien et le conseil de missions en rapport
avec :
 le budget fédéral,
 les finances publiques,
 la comptabilité et le rapportage financier,
 le contrôle de la gestion et
 l’éthique administrative et la politique préventive
d’intégrité.
Dans le respect des engagements internationaux et des
bases légales et réglementaires.
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Valeurs du SPF B&CG
Nous représentons un service public fédéral intègre au sein
duquel chaque collaborateur :
•
•
•
•
•
•
•
•
fait preuve de responsabilités professionnelles;
donne priorité à l’intérêt général sur l’intérêt personnel;
tend à l’ouverture et à la transparence;
cultive le dialogue et la discussion;
travaille dans le respect et la tolérance;
vise l’égalité et l’objectivité;
fournit un travail efficace et orienté sur le résultat;
transmet notre modèle de valeurs par un comportement
exemplaire et un développement personnel permanent;
Et ce aussi bien avec ses collègues qu’avec les différents
interlocuteurs de notre organisation.
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Les services du
SPF Budget et Contrôle de la Gestion
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Service macrobudgétaire
Missions
• Fournir au gouvernement l’expertise nécessaire en
matière de finances publiques dans le cadre de la
politique macrobudgétaire.
• Rassembler et compiler des statistiques et des
rapports concernant les finances publiques.
• Informer les professionnels et les citoyens intéressés
en matière de politique budgétaire.
• Préparer les décisions de politique budgétaire, entre
autres en collectant les données de base nécessaires,
en établissant des estimations, ...
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Service macrobudgétaire
Missions
• Suivre l’évolution des recettes et des dépenses des soussecteurs du pouvoir fédéral : autorité fédérale, sécurité
sociale, communautés et régions, ...
• Préparer des textes officiels en matière de politique
budgétaire (Exposé général, Programme de stabilité, ...).
• Informer des organismes internationaux sur la politique
budgétaire belge.
• Surveiller l’application uniforme des regroupements
fonctionnel et économique du pouvoir fédéral et des
communautés et régions; communiquer ces statistiques
au Conseil supérieur des finances (CSF) et à l’Institut
des comptes nationaux (ICN).
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Service macrobudgétaire
Objectifs
Préparer et soutenir les décisions importantes
concernant la politique budgétaire et son exécution de
façon professionnelle et scientifiquement structurée via :
 des travaux visant à préparer et à soutenir la
politique du ministre du Budget et de sa cellule
politique;
 l’organisation de la compilation de statistiques en
matière de finances publiques;
 la diffusion d’informations concernant la politique
budgétaire.
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Service macrobudgétaire
Qui peut se présenter chez nous ?
Des économistes ayant une spécialité et/ou un intérêt :
 en macroéconomie;
 en finances publiques;
 en statistiques.
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Assistance à l’élaboration du budget
Missions
• Conseiller, diriger et soutenir la mise en place d’un
système de gestion budgétaire moderne et intégré.
• Assurer l’encadrement de la politique budgétaire
pendant la préparation et l’exécution du budget.
• Jouer un rôle actif dans le cadre des négociations,
du suivi et de l’évaluation des contrats de gestion
des institutions publiques de sécurité sociale.
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Assistance à l’élaboration du budget
Organisation
• Le service Assistance à l’élaboration du budget
comprend deux services :
 Service Budget et Contrôle
 Service Contrôle des engagements
• Quatre cellules budgétaires organisées autour des
SPF/SPP, départements ministériels et institutions
publiques de sécurité sociale.
• Une cellule centrale chargée du soutien transversal en
matière législative et informatique.
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Service Budget et Contrôle
Missions
• Organiser la préparation technique du budget de
l’autorité fédérale et des institutions qui en
dépendent.
• Soutenir les discussions politiques autour du budget
de l’autorité fédérale et des institutions qui en
dépendent.
• Soutenir le Ministre en vue de soumettre le budget au
Parlement dans les délais prévus.
• Assister le Ministre du Budget et rendre des avis, dans
le cadre de la législation relative à la comptabilité
nationale et aux contrôles administratif et budgétaire.
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Service Budget et Contrôle
Missions
• Assurer un monitoring permanent de l’exécution du
budget.
• Soutenir l’introduction de procédures relatives à la
gestion budgétaire et au contrôle interne.
• Participer aux négociations et au suivi des contrats de
gestion des institutions publiques de sécurité sociale.
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Service Budget et Contrôle
Nos interlocuteurs
• Le Ministre du Budget et sa cellule stratégique.
• Les autres SPF/SPP et leurs cellules stratégiques.
• Les organismes d’intérêt public : les institutions de
sécurité sociale et autres.
• Le Corps Interfédéral de l’Inspection des Finances.
• La Cour des comptes.
• Les institutions internationales (OCDE, UE).
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Service contrôle des engagements
Organisation
Les contrôleurs des engagements sont affectés auprès
des SPF/départements.
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Service contrôle des engagements
Missions
• Ils sont chargés de la comptabilité des engagements
et des ordonnancements.
• Ils veillent spécifiquement :
 à éviter les dépassements de crédits;
 à imputer correctement des dépenses.
• Ils examinent la légalité et la régularité des dépenses.
• Ils donnent des avis lors de la préparation et
l’établissement des dossiers de dépenses.
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Assistance à l’élaboration du budget
Qui peut se présenter chez nous ?
Des économistes et juristes ayant des connaissances
ou un intérêt dans les domaines suivants :
 finances publiques;
 droit administratif;
 budget, contrôle interne et de gestion;
 systèmes de management (analyse de risques,
mesure de prestations).
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Comptable fédéral
En cours de création
Le projet FEDCOM
• Réforme de la comptabilité de l’autorité fédérale :
d’une comptabilité de caisse vers une comptabilité
générale.
• Installation d’une nouvelle plateforme
informatique en soutien.
• Durée prévue : 3 – 5 ans.
• Début du projet : septembre 2007.
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Comptable fédéral
Futur organigramme
DG Federal Accountant
Federal Accountant
G2
Maintenance application
G4
Application
G5
Centre de connaissance
G4
Rapportage
G4
Officiel
Opérationnel
Achat
Master Data
Autorisations
Finances
Helpdesk
G7
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Formation
G7
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Comptable fédéral
Qui peut se présenter chez nous ?
Des économistes et juristes ayant des connaissances
ou un intérêt dans les domaines suivants :
 finances publiques;
 droit administratif;
 budget, contrôle interne et de gestion;
 systèmes de management (analyse de risques,
mesure de prestations);
 comptabilité.
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Management Support
Missions
Constituer un centre d’expertise de référence pour
l’administration publique fédérale qui :
• contribue à la mise en place d’une nouvelle culture de
management s’appuyant sur la responsabilisation et
l’orientation “résultats” dans une véritable optique
d’efficacité, d’efficience, d’économie et d’éthique;
• favorise la création de structures et de mécanismes
tendant à garantir une maîtrise globale des risques;
• facilite l’instauration d’un langage commun et d’une
communication fluide sur le contrôle interne;
• assure “conseils”, soutien et accompagnement dans
ses matières.
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Management Support
Objectifs
• Répondre aux demandes de soutien et
d’accompagnement des services publics fédéraux
dans le développement de processus et d’outils de
gestions.
• Veiller à l’adéquation du cadre légal et réglementaire
et faire des propositions d’ajustement au politique.
• Créer et coordonner des réseaux thématiques et
favoriser les échanges de bonnes pratiques.
• Développer un centre de connaissances virtuel
mettant les outils standards à disposition des
membres des réseaux.
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Management Support
Actions
Apporter un soutien méthodologique au
développement, à la mise en œuvre et à l’amélioration
de la gestion :
en facilitant le travail d’auto-évaluation;
en créant des outils;
en développant et animant des formations;
en organisant des événements sur les thèmes
découlant de la Mission;
 en animant et en alimentant les réseaux
thématiques créés.
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Management Support
Qui peut se présenter chez nous ?
Des diplômés en droit, en économie ou en sciences
administratives orientés et/ou expérimentés dans :
le management des services publics;
le contrôle interne;
le contrôle de gestion;
le contrôle des risques;
la mesure et la surveillance de la qualité;
la mesure de la performance;
l’accompagnement du changement (change
management);
 la gestion de la connaissance.

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
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
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Bureau d’Éthique et
de Déontologie administratives
Missions
• Soutenir le Ministre du Budget, le gouvernement
fédéral et l’administration publique fédérale – en
collaboration avec le groupe de conseil « Éthique et
déontologie administratives » - pour formuler, rendre
opérationnel, évaluer et guider la politique préventive
fédérale d’intégrité de manière à implémenter les
recommandations et les obligations internationales de
l’ONU, l’OCDE et le Conseil de l’Europe.
• Assurer une approche commune et consistante de
l’exécution de la gestion de l’intégrité dans
l’administration publique fédérale.
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Bureau d’Éthique et
de Déontologie administratives
Rôle
• Surveiller l’intégrité dans les services du pouvoir
fédéral.
• Intégrer les principes et les valeurs éthiques dans le
fonctionnement quotidien des SPF.
• Renforcer une culture organisationnelle éthique et
maintenir la confiance dans l’administration publique
fédérale.
• Développer une politique et une gestion d’intégrité
basées tant sur les stratégies complémentaires de la
conscientisation que du respect des règles.
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Bureau d’Éthique et
de Déontologie administratives
Projets
• Établir un projet de réglementation d’une structure de
dénonciation d’abus dans la fonction publique
administrative fédérale.
• Créer une commission interfédérale d’éthique et de
déontologie administratives.
• Préparer une enquête sur le climat éthique dans les
administrations, les institutions et les services de la
fonction publique administrative fédérale.
• Mettre en place un audit d’intégrité.
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Bureau d’Éthique et
de déontologie administratives
Qui peut se présenter chez nous ?
Des candidats ayant des connaissances et un intérêt
pour le thème d’éthique et de déontologie
administratives, titulaires d’un des diplômes suivants :

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

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communication;
criminologie;
philosophie;
HRM;
psychologie sociale;
sociologie.
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Service d’encadrement P&O
Le service d’encadrement Personnel et Organisation
est réparti en 2 cellules :
• La cellule "Gestion du personnel" assure
l'administration du personnel, le calcul et
l'administration des salaires, la gestion du système
de congé et d'enregistrement du temps de travail;
le service sert également de point de contact pour
le service social.
• La cellule “Ressources humaines“ assure le
recrutement et la sélection, l’accueil et l’intégration
de nouveaux collaborateurs, la gestion des carrières
et des formations.
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Service d’encadrement B&CG
Le service d’encadrement Budget et Contrôle de la
Gestion assure :
• la gestion complète du budget du SPF
(depuis l'élaboration du budget en passant par le
contrôle de l'exécution jusqu’aux paiements);
• l'application des méthodes de gestion et de
contrôle interne.
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Service d’encadrement ICT
• Réalise le plan informatique et fournit, entretient et
gère tant l’infrastructure ICT, que sa sécurité et sa
protection. Il fournit aussi l’assistance technique
nécessaire.
• Prête son assistance à divers projets spécifiques et
intervient au niveau du volet informatique de
solutions retenues par d’autres services.
• Poursuit l’objectif de réaliser une administration sans
papier.
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Service d’encadrement
Appui général - Service du Président
• Le service A.G. assure le secrétariat et la logistique du
SPF. Relèvent également de ce service: le service
linguistique, l’accueil, le secrétariat du Comité de
Sécurité et de Santé au Travail et la Cellule de
Développement durable.
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• Le service du Président est chargé du suivi des décisions
du comité de direction ; il assure le suivi et la
réorientation des projets mis en œuvre au sein du SPF.
Enfin, il se charge de l’exécution des projets
transversaux au niveau du pouvoir fédéral (par ex.
SEPA). Dans le cadre du contrôle de la gestion, le
service assure également le suivi et le rapportage de la
mise en œuvre du plan de management. En outre, il est
également responsable de l’instauration de méthodes de
gestion et du contrôle interne au sein du SPF.
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Contact - Personnel et Organisation
• Katrien Brysse
Tél.: 02-212 37 03
Fax : 02-212 39 37
[email protected]
• Sabine Sandmann
Tél.: 02-212 37 19
Fax : 02-212 39 37
[email protected]
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Contact SPF
SPF Budget et Contrôle de la Gestion
Rue Royale 138/2
B - 1000 BRUXELLES
Tél.: 02-212 37 11
Fax: 02-212 39 37
www.budgetfederal.be
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