Transcript PROJET D’ETABLISSEMENT 2013 - 2017

PROJET D’ETABLISSEMENT
2013 - 2017
Le projet d’établissement 2013 - 2017
Chapitre 1 - Sommaire et introduction
Chapitre 2 - Projet médical
Chapitre 3 - Projet de soins et de prise en charge du patient
Chapitre 4 - Projet managérial
Chapitre 5 - Projet social
Chapitre 6 – Politique d’amélioration de la qualité, gestion des
risques et sécurité des soins
Chapitre 7 - Plan directeur
Chapitre 8 - Schéma directeur du système d’information
Chapitre 9 - PPI
Chapitre 10 - PGFP
Le projet d’établissement 2013 - 2017
Chapitre 1
Sommaire et introduction
Le projet d’établissement 2013 - 2017
Chapitre 2
Projet médical
Chapitre 2 – Projet médical
(SOMMAIRE)
1.
BILAN du PRECEDENT PROJET D ETABLISSEMENT ET
ANALYSE INTERNE
2. ANALYSE EPIDEMIOLOGIQUE , BESOINS DE SANTE ET
OFFRE DE SOINS EN PSYCHIATRIE
3. PROJET MEDICAL 2013-2017
1
2
3
4
5
Guide de lecture du projet médical 2013-2017
Projet médicaux, par pôles
Actions , par pôle, avec ou sans moyens nouveaux
Thématiques transverses en lien avec les Missions de Service Public
Relations avec les partenaires : UNAFAM, etc.
Chapitre 2 – Projet médical
Orientations stratégiques CPOM (rappel)
Sanitaire
1 – Organiser et conforter l’addictologie marnaise
2 – Remettre à niveau les effectifs soignants de
l’établissement
3 – Créer une unité de crise pour adolescents
Médico-social
1 – Créer des places d’aval (FDV, FAM, MAS)
2 – Développer le maillage (réseau) avec le secteur
médico-social.
Chapitre 2 – Projet médical
• Méthodologie retenue
– Rappel : sur le principe du secteur, le
Projet Médical est les reflet des axes
principaux de chaque pôle.
– Association des partenaires (association
de familles) à l’élaboration du Projet
médical
Chapitre 2 – Projet médical
Thématiques reprises par les axes de
pôle
Chapitre 2 – Projet médical
Thématiques
reprises par
les axes de
pôle
Prise en charge du patient / Organisation du secteur
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
I01 et I02 (Axe 5) Développer l’activité de thérapie familiale au CMP enfants
ZCH (Axe 1) Replacer le projet médical au centre de l’organisation et du
fonctionnement du pôle
ZVI (Axe 3) développer le partenariat et renforcer les liens entre les
différentes UF gérées par le pôle
ZVI (Axe 4) Développer et diversifier les prises en charge à l’Unité
Intersectorielle de Sociothérapie
ZEP (Axe 3) Soutien du travail à la Maison Communautaire Thérapeutique
ZEP (Axe 2) Augmentation des capacités d’accueil du CATTP
ZR4 (Axe 1) Amélioration de l’accueil des patients dans chacune des unités du
service
ZR5 (Axe 1) Mutualisation des locaux des CMP / CATTP des pôles ZR5 et ZR6
ZR5 (Axe 2) Redéfinir le projet médical et de PEC du patient de l’HJ – travail
avec les partenaires
ZR5 (Axe 3) Diversifier l’offre de soins par de nouvelles compétences
thérapeutiques
ZR6 (Axe 1 et 2) Prise en charge en CMP – développer et améliorer par la
mutualisation des locaux
Chapitre 2 – Projet médical
Thématiques
reprises par
les axes de
pôle
Formation continue et partage des connaissances
ZR4 (Axe 3) : Amélioration de la formation continue et du partage des
connaissances
ZR4 (Axe 4) : Renfort des interventions externes grâces aux colloques
et DU
I01 et I02 ( Axe 5) développement de l’activité thérapie familiale au
CMP enfants
ZAL (Axe 3) Mutualisation des compétences, des expériences et des
outils dans le cadre du futur pôle d’addictologie de la Marne
Chapitre 2 – Projet médical
Thématiques
reprises par
les axes de
pôle
Psychiatrie de liaison et relations avec les services
d’urgences
ZCH (Axe 3) : amélioration des prestations psychiatriques au
CH de Chalons
ZVI (Axe 2) : développer et structurer la psychiatrie de liaison
au CH de Vitry le François
ZEP (Axe 1) : développement de la psychiatrie de liaison et la
gérontopsychiatrie
Chapitre 2 – Projet médical
Thématiques
reprises par
les axes de
pôle
Places des usagers et droits des patients
ZR4 (Axe 5) aider les patients à faire reconnaître leurs droits
par le biais des AG, clubs et association HUMAPSY
ZCH (Axe 7) : développer les réseaux associatifs
ZAL (Axe 4) : développement du travail d’accueil et
d’accompagnement de l’entourage
Chapitre 2 – Projet médical
Thématiques
reprises par
les axes de
pôle
Besoins en places d’aval
(Orientation stratégique CPOM)
ZR4 (axe 6) : FAM Dormans : Implication pour prise en charge
des patients au FAM Dormans
ZR6 (axe 4) : Maison thérapeutique - Reims
ZCH (axe 6) : mise en place d’un ESAT sur l’agglomération
chalonnaise
ZCH (axe 4) : Maison thérapeutique - Châlons
ZR5 (axe 4): Création d’une maison thérapeutique - Reims
ZR5 (axe 5) : Mise en place d’un centre de réhabilitation
psychosocial dans l’agglomération rémoise
Chapitre 2 – Projet médical
Thématiques
reprises par
les axes de
pôle
Optimiser la politique RH – stabilisation des
moyens médicaux
51 P01 (Axe 1) : consolider effectif medical
ZCH (Axe 2) : renforcer l’effectif médical CMP et
gérontopsychiatrie
Chapitre 2 – Projet médical
Thématiques
reprises par
les axes de
pôle
Optimiser la politique RH - GPMC – projet social
ZVI (Axe 5) : Promouvoir les séjours découvertes pour les
personnels
ZAL (Axe 3): Mutualisation des compétences, des expériences
et des outils dans le cadre du futur pôle d’addictologie de la
Marne
Amélioration des Conditions de Travail
Pharmacie (Axe 2) : Diminuer l’impact des tâches
administratives sur l’équipe des préparatrices
Pharmacie (Axe 3) : Optimiser l’utilisation du système
d’information
Chapitre 2 – Projet médical
Thématiques
reprises par
les axes de
pôle
Prises en charge spécifiques/ Activités
complémentaires/ Addictologie / recherche
ZCH (Axe 5) : promotion des activités de neuropsychiatrie
ZEP (Axe 4): Développement des prises en charge à médiation
corporelle sur l’unité Séraphine de Senlis
I01 – I02 (Axe 1) : création d’une unité fonctionnelle CMPE à
Vitry le François
I01 – I02 (Axe 2) : transformation du nombre de places d’HJ
en places CATTP au Centre de jour Winnicot
I01 – I02 (Axe 3) : création d’une unité d’hospitalisation pour
adolescents en crise
I01 – I02 (Axe 4) : création d’une unité d’Accueil Familial
Thérapeutique pour 51I02.
ZAL (Axe 1) : mise en place et développement du pôle
d’addictologie de la Marne
ZAL (Axe 2) Création d’une unité de 15 lits d’addictologie de
niveau 2 à Reims
Chapitre 2 – Projet médical
Thématiques
reprises par
les axes de
pôle
Autres
Pharmacie (Axe 1) : automatisation de la dispensation des
médicaments
Pharmacie (Axe 4) : Organisation de l’équipe des pharmaciens
Chapitre 2 – Projet médical
Projets élaborés à moyens constants
Chapitre 2 – Projet médical
Projets élaborés à moyens constants (1)
ZR4 (Axe 2) : amélioration des articulations entre les unités
fonctionnelles – fonction VAD
P01 (Axe 1) : stabilisation des moyens médicaux
P01 (Axe 3) : développer la consultation post pénale
P01 (Axe 4) : Consolidation de la place du CRIAVS
ZR6 (Axe 1) : Bâtir les articulations entre ZR5 et ZR6 - Amélioration
des plages horaires d’accueil des patients –
ZR6 (Axe 2) Bâtir les articulations entre ZR5 et ZR6 Augmentation des consultations psychiatriques
ZCH (Axe 1) : remplacer le projet médical au centre de
l’organisation et du fonctionnement du pôle
ZCH (Axe 3) : amélioration des prestations psychiatriques au CH de
Chalons
ZCH (Axe 5) : Promotion des activités de neuropsychiatrie
ZCH (Axe 7 ): développement du réseau associatif impliquant les
patients dans un objectif de meilleure insertion sociale.
Chapitre 2 – Projet médical
Projets élaborés à moyens constants (2)
ZVI (Axe 2 ): développer et structurer la psychiatrie de liaison
au CH de Vitry le François
ZVI (Axe 3) : développer le partenariat et renforcer les liens
entre les différentes UF gérées par le pôle
ZVI (Axe 4 ): Développer et diversifier les prises en charge à
l’UIS
ZVI (Axe 5 ): Promouvoir les séjours découvertes pour les
personnels
ZR5 (Axe 1) : mutualisation des locaux des CMP / CATTP des
pôles ZR5 et ZR6
Chapitre 2 – Projet médical
Projets élaborés à moyens constants –(3)
ZR5 - Axe 2 : redéfinir le projet médical et de PEC du patient de l’HJ
par le biais d’un travail avec les partenaires
ZR5 - Axe 3 : diversification de l’offre de soins par de nouvelles
compétences thérapeutiques
ZEP - Axe 2 : Augmentation des capacités d’accueil du CATTP
ZEP - Axe 1 : développement de la psychiatrie de liaison et la
gérontopsychiatrie
ZEP - Axe 4 : Développement des prises en charge à médiation
corporelle sur l’unité Séraphine de Senlis
I01 – I02 - Axe 2 : transformation du nombre de places d’HJ en
places CATTP au Centre de jour Winnicott
I01 et I02 - Axe 4 : création d’une unité d’Accueil Familial
Thérapeutique pour 51I02.
I01 et I02 - Axe 5 : développement de l’activité thérapie familiale au
CMP enfants
Chapitre 2 – Projet médical
Projets élaborés à moyens constants –(4)
ZAL : Axe 1 : mise en place et développement du pôle
d’addictologie sanitaire de la Marne
ZAL - Axe 3 : Mutualisation des compétences, des expériences et
des outils dans le cadre du futur pôle d’addictologie de la Marne
ZAL - Axe 4 : développement du travail d’accueil et
d’accompagnement de l’entourage
Pharmacie - Axe 3 : Optimiser l’utilisation du système d’information
Pharmacie - Axe 2 : Diminuer l’impact des tâches administratives
sur l’équipe des préparatrices
Pharmacie - Axe 4 : Organisation de l’équipe des pharmaciens
Chapitre 2 – Projet médical
Projets demandant des moyens nouveaux
Chapitre 2 – Projet médical
Projets demandant des moyens nouveaux (1)
ZCH (Axe 6) : création d’un ESAT spécialisé dans l’accueil des
handicapés psychiques à Châlons en Champagne
ZVI (Axe 6) : Restructuration des unités : aménagement de
Tilleuls pour accueil patients Wallon et construction neuve de
Tilleuls (financement déjà assuré dans le cadre du Plan pluriannuel
d’investissement)
ZR6 (Axe 4) et ZR5 (Axe 4): création d’une maison thérapeutique
sur Reims
ZR5 (Axe 5): mise en place d’un centre de réhabilitation
psychosocial dans l’agglomération rémoise
ZEP (Axe 3): soutien du travail à la Maison Communautaire
Thérapeutique –1 IDE supplémentaire
I01 – I 02 (Axe 1): création d’une unité fonctionnelle CMPE à
Vitry le François
I01 – I02 (Axe 3) : création d’une unité d’hospitalisation pour
adolescents en crise
ZAL (Axe 2) : Création d’une unité de 15 lits d’addictologie de
niveau 2 à Reims
Pharmacie (Axe 1) : automatisation de la dispensation des
médicaments
Chapitre 2 – Projet médical
Projets demandant des moyens nouveaux (2)
P01 (Axe 2) : formation destinée aux agents de la pénitentiaire
P01 (Axe 5) mise en place ECT (financement déjà assuré dans le cadre
du Plan pluriannuel d’investissement)
ZR4 (Axe 2) : amélioration des articulations entre les unités
fonctionnelles – fonction VAD
ZR6 (Axe 3) : Développer l’accueil familial thérapeutique dans
une visée intersectorielle
ZR6 (Axe 4) : création d’une maison thérapeutique d’une
dizaine de lits au sein de la ville de Reims offrant une
nouvelle possibilité d’alternative à l’hospitalisation et à
vocation intersectorielle
ZCH (Axe 2): renforcement de l’effectif médical au CMP et dans
l’équipe mobile de géronto-psychiatrie (après avoir déjà
pourvu les postes vacants)
ZCH (Axe 4) : développer l’offre d’hébergement thérapeutique
à Chalons en Champagne : réouverture appartement ou
maison thérapeutique
Chapitre 2 – Projet médical
Thématiques en lien avec les Missions de
Service Public
Chapitre 2 – Projet médical
Thématiques transverses
en lien avec les Missions de Service Public
 Addictologie : Prise en charge des personnes souffrant de
conduites addictives
 Hospitalisation Prolongée - Prises en charge au long cours
 Structures alternatives, HJ ou autres
 Précarité - Prise en charge des personnes en situation de
précarité
 Prise en charge des personnes hospitalisées sans leur
consentement
 Circuit de l’urgence et CUMP
 Recrutements médicaux , Effectifs médicaux, Démographie des
professionnels de santé/attractivité des ES autorisés à l’activité
de psychiatrie
 Prise en charge des adolescents
 Prise en charge des personnes âgées
 Prise en charge des malades difficiles
 Prise en charge des personnes détenues
Chapitre 2 – Projet médical
Relations avec les partenaires – usagers
Ce qui a été demandé par l’UNAFAM :
• Un interlocuteur désigné par pôle – relais avec
l’UNAFAM
• Des rencontres régulières (au moins annuelles) avec
chaque chef de pôle
Axe constant (déjà dans le CPOM)
Poursuite du partenariat avec les structures médico
sociales – dans le cadre de chaque pôle
Le projet d’établissement 2013 - 2017
Chapitre 3
Projet de soins infirmiers , de rééducation et
médico-techniques (PSIRMT) sanitaire et
médico-social, et de prise en charge du
patient
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
« Créer le navire, ce n'est point le prévoir
en détail (...) Je n'ai point à connaître
chaque clou du navire. Mais je dois
apporter aux hommes la pente vers la
mer. »
(Saint-Exupéry)
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Sommaire
 La politique de soins
 La méthodologie d’élaboration, de mise en
œuvre et d’évaluation du projet de soins
 Les axes de progrès du PSIRMT
 Les fiches actions
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Définition du PSIRMT
• La politique de soins :
• Le Psirmt : le prendre soin
Le PSIRMT : au cœur de trois attentes indissociables
Celles de la personne soignée
Celles des professionnels de soins
Celles de l’institution
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
• Il a pour volonté :
-
de devenir le fil conducteur pour les
professionnels issus des filières infirmières
médico-techniques et de rééducation, et de
donner du sens aux pratiques soignantes
- de développer la professionnalisation des
paramédicaux
afin d’assurer une prise en
charge de qualité
- d’être opérationnel
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
• Le PSIRMT s’articule avec :
Le projet médical et trouve sa place
dans la complémentarité qu’il apporte,
Le projet social ,
Le projet qualité et gestion des risques
• Méthodologie de travail :
démarche projet
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Groupe

de travail et pilotage
Comité de suivi du projet de soins
Ex
d’une fiche action
L
Axe 2 : améliorer la coordination des soins…. C’est aussi soigner
Thématiq
ue
Référence
législative
Le jour et
la nuit
Décret
2004-802
relatif aux
parties IV
et V
Objectif(s)
Général
Assurer la
continuité
et la
sécurité
des soins
des
personnes
hospitalisé
es du
personnel
soignant
Référentiel
compétenc
es IDE
Objectifs
opérationnel
s
Actions
Renforcer la
cohésion
d’équipe jour
nuit au sein
de l’équipe de
l’unité
Assurer
la
continuité de
la P e C au
sein
de
l’organisation
institutionnell
e
- favoriser la
participation des
équipes aux
groupes de
travail de l’unité,
du pôle
- harmoniser les
pratiques au sein
des équipes J/ N
-travailler
ensemble sur
l’organisation
pour une
meilleure
complémentarité
-développer une
cohérence dans
la planification
des actes et des
tâches entre le
jour et la nuit
Réactualiser
les
connaissances
et développer
les
compétences
Proposer des
stages de jour
aux équipes de
nuit et
inversement
Pilote
copilot
e
Echéance
Indicateurs
Nombre de
réunions de
concertation
Jour -nuit
Evaluation
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Axe 1 Droits des patients et parcours de
prise en charge
« Obligation est faite à l’infirmier de
soigner en respectant l’homme dans
son intégrité , sa différence ses mœurs
et ses coutumes »
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Axe 1 Droits des patients et parcours de
prise en charge
• Accueil, organisation du séjour et
de la sortie patient :
Un projet de soins dans chaque unité
Un plan de soins pour chaque prise en
charge
•Les écrits professionnels
•Les transmissions
•Le parcours de prise en charge en lien
avec la CME
1.
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Axe 1 Droits des patients et parcours de prise
en charge
 L’information du patient liée aux soins
 Dommage lié aux soins
 La promotion de la bientraitance et
 la prévention de la maltraitance
 ………
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Axe 2 : Améliorer la coordination des soins…
1.
C’est aussi soigner : politique de prise en
charge des patients et pratique de soins
1.
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Axe 2 : Améliorer la coordination des soins….
C’est aussi soigner
• 2.1 Le DPAI :
 écrits professionnels (IDE , AS..)
 et tenue
• 2.2 Renforcer les aspects métiers :
 mettre en sens les restrictions de liberté,
 référence infirmière,
 entretien première intention,
 activité thérapeutique
….
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Axe 2 : Améliorer la coordination des soins…. C’est
aussi soigner
2.3 La continuité et coordination des équipes:
 jour/ nuit , intra /extra .
 réunion clinique (réunion interprofessionnelle)
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Axe 2 : Améliorer la coordination des soins….
C’est aussi soigner
Prises en charges spécifiques
2.4 La mise en chambre d’isolement, les
contentions
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Axe 2 : améliorer la coordination des soins….
C’est aussi soigner
2.5 Garantir à tout individu en situation d’urgence
vitale dans l’enceinte de l’établissement, une prise
en charge efficace
2.6 Mettre en œuvre les moyens existants pour
soulager la douleur
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Axe 3 Développer les compétences individuelles et
collectives des acteurs
…c’est favoriser l’épanouissement professionnel
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Axe 3 Développer les compétences individuelles et
collectives des acteurs
3.1 Fonction encadrement : rendre plus lisible le
rôle et les missions de l’encadrement; le
positionnement dans le pilotage opérationnel des
secteurs et pôles d’activités cliniques et médicotechniques
3.2 Faciliter l’émergence et faciliter les projets
professionnels
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Axe 3 Développer les compétences individuelles et
collectives des acteurs
3.3 Harmoniser une politique de tutorat pour
une réponse individualisée
auprès des
étudiants; élèves et nouveaux arrivants
3.4
Développer
la
connaissance
des
professionnels en terme de
responsabilité
professionnelle
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Axe 4 Inscrire la politique de soins dans une
démarche qualité, sécurité
… c’est prévenir et gérer le risque
Chapitre 3 – PSIRMT Sanitaire, Médico-social et PEC patient
Axe 4 Inscrire la politique de soins dans une
démarche qualité, sécurité
• Mettre en œuvre une politique de sécurisation et
d’efficience des soins
• S’intégrer dans la démarche qualité institutionnelle
Le projet d’établissement 2013 - 2017
Chapitre 4
Projet managerial
Chapitre 4 – Projet managerial
Sommaire
A - Préambule
1 -l’affectio societatis
2- les choix à mener, les priorités à définir
3- l’implication des personnels et la contribution au bon
fonctionnement
B – Gouvernement et organisation de l’hôpital
1 - le conseil de surveillance
2 – le directoire
3 – CME et CTE
4 – CSIRMT
5 – le directeur
6 – l’équipe de direction
7 – l’organisation et la gestion en pôles
les chefs de pôle et les délégations
l’encadrement supérieur
l’encadrement de proximité
Chapitre 4 – Projet managerial
1)L’ « affectio societatis » (volonté de porter un projet
commun) - l’objet social de l’hôpital
Qu’est ce qui rassemble les personnels que nous sommes et
justifient notre travail et notre action ?
Une mission dévolue par la société – à travers l’Etat qui
organise cette société – de soigner des patients atteints de
pathologies psychiatriques.
L’organisation en psychiatrie est structurée par la notion de
« sectorisation », prise en charge du patient par une même
équipe dans un territoire géographique donné.
l’ensemble des personnels ont une conscience plus ou moins
précise de cette mission et de sa déclinaison.
Cela pose la question d’une « conscientisation » en ce sens
pour éviter des déphasages avec la mission et une pleine
appréhension de l’ « affectio societatis »
Chapitre 4 – Projet managerial
Le management (ou gouvernement) de l’hôpital aura à
s’assurer (notamment):
- de la prise de conscience de la mission commune
- de la prise de conscience de l’autre - pour garantir que le
patient soit traité avec le professionnalisme et l’humanité
voulue – et pour garantir que les différents membres de
l’équipe travaillent en synergie en vue de l’objectif à
atteindre – lui même préalablement défini avec clarté.
Chapitre 4 – Projet managerial
2) Les choix à mener, les priorités à définir
L’hôpital dispose de moyens attribués par l’Etat.
Ces moyens étant par nature limités, il faut en permanence
assurer des choix, définir des priorités. Le non choix ou la
non priorisation, ou le maintien de l’existant, est lui même
un choix.
Le management doit permettre d’assurer ces choix, de définir
les priorités au meilleur niveau, c’est à dire à l’échelon où
les choix, les priorités, peuvent être définis avec le plus de
pertinence et de lucidité : application du principe de
subsidiarité.
Chapitre 4 – Projet managerial
3) L’implication des personnels et la contribution
au bon fonctionnement
Le management doit rechercher une adhésion des personnels
à l’ « affectio societatis » et aux choix posés.
Cette adhésion est le résultat à la fois d’une confiance dans
l’autorité et une participation à la définition des choix
posés.
Le management dit « traditionnel » est réputé avoir fait la part
belle à la première partie de ce postulat, tandis que le
management dit « participatif » est réputé faire la part
belle à la seconde partie du postulat.
Dans les faits, la réussite du management est fondée sur un
mixte des 2, une savante alchimie qui dépend de l’objectif
à atteindre, de la tâche à accomplir, de l’environnement,
des circonstances et des personnes.
Chapitre 4 – Projet managerial
B – Gouvernement et organisation de l’hôpital
1
2
3
4
5
6
7
- le conseil de surveillance
– le directoire
– CME et CTE
– CSIRMT
– le directeur
– l’équipe de direction
– l’organisation et la gestion en pôles
les chefs de pôle et les délégations
l’encadrement supérieur
l’encadrement de proximité
Chapitre 4 – Projet managerial
Synthèse
A partir des pistes et suggestions développées, il apparaît
utile :
• - d’évaluer l’organisation du management de
l’établissement dans ses différentes fonctions (anticiper
et prévoir, organiser, décider, motiver, évaluer )– cf
document HAS de janvier 2005 « guide pour l’auto diagnostic des
pratiques de management en établissement de santé).
• Ce travail pourrait être mené par le directoire élargi aux
chefs de pôle + encadrement supérieur et de proximité
– selon des modalités à définir
• En fonction de cette évaluation, de (re)-préciser et
d’expliciter ce qui doit l’être, en termes de valeurs ou de
moyens.
• Par le biais d’une mise à jour continue de ce projet
managérial, comme pour les autres volets de ce projet
d’établissement.
Chapitre 4 – Projet managerial
Communication interne
« Un moyen au service de la motivation et de l’adhésion des
personnels aux mesures prises pour assurer la mission de
service public ».
Aujourd’hui les moyens mis en œuvre sont les suivants :
la relation directe à privilégier dans tout ce qui ne relève pas
seulement d’une information mais d’une communication (avec
dialogue), ou de la préparation d’une prise de décision
les supports d’information à diffusion individuelle ou
collective : le principal étant la messagerie interne, avec les
courriels ou les courriers traditionnels (qui disparaissent peu à peu
au profit des premiers)
les canaux décisionnels : notes de service ou décisions
les supports « fédérateurs » : journées d’intégration des
nouveaux arrivants, « fil infos », site internet de l’établissement,
cérémonie des vœux, événements festifs des différents pôles,
inaugurations, journaux – à visée thérapeutique - réalisés par
certaines unités, etc.
Chapitre 4 – Projet managerial
Communication externe
Assurée et/ou fédérée par la direction de la communication.
Permanente :
site internet
livrets d’accueil
flyers à destination de certains publics cibles pour faire connaître
nos prestations ou de nouvelles prestations
Ponctuelle, à l’occasion de :
inaugurations
événements marquant la vie de l’établissement (parfois accidentels
– et, dans ce cas elle est réactive, ou parfois subie)
reportages sollicités ou demandés à certains pôles
Chapitre 4 – Projet managerial
Développement durable
Pour être durable, le développement doit concilier trois
éléments majeurs : l'équité sociale, la préservation de
l'environnement et l'efficacité économique.
Incité par un contexte réglementaire croissant et la
certification des établissements de santé, l’EPSMM a engagé
une démarche développement durable autour de deux axes
stratégiques:
- réduire son impact sur l’environnement.
- utiliser judicieusement l’énergie et les ressources naturelles.
Chapitre 4 – Projet managerial
Développement durable
Cette démarche s’est concrétisée par:
•
La mise en place d’un groupe de travail sur le DD en 2012
•
L’adhésion au réseau du C2DS début 2013
•
La communication régulière d’articles dans Fil’ infos depuis
2012
•
Des actions et réflexions menées sur différents thèmes cibles
: déchets, achats responsables, analyse des consommations
énergétiques, projet social, formation et sensibilisation du
personnel…
Chapitre 4 – Projet managerial
Développement durable
Les projets identifiés dans ce projet d’établissement sont:
•
Formation DD (éco-conduite, « développement durable »,…)
•
Sensibilisation du personnel.
•
Développement des achats auprès des ESAT.
•
Développement de cibles HQE lors des opérations de
travaux.
•
Maîtrise des consommations énergétiques.
•
Poursuivre la politique de tri et de réduction des déchets.
Le projet d’établissement 2013 - 2017
Chapitre 5
Projet social
Chapitre 5 – Projet social
(sommaire)
Préambule : cadre de référence du projet social
·
·
·
·
·
Le cadre législatif et réglementaire : art. L6143-2-1 du code
de la Santé Publique
Les enjeux du projet social
La méthodologie du précédent projet social 2008/2012
La méthodologie retenue pour le projet social 2013/2018
L’environnement du projet social
L’environnement interne
L’environnement externe
Chapitre 5 – Projet social
Axe 1 : Les liens avec les autres projets
Les liens avec les projets médicaux et de soins sont
importants. Une cohérence d’ensemble est indispensable
entre le projet médical et le projet social au sein du Projet
d’Etablissement.
La mise en œuvre des axes de pôles a des conséquences en
ce qui concerne les effectifs, la formation et la politique de
mobilité et de gestion des compétences.
Chapitre 5 – Projet social
Axe 2 - Développer une politique de GPMC
Homogénéiser la procédure d’évaluation par la mise en place
d’un cadre informatique.
- Disposer d’un outil d’aide à la décision performant permettant :
* de faciliter l’exploitation des évaluations
* d’identifier les compétences et potentiels de chaque
professionnel, y compris les compétences rares, existantes
ou à acquérir
* de mesurer et réduire les écarts entre les ressources
actuelles et les besoins futurs en définissant les moyens
d’action associés : recrutement, formation, mobilité,
reconversion.
-
Chapitre 5 – Projet social
Axe 2 - Développer une politique de GPMC
Pour l’Agent
- Offrir à l’agent une vision claire de son niveau de
compétences par rapport au niveau requis
- Améliorer le développement de ses compétences grâce
à un meilleur aiguillage vers les formations
disponibles
- Orienter la carrière de l’agent à partir d’un projet
professionnel
Chapitre 5 – Projet social
Axe 2 - Développer une politique de GPMC
Pour l’Encadrement
- Faciliter l’accès aux données agent : profil métier, historique
administratif, résultats des précédentes évaluations,
formations reçues…
- Faciliter la procédure d’évaluation
- Faciliter l’échange autour des perspectives d’évolution de
carrière par la mise à disposition automatique de la liste des
formations et des passerelles correspondant à chaque
métier
- Permettre d’exploiter des données statistiques (pyramides des
âges, tableaux de départs à la retraite)
Chapitre 5 – Projet social
Axe 3 : Développer la formation professionnelle
Le CPOM (annexe 6 ) mentionne déjà les principaux axes du
Plan de formation pour les 5 prochaines années :
Axes institutionnels, Axes de pôle, Promotion professionnelle,
DIF, Préparation au concours
Rappel des actions de formation définies dans le SROS :
- Encourager et accompagner l’émergence de compétences
infirmières de haut niveau en psychiatrie, sanctionnées par un
Diplôme d’Université (DU).
- Organiser le tutorat des nouveaux arrivants.
- Encourager la formation de formateurs internes.
- Développer les possibilités de formations inter-établissements
(formation de professionnels d'un établissement psychiatrique par
ceux d'un autre établissement psychiatrique de la région) sur le
modèle de ce qui a été entrepris avec la formation OMEGA.
Chapitre 5 – Projet social
Axe 4 : Développer la Qualité de vie au travail
• Document unique
• Formation sur les bonnes pratiques
ergonomiques
• Prévention de la violence
• Prévenir les risques psychosociaux
(RPS)
• Politique handicap
Chapitre 5 – Projet social
Axe 5 : Développer l’information, la connaissance
mutuelle des différents services
– Développer la connaissance mutuelle
des services.
– Accueil des nouveaux arrivants
– Adapter et actualiser le règlement
intérieur de l’établissement
Chapitre 5 – Projet social
Axe 6 : Améliorer le Dialogue Social
2 sens complémentaires :
Dialogue entre la Direction et les organisations syndicales
représentatives.
C’est le dialogue institutionnel, défini par les textes, auquel il
convient d’ajouter les instances consultatives qui sont le Comité
Technique d’Etablissement (C.T.E.), le Comité d’Hygiène de
Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les
Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.). Ce dialogue
social repose sur la qualité des relations entretenues
avec les organisations syndicales. La participation active
des partenaires sociaux dans les groupes de travail est
aussi l’un des facilitateurs du dialogue social.
Il pourrait s’accompagner également d’une veille permettant de
déceler les tensions éventuelles en amont
Chapitre 5 – Projet social
Axe 6 : Améliorer le Dialogue Social
Le deuxième, plus large, recouvre les notions de dialogue entre la
Direction et l’ensemble des entités identifiées (comme les
Pôles par exemple) et avec les différents corps professionnels.
Cette définition est en réalité très proche de la communication
institutionnelle. Cette qualité du dialogue avec le personnel
implique une stratégie de communication interne visant à
harmoniser et mettre en synergie toutes les formes d’informations
existantes dans la structure.
Tous les acteurs de l’institution doivent s’impliquer dans cette
dynamique, la direction tout particulièrement, immédiatement
relayée par l’encadrement et en articulation avec les chefs de
pôle.. Elle doit permettre l’expression des personnels, favoriser les
échanges d’informations et développer les projets de service.
Le but est de permettre une circulation de l’information à double sens :
- une information descendante qui éclaire la vie de l’institution et la
politique de l’établissement,
- un dialogue susceptible de faire remonter les besoins et
préoccupations des personnels quelque soit le canal d’information.
Le projet d’établissement 2013 - 2017
Chapitre 6
Politique d’amélioration de la
qualité , gestion des risques et
sécurité des soins
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Principes généraux :
 Politique conjointe d’amélioration de la qualité, de la gestion
des risques et de la sécurité des soins
 Approche globale de la prise en charge du patient et de
l’accompagnement du résidant
 Approche transversale et pluridisciplinaire pour une culture
qualité et gestion des risques partagée par tous pour tous
 Intégration de facteurs techniques, de ressources humaines
et organisationnels
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Du bilan aux objectifs prioritaires …
 En cohérence avec les différents
d’établissement et le CPOM
volets
du
projet
 En réponse aux problématiques de l’établissement
 En lien avec les résultats de la certification et les premiers
éléments de l’évaluation interne
 En relation avec les résultats des indicateurs
 En concordance avec le contexte réglementaire
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Les 4 objectifs prioritaires :
1.
Poursuivre l‘amélioration de la qualité des soins et
promouvoir la connaissance et le respect des droits des
patients et des résidants
2.
Développer et assurer une gestion des risques coordonnée
et efficiente
3.
Poursuivre la culture de l’évaluation
4.
Développer une culture partagée de la qualité –gestion des
risques et sécurité des soins
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Objectif 1
Poursuivre l’amélioration de la qualité des soins et
promouvoir la connaissance et le respect des droits
des patients et des résidants
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Axes de travail
 mesurer la satisfaction des patients et résidants
 s’assurer de la qualité de la tenue du dossier patientrésidant
 mettre en place une démarche de réflexion éthique au
sein de l’établissement
 informer les usagers et en conforter l’implication dans
les différentes instances
 développer l’Education thérapeutique et d’autres
formes d’éducation du patient
 informer le patient et résidant en cas de dommage lié
aux soins
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Objectif 2
Développer et assurer
une gestion des risques
coordonnée et efficiente
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Axes de travail (1)
 définir et mettre en oeuvre une politique de gestion des
risques à priori
 poursuivre la politique de gestion des risques à posteriori
 assurer la coordination des vigilances réglementaires et son
intégration dans la gestion globale des risques
 renforcer la lutte contre les infections associées aux soins, et
garantir le respect des bonnes pratiques de prévention du
risque infectieux
 définir et mettre en oeuvre une politique d’identito-vigilance
au niveau institutionnel
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Axes de travail (2)
 améliorer la prise en charge médicamenteuse et
prévenir les évènements indésirables liés au circuit du
médicament
 définir et mettre en oeuvre une politique de gestion des
risques des personnes
 mettre en oeuvre une politique de gestion des risques
techniques
 garantir la sécurité du système d’information / dossier
patient
 poursuivre l’ organisation permettant de faire face aux
situations de crise
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Objectif 3
Poursuivre la culture de l’évaluation
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Axes de travail
 assurer le suivi de la démarche de certification et
d’évaluation
 poursuivre le développement de l’évaluation des
pratiques professionnelles
 développer la culture de l’évaluation
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Objectif 4
Développer une culture partagée de la qualitégestion des risques et sécurité des soins.
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Axes de travail
 développer la communication
 promouvoir la sensibilisation et la formation des
professionnels
 décentraliser et responsabiliser les professionnels
 mettre à disposition de l’ensemble des professionnels les
documents institutionnels validés et actualisés
 faciliter la consultation documentaire
 permettre la consultation des comptes-rendus et relevés de
conclusions des instances et comités
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
En conclusion
• La démarche qualité, gestion des risques et
sécurité des soins implique un engagement de
l’établissement à long terme et requiert
l’implication de tous les professionnels.
• Elle doit être partagée par tous, à chaque niveau
et dans chaque secteur.
• Les pôles sont des relais fondamentaux.
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Le Bilan, se souvenir du passé…
• Décision de surseoir à la certification en octobre
2011:
– 1 réserve majeure EPP Pertinence des soins
– 7 réserves
– 13 recommandations
• Visite de suivi en juillet 2012 :
certification avec 9 recommandations
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Le présent…
Une organisation :
 posée et validée
 perfectible mais insuffisante
Une démarche :
 portée par des initiés
 non acculturée
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Certification : perspectives…
• 3 certifications = appropriation des différents outils et
méthodes : évaluation, EPP, Gestion des Risques, parcours
patient …
• V2014 = recentrage sur la réalité du terrain :
management qualité-gestion des risques intégré dans le
quotidien des équipes.
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Certification : perspectives…
Nouvelles pratiques exigibles prioritaires :
- programme de l’amélioration de la qualité et sécurité des
soins critère 8 a
- respect des libertés individuelles et gestion des mesures de
restriction des libertés Critère 10 e
- prise en charge somatique des patients Critère 17 b
- continuité et coordination de la PEC des patients Critère 18 a
- prise en charge médicamenteuse du patient Critère 20 a bis
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Le modèle
Un effort d’exemplarité :
 l’engagement de la direction et de ses équipes
 l’engagement de la CME et des pôles cliniques
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Propositions de déclinaison
• Deux niveaux :
1. Pour les thématiques transversales: les PEP ,
parcours patient :
Soit un groupe de travail
pluriprofessionnel
Soit une réflexion par pôle
puis mise en commun
L’apport méthodologique sera identique dans les deux cas.
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Propositions de déclinaison
2. Au niveau de chaque pôle :
• Deux référents : un référent médical et un paramédical
chargés de piloter la démarche au sein du pôle (en lien avec le
contrat de pôle, le suivi des tableaux de bord …)
• A former à la démarche et aux outils qualité-gestion des
risques-sécurité des soins
Chapitre 6 – Qualité, gestions des risques, sécurité des soins
Propositions de déclinaison :
• Autres propositions de la CME :
• …….
Le projet d’établissement 2013 - 2017
Chapitre 7
Plan directeur
Chapitre 7 – Plan directeur
Le parc immobilier de l’EPSM de la Marne représente environ 55 000
m². L’établissement est propriétaire de 92,7 % des biens qu’il
occupe.
 Les unités d’hospitalisation en psychiatrie représentent 16 411 m²
pour 298 lits de psychiatrie. A compléter par une unité de 40 lits pour
Malades difficiles, d’une surface de 3800 m², et d’une maison
d’accueil spécialisée de 48 lits pour une surface de 5728 m².
 La ratio global de 55 m² par lit parait satisfaisant, mais certaines
unités d’hospitalisation sont anciennes avec une hôtellerie qui n’est
plus conforme aux besoins des patients (chambre à 3 lits, 2 douches
pour 25 patients) et un ratio m²/lit très faible (30 m²/lit).
 Les locaux des CMP CATTP ne sont pour certains plus en
adéquation avec l’activité du secteur.
Chapitre 7 – Plan directeur
Les orientations de ce plan directeur visent à améliorer les
conditions d’accueil des patients des secteurs d’Epernay, de
Vitry et de Sézanne, mais aussi à accompagner les projets
médicaux:
 Réhabilitation et agrandissement des locaux pour les unités
d’admission des pôles ZEP, ZSE et ZVI.
 Réhabilitation et agrandissement de locaux pour l’unité de
moyen / long séjour du pôle ZVI.
 Ouverture d’un SSRA dans des locaux existants.
 Localisation d’une unité pour adolescents.
 Identification d’une unité d’Addictologie de niv. 2.
Chapitre 7 – Plan directeur
Les orientations de ce plan directeur visent à améliorer les
conditions d’accueil des patients des secteurs d’Epernay, de
Vitry et de Sézanne, mais aussi à accompagner les projets
médicaux:
 Nouveaux bâtiments pour les CMP CATTP de Reims (ZR5, ZR6
et ZAL) et de Sézanne.
 Projet de création de 15 lits d’hospitalisation en addictologie à
Reims.
 Demande de création de 12 places supplémentaires à la MAS.
Chapitre 7 – Plan directeur
Ce plan directeur prend en compte aussi les besoins de
restructuration des bâtiments administratifs, des
installations techniques et de gestion d’énergie à travers les
opérations suivantes:
 Restructuration des magasins et création d’un local serveur.
 Remplacement des canalisations d’AEP.
 Revalorisation du parc du site Pierre Briquet (espaces verts et
voirie).
 Renouvellement de la chaufferie du site Pierre Briquet
 Travaux en vue d’économie d’énergie (remplacement de
fenêtres, isolation,…)
 Sécurisation de l’alimentation en énergie électrique du site Pierre
Briquet.
Chapitre 7 – Plan directeur
Estimation financière:
 Ce plan directeur représente un investissement
d’environ 24 millions € en auto financement sur 6 ans.
Les opérations en attente de financement (extension
MAS, lit d’hospitalisation en addictologie à Reims,
unité pour adolescents) représentent 7 millions €.
Chapitre 7 – Plan directeur
Site de l’hôpital Pierre Briquet
Le projet d’établissement 2013 - 2017
Chapitre 8
Schéma directeur du système
d’information
Chapitre 8 – Schéma directeur informatique
L’infrastructure informatique de l’EPSMM est constitué:
 D’un réseau assurant l’interconnexion de 20 sites sur un réseau
privé administré par le MIHPI.
 de 522 postes informatiques (dont 111 portables), 288
imprimantes et 17 serveurs.
 70 logiciels utilisés dont 35 applications métiers.
Constat:
 Un parc matériel vieillissant avec un âge moyen de 6 ans.
 Un plan de continuité d’activité peu structuré et des niveaux de
criticité peu formalisés.
Chapitre 8 – Schéma directeur informatique
Les orientations stratégiques:
 Homogénéiser les accès aux ressources du système
d’information.
 Répondre aux enjeux du plan Hôpital Numérique.
 Sécurisation de l’architecture informatique.
Chapitre 8 – Schéma directeur informatique
 Homogénéiser les accès aux ressources du
système d’information.
 Favoriser le partage des données (centralisation) et gestion
des accès distants ( Citrix , VPN)
 Homogénéiser les versions logiciels (mise à jour des licences
et de la distribution des applications )
 Déployer les applications métier ( GPMC , GDR , Gestion
documentaire , Modules Cortexte , messagerie , Intranet )
Chapitre 8 – Schéma directeur informatique
 Répondre aux enjeux du plan Hôpital Numérique.
sur les domaines constituants les « pré-requis »
 identités – mouvements
 fiabilité – disponibilité
 confidentialité
Définition HN 2012
Viser à rendre les systèmes d’information (SI) plus
performants, en particulier en termes de qualité et de
sécurité des soins, en définissant un plan de développement
et de modernisation des systèmes d’information hospitaliers
(SIH)
Chapitre 8 – Schéma directeur informatique
 Répondre aux enjeux du plan Hôpital Numérique.
 Mise en place des interopérabilité Pastel / Cortexte
 Sécuriser le circuit du médicament ( interopérabilité,
dématérialisation des commandes)
 Mise en place d’un Plan de Reprise d’Activité
 Consolider le système de pilotage médicaux économique
 Déployer les outils permettant d’assurer et d’évaluer la
confidentialité
Chapitre 8 – Schéma directeur informatique
 Sécurisation de l’architecture informatique.
 Renouvellement du parc informatique entre 50 et 100
postes par an.
 Doublage de la salle serveur
 Mise en place des outils permettant une continuité de
service optimale ( disponibilité des systèmes et de
l’information)
 Sécurisation des Accès Wifi
Chapitre 8 – Schéma directeur informatique
Les principaux projets:
2013: mise en place des architectures du système d’information
avec intégration des nouveaux applicatifs:
Hoptimal ,
Cortexte web (module prescription),
GPMC,
GDR ,
Circuit du médicament
2014:
Interopérabilités Pastel/Cortexte ,
Sécurité et plan de reprise d’activité,
Messagerie (accès externe et outil collaboratif)
2015:
Mise à jour majeure de Cortexte,
Editique (solutions d’impressions),
Amélioration des outils collaboratifs.
2016 / 2017:
Accès wifi,
Réflexion sur la téléphonie sur IP ,
Centralisation des accès informatiques.
Chapitre 8 – Schéma directeur informatique
Prévision budgétaire :
Investissement sur 5 ans estimé à 622 900 €.
Coût d’exploitation annuel de 43 000 €.
Renouvellement des équipements informatiques (dont postes
de travail) de 50 000 € par an.
Le projet d’établissement 2013 - 2017
Chapitre 9
Plan Pluriannuel d’Investissement
Chapitre 9 – PPI
Eléments contextuels
Le plan pluriannuel d’investissement découle du SROS, du CPOM et des
projets médicaux.
1) Le SROS met l’accent sur le renforcement des CMP/CATTP et la logique
sectorielle qui prévaut pour l’organisation de la psychiatrie.
Il aborde aussi des thématiques particulières – à caractère transversal
ou intersectoriel – telles que les addictions, les enfants et adolescents,
les personnes âgées et les publics précaires ainsi qu’une meilleure
coordination des moyens rémois pour améliorer le parcours patient
2) Le CPOM rappelle les objectifs prioritaires de l’EPSMM
3) Les projets médicaux reprennent ces thématiques :
• - renforcement des CMP/CATTP – leitmotiv qui revient dans tous les
projets
• - développement de l’extra hospitalier (appartements thérapeutiques,
moyens séjour) sectoriel et intersectoriel
• - développement des places d’aval et du partenariat avec le secteur
médico social
• - amélioration matérielle des conditions de prise en charge du patient
avec des locaux d’hospitalisation plus adaptés
Chapitre 9 – PPI
Le PPI est la traduction de ces différentes orientations:
Les opérations prévues au PPI représentent environ 31 millions
d’euros de travaux et 2 millions d’euros d’équipement.
Le total financé dans le PGFP (sur la période du PE) représente
23 500 000€ de travaux se décomposant en :
 19 500 000€ pour les services cliniques
 04 000 000€ pour les services supports
Les opérations nouvelles devront être financées avec des crédits
spécifiques, qui conditionnent donc leur réalisation, et représentent
environ 7 millions d’euros de travaux et 375 000€
d’équipements.
Chapitre 9 – PPI
Sont mentionnées aussi :
•
Toutes les opérations destinées à améliorer ou entretenir les
services supports dont le schéma directeur informatique et
sa valorisation pour un montant de 622 000€.
•
Les besoins en renouvellement annuel d’équipements –
qui ne peuvent être rattachés à des opérations spécifiques –
pour un montant de 100 000€ pour les mobiliers et
matériels courants et un montant de 110 000€ pour le
renouvellement régulier d’un parc de plus de 100 véhicules.
A échéance du projet d’établissement en 2017, l’ensemble de
l’EPSMM (hors opérations nouvelles) aura été restructuré et
offrira des conditions d’accueil aux patients et des conditions de
travail aux personnels correspondant aux exigences actuelles,
prolongeant l’effort entrepris dans le précédent projet
d’établissement.
Le projet d’établissement 2013 - 2017
Chapitre 10
Programme Global
de Financement Pluriannuel
Chapitre 10 – PGFP
Qu’est-ce que le Plan Global de Financement ?
•
Capacité de l’établissement à mettre en œuvre son plan pluriannuel
d’investissement, sans menacer l’équilibre de sa section
d’exploitation, en préservant les grands équilibres financiers, ce qui
implique de maintenir un taux d’endettement acceptable et
compatible avec la réglementation en vigueur (décret 2011 1872 du
14 décembre 2011).
•
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement (ou
d’exploitation), l’EPSMM n’a pas pris en compte les ressources
nouvelles qui pourraient être allouées dans le cadre de la réduction
des inégalités régionales, n’étant pas en mesure de déterminer :
sur quels critères une éventuelle redistribution entre
établissements de santé mentale de la région se ferait,
- le montant de cette redistribution
•
•
•
Si redistribution il y a, et en fonction du montant alloué, seront pris
en compte les projets nouveaux ou le renforcement des projets
existants validé dans le présent projet d’établissement.
Chapitre 10 – PFGP
La répartition interne (entre pôles) à l’EPSMM de cette redistribution
se fera après concertation au sein du directoire et après avoir
recueilli les avis de la CME et du CTE.
A titre d’exemple, des dossiers comme le renforcement des CMP/CATTP, des
VAD (visites à domicile en vue d’un maintien à domicile), des structures
alternatives à l’hospitalisation complète essentielles pour le parcours
patient (telles que les appartements thérapeutiques) seront pris en compte.
•
Le suivi à domicile, qui est un objectif souvent réclamé par les
familles devra aussi être pris en compte et nécessite des moyens
supplémentaires.
•
En attendant, de telles mesures ne pourront être mises en œuvre
au sein d’un pôle que par réorientation de moyens existants, en
tenant compte des nouveaux besoins et des priorités définies par
le présent projet d’établissement, en articulation ave le SROS et le
CPOM
Chapitre 10 – PFGP
Dosage entre les capacités annuelles d’autofinancement, le prélèvement sur
son épargne (par utilisation du fonds de roulement) et le recours à
l’emprunt.
1) L’EPSMM fait appel prioritairement à son épargne :
• - par prélèvement sur son fonds de roulement pour plus de 8,2 millions
d’euros en 2013 et 2014 (avec décalage possible sur 2015)
2) Secondairement, après utilisation de cette épargne, il est fait appel à l’emprunt
pour
7,9 millions d’euros à partir de 2014 jusqu’à 2018. Le taux des emprunts a
été calculé de manière volontairement pessimiste pour se prémunir contre des
hausses éventuelles des taux d’intérêt (emprunt à 5% sur 15 ans alors que les taux
sont aujourd’hui inférieurs).
3) Le reste du financement se fait par le biais des marges dégagées par
l’établissement, à travers sa capacité annuelle d’autofinancement, alimentée
principalement par les ressources d’amortissement.
Chapitre 10 – PFGP
•
En fonction de ses différentes sources de financement, le taux de
marge brute de l’établissement reste satisfaisant, ne descendant pas
en dessous de 4,26%.
•
L’endettement de l’EPSMM reste mesuré,
•
Le PGFP permet aussi d’envisager des économies significatives sur le
titre 3 de la section d’exploitation, consacré aux dépenses hôtelières et
générales, par disparition de charges locatives sur le site rémois
•
En contrepartie, l’acquisition de nouvelles structures immobilières plus
adaptées permet de produire des recettes d’amortissement de ces
biens qui alimentent la capacité annuelle d’autofinancement
Le projet d’établissement 2013 - 2017
CONCLUSION