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LA GESTION DE
L’ENVIRONNEMENT
EN ENTREPRISE
FORUM QHSE CCIM
Atelier du 06/11/08 11h00 à 13h00
OBJECTIFS
La finalité de cette présentation est d’encourager les professionnels
que vous êtes à découvrir et mettre en pratique les « éco-gestes »,
des comportements simples et faciles à adopter.
En adoptant dès aujourd’hui les éco-gestes :
• Vous anticipez sur l’évolution de vos métiers et de la
réglementation
• Vous conciliez l’écologie et l’économie
• Vous préservez la santé de vos salariés
• Vous respectez l’environnement qui est notre patrimoine
commun et donnez satisfaction à des clients de plus en plus
sensibles à la préservation de leur cadre de vie.
Juste pour info. : L’évolution du marché pèse sur la capacité
d’investissement des professionnels ; aussi l’adoption de
méthodes de travail plus respectueuses de l’environnement estelle accompagnée d’aides financières et techniques.
SOMMAIRE
 1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX




1.1. GENESE DU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE
1.2. PRISE DE CONSCIENCE DE LA RESPONSABILITE
ENVIRONNEMENTALE
1.3. ENJEUX D’UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
1.4. PRINCIPES GENERAUX D’UNE DEMARCHE
ENVIRONNEMENTALE
 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE



2.1. SENSIBILITE AUX MILIEUX ET NUISANCES POTENTIELLES
2.2. ASPECTS ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
 2.3.1. DECHETS
 2.3.2. ENERGIE
 2.3.3. EAU
 2.3.4. AIR
 2.3.5. SOLS
 3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE




3.1. CARTON ROUGE POUR LA FRANCE
3.2. REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES
3.3. ECONOMISER L’EAU
3.4. DIMINUER LE VOLUME DES DECHETS
1. DEFINITION DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
1.1. GENESE DU CONCEPT DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
 « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous
l’empruntons à nos enfants » dit un jour Antoine de Saint Exupéry,
amorçant la démarche de prise en compte de la fragilité de
l’environnement par tout un chacun.
 Cette prise en compte de l’environnement par les entreprises
françaises est relativement récente : elle a débuté dans les années
1970 sous la pression d’un public scandalisé par quelques accidents
environnementaux importants, de la multiplication des pollutions et du
gaspillage des ressources naturelles (suite notamment au 1er choc
pétrolier de 1974), en raison d’une pression réglementaire de plus en
plus stricte et pour faire face à une concurrence internationale
toujours plus forte. Il est alors apparu possible de concilier
développement économique et respect de l’environnement sous
le concept de développement durable.
 L’économie est ainsi entrée dans une nouvelle phase, où la
performance économique durable est considérée comme :
 Un avantage global de compétitivité,
 Un catalyseur pour l’innovation,
 Un chemin pour conquérir de nouveaux marchés et définir de
nouvelles possibilités de financement.
1. DEFINITION DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
1.2. PRISE DE CONSCIENCE DE LA
RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
 Dans ce nouveau contexte, les clients (internes et externes)
demandent que les services soient produits par des entreprises
conscientes de leurs responsabilités environnementales et
sociales. De leur côté, les banques et les assurances évaluent de plus
en plus les entreprises en considérant les risques environnementaux,
les possibilités de marchés, les implications sociales et éthiques. De
ce fait, toujours plus nombreuses sont les sociétés qui découvrent les
bénéfices d’une approche proactive qui va au-delà d’une conformité
réglementaire pour viser un développement durable. A ce titre,
l’entreprise devient :
 Un « citoyen » à part entière qui construit des partenariats dans
la région où elle opère,
 Un « bon voisin » qui s’investit dans la communauté locale,
 Un « gardien responsable » qui conserve les ressources et
respecte l’environnement.
CITOYEN
VOISIN
GARDIEN
 Les constantes évolutions légales, la pression du public, des
organisations non gouvernementales, la globalisation et les
changements dans la perception des valeurs changent la façon dont
les personnes considèrent et gèrent les entreprises à travers le
monde. L’entreprise s’est mise sur la route d’un voyage qui la mène
de la conformité légale, en passant par le management des risques
environnementaux, jusqu’à des stratégies à long terme de
développement durable pour « répondre aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures de répondre aux
leurs ».
1. DEFINITION DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
1.3. ENJEUX D’UNE DEMARCHE
ENVIRONNEMENTALE (1/2)
 La protection de l’environnement est alors devenue un enjeu sociétal
primordial et sa prise en compte par la totalité des entreprises est
nécessaire aussi bien pour des raisons éthiques, que judiciaires et
économiques.
 L’environnement apparaît comme un facteur significatif pour la valeur
patrimoniale d’une entreprise et ce, à deux niveaux différents :
 Soit il contribue à la valorisation de certains efforts de
l’entreprise et :
 L’administration voit ses exigences satisfaites,
 La confiance des donneurs d’ordres est renforcée,
 Les riverains sont rassurés,
 Les consommateurs sont séduits par la notoriété de
l’entreprise,
 Certains coûts internes à l’entreprise arrivent à être réduits
(consommations d’eau et d’énergie, gestion des déchets…) ;
 Soit bien au contraire, une prise en compte insuffisante de
l’environnement peut affecter sérieusement la valeur réelle de
l’entreprise :
1. DEFINITION DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
1.3. ENJEUX D’UNE DEMARCHE
ENVIRONNEMENTALE (2/2)
DISPONIBILITE FONCIERE
La découverte tardive de la
pollution d’un sol industriel (après
acquisition par exemple) peut :
• Empêcher l’obtention de
l’autorisation préfectorale nécessaire
à l’exploitation industrielle
initialement envisagée au titre de la
réglementation ICPE
• Entraîner l’obligation pour
l’acquéreur d’assurer la dépollution
du site à sa charge, ce qui est
particulièrement coûteux
• Rendre difficile, voire impossible la
revente ultérieure du terrain
IMPORTANCE DES
INVESTISSEMENTS EN JEUX
L’évolution des textes
environnementaux, notamment en ce
qui concerne les normes de rejet
(eau, air, déchets,…), aussi bien que
l’assujettissement par la DRIRE à
des opérations de mise en
conformité amènent souvent
l’entreprise concernée à engager des
investissements considérables
RISQUE COMMERCIAL
QUESTIONS DE RESPONSABILITE
Le non respect de certaines
obligations imposées par la
réglementation environnementale
peut faire obstacle à l’obtention de
certification exigée par les donneurs
d’ordre, limitant ainsi les perspectives
de développement commercial de
l’entreprise
La condamnation d’une entreprise
pour pollution ou manquement aux
obligations légales en la matière,
peut provoquer des
dysfonctionnements temporaires
graves, que ce soit au niveau de la
production ou du management, sans
parler de la dégradation de l’image
de marque ou du versement d’une
amende
1. DEFINITION DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
1.4. PRINCIPES GENERAUX D’UNE
DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (1/2)
 La 1ère démarche d’une entreprise en terme d’environnement est la
mise en conformité de son activité avec les exigences
administratives et légales.
En France, la réglementation environnementale est définie par le
Code de l’environnement qui regroupe des dispositions législatives et
une partie des dispositions réglementaires relatives à la protection de
l’environnement. Les installations qui présentent des risques ou des
inconvénients les plus importants sont soumises à la législation des
installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
(Titre Ier du livre V du Code de l’environnement).
Une entreprise doit donc respecter au minimum :
 La réglementation générale en environnement (déchets…),
 Les arrêtés municipaux de la commune où se situe l’installation,
 Le règlement sanitaire départemental,
 La réglementation sur l’eau.
 La législation ICPE s’applique à toutes les installations, qu’elles
soient exploitées ou détenues, qu’elles soient publiques ou privées,
temporaires ou permanentes, dont l’activité répond aux définitions de
la « nomenclature des installations classées » qui va permettre de
séparer les exploitations en 4 catégories qui ne seront pas soumises
aux mêmes consignes et obligations (par ordre de dangerosité
croissante) :
 Une ICPE soumise à déclaration (D),
 Une ICPE soumise à déclaration et contrôle périodique (DC),
 Une ICPE soumise à autorisation (A),
 Une ICPE soumise à autorisation et servitude d’utilité publique
(AS) (établissement SEVESO).
1. DEFINITION DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
1.4. PRINCIPES GENERAUX D’UNE
DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (2/2)

La 2ème démarche d’une entreprise en terme d’environnement est
l’analyse environnementale ayant pour but :
 De mettre en évidence la vulnérabilité du milieu environnant,
 D’identifier les principales sources potentielles et/ou réelles de
nuisance (aspect) par domaine environnemental en situation
normale (N) (lors des activités de routine), en situation temporaire
(T) (lors des phases de démarrage ou d’arrêt des installations,
des phases de maintenance) et en situation accidentelle (A)
(lorsqu’une défaillance technique, organisationnelle ou humaine
est survenue engendrant une situation d’urgence ou un accident),
 D’identifier les impacts significatifs sur l’environnement,
 De déterminer les actions prioritaires à mener sachant qu’un
bon nombre d’entre elles peuvent se résumer, dans un 1er temps
à de simples « écogestes ».
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.1. SENSIBILITE AUX MILIEUX ET NUISANCES
POTENTIELLES
TRAVAIL
LES DIFFERENTS MILIEUX
Milieu difficile à
AIR
maîtriser car mobile
(vent, nuages…)
MATIERES
PREMIERES
ENERGIE
LES NUISANCES POTENTIELLES
L’une des toutes
1ères nuisances
ressenties par
les individus
BRUIT
SOL
EAU
Nuisance très
difficile à apprécier
ODEUR
Du fait de sa
subjectivité
Vecteur de pollution
(polluer le sol, c’est
aussi polluer l’eau !)
Dernière étape qui
capte la pollution !
Dégradation des
PAYSAGE paysages (déchetteries, lignes électriques, panneaux
publicitaires…)
…
PRODUIT
SERVICE
…
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.2. ASPECTS ET IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX (1/2)
 Les aspects (causes) sont les activités de notre entreprise
susceptibles d’impacts sur l’environnement.
 Un impact (conséquence) est une modification de
l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou
partiellement des activités (aspects) de notre entreprise
Pollution de l’air
(climatisation, peinture,
incinération des déchets
produits, odeurs, bruits des
machines,…)
Pollution de l’eau
(nettoyage des sols,
lavage des véhicules,
rejets d’effluents,…)
Epuisement des ressources
naturelles
(utilisation d’énergies,…)
Pollution du sol et du
paysage
(fuites de produits,
Stockage de déchets,
bétonnage…)
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.2. ASPECTS ET IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX (2/2)
 Nos activités ont donc des impacts sur l’environnement.
 Chacun doit agir sur ce qui est le plus important dans son métier.
FABRICATION
STOCKAGE
Production de déchets propres et souillés
Risques d’incendie
Risques de pollution des eaux et des sols
Consommations d’eau et d’énergies
COMMERCIAL
ADMINISTRATIF
Production de déchets propres et souillés
Consommations d’eau et d’énergies
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.1. DECHETS (1/5)
2.3.1.1. A PROPOS DES DECHETS
 En France, les entreprises produisent annuellement 90 millions de
tonnes de déchets dont 6 millions de tonnes de déchets dangereux
(sans compter ceux issus des mines, des carrières et du bâtiment).
 Déchet = Tout résidu d’un processus de production, de
transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou
plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son
détenteur destine à l’abandon (art. L.541-1 du Code de
l’environnement).
Les déchets sont sources de pollutions, représentent un volume
important à gérer et illustrent le gaspillage des ressources naturelles.
 On distingue deux catégories de déchets :
 les déchets industriels dangereux ou DID (susceptibles de
présenter un danger pour l’être humain en raison de ses
propriétés physiques et chimiques : ils peuvent être toxiques,
inflammables, cancérogènes, corrosifs, explosifs ou pour
l’environnement s’il contient des éléments polluants comme le
chrome, le mercure, l’arsenic, le plomb. …) et ne peuvent en
aucun cas être traités avec les autres types de déchets.
Exemples : peintures, solvants, piles, accumulateurs, chiffons
souillés, déchets contenant du mercure ou de l’amiante, aérosols,
DEEE, cartouches d’encre d’imprimante…)
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.1. DECHETS (2/5)
2.3.1.1. A PROPOS DES DECHETS
 Les déchets non dangereux ou déchets industriels banaux
(DIB)
 Les déchets inertes : ne subissent aucune modification
physique, chimique ou biologique importante (ne se
décomposent pas, ne brûlent pas, ne sont pas
biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec
lesquelles ils sont en contact, d’une manière susceptible
d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la
santé humaine. Ce sont souvent des déchets du bâtiment
(exemples : sables, gravats, tuiles, bétons, ciment…)
 Les déchets banals : ne sont ni considérés comme
dangereux, ni considérés comme inertes (exemples : bois,
caoutchoucs, plastiques, métaux, textiles, verres…)
 Les déchets ménagers et autres résidus urbains : ordures
ménagères)
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.1. DECHETS (3/5)
2.3.1.2. REGLEMENTATION DECHETS
 Chaque producteur ou détenteur de déchets est responsable devant
la loi de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont
collectés, transportés, éliminés ou recyclés (article 2 de la loi du
15/07/75). Les entreprises doivent éliminer leurs déchets de façon à
éviter les effets nocifs sur l'environnement ou la santé humaine et
conformément aux dispositions légales. C'est le principe de
responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets (encore
appelé « Principe du pollueur payeur ») qui doit pouvoir justifier de
la destination finale de ses déchets et de leur mode d'élimination.
 Le brûlage, le dépôt, la mise en décharge et l’abandon des
déchets sont interdits.
 Il est obligatoire de trier les déchets pour permettre leur valorisation
mais aussi pour minimiser les coûts liés à leur élimination (le mélange
de 2 types de déchets est éliminé au prix du déchet le plus cher).
 Il est important de stocker les déchets dans des conditions
satisfaisantes (dans un local à l’abri des intempéries dans des
conteneurs fermés ; sur un sol muni d’une rétention pour les déchets
liquides).
 Il est nécessaire de conserver les justificatifs d’enlèvement et de
bonne élimination des déchets pendant au moins 5 ans.
Pour les DID, un bordereau de suivi des déchets dangereux et un
registre chronologique d’élimination des déchets doivent être établis
quelle que soit la quantité de déchets produite. Le BSD est renseigné
et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur,
transporteur et exploitant de l’installation destinataire) au moment de
la prise en charge des déchets et chaque intervenant en conserve
une copie.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.1. DECHETS (4/5)
2.3.1.3. TRAITEMENT DES DECHETS
 Valorisation
Processus permettant d’éviter l’élimination des déchets (recyclage
matière, valorisation organique et énergétique, le réemploi et la
réutilisation).
 Traitement
Processus permettant la réduction du potentiel polluant initial du
déchet dans des conditions contrôlées ainsi que du flux de déchets à
mettre en décharge.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.1. DECHETS (5/5)
2.3.1.3. TRAITEMENT DES DECHETS
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.2. ENERGIE
 La production d'énergie, indispensable à la plupart des activités
humaines, engendre des problèmes environnementaux tels que
l'épuisement des ressources non renouvelables, l'élimination des
déchets radioactifs produits par les centrales nucléaires ou le
réchauffement de la planète par les gaz à effet de serre émis lors
de la combustion des énergies fossiles.
De plus, depuis les 2 dernières années, les prix de l’énergie sont en
forte hausse. Dans ce contexte, réduire sa consommation d'énergie
constitue, en plus des économies financières que cela procure, un
geste important en faveur de l'environnement.. Il devient essentiel,
pour les entreprises, d’apprendre ou « réapprendre » à mieux
maîtriser leur consommation.
 Différents types d’énergies sont utilisées en entreprises ; la
principale source consommée étant l’électricité.
Le fioul, le gaz naturel ainsi que le bois sont principalement utilisés
pour le chauffage lors de process industriels ; la réutilisation des
chaleurs de process industriels ou la cogénération peuvent aussi être
source de chaleur.
On assiste également aujourd’hui à un boom d’utilisation d’énergies
renouvelables ne consommant pas de matière susceptible à priori de
s’épuiser (vent, soleil, biomasse…), n’appauvrissant donc pas les
stocks de matières 1ères et ne rejetant pratiquement pas de gaz à
effet de serre. Aujourd’hui ces énergies ne représentent que 25% de
la consommation mondiale d’énergie.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.3. EAU (1/8)
2.3.3.1. A PROPOS DE L’EAU
Phosphore et azote
 « L’eau est un patrimoine vital commun à tous »
Polluants
organiques
Développement
d’algues
(eutrophisation des
rivières)
Appauvrissement de la
teneur en oxygène dans
l’eau
Risques : disparition des poissons,
eau non potable
Rejets d’hydrocarbures
1 litre d’huile de vidange
recouvre 1000 m² d’un
Étang
Produits chimiques
Métaux lourds
Risque : disparition de l’écosystème
Risques : toxicité, eau non potable
Engrais, déchets de jardin, rejets de
station d’épuration
Excès de nitrates
Risques : danger pour les
nourrissons, eau non potable.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.3. EAU (2/8)
2.3.3.2. REGLEMENTATION EAU
 En France, le droit de l’eau a connu d’importantes réformes avec la
loi du 03/01/92 :
 L’aspect quantitatif de l’eau est pris en compte,
 L’eau est désormais considérée en tant que milieu naturel et pas
uniquement en tant que ressource,
 Le régime juridique de l’eau est uniformisé,
 Deux outils de planification sont créés (SAGE et SDAGE),
 Instauration d’un régime unifié d’autorisation et de déclaration sur
l’ensemble du territoire quelles que soient les eaux concernées.
 La Directive cadre sur l’eau a été adoptée le 23/10/00 et transposée
en droit français par la loi du 21/04/04. Elle vise la gestion intégrée
de la qualité de l’eau. Elle a pour objectifs :
 De parvenir à un « bon état » des eaux en 2015,
 De prévenir toute dégradation supplémentaire (principe de nondégradation),
 De réduire les émissions de substances prioritaires et supprimer
les rejets de substances dangereuses prioritaires en 20 ans,
 De faire participer le public aux prises de décision,
 D’identifier les zones fragiles (registre des zones protégées).
 La nomenclature de la loi sur l’eau est inspirée de la nomenclature
des installations classées. C’est une liste d’opérations regroupées en
fonction de l’élément du milieu aquatique sur lequel elles ont leur
impact principal : eaux souterraines, eaux superficielles à
l’exclusion de la mer, mer, milieux aquatiques en général.
 Une réforme de la politique de l’eau est actuellement en cours : le
projet de la loi sur l’eau qui donnera les moyens de répondre aux
objectifs de la DCE.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.3. EAU (3/8)
2.3.3.2. REGLEMENTATION EAU
 Pour être raccordées au réseau collectif public, les entreprises
doivent respecter certaines conditions :
 L’effluent doit être compatible avec le réseau et la station
d’épuration et ne pas présenter de danger pour l’homme,
 Le flux de pollution industrielle doit être nettement minoritaire,
 La pollution résiduelle rejetée au milieu naturel doit être inférieure
à celle issue d’une station autonome correctement conçue,
 La composition ne doit pas trop s’écarter de celle des effluents
domestiques,
 En cas d’extension de la capacité de production, il doit y avoir la
possibilité de traiter le surplus convenablement et sans retard.
 Les entreprises doivent ensuite obtenir une autorisation qui précise
les quantités et les qualités des effluents acceptés par la station et
qui donne les prescriptions techniques de prétraitement,
dépollution, autocontrôle et maintenance. Cette autorisation est
obligatoire, précaire (sera annulée en cas de salubrité publique) et
temporaire (durée maximale de 10 ans).
 En parallèle à cette autorisation, les entreprises peuvent, lorsque les
effluents rejetés sont particulièrement pollués, mettre en place des
conventions spéciales de déversement qui interviennent en
complément des autorisations. Ce sont des contrats signés par tous
les acteurs du raccordement qui précisent les moyens techniques et
financiers mis en œuvre pour respecter les consignes de l’autorisation
du déversement et qui répartissent les responsabilités des différentes
parties prenantes.
 La circulaire du 24/01/84 stipule que l’industriel raccordé est
responsable de la qualité de ses eaux usées jusqu’à leur rejet au
milieu naturel.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.3. EAU (4/8)
2.3.3.2. REGLEMENTATION EAU
 Pour simplifier, les grands principes de réglementation sur l’eau
sont donc les suivants :
 En termes de prélèvements, les entreprises doivent :
 Mettre en place les moyens de mesure et conserver les
données obtenues,
 Limiter leur consommation d’eau,
 Respecter les arrêtés préfectoraux,
 Préserver les écosystèmes et la répartition des ressources,
 Respecter les niveaux de prélèvement, si soumises à
autorisation,
 Avoir un système de mesure totalisateur, si soumises à
autorisation ;
 En termes de rejets, les entreprises doivent :
 Limiter leurs émissions polluantes,
 Connaître les effets de leurs effluents sur l’environnement,
 Respecter les critères et les valeurs seuils des arrêtés
d’autorisation,
 Réaliser des prélèvements et des mesures des eaux de rejet,
 Réduire le nombre de points de rejet,
 Avoir une bonne diffusion de ces rejets dans les milieux
récepteurs,
 Prévoir des réseaux séparatifs pour la collecte des eaux
pluviales et des eaux polluées.
 Le contrôle des installations est effectué par la Police de l’eau.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.3. EAU (5/8)
2.3.3.3. CIRCUIT DE L’EAU
 Il existe un circuit de l’eau dans l’entreprise. L’eau est prélevée,
utilisée, traitée et rejetée (soit dans le milieu naturel, soit dans une
station d’épuration). Or le prix de l’eau, pour les entreprises, est
fonction des prélèvements effectués et de la pollution rejetée.
 Les enjeux liés à l’eau sont donc :
 La réduction de sa consommation,
 Le traitement amont et aval de ses effluents,
 La gestion du risque d’inondation.
 A chaque étape, les entreprises sont confrontées à différentes
possibilités :
 En termes de prélèvements, les entreprises peuvent :
 Prélever leurs eaux au réseau collectif,
 Prélever les eaux de surface du milieu naturel,
 Prélever les eaux souterraines du milieu naturel ;
Le choix du prélèvement dépendra :
 De la quantité d’eau nécessaire à l’activité,
 De la qualité d’eau nécessaire à l’activité,
 Des conditions de la zone géographique de l’activité,
 Des différents coûts du prélèvement.
Pour prélever de l’eau dans le milieu naturel, l’entreprise doit
payer une redevance à l’agence de l’eau dont elle dépend.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.3. EAU (6/8)
2.3.3.3. CIRCUIT DE L’EAU
 Suivant l’utilisation de l’eau au sein de l’entreprise, la nature des
rejets est différente. Les entreprises sont confrontées :
 À des eaux de service général dont les rejets sont
assimilables à ceux des particuliers (sanitaires), ce sont les
plus naturellement sales. Elles sont raccordées directement
au réseau public d’assainissement (si le réseau est séparatif)
ou pluvial (si le réseau est unitaire) qui les canalise vers la
station d’épuration la plus proche,
 À des eaux de process qui engendrent souvent des
effluents pollués (eaux de ruissellement intérieures (sols
d’ateliers de fabrication, de zones déchets ou stockages de
produits à risque) et eaux de lavage intérieures. Ce sont les
eaux les plus traquées car les plus polluantes. L’équipement
adapté est le débourbeur / déshuileur pour traiter ces eaux
avant de les canaliser vers le réseau public d’assainissement
qui les enverra également vers la station d’épuration,
 À des eaux pluviales qui peuvent être polluées (eaux
pluviales de toitures : les plus propres, peuvent aller
directement au réseau public d’eaux pluviales, eaux de
ruissellement extérieures : les plus importantes car elles
correspondent à toutes les eaux qui sont collectées sur vos
surfaces extérieures non couvertes de voiries et parking,
elles doivent être impérativement traitées avant d’être
orientées vers le réseau public d’eaux pluviales, l’équipement
de traitement étant le séparateur d’hydrocarbures),
 À des effluents pollués occasionnels.
En conclusion, sur votre site, vous devez impérativement
être en réseau séparatif d’eaux usées (EU) et eaux
pluviales (EP), traiter les EU produites par votre activité
et les EP de sol avec un séparateur d’hydrocarbures.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.3. EAU (7/8)
2.3.3.4. TRAITEMENT DES REJETS
 Un séparateur de liquides légers et débourbeur est communément
appelé séparateur à hydrocarbures ou débourbeur déshuileur.
 La mise en place d’un séparateur à hydrocarbures est obligatoire
lorsque le site est une installation classée (à déclaration ou à
autorisation) selon la réglementation ICPE.
Certaines collectivités exigent également ce type de prétraitement
avant raccord au réseau collectif.
Et, de manière générale, cet équipement est vivement conseillé
pour toute installation, en vue de prévenir des risques de pollution
du milieu naturel et des ouvrages d’assainissement.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.3. EAU (8/8)
2.3.3.5. CAS DES INONDATIONS
 L’entreprise est également susceptible de faire face à des
inondations. Pour cela, elle doit :
 Connaître les risques encourus (dossier départemental des
risques majeurs DDRM, dossier d’information communale des
risques majeurs DICRIM, plan de prévention des risque naturels
PPRN),
 Prendre des dispositions pour minimiser les dégâts en cas de
sinistre,
 Avoir prévu des plans d’urgence pour avoir les bonnes réactions
en cas de sinistre.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.4. AIR (1/7)
2.3.4.1. A PROPOS DE L’AIR
 Pour les entreprises, la maîtrise des rejets dans l’air peut constituer
un enjeu important. Elles doivent :
 Mesurer la qualité de leurs rejets,
 Diminuer leur quantité en travaillant de façon spécifique sur
certains polluants,
 Diminuer leur dangerosité,
 S’assurer de leur bonne diffusion dans le milieu naturel.
 Les principaux polluants de l’air sont :
 Les gaz à effet de serre (principalement CO2) qui sont la cause
principale du réchauffement planétaire. Le protocole de Kyoto
impose à certaines entreprises des quotas de réduction
d’émission de CO2,
 Les composés organiques volatils (COV), qui, rejetés dans
l’air, sont responsables de la destruction de la couche d’ozone,
ont des impacts sur la santé et causent des risques de nuisance,
 Les oxydes d’azote et de soufre qui sont responsables des
pluies acides,
 Les poussières.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.4. AIR (2/7)
2.3.4.1. A PROPOS DE L’AIR
 Les rejets dans l’air peuvent être issus de sources fixes (principaux
rejets des entreprises) ou mobiles. Les activités sources de rejets sont
 L’utilisation de solvants, responsables de la diffusion de COV,
 La combustion des produits pétroliers (électricité, transport…),
responsables de la diffusion d’acides, de poussières et de gaz à
effet de serre,
 Les process de sidérurgie, de cimenterie et d’incinération sont
aussi la cause d’émission de particules et de poussières qui
peuvent contenir des métaux et sont donc très toxiques.
 Certaines sources d’énergie et certains déchets peuvent
également être responsables de la pollution de l’air. Une bonne
maîtrise de ses déchets et de son énergie est donc déjà une 1ère
prise en charge des rejets dans l’air.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.4. AIR (3/7)
2.3.4.1. A PROPOS DE L’AIR
Dioxyde de soufre (SO2) et oxydes d’azote
(NOx)
+
Eau de pluie
=
Pluies acides
CFC (fluides frigorigènes…) et oxydes d’azote
(NOx)
Destruction de la couche d’ozone en
haute atmosphère
Passage des rayonnements ultra-violets du
soleil
Risques : destruction des forêts, corrosion,
érosion des pierres de construction, acidification
des eaux.
Polluants issus de la combustion
+
rayonnement solaire
=
Excès d’Ozone dans les couches
inférieures de l’atmosphère
Risques : altérations pulmonaires, irritation des
yeux, effets sur la végétation
Risques : cancers de la peau, fragilisation des
arbres, irritation des yeux, maux de tête.
Gaz carbonique (CO2) issus de la combustion
Effet de serre
Elévation de la température moyenne de la
Terre
Risques : élévation du niveau de la mer,
désertification.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.4. AIR (4/7)
2.3.4.2. REGLEMENTATION AIR
 La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30/12/96
stipule que l’état doit assurer, en collaboration avec les collectivités
locales, la surveillance de la qualité de l’air et ses effets sur la santé
et l’environnement pour mettre en œuvre le « …droit reconnu à
chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé… ».
 Les entreprises doivent donc surveiller et contrôler leurs rejets.
Les contrôles des sources fixes de rejet dans l’air sont régis par la
législation des installations classées.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.4. AIR (5/7)
2.3.4.2. REGLEMENTATION AIR
 L’état et les collectivités territoriales surveillent donc eux aussi la
qualité de l’air. Cette surveillance est assurée par la fédération ATMO
(fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de
l’air).
 La loi prévoit des objectifs de qualité de l’air associés à des seuils
d’alerte et des valeurs limites. Si les objectifs ne sont pas atteints ou
si les seuils d’alerte sont dépassée, l’état doit informer le public et
peut suspendre les activités en cause.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.4. AIR (6/7)
2.3.4.3. CAS DES ODEURS
 La prise en compte des odeurs est également nécessaire pour la
qualité des relations avec le voisinage : les plaintes pour mauvaises
odeurs sont les plus nombreuses après les plaintes dues au bruit.
 Les principaux produits odorants sont :
 Les produits soufrés,
 L’ammoniac et les amines,
 Les produits hydrocarbonés, les aldéhydes et les cétones.
 Les mauvaises odeurs sont régies par la législation des
installations classées.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.4. AIR (7/7)
2.3.4.4. CAS DU BRUIT
 Les rejets dans l’air peuvent aussi se faire sous forme sonore,
autrement dit de bruit.
 Le bruit est un phénomène acoustique continu ou discontinu
produisant une sensation considérée comme désagréable, gênante,
voire dangereuse pour la santé.
0 dB correspond au seuil d’audibilité, 65 dB correspond au seuil
de gêne, 95 dB correspond au seuil de danger.
 Les entreprises sont concernées par deux types de bruit : le bruit
extérieur qui est la pollution la plus ressentie des français et le bruit
aux postes de travail.
Le bruit a des conséquences néfastes sur la santé des personnes qui
le subissent. Il est notamment source :
 De pertes auditives,
 De stress,
 De troubles du sommeil,
 D’hypertension artérielle.
 Dans l’entreprise, une bonne maîtrise du bruit augmente la sécurité,
car l’ouïe est un avertisseur de danger potentiel, dont l’efficacité est
atténuée par les environnements bruyants.
Une réduction du bruit entraîne également :
 Une plus grande longévité des machines,
 Un meilleur cadre de travail,
 De meilleures relations avec le voisinage.
 La réglementation du bruit est prise en compte par la législation des
installations classées.
2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
2.3. PRINCIPAUX DOMAINES
ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES ASSOCIEES
2.3.5. SOLS
 Les pollutions de sols sont dues à l’enfouissement de déchets, à la
diffusion lente de produits répandus sur le sol, à la diffusion de
polluants contenus dans les eaux souterraines et aux retombées
de pollutions atmosphériques.
Les entreprises doivent donc prévenir les pollutions de sols.
 Comme la gestion des déchets et les rejets dans l’eau et à
l’atmosphère ont été traités précédemment, nous aborderons cidessous les pollutions dues à la diffusion lente de produits
répandus sur le sol.
 Ces pollutions peuvent être accidentelles ou chroniques et
proviennent, soit de fuites de produits dangereux, soit de mauvaise
gestion de stockage des déchets. Elles seront donc maîtrisées en
réduisant le nombre et l’impact de ces accidents. Toutefois, tout
stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution de l’eau
ou du sol doit être muni d’une capacité de rétention étanche aux
produits concernés et suffisamment dimensionnée.
 La législation des installations classées contient des principes de
prévention des pollutions des sols au sein des prescriptions des
différents arrêtés préfectoraux.
3. ECOGESTES A ADOPTER EN
ENTREPRISE
3.1. CARTON ROUGE POUR LA FRANCE
 Face aux catastrophes écologiques, sanitaires, industrielles
auxquelles nous sommes de plus en plus confrontés, le
développement durable (vu en 1ère partie) propose de faire évoluer
les comportements et modes d’actions de tous les acteurs de la
société, en commençant par les entreprises, plus grosses
consommatrices d’eau et d’énergies et plus grosses productrices
de déchets, génératrices de pollutions.
 Or, selon l’un des tous derniers sondages menés par Monster auprès
des salariés européens, les entreprises peinent encore aujourd’hui
à prendre des mesures concrètes en faveur de l’environnement
et ce, malgré l’inquiétude grandissante des experts, de l’opinion
publique et des dirigeants politiques. En France, 41% des
entreprises n’entreprendraient même aucune action en la matière
et 59% des français ne prendraient aucune mesure écologique au
travail.
Sachant que chacun d’entre nous passe environ un tiers de son
temps sur son lieu de travail… se préoccuper de l’environnement,
c’est aussi et avant tout agir au bureau ! Comme l’a si bien énoncé
Mahatma Gandhi « soyez vous-même le changement que vous
voudriez voir dans le monde ».
3. ECOGESTES A ADOPTER EN
ENTREPRISE
3.2. REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES
(1/5)
 La recherche d'économies sur vos consommations d'énergie suppose
une bonne connaissance du coût de ces dernières. Un suivi régulier
de vos consommations (gaz, électricité, fioul, ...) et des coûts
associés permet de bien identifier les postes les plus coûteux qui sont
en général ceux ou la possibilité d'économie est la plus importante.
Par ailleurs, un tel suivi permet de détecter toute variation importante
de consommation qui peut traduire un dysfonctionnement dans votre
entreprise.
 Il existe en effet au sein des entreprises des activités stratégiques
énergivores dont il faudra réduire considérablement la consommation
en énergie. C’est le cas :
 De la ventilation et/ou climatisation,
 De l’éclairage,
 Des zones de froid,
 Du transport,
 Des équipements,
 Des procédés,
 De l’air comprimé et/ou de la vapeur.
3. ECOGESTES A ADOPTER EN
ENTREPRISE
3.2. REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES
(2/5)
 La lumière
 Plutôt que de travailler dans une pièce éclairée par des néons,
des ampoules, ou pire, une lampe halogène, mieux vaut profiter
au maximum de la lumière naturelle du jour :
 En plaçant les bureaux près des fenêtres, les écrans
d’ordinateurs faisant dos à la lumière
 Pour préserver la luminosité de la pièce, éviter de la
surcharger de posters et d’objets sombres.
 Si l’utilisation d’une lumière artificielle s’impose, privilégier la
lampe de bureau qui éclairera une zone de travail précise plutôt
qu’un néon plafonnier diffus !...
 Et bien sûr, choisir des ampoules basse consommation (qui
consomment jusqu’à 5 fois moins d’énergie), les dépoussiérer
régulièrement (pour récupérer 30% de luminosité) et,
 Eteindre les lumières dès que l’on sort d’une pièce vide, lors des
pauses, en fin de journée, en partant en week-end…
 Les appareils électriques
 STOP au mythe des « veilles » sur les appareils électriques !! Le
mode « veille » n’est pertinent que si l’on interrompt l’usage de
l’appareil pour quelques heures au maximum en cours de
journée. En laissant les ordinateurs, imprimantes… tourner en
mode « veille » toute la nuit, on gaspille de l’électricité (la
consommation est faible mais continue) ! Attention, même éteints,
les appareils branchés via un transformateur (ordinateur,
téléphone portable, imprimantes…) continuent de consommer
Pour éteindre tous ses appareils en un seul geste en partant le
soir, il peut être utile de les connecter à une multi prise avec
bouton « on/off » lumineux.
3. ECOGESTES A ADOPTER EN
ENTREPRISE
3.2. REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES
(3/5)
 Les appareils électriques (suite)
 Pour consommer moins d’énergie au quotidien, le choix d’un
matériel économe s’impose (label Energy Star : programme mis
en œuvre par la communauté européenne) : consulter les
étiquettes énergétiques.
 La fabrication d’un ordinateur a un impact écologique important
(fabriquer un ordinateur de 24Kg réclame 240Kg de combustible,
22Kg de produits chimiques et 1,5 t d’eau claire ; fabriquer une
puce électronique de 2g demande 1,7Kg d’énergie fossile, 1m3
d’azote et 32 l d’eau). Dans la mesure du possible, il faut donc
éviter de renouveler fréquemment le parc informatique et limiter
ses besoins en matière de performances.
 Pour un rythme de travail de 8 heures par jour, un écran à
cristaux liquides (LCD) permet de réaliser des économies
d’énergie de plus de 100kWh/an par rapport à un écran à tube
cathodique (CRT) de taille similaire.
 Sans oublier de :
 Vérifier vos tarifs de fourniture d’énergie, le tarif qui vous est
appliqué n’est pas toujours le mieux adapté à vos besoins.
 Surveiller vos consommations, une bonne connaissance de
votre situation énergétique est nécessaire pour définir les actions
prioritaires en matière d’économies d’énergie.
 Mobiliser votre entreprise, la réduction des consommations
d’énergie passe par un ensemble de petits gestes qui suppose la
mobilisation de chacun…
3. ECOGESTES A ADOPTER EN
ENTREPRISE
3.2. REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES
(4/5)
 Le transport
En France, 30% des déplacements correspondent à des trajets
domicile / travail, dont les ¾ se font en voiture, avec un taux de
remplissage proche de 1.
 Les transports en commun offrent au passager à priori un trajet
sans crainte d’énervement ou sans stress. De plus, en prenant le
bus, une personne émet 3 fois moins de CO2 qu’en voiture alors
n’attendez pas : faites vous conduire !
 Se rendre au travail à pied, à vélo ou en roller, lorsque cela est
possible, est aussi bon pour votre santé que pour l’environnement
 Quand la voiture est nécessaire, il est judicieux de la partager
avec des collègues ou des voisins (covoiturage). Chaque salarié
peut ainsi contribuer à la mise en place d’un plan de
déplacements entreprise (PDE) dans sa sphère de travail.
 L’évolution technologique propose aux professionnels toute une
panoplie de moyens sophistiqués pour communiquer : téléphone,
courriers électroniques, conférence téléphonique,
visioconférence… Bref, de multiples raisons de limiter ses
déplacements et de gagner du temps
 Avant de commander un coursier, il faut bien s’assurer que la
demande est nécessaire, et que les plis ou colis seront prêts dès
son arrivée. Les courses urgentes ou exclusives doivent rester
exceptionnelles, car elles obligent le coursier à ne transporter que
votre envoi, sans possibilité de regrouper ses courses et
d’optimiser ainsi son déplacement.
 La manière de conduire influe directement sur la consommation
et donc sur les émissions polluantes associées. Pour un même
véhicule et sur un même trajet, la consommation de carburant et
donc l’impact sur l’environnement qui en découle, peut varier de
40% d’un conducteur à l’autre. Adoptez donc une conduite plus
économe
3. ECOGESTES A ADOPTER EN
ENTREPRISE
3.2. REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES
(5/5)
 Pour une conduite plus économe :
 Le démarrage : il est inutile de faire chauffer le moteur à l’arrêt.
Une vitesse modérée en début de parcours permet une montée
progressive en température du moteur et évite une
consommation excessive et une usure prématurée du moteur.
 La vitesse : elle doit être adaptée aux conditions de circulation,
une conduite par à-coup n’a que des inconvénients
(surconsommation, fatigue, usure des freins et des
pneumatiques, diminution des marges de sécurité).
 Le régime : dès que possible, il convient de passer à la vitesse
supérieure, la plupart des voitures actuelles pouvant rouler
confortablement en 4° dès que la vitesse atteint les 60 km/h.
 Le freinage : freiner brutalement fait absorber par les freins,
l’énergie accumulée lors du déplacement du véhicule. Une
conduite souple permet de réduire les occasions de freinage
brutal.
 La sous-pression des pneumatiques : elle est à l’origine d’une
surconsommation de carburant. Un manque de 0,1 bar
occasionne une augmentation de la consommation de 1%.
3. ECOGESTES A ADOPTER EN
ENTREPRISE
3.3. ECONOMISER L’EAU (1/2)

Soyez économe : limitez la consommation d'eau et de produits
 Favorisez, dès que possible, le nettoyage mécanique afin de
limiter l'emploi excessif de produits chimiques.
 Choisissez de préférence des détergents facilement
biodégradables et formant une émulsion non stable.
 Economisez les produits détergents en respectant les règles de
dilution.
 Traquez les fuites (robinets, tuyaux, canalisations) en suivant
votre consommation et en vérifiant vos installations car Un
robinet qui fuit = jusqu’à 680 L d’eau par jour !
 Un robinet débite 13,5 L d’eau à la minute !
 Ne pas laisser couler l’eau en continu pendant le lavage des
mains : faire des « pauses savonnage » puis rincer
 Aux toilettes, placer une bouteille pleine, dans le réservoir de
la chasse d’eau permet de réduire le volume d’eau englouti à
chaque fois que l’on actionne la chasse d’eau. Il existe aussi
des chasses d’eau à double débit. 2 types existent : 3 ou 6
litres d’eau contre 9 litres pour une chasse d’eau classique.
 Utilisez des machines auto laveuses pour le nettoyage des sols
de vos ateliers et magasins. Leur utilisation offre le triple
avantage :
 De limiter la consommation d’eau,
 De concentrer la pollution dans une moindre quantité
d’effluents qui seront ensuite envoyés en centre de
traitement des déchets,
 De limiter par la même le rejet dans le réseau
d’assainissement d’effluent chargé en huiles solubles, en
particules métalliques et en produits lessiviels. Les effluents
collectés seront envoyés en centre de traitement des
déchets.
3. ECOGESTES A ADOPTER EN
ENTREPRISE
3.3. ECONOMISER L’EAU (2/2)
 Soyez responsable : évitez les rejets polluants.
 Ne jetez aucun déchet liquide sur le sol ou directement dans les
égouts (huile, solvant, diluant, …).
 Résorbez tout écoulement accidentel "polluant" (huile,...), à l’aide
d’un absorbant adapté et stockez ce déchet spécial séparément
avant de l'éliminer via une entreprise spécialisée.
 Ne jetez pas dans la nature de déchets susceptibles de polluer
l'eau (bidons d'huile et de diluant, poussières de ponçage, fonds
de pots de peinture...). 1 L d’huile (vidange…) peut contaminer
plus de 2 millions de litres d’eau dans les rivières. Faites
éliminer ces déchets spéciaux par une entreprise spécialisée.
 Soyez prévoyant : prétraitez vos eaux usées avant de les rejeter.
 Prévoyez dans les ateliers et les zones de lavage un revêtement
de sol imperméable et facilitez l’écoulement des effluents en
prévoyant une pente suffisante vers un exutoire relié au réseau
d’évacuation.
 Installez un débourbeur-déshuileur en aval des ateliers et des
zones de lavage. Faites-le dimensionner par un professionnel en
fonction de la pollution produite par l’entreprise et en fonction du
débit d'eau à traiter.
 Effectuez régulièrement une vidange du débourbeur-déshuileur
(au moins une fois par an), selon les prescriptions du
constructeur, afin de lui conserver toute son efficacité. Les boues
obtenues (résidus de décantation et film huileux) constituent un
«déchet spécial» à traiter dans une unité spécialement équipée.
Faites intervenir pour cela une entreprise spécialisée et
demandez le bordereau de suivi des déchets.
3. ECOGESTES A ADOPTER EN
ENTREPRISE
3.4. DIMINUER LE VOLUME DES DECHETS
(1/2)
 Moins vous produirez de déchets, mieux vous vous porterez !
Soyez économe, réduisez votre production de déchets. Par exemple,
faites-vous livrer les fluides que vous utilisez (huiles, solvants, ...) en
vrac ou en fûts de 200 litres, ceci supprime nombre de petits
conditionnements.
 Favorisez la valorisation de vos déchets. Triez vos déchets,
stockez-les dans des conteneurs séparés et bien identifiés, ne les
mélangez pas et évitez de souiller les produits recyclables (papierscartons par exemple).
 Réduisez la toxicité de vos déchets en utilisant des produits moins
polluants comme par exemple des peintures hydrosolubles à la place
des peintures à base de solvant.
 Evitez les pollutions accidentelles. Stockez les déchets liquides ou
contenant des liquides polluants sous abris dans des bacs étanches
ou sur des aires de stockage étanches, non raccordées au réseau et
munies d’un point bas.
 Eliminez vos déchets en vous référant aux préconisations données
dans les tableaux des déchets, et conformément aux plans
départementaux et régional d’élimination.
 Vérifiez le «devenir» de vos déchets dangereux. Réclamez et
conservez les bordereaux de suivi des déchets dangereux remis lors
de la prise en charge par une entreprise spécialisée.
 Tenez-vous informé des nouveaux produits, procédés et filières
d’élimination plus respectueux de l’environnement.
3. ECOGESTES A ADOPTER EN
ENTREPRISE
3.4. DIMINUER LE VOLUME DES DECHETS
(2/2)
 Associez-vous à d’autres entreprises de votre secteur d’activité pour
négocier un coût d’élimination plus favorable et organiser une collecte
et une élimination groupées des déchets.
 Lors des collations, évitez les couverts et les récipients jetables
(plutôt que d’utiliser à chaque fois un gobelet jetable pour quelques
gorgées d’eau ou de café, pensez à utiliser une tasse ou un verre).
 Le papier constitue 80% des déchets produits par une
administration.
Pour vos impressions, modérez la consommation de papier :
n’imprimez que ce qui est indispensable, sur du papier recyclé de
préférence et recto-verso. Chaque année, nous consommons environ
80Kg de papier par salarié or la fabrication d’1Kg de papier blanc
ordinaire nécessite 60L d’eau, du bois provenant d’arbres coupés
(plus de 40% du bois exploité commercialement sert à la fabrication
de papier) et de l’énergie (le papier recyclé nécessite 20 fois moins
d’arbres, 10 fois moins d’eau et 2 fois moins d’énergie que le papier
blanc ordinaire pour un prix quasi identique).
Pourtant, 1 feuille sur 6 imprimée sur le lieu de travail n’est jamais
utilisée et 43% des employés français impriment jusqu’à 50 pages par
jour soit un surcoût de plus de 400 millions d’euros par an!
 En France, 40 millions de cartouches d’impression sont utilisées
chaque année dont seulement 15% sont recyclées.
Une fois vos cartouches d’encre épuisées, ne les jetez pas à la
poubelle, elles peuvent être reconditionnées : après avoir été
collectées, elles sont démontées, nettoyées et les pièces usées sont
remplacées. La cartouche est alors remplie à nouveau d’encre et
remise en vente, avec les mêmes performances qu’un produit neuf.
Les encres végétales peu polluantes existent.