Transcript formation SME

METTRE EN PLACE
SON SYSTÈME DE
MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
Objectifs de la formation :
 Identifier les exigences de la norme ISO 14001
 Planifier et mettre en place un système de
management environnemental
Définition de l’environnement :
La norme ISO 14001 définit l’environnement
comme :
« Le milieu dans lequel un organisme fonctionne,
incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles,
la flore, la faune, les êtres humains et leurs
interrelations. »
Il est aussi spécifié que dans le contexte de la mise
en place d’un système de management
environnemental le milieu s’étend de l’intérieur de
l’organisme au système global (sous-sol également).
1971 : Création du ministère de l’environnement.
Evolution de la prise de conscience :
Quota de GES (04)
Conférence de Johannesburg (02)
Prise de conscience du public
AZF (01)
Inondation hiver (00)
Tempête hiver(99)
Conférence de Kyoto (99)
Erika(99)
Conférence de Rio (92)
Tchernobyl (86)
Sandoz (86)
Bhopal (84)
Protocole de Montréal (79)
Amoco Cadiz (78)
Seveso(76)
Greenpeace (71)
WWF (69)
Apollo 11 (69)
1966
1969
Année
1976
1979
1986
1989
1992
2002
2007
Evolution de la réglementation :
Révision des lois eau, déchets, air,
bruit…
Code de l’environnement (00)
DRIR > DRIRE
Réponse réglementaire
Service des mines / inspecteurs
des ICPE
Ministère de l’environnement
Loi sur l’eau (64)
Inspecteurs du travail contrôlent les
établissements dangereux
Loi de 1917 sur les
établissements classés
dangereux, insalubres ou
incommodes
Décret impérial de 1810
sur les manufactures et
ateliers répandant une
odeur insalubre ou
incommode
1810
→ Renforcement
de la législation
Année
1917
1966
1971
1976
1992
2002
Les pressions internes et externes :
Réglementation
Client
Banque
Associations
Démarche volontaire
(Coûts)
Assurances
Maison mère
Produits respectueux de l’environnement
Activités respectueux de l’environnement
Stades d’évolution de l’approche environnementale :
Engagement de la direction
Démarche volontaire
Management
Prévention
Réglementation
Stade technique, juridique et financier :
se prémunir contre les sanctions
pénales et financières
Stade management :
principe de l’amélioration
continue
Le système de management environnemental :
→ Pour répondre aux contraintes environnementales de
l’entreprise, la mise en place d’un système de management
environnemental devient une nécessité.
→ Une méthode de gestion et d’organisation de l’entreprise
visant à :
- prendre en compte de façon systématique l’impact des activités
de l’entreprise sur l’environnement
- Evaluer ces impacts et les réduire
- Prendre en compte les contraintes économiques, financières,
techniques et commerciales
→ Cela suppose :
- L’atteinte d’objectifs situés au-delà de la seule mise en
conformité réglementaire
- L’adoption d’une organisation interne garantissant le respect des
procédures environnementales définies par l’entreprise
- Le contrôle des résultats atteints
Les outils de management :
Domaine
SITE
INDUSTRIEL
PROCEDES
PRODUITS
Titre
Descriptif
Eco-audit (Règlement
Européen)
Analyse environnementale
Système de management environnemental
Déclaration environnementale
Vérification par un vérificateur
environnemental agréé
ISO 14001 (Norme
Internationale)
Système de management environnemental
Pas de déclaration environnementale
Certification par tierce personne
Diagnostic
Etats des lieux des impacts environnement
Pas de labellisation
Audit de sol
Evaluation des atteintes à l’environnement
limitées aux sols et sous sols
Technologies propres
Recherche de procédés industriels moins
polluants
A.C.V
Analyse du cycle de vie du produit
Ecolabels
Labellisation du produit (NF
environnement ou éco-label européen)
Ecoproduits
Concept écologique de produits
Les avantages de l’ISO 14001 :
Augmentation des performances
environnementales
Image de marque
Sauvegarde de
l’environnement
Diminution des risques
d’accidents
Diminution du coût
du Non-Environnement
Argument commercial
Système de
management
environnemental
Relation avec les
acteurs
de l’environnement
Garantie d’une conformité
réglementaire
Ce qu’est la norme ISO 14001 :
 Un outil basé sur le volontariat permettant de gérer
les impacts d’une activité, d’un produit et d’un service
sur l’environnement.
 Une norme qui peut être utilisée par tout organisme
quelles que soient sa taille et son implantation dans le
monde
 Un texte qui permet d’anticiper, notamment la
conformité à la réglementation
 Un référentiel qui permet de structurer une
communication interne / externe
Ce que n’est pas la norme ISO 14001 :
 Un texte de loi
 Un texte qui impose des seuils réglementaires
supplémentaires et qui modifie les exigences légales
qui s’appliquent à un organisme
 Un texte qui oblige à publier ses résultats
environnementaux
 Un texte qui impose des moyens quant à la satisfaction
de ses exigences
La structure de la norme ISO 14001 :
 0. Introduction
 1. Domaine d’application
 2. Références normatives
 3. Définitions
 4. Exigences du système de management
environnemental
 4.1. Exigences générales
 4.2. Politique environnementale
 4.3. Planification
 4.4. Mise en œuvre et fonctionnement
 4.5. Contrôles et actions correctives
 4.6. Revue de direction
La boucle de l’amélioration continue:
L’amélioration
continue
Revue de
direction
Politique
environnementale
Planification
Contrôle et
actions
correctives
Mise en œuvre
et
fonctionnement
Le système de management
environnemental
•Planifier (PLAN) : établir des
objectifs et les processus
nécessaires à la fourniture de
résultats en accord avec la politique
environnementale de l’organisme
•Mettre en œuvre (DO) : mettre en
œuvre les processus
•Contrôler (CHECK) : piloter et
mesurer les processus par rapport à
la politique environnementale, les
objectifs, les cibles, les exigences
légales et autres, et rendre compte
des résultats
•Agir (ACT) : mener des actions
pour améliorer de façon continue la
performance du système de
management environnemental
La boucle de l’amélioration continue :
4.2 Politique
environnementale
4.3 Planification
4.6 Revue de direction
4.5 Contrôle
4.5.1 Surveillance et mesurage
4.5.2 Evaluation de la conformité
4.5.3 Non-conformités, actions
correctives et actions préventives
4.5.4 Maîtrise des enregistrements
4.5.5 Audit interne
4.3.1 Aspects environnementaux
4.3.2 Exigences légales et autres
exigences
4.3.3 Objectifs, cibles et programme(s)
4.4 Mise en œuvre et
fonctionnement
4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité et
autorité
4.4.2 Compétence, formation et
sensibilisation
4.4.3 Communication
4.4.4 Documentation
4.4.5 Maîtrise de la documentation
4.4.6 Maîtrise opérationnelle
4.4.7 Préparation et réponse aux
situations d’urgence
Analyse environnementale initiale :
-identification des aspects / impacts environnementaux maîtrisables
-identification des aspects / impacts environnementaux significatifs
Politique environnementale
Réglementation
Demande des parties
intéressées
Objectifs et cibles
d’amélioration
Programme de management
environnemental
Mise en œuvre
Mesure et analyse des résultats
environnementaux
(Ré)action et amélioration
continue
Les chapitres de la norme ISO 14001 :
0. L’introduction
Apporte des précisions sur la norme :
- Objectif global : équilibrer la protection de l’environnement et la
prévention de la pollution avec les besoins socio-économiques
- Démonstration d’un bon niveau de performance
environnementale
- Maîtriser les impacts des activités, produits et services
- Pas d’exigences absolues de performance
- N’entraîne pas de modification des exigences légales
- Rôle de la norme : certification, enregistrements…
- Les limites du contenu (absence de conseil, de mise en œuvre)
- Exclusion des aspects hygiène et sécurité
- Parallèle et différence avec les normes ISO 9000
- Possibilité d’utiliser un système existant en y apportant des
aménagements
1. Domaine d’application
 Mise en œuvre d’une politique et des objectifs qui prennent en



-
compte les exigences légales et autres et les informations
relatives aux aspects environnementaux significatifs
Ensemble de prescriptions sur les aspects environnementaux
qu’il a les moyens de maîtriser et sur lesquels il a les moyens
d’avoir une influence
Pas d’exigence de performance environnementale
Applicable à tout organisme qui souhaite :
Etablir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un SME
S’assurer de sa conformité avec sa politique environnementale
Démontrer sa conformité à la présente norme en :
-
-
Réalisant une auto-évaluation et une auto-déclaration
Recherchant la confirmation de son auto-déclaration par une partie
externe
Recherchant la certification / enregistrement de son SME par un
organisme externe
2. Références normatives
Aucune référence normative n’est citée.
Cet article est inclus de manière à retenir une
numérotation des articles identiques à celle de la
précédente édition (ISO 14001 : 1996)
3. Définitions
Organisme : Compagnie, société, firme, entreprise, autorité ou
institution ou partie ou combinaison de celles-ci, à
responsabilité limitée ou d’un autre statut, de droit public ou
privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative
Parties intéressées : Individu ou groupe, concerné ou affecté,
par la performance environnementale d’un organisme
Politique environnementale : Expression formelle par la
direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et
des orientations de l’organisme relatifs à sa performance
environnementale
Objectif environnemental : But environnemental général
qu’un organisme se fixe en cohérence avec la politique
environnementale
Cible environnementale : Exigence de performance détaillée,
pouvant s’appliquer à l’ensemble ou à une partie de
l’organisme qui résulte des objectifs environnementaux, et
qui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs
Performance environnementale : Résultats mesurables du
management environnemental des aspects
environnementaux d’un organisme
 Aspect environnemental : Eléments des activités, produits
ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec
l’environnement
 Impact environnemental : Toute modification de
l’environnement, négative ou bénéfique résultant totalement
ou partiellement des aspects environnementaux d’un
organisme
Relation de cause à effet
Aspect : cause
Impact : effet - conséquence
Activité
Transport de matières
premières
Fonte de l’acier
Aspect
Impact
Emission de particules,
gaz
Pollution de l’air
Emission de bruit
Gène du voisinage
Consommation de
ressources naturelles
Contribution à
l’épuisement des
ressources naturelles
Consommation d’énergie
Contribution à
l’épuisement des
ressources naturelles
Rejets d’eau
Pollution du milieu
naturel
Emissions de particules
Pollution de l’air
Rejets de rebus
Impact sur le paysage
4. Les exigences de la norme ISO 14001
→ Cette norme s’articule autour de 3 valeurs-clés :
Conformité réglementaire
Prévention de la pollution
Amélioration continue
Mise à niveau préalable - réglementation
Performance environnementale
Amélioration continue
Seuil de conformité
Situation d’origine
pour le SME
Situation initiale
Il faut d’abord connaître
et se rapprocher au maximum
du seuil de conformité
réglementaire avant de monter
un système ISO 14001
Temps
4.1. Exigences générales :
 L’organisme doit :
 établir
 documenter
 mettre en œuvre
 tenir à jour et
 améliorer de façon continue
un système de management environnemental
4.2. La politique environnementale :
→Elle contient un engagement de la direction à :
 Être conforme à la réglementation
 Prévenir toute pollution
 Réduire les impacts sur l’environnement,
objectifs globaux et principes d’actions :
 L’air
 Le sol
Communiquer à
tout le personnel
et à ceux
travaillant pour le
compte
 La nappe phréatique
 Les cours d’eau
 La consommation d’eau
 La production de déchets
 Réduire les impacts sur l’environnement,
objectifs globaux et principes d’actions
Diffusion à
l’extérieur sur
demande
 L’amélioration continue
 Être conforme à la norme
→ La politique environnementale constitue la base
sur laquelle sont fixés les objectifs environnementaux.
4.3. La planification :
4.3.1. Les aspects environnementaux
→ Faire l’inventaire de tous les aspects environnementaux des
activités, produits et services du domaine d’application : analyse
environnementale initiale
→ Identifier les aspects environnementaux des développements
nouveaux ou planifiés et les activités, produits ou services
nouveaux ou modifiés
→ Retenir les aspects environnementaux maîtrisables et sur
lesquels l’usine a les moyens d’avoir une influence
→ Hiérarchiser les aspects/impacts environnementaux
significatifs pour l’élaboration du SME
→ Documenter les informations et les tenir à jour
→ Il s’agit d’identifier les aspects et impacts
significatifs pour déterminer les priorités et les
moyens d’actions dans un processus
d’amélioration continue
Activités,
produits ou
services
Mode de
fonctionnement
Aspect
environnemental
Domaine
Impact environnemental
Normal
Emission de gaz
d’échappement
Air
Pollution atmosphérique
Normal
Emission de bruit et
vibration
Bruit
Gène auditive
Accidentel
Renversement d’un
camion
Sol
Pollution du sol
Pollution des eaux
souterraines
Eau
Pollution des eaux de
surface (par ruissellement
des produits transportés et
des eaux d’extinction
d’incendie)
Air
Pollution de l’air (fumées
toxiques)
Sol
Pollution du sol, sous-sol
(par infiltration des
produits transportés et des
eaux d’extinction
d’incendie)
Transport
Accidentel
Incendie d’un
camion
4.3.2. Exigences légales et autres
→ Identifier les exigences légales et autres exigences relatives
aux aspects environnementaux
→ Avoir accès à ces exigences
→ Déterminer comment ces exigences s’appliquent aux aspects
environnementaux identifiés et les mettre en application sur
le terrain
→ Communiquer ces exigences à toutes les personnes
travaillant pour ou pour le compte de l’organisme
→ Anticiper et se préparer à des modifications : veille
réglementaire
→ Prendre en compte les exigences légales et autres pour
l’élaboration du SME
→ Il s’agit d’identifier et s’assurer de l’application de
toutes les règles applicables relatives aux aspects
environnementaux du site
Lois et décrets
d’application
nationale
Règlements et
directives
européens
Exigences légales
applicables
Contraintes
internes : politique
groupe, charte,
contrat
d’assurance…
Arrêtés
ministériels,
préfectoraux,
municipaux
Contrats,
permis
4.3.3. Objectifs, cibles et programmes
→ Se fixer des objectifs et cibles pertinents, mesurables et
cohérents avec la politique (prévention de la pollution,
conformité réglementaire et aux exigences, amélioration
continue)
→ Tenir compte des options technologiques, des exigences
financières, opérationnelles et commerciales et le point de
vue des parties intéressées
→ Planifier des actions d’amélioration, identifier les acteurs,
les moyens, le calendrier
→ Impliquer plusieurs niveaux et fonctions de l’entreprise
→ Suivre et évaluer l’efficacité des plans d’actions
→ Il s’agit de dégager les priorités d’actions pour
permettre l’amélioration continue des
performances environnementales de l’entreprise
en cohérence avec sa politique et le respect de la
législation
Exemple de programme de management
Objectif 1 : Respecter toutes les exigences légales
Indicateurs : Nombre de non-conformité / % de NC
Cible 1
Mise en conformité de l’aire de stockage
Actions
Identification des produits
Séparation des produits dangereux des autres
Achat de cuves de rétention
Imperméabilisation de l’aire de stockage
Responsable Responsable maintenance
Budget
100KF
Procédure Procédure de manutention stockage
Cible 2
Actions
Séparation des déchets d’emballage
Identification des déchets d’emballage
Recherche des voies d’élimination
Liste des récupérateurs agréés
Formation du personnel
Responsable Magasinier
Budget
50KF
Procédure Procédure de gestion des déchets
Date
Suivi
Mai 02
Juin 02
Juillet 02
Déc 02
Date
Mai 02
Juillet 02
Août 02
Janvier 03
Suivi
Politique
environnementale
AES
Avis des parties intéressées
Autres
Non-conformité
réglementaires
Contraintes économiques, commerciales et techniques
Objectifs et cibles d’amélioration
Programme de management environnemental
Planification des actions
La logique de mise en place :
Analyse
environnementale
AE / IE
②
Politique environnementale
①
④
S.U
Etat des lieux
réglementaires
Exigences
légales
COTATION
AE
Non S
EVALUATION
CR
AES / IES
Contraintes économiques,
commerciales
et techniques
Autres
exigences
NCR
③
Objectifs et cibles d’amélioration
Programme de management environnemental
Planification des actions
4.4. La mise en œuvre et fonctionnement :
4.4.1 Ressources, rôles, responsabilité, autorité
→ La direction doit s’assurer de la disponibilité des
ressources
→ Définir, communiquer et documenter aux membres du
personnel concernés du site ou travaillant pour son compte,
leurs rôles, responsabilités et autorités
→ Nommer un ou plusieurs représentants spécifiques de
la direction :
• Assurer le bon fonctionnement du SME
• Rendre compte pour examen à la direction de la performance du
SME (indicateurs pertinents)
• Emettre des recommandations pour l’amélioration du SME
→ Mettre en place un SME reposant sur une
organisation, des responsabilités individuelles et
collectives, des ressources financières,
technologiques et humaines spécifiques à son
fonctionnement
Prise de décision
COMITE DIRECTEUR
→ Pilote stratégique
Animation et pilotage
du SME
COMITE ENVIRONNEMENT
Réalisation de l’analyse
environnementale,
de la maîtrise
opérationnelle
GROUPE DE TRAVAIL
→ Pilote de groupe
4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation
→ S’assurer de la compétence (connaissance et aptitude)
de toute personne exécutant une tâche associée à un
impact environnemental significatif, qu’elle agisse pour ou
pour le compte de l’entreprise
→ Identifier les besoins en formation du personnel par
rapport aux aspects environnementaux et au système de
management environnemental en place
→ Fournir la formation ou tout autre action pour répondre
aux besoins
→ Conserver les enregistrements associés : traçabilité
→ Travailler avec du personnel compétent afin de
limiter les risques d’impacts significatifs sur
l’environnement et faire vivre le SME en place
→ Participer activement aux séances de sensibilisation :
 Entretenir la culture environnement
 Impliquer le personnel et ceux travaillant pour
le compte de l’entreprise
 Renforcer la vigilance de chacun en matière de
protection de l’environnement
 Etre conscient des impacts environnementaux
potentiels suite à un non respect des règles
→ S’assurer que l’ensemble du personnel
soit conscient de l’importance : à satisfaire
les engagements de la direction et à
participer activement à l’amélioration
continue du SME en place
Sensibilisation
Compétences reconnues
Personnel
Formation
spécifique
Activités
Oui
Impact
significatif
Besoin
?
Non
4.4.3 Communication
→ Communiquer en interne entre les différents niveaux et
fonctions
→ Traiter (recevoir et documenter) les demandes pertinentes
des parties intéressées externes et y apporter les réponses
correspondantes
→ Choisir de communiquer volontairement ou non vers
l’extérieur sur les aspects environnementaux significatifs : dans
l’affirmative, définir les modalités d’échange avec les
interlocuteurs
→ S’assurer de la transmission des
informations pertinentes relatives au SME au
sein de l’usine et avec les différents
prestataires (sous-traitants / fournisseurs)
afin d’en améliorer l’efficacité. Promouvoir le
dialogue avec les parties intéressées
A l’intérieur du site :
Panneau d’affichage
Journal interne
Bulletins
Reporting entre services
A l’extérieur du site :
Répondre aux demandes
Relations avec les autorités, le voisinage,
les associations
Communications annexes (salons, publications…)
Communication de crise
4.4.4 et 4.4.5 Documentation et maîtrise
→ La documentation doit être maîtrisée et comprendre :
• La politique, les objectifs et cibles
• La description du domaine d’application
• Les principaux éléments du SME et leurs interactions
• Les documents et les enregistrements exigés par la
norme
• Les documents et enregistrements nécessaires pour assurer
la planification, le fonctionnement et la maîtrise efficace
des processus qui concernent les AES
→ Décrire efficacement le SME et l’organisation
entre les différentes parties
→ Gérer efficacement les documents liés à
l’environnement
La pyramide des documents
La documentation est maîtrisée donc :
♦ Identifiée
♦ Vérifiée
♦ Diffusée
♦ Datée
♦ Localisée
♦ Approuvée
♦ Tenue à jour
♦ Enregistrée
E
Q
Manuel
Procédures
Instructions
Q+
E
Enregistrements
S : SECURITE
4.4.6 Maîtrise opérationnelle
→ Maîtriser les sources de nuisances réelles et/ou
potentielles en fonctionnement normal
• Identifier les opérations associées aux aspects
environnementaux significatifs
• Etablir les moyens de maîtrise opérationnelle nécessaires
• Tenir à jour et évaluer périodiquement les moyens de
maîtrise opérationnelle choisis
• Etablir des procédures documentées si nécessaire
• Communiquer les procédures et exigences applicables aux
fournisseurs et sous-traitants
→ Mettre en œuvre de la maîtrise opérationnelle
pour gérer les AES identifiés et les prévenir
Activités transverses
(achats, projets,
travaux neufs,
maintenance…)
Impacts
environnementaux
significatifs
Connaissance et
prévention des
nuisances
Formation du
personnel interne
Communication
aux entreprises
extérieures /
co-traitants
Et les sous-traitants ?
Leur communiquer les dispositions
internes qui les concernent
4.4.7 Préparation et réponse aux situations d’urgence
→ Maîtriser les sources de nuisances réelles et/ou
potentielles en situation d’urgence
• Identifier les risques et les situations d’urgence
• Définir comment répondre aux situations d’urgence
• Répondre aux situations d’urgence et aux accidents réels
• Prévenir ou réduire les impacts environnementaux
associés
• Examiner et réviser, si besoin, ses procédures de préparation et
réponse aux situations d’urgence
• Tester périodiquement ses procédures
→ Identifier les situations d’urgence et les accidents
potentiels à incidence négative sur l’environnement
afin de les prévenir et d’être capable de réagir
efficacement le jour de l’accident
Identifier les risques et les situations
d’urgence
Définir comment répondre aux situations
d’urgence
Tester périodiquement ses procédures
4.5. La planification :
4.5.1 Surveillance et mesurage
→ Assurer la surveillance et le mesurage
• Assurer la surveillance et le mesurage des opérations
rattachées aux aspects environnementaux significatifs
• Suivre l’atteinte des objectifs et cibles
• Suivre l’efficacité du SME
• S’assurer que les appareils soient fiables
→ Choisir des indicateurs pertinents permettant
de suivre la performance environnementale de
l’organisme
→ Entretenir les appareils de mesure afin
d’assurer la validité et la justesse des résultats
obtenus
Exemples d’indicateurs de performances environnementales :
Management environnemental
Indicateur de performance de
management IPM
Budget consacré à la recherche de
techniques de réduction de
consommation d’eau
Systèmes opérationnels
Indicateur de performance
opérationnelle IPO
Quantités d’eau utilisées par jour
Quantités d’eau utilisées par unité
de production
Conditions environnementales
Indicateur de conditions
environnementales ICE
Niveau de la nappe souterraine
Taux de réapprovisionnement
4.5.2 Evaluation de la conformité
→ S’assurer de la conformité du site aux régles
applicables
- Suivre l’état de conformité du site par rapport aux exigences
légales et autres identifiées en relation avec les aspects
environnementaux
→ S’assurer régulièrement de l’état de conformité
du site par rapport aux textes légaux et aux
exigences que l’on s’impose
Identifier les exigences légales et autres
applicables
Vérifier périodiquement leur validité
Vérifier périodiquement l’état de conformité
du site
Mettre en place des plans d’actions pour toute
non-conformité réglementaire
4.5.3 Non-conformité, AC et AP
→ Faire du préventif, s’assurer de l’efficacité des actions
préventives et correctives
• Identifier les non-conformités et leur effet sur
l’environnement
• Engager et mener à bien des actions correctives
• Engager et mener à bien des actions préventives
• Vérifier l’efficacité des actions préventives et correctives
• Adapter les actions à l’importance du problème
• Enregistrer les changements dans les procédures
→ Identifier les non-conformités pour pouvoir
empêcher leur apparition par des actions
préventives et pour les réduire voire les éliminer
par des actions correctives
Non-conformité environnementale
Ecart du SME
Dysfonctionnement
Dépassement du
seuil
Plan d’action non
suivi
Incident, accident…
Prévenir et supprimer les nonconformités par des actions
préventives et correctives
Engager et mener à
bien
Actions
préventives
Actions
correctives
Vérifier l’efficacité
des actions
4.5.4 Enregistrements
→ Fournir des preuves : les enregistrements
• Etablir et tenir à jour des enregistrements fournissant la
preuve de la conformité aux exigences de la norme et du
SME en place
• Fournir les résultats obtenus
• Identifier, stocker, protéger, rendre accessible, fixer une
durée de conservation et d’élimination des enregistrements
• Les enregistrements doivent être et rester lisibles,
identifiables et traçables
→ Maîtriser les enregistrements du SME
Enregistrer les résultats du SME
 Liste des impacts significatifs
 Liste des textes réglementaires
applicables
 Formations
 Compte-rendu de tests de
situation d’urgence
 Tableau de bord du site
 Suivi des audits internes
 Compte-rendu de la Revue de
Direction
 Enregistrements d’origine externe
…
La documentation est maîtrisée donc :
IDENTIFIEE
LOCALISEE
VERIFIEE
APPROUVEE
DIFFUSEE
TENUE A JOUR
DATEE
ENREGISTREE
4.5.5 Audit interne
→ Faire de l’audit interne, un outil de progrès
• Etablir un ou des programmes d’audit adaptés au SME en
place
• Réaliser périodiquement des audits
• Fournir à la direction des informations sur les
résultats des audits
• S’assurer de l’objectivité et de l’impartialité de l’auditeur
→ Veiller à l’adéquation du SME mis en place avec
les exigences du référentiel normatif et des autres
exigences prévues par le SME et son application
sur le terrain
REFERENTIEL
(norme)
Recherche
de
conformité
Recherche
de
conformité
LES PRATIQUES
(ce qui est réalisé)
SYSTÈME
ENVIRONNEMENT
(ce qui est prévu)
Recherche de conformité
Recherche d’efficacité et amélioration
continue
4.6 Revue de direction
→ Etre force de proposition lors de la revue de direction
• La direction à son plus haut niveau doit planifier et passer en
revue le SME
• Prendre en compte les données d’entrée
• S’assurer de la suffisance, l’efficacité et l’adaptation du SME à
l’organisme (cibles mesurables, indicateurs pertinents)
• Prendre des décisions et actions relatives à des
modifications possibles de la politique, des objectifs et cibles
et d’autres éléments du SME
• Cette revue doit être documentée
→ Vérifier l’efficacité du SME et engager les
actions nécessaires pour améliorer sa performance
environnementale
Résultats des
audits
Modifications
d’exigences
Résultats
environnementaux
Responsables
Analyse des résultats
Compte-rendu de revue de direction
Nouveaux objectifs et cibles
Nouvelle politique environnementale
Nonconformités
Ce qu’apporte la norme ISO 14001
 Un engagement de la direction
 Une connaissance de la situation environnementale





réglementaire et des sources de pollution potentielle
et réelle
L’utilisation d’un système organisé permettant de
garantir le maintien des performances et à
l’amélioration continue
Des économies liées à une meilleure maîtrise des
paramètres environnementaux
Des planifications d’actions d’amélioration laissées au
libre choix du chef d’entreprise
Une motivation du personnel
Une responsabilité légale maîtrisée par le chef
d’entreprise
Non-conformité
réglementaire
Chapitre 4. 3.2
AE/IE
S.U
AE
Non S
AES/IES
Maîtrise
opérationnelle
Surveillance et
mesurage
Compétences
Formation
Procédures S.U
Chapitre 4.4.7
Contraintes économiques,
commerciales et techniques
Objectifs et cibles
d’amélioration
Programme de management
environnemental
Planification des actions
Chapitre 4.3.3
Chapitre
4.2
Cotation
Chapitre Chapitre Chapitre
4.4.2
4.5.1
4.4.6
Synthèse
Politique environnementale
Chapitre
4.3.1
Analyse
environnementale
Les bénèfices de l’ISO 14001
Amélioration des conditions de travail des salariés
13,04
Valorisation de l’image de la société
39,13
Meilleure sécurité juridique
8,70
Confiance de votre assurance
4,35
Conformité par rapport aux réglementations environnementales
69,57
Confiance des clients
13,04
Avantage concurrentiel
4,35
Amélioration de l’organisation de l’ensemble de l’entreprise
39,13
Economies chiffrables
21,74
Autre
8,70
Source : CCI
Les domaines environnementaux que les
entreprises ont intégré en priorité
DECHETS
24%
EAU
23%
AIR
14%
RISQUES
14%
BRUIT
8%
AUTRES
8%
PAYSAGE
4%
Source : CCI
DECHETS
RISQUES
AIR
EAU
BRUIT
ENERGIE
Source : CCI
Déplacer les coûts pour ne pas réagir, mais
anticiper
PREVENTIF
Positionnement
stratégique
Gestion des risques
Evaluation et analyse
CURATIF
Conformité réglementaire
Réduction des impacts
Dommages et litiges
Un SME favorise un déplacement des coûts
vers le préventif
Réduction de 5 à 50% des coûts d’élimination des déchets
- Par réduction des volumes et/ou élimination des emballages perdus
- Par appropriation des filières de traitement (surcoût lié à la caractérisation
par le prestataire)
- Par un tri à la source (amélioration de la qualité du matériaux
à recycler ou à revaloriser)
Déplacer les coûts pour ne pas réagir, mais
anticiper
PREVENTIF
Positionnement
stratégique
Gestion des risques
Evaluation et analyse
CURATIF
Conformité réglementaire
Réduction des impacts
Dommages et litiges
Un SME favorise un déplacement des coûts
vers le préventif
Réduction de 3 à 10% des coûts d’assurance
- Par élimination ou sécurisation des canalisations et citernes enterrées
- Par sécurisation de la propreté des locaux
- Par une détection systématique des situations dangereuses ou situations d’urgence
- Par un entretien et des tests réguliers des moyens (techniques et humains)
à réagir en cas de sinistre