Transcript Histoire L`émergence du management

Le management environnemental
Historique
La norme ISO 14001 et le Réglement EMAS
Mise en œuvre d’ISO 14001
Communication au grand public
1
L’émergence du management environnemental
• Une crise de confiance dans les entreprises
• Des pratiques innovantes
– Audit interne et autorégulation (guide de la CCI)
– Rapport d'audit public (Norsk Hydro)
• Le souhait d ’expérimenter des instruments de marché (éco-labels)
• Imaginer un contrôle réglementaire à la fois plus souple et plus transparent
 Création du dispositif EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) : un
engagement public et crédible en faveur d'une amélioration continue des
performances, sur la base d ’audits réguliers et d ’une déclaration
environnementale, signée par un vérificateur agréé
2
L’offensive de la normalisation
• La normalisation est légitime pour prescrire la management
• Un groupe de travail dès 1991 sur la norme ISO 14001
• Les notions de système de management, de planification, d ’amélioration
continue, sont empruntées à l ’assurance qualité
• Du fait des accords avec les Commission Européenne, l ’ISO était tenu de
respecter les principales exigences du Règlement EMAS, cependant :
– la déclaration environnementale a été sortie du jeu
– ambiguïtés sur l'amélioration continue des performances, sur la réduction
à la source
 Concurrence entre ISO 14001 et Règlement EMAS avec deux philosophies
différentes
3
Le SME (selon ISO 14001)
• Politique environnementale : engagement de conformité
• Planification
– Identification des aspects environnementaux et hiérarchisation
– Définition des objectifs et planification
• Mise en oeuvre et fonctionnement :
– Responsabilités
– Formation et communication interne et externe
– Maîtrise opérationnelle : formalisation des activités pouvant avoir un
impact sur l'environnement
• Contrôle, actions correctives et préventives, revue de direction
• Certification sur la base d ’un audit par un organisme accrédité par le
COFRAC
4
Le Règlement EMAS
•
•
•
•
•
•
Analyse environnementale
Système de management environnemental
Audit interne
Déclaration environnementale
Exigences complémentaires
Vérification par un vérificateur agréé (une personne ou
un organisme, agréés par le COFRAC) et
enregistrement par l ’organisme compétent (après
vérification auprès des autorités administratives)
5
L’appropriation par les entreprises d’ISO 14001
• Les stratégies managériales et commerciales
– Le discours de la presse industrielle : retour sur investissement
– La certification devient un moyen d ’afficher une bonne performance
économique
– Des donneurs d’ordre l’intègrent dans leur évaluation des fournisseurs
• L’articulation avec la réglementation
– L'expérience hollandaise : des objectifs négociés, une planification
commune des mises en conformité
– L'orientation française : pas d'articulation prévue, défiance vis-à-vis de
l'Etat, mais des négociations au cas par cas
6
La diffusion de l’EMAS
• Un demi échec :
– Une diffusion très inégale selon les pays européens
– Une application très variable des exigences en matière de déclaration
environnementale et d ’engagement en matière d ’amélioration continue
• Nouvelles orientations
– Une invitation à une meilleure articulation avec la mise en œuvre de la
réglementation
– Une harmonisation des pratiques de vérification
– Des exigences plus précises sur la déclaration environnementale
7
Le Règlement EMAS (761/2001)
• Analyse environnementale
• Système de management environnemental (annexe I.A) :
• Une convergence maximale avec la norme ISO 14001
• Audit interne (annexe II)
• Déclaration environnementale (annexe III)
• Exigences complémentaires :
• dialogue ouvert avec l ’extérieur, participation du personnel (annexe I.B)
• Possibilité d ’un contrôle par « sondage » d ’un bon respect de la réglementation par le
vérificateur (annexe V)
• Aspects significatifs indirects, qui échappent à la maîtrise de l ’organisation mais sur
lesquels elle peut avoir une influence par ses décisions (annexe VI)
• Vérification par un vérificateur agréé (une personne ou un organisme, agréés
par le COFRAC) et enregistrement par l ’organisme compétent (après
vérification auprès des autorités administratives)
•
Voir aussi les recommandations de la commission (C(2001) 2503)
8
Mise en œuvre ISO 14001
L'analyse environnementale
• Identifier les aspects significatifs : toutes les activités susceptibles d'entraîner
un impact significatif sur l'environnement
– Aspects environnementaux de ses activités, produits ou services, "qu'elle peut
maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une influence" : y compris cycle de
vie produit si l'entreprise a un rôle clef dans la filière.
– Prendre en compte les conditions normales d'exploitation, arrêt et démarrage,
impacts potentiels significatifs associés à des situations raisonnablement
prévisibles
• Examiner les études réglementaires (étude de danger, étude d'impact, étude
déchets), les réclamations, les mises en conformité à prévoir...
• Examiner les procédures et pratiques existantes
• En vue de :
– définir les objectifs d'amélioration
– faire la liste des activités à formaliser
9
Mise en œuvre ISO 14001
Hiérarchisation des aspects environnementaux
• Hiérarchisation en vue de définir les objectifs d’amélioration
• Méthodes multi-critères
• Critères déterminants :
– non-conformités réglementaires,
– plaintes, avis des parties intéressées
• Calcul du risque
– probabilité d'occurrence,
– irréversibilité du dommage
– nature du dommage,
– possibilités de détection, de confinement et de traitement
10
Mise en œuvre ISO 14001
Planification
• Définition des objectifs : niveau de risque et de coût
• Objectifs et cibles quantifiés, mesurables
• Objectifs définis sur la base de solutions connues, négociées
• Délais fixés
• Cohérence avec la planification des investissements
11
Mise en œuvre ISO 14001
Champ couvert par la formalisation
• Activités : process, flux, processus de gestion
• Caractériser les activités spécifiques à l’environnement : planification
environnementale, déchets, surveillance des rejets, conduite des équipements
spécifiques…
• Repérer les activités qui touchent à l’environnement : process de conception,
processus achat, maintenance demande de travaux, actions correctives,
manuels d’exploitation… voir comment intégrer l’environnement dans la
procédure actuelle.
• Contrats et procédures pour les sous-traitants, en particulier ceux qui
interviennent sur le site
12
Mise en œuvre ISO 14001
Dispositif d'animation
• Utilisation des formats-types de la qualité (plan de contrôle, manuel
d'exploitation, compte rendu d'incident)
• Délégation de l'écriture des procédures aux personnes concernées (groupe de
travail)
• Expérimentation locale et mise en circulation des formats-types : analyse
environnementale, gestion des équipements de confinement, fiches réflexes
en cas d'accident...
• Planification de la rédaction et rendez-vous réguliers
13
Communication au public
La déclaration environnementale (Règlement EMAS)
• Instrument de communication et de dialogue avec les parties intéressées, qui
contient :
– une description claire et sans ambiguïté de l'organisation enregistrée dans
le cadre de l'EMAS,
– la politique environnementale et le système de management
environnemental;
– aspects environnementaux significatifs, directs et indirects, explication de
la nature des impacts
– objectifs généraux et spécifiques
– synthèse des données disponibles sur les résultats par rapport aux
objectifs environnementaux
– les résultats obtenus par rapport aux dispositions légales
14
Communication au public
Données et indicateurs (Règlement EMAS )
• Données chiffrées sur les émissions de polluants, la production de déchets, la
consommation de matières premières, d'énergie et d'eau, ainsi que sur la
pollution sonore
• Les organisations peuvent utiliser des indicateurs (de performance
environnementale) pertinents existants, en veillant à ce que les indicateurs
choisis:
– donnent une appréciation précise des résultats de l'organisation;
– soient compréhensibles et sans ambiguïté;
– permettent de comparer les résultats d'une année sur l'autre
– permettent des comparaisons par rapport à des résultats de référence
sectoriels, nationaux ou régionaux;
– permettent des comparaisons avec les exigences réglementaires le cas
échéant.
• Exemples : concentration COV g/m3, rejet plomb kg/ m2 surface traitée
15