Transcript Immobilisations Formation métier-outil spécifique aux bâtiments et restitutions V1.0

Immobilisations
Formation métier-outil spécifique
aux bâtiments et restitutions
V1.0
06/11/07
1
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007
Introduction
Objectifs de cette formation
A la fin de ce cours, vous serez en mesure de :
•
•
•
•
2
Repérer et analyser une fiche bâtiment dans le système BFC
Décrire le flux immobilisation de la comptabilisation en immobilisation
en cours jusqu’à la mise en service
Mettre en service une immobilisation en cours
Utiliser les restitutions relatives au contrôle interne de l’inventaire
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0
Introduction
3
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Sommaire
0.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
4
Introduction
La reprise des bâtiments
Synthèse des différents cas d’entrée dans le patrimoine des bâtiments
Les immobilisations en cours
Etats de contrôle
Questions - réponses
Conclusion
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1
La reprise des
bâtiments
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Reprise des données bâtiment
IMMEUBLES DONT LE CNRS A LE CONTRÔLE (cf. recensement)
propriétaire
R
E
P
R
I
S
E
A
U
T
O
M
A
T
I
Q
U
E
21100000
Affectation
dotation
Terrains
21200000
Aménagements de terrains
21310000
Bâtiments
21350000
23130000
Installations des bâtiments
Immobilisations en cours/constructions
Numérotation chronologique pour l’ ensemble du CNRS
De 700000000000 à 799999999999 pour les bâtiments
De 600000000000 à 699999999999 pour les immobilisations en cours
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Reprise des données bâtiment
1. Envoi d’un dossier par L’ACP à chaque DR des reprises effectuées :
•
•
•
•
Fiches bâtiments
Extrait TGPE
Actes
Extrait
2. Transfert des balances d’entrée dans la comptabilité des ACS
 S’assurer que tous les immeubles (contrôlés) de la DR sont retracés dans BFC
 S’assurer que la DFI a créé l’OIP (arborescence analytique) dans la base avant
de comptabiliser toute dépense y afférant
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Arborescence des données bâtiments
 Un bâtiment peut correspondre à une ou plusieurs fiches immobilisations
principales et/ou subsidiaires
21310000
N°70…..1
Principale
21310000
N°70…..1
Subsidiaire
0001
21310000
N°70…..1
Subsidiaire
002
21350000
N°70…3
23130000
N°60……1
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Dès production du PV de réception
Imputation définitive, déversement sur
une fiche nouvelle ou une fiche existante
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Tableau général des propriétés de l’État (TGPE)
 Objet : Inventaire destiné à recenser l’ensemble des biens immobiliers détenus
en propriété ou en jouissance par l’Etat et les établissements publics en France
et à l’étranger
 Finalité : Connaissance exacte du domaine immobilier de l’état
 Acteurs au CNRS :
1. Inscription au TGPE par le Bureau des affaires immobilières
2. Le gestionnaire DR s’assure que tous les biens sont inscrits
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Rappel sur les types de fiche immobilisation
 Il existe quatre types de fiches immobilisation :




Z001 : « autres immobilisations »
Z002 : « immobilisations en cours »
Z003 : « immobilisations incorporelles »
Z004 : « Terrains et bâtiments »
 Le type de fiche immobilisation est transparent pour l’utilisateur
 Pour chaque type de fiche immobilisation, il y a une structure d’écran différente
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CHEMIN
La fiche d’immobilisation des bâtiments repris
Immobilisations
Tenue de l’inventaire
Gestion des fiches immobilisations
Afficher fiche d’immobilisation
Nom + adresse +
libellé de
l’opération
Numéro BAI
(Bureau des
Affaires Internes)
Toujours le
numéro TGPE sur
19 caractères
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La fiche d’immobilisation des bâtiments repris
Certaines fiches de reprise ont une valeur d’origine à zéro, elles
correspondent à des bâtiments identifiés mais valorisés sur une autre fiche.
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La fiche d’immobilisation des bâtiments repris
Four. de la loc.
N° contrat de loc.
Date de fin du ctr.
Durée du contrat
Date de déb. ctr.
Cet onglet est saisi ou à saisir dans le cas des bâtiments, uniquement pour
les bâtiments dont on a le contrôle (exemple : bail emphytéotique).
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La fiche d’immobilisation des bâtiments repris
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E1
Exercice de recherche
d’une fiche
d’immobilisation
bâtiment
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Exercice 1 – Recherche de fiche immobilisation bâtiment
1. Recherchez une fiche immobilisation dont le numéro TGPE est
0600303238501112018.
2. Recherchez cette même fiche à partir
1. du nom de la rue : « caquot » ET
2. de sa catégorie : 21310000
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2
Synthèse des différents
cas d’entrée dans le
patrimoine des
bâtiments
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Synthèse des différents cas d’entrée dans le patrimoine des bâtiments
1. Acquisition de bâtiments
2. Biens reçus en dotation ou en affectation
3. Construction de bâtiments
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Vue du flux de la dépense – Acquisition de bâtiments
Adresse budgétaire + nature de dépense + code famille
Cde
Service
fait
facture
Constatation de la charge à payer D/213…..1
C/40800000
Contrôle facture D/213…..1 rémanence de TVA
D/40800000 montant HT de la facture
C/40420000 montant TTC de la facture
Valorisation de l’immobilisation D/213…..0
C/213…..1
FICHE IMMO
N°…..
cat.
Tableau
51
Tableau
52
19
Lettrage
automatique
Ecritures d’amortissement D/68…..0
C/28…..0
Affectation de la quote-part éventuelle de subvention à
l’immobilisation
Ecritures de reprises de subvention
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Biens reçus en dotation ou en affectation
arrêté
Entrée du bien à l’actif selon montant précisé sur l’arrêté ou
après évaluation par le service des domaines
D/213…..1
C/10211000
Fiche immo
n°….
Valorisation de l’ immobilisation
D/213…..0
C/213…..1
CAT
Tableau
5..
Lettrage
automatique
Ecritures d’amortissement
Affectation de la quote-part de subvention D/10211000
C/10211009
Neutralisation de
l’amortissement
D/10211009
C/77600000
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Vue du flux de la dépense – Construction
Adresse budgétaire + nature de dépense + code famille
Cde
Constatation de la charge à payer D/23…..1
C/40800000
Service
fait
Contrôle facture D/23…..1 rémanence de TVA
D/40800000 montant HT de la facture
C/40420000 montant TTC de la facture
facture
Valorisation de l’immobilisation en cours D/23…..0
FICHE IM
N°…..
Création de la fiche immo. définitive
Fiche
T 53
Fin de
Constru
ction
21
C/23…..1
Pas d’ écritures d’amortissement
cat.
Immo
N°
Lettrage
automatique
cat
Ecritures d’amortissement
Affectation de la quote-part de subvention à l’ immobilisation et écritures de reprise de subv.
Mise en service de l’immobilisation D/21…..0 C/23…..0
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3
Les immobilisations
en cours
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3.1
Introduction
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Immobilisations en cours
création
en interne
Production immobilisée : Par exemple : cas des appareils en construction
Non traitée dans cette formation
OIP *
Construction
confiée à
des tiers
HORS
OIP
Opérations
immobilières
et SIRHUS et BFC
Opérations immobilières
et autres opérations
*Sont suivies sur cette nature de dépenses, les opérations dont la durée
d’exécution est supérieure à l’exercice budgétaire et dont le financement par le
CNRS est supérieur à 210 000 euros HT.
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Schéma de traitement des IEC de type OIP
1
Flux des dépenses
OIP 2432
2
Valorisation de l’IEC
OIP 2432
XLAB
Entrée écriture
contre partie auto
.
Catégorie IEC
23150009
23….1
IEC
X
23......1
X
X
23….0
X
23….0
X
Impact :
25
Comptable
Impact :
Comptable
Programme
Analytique
Analytique
CB
Budgétaire
Budgétaire
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Schéma de traitement des IEC hors OIP sur crédits banalisés
1
Flux des dépenses
ADO
Valorisation de l’IEC
2
23150009
23….1
XLAB
Catégorie IEC
Entrée écriture
ADO
X
contre partie auto
23….1
X
X
.
23….0
X
IEC
23….0
X
Impact :
26
Comptable
Impact :
Comptable
Analytique
Analytique
Budgétaire
Budgétaire
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Différences entre IEC de type OIP et IEC hors OIP dans leur traitement
Service-fait
Facture
Fiche IEC
9ADOXXXX
ou contrat
9ADOXXXX
ou contrat
WE……9ADOXXXX
ou contrat
. EOTP 9ADOXXXX
ou contrat
XF…….9ADOXXXX
ou contrat
. et EOTP dans la
simulation :
9ADOXXXX ou
contrat
État de pilotage
Analytiquement
toutes les dépenses
sont exécutées sur
le même objet
Budgétairement
toutes les dépenses
sont exécutées sur
la même adresse
IEC HORS OIP
Service-fait
Facture
Fiche IEC
1XXX
WE……1XXX
. EOTP : 1XXX
XF…….1XXX
. et EOTP dans la
simulation : 1XXX
1XXX
État de pilotage
Analytiquement les
dépenses sont
exécutés sur
différents objets
Budgétairement
toutes les dépenses
sont exécutées sur
la même adresse
IEC SUR OIP
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Exemple d’une structuration d’OIP par phase
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Exemple d’une structuration d’OIP par origine de financement
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3.2
Traitement de la fiche
d’immobilisation en
cours
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CHEMIN
Valorisation d’une IEC
Immobilisations
Tenue de l’inventaire
Gestion des fiches immobilisation
Entrée écriture ctr-partie automat.
 Saisie de la fiche de l’immobilisation en cours
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Valorisation d’une IEC
 Ne pas oublier de saisir l’eOTP dans l’onglet « Origine »
 Ne pas oublier également de saisir l’eOTP dans le poste du compte 2……1 au
moment de la simulation
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Valorisation d’une IEC
 Saisie de la fiche de l’immobilisation en cours
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Schéma de revalorisation d’une immobilisation en cours de reprise
 Postulat :
 Une fiche d’immobilisation en cours existe déjà
 Cette fiche est valorisée (valorisation initiale < 2007)
 Traitement :
 Revalorisation de la fiche d’immobilisation en cours à partir de la dépense 2007
(Transaction : entrée écriture contrepartie automatique)
 Point de vigilance : un eOTP doit être positionné sur la fiche d’immobilisation en
cours lors de la revalorisation
Fiche IEC de reprise
Compte 23XXXXX1
Service-fait 2007
Facture 2007
34
500
XF 60
Catégorie 23XXXXXX
revalorisation
WE
560
1000
Valorisation issue de la reprise
560
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E2
Exercice de valorisation
d’une fiche
d’immobilisation en
cours
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Exercice 2 – Valorisation d’une fiche d’immobilisation en cours
 Créez et valorisez une fiche d’immobilisation en cours :
1. Créez et valorisez une fiche d’immobilisation en cours pour l’OIP IBPC à partir des
deux factures distribuées et de l’état de pilotage ci-dessous.
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Exercice 2 – Valorisation d’une fiche d’immobilisation en cours
 Créez et valorisez une fiche d’immobilisation en cours :
2. Créez et valorisez une fiche d’immobilisation en cours concernant l’aménagement
d’un placard en brique au regard de la facture distribuée et de l’état ci-dessous.
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Exercice 2 – Valorisation d’une fiche d’immobilisation en cours
 Correction :
1. Vérifiez que votre immobilisation en cours correspondant à l’IBPC est valorisée pour
un montant de 14409,63€.
2. Vérifiez que votre immobilisation en cours correspondant au réaménagement du
placard en brique est valorisée pour un montant de 351,74€.
 Un état est édité par le formateur pour vérifier la saisie des eOTPs.
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3.3
Les étapes
de la mise en service
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Schéma de mise en service d’une IEC
ETAPE 3
Valorisation
Dépenses IEC
ETAPE 1
Fiche IEC
Dépenses IEC
Règle
d’imputation
Fiche
immobilisation
définitive
Dépenses IEC
Dépenses IEC
ETAPE 2
Débit 231XXXX1
40
Débit 231XXXX0
Débit 2XXXXXX0
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CHEMIN
Mise en service d’une IEC
Immobilisations
Tenue de l’inventaire
Gestion des fiches immobilisations
Créer fiche d’immobilisation
 Etape 1 : Création de la fiche immobilisation définitive
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Mise en service d’une IEC
 Etape 1 (suite) : Création de la fiche immobilisation définitive
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CHEMIN
Mise en service d’une IEC
Immobilisations
Immobilisations en cours
Mise en service
Répartir
 Etape 2 : Répartition de l’immobilisation en cours
Immobilisation source = IEC
Autre(s)/Saisir règle de répartition
43
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Mise en service d’une IEC
 Etape 2 (suite) : Répartition de l’immobilisation en cours
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 Etape 3 : Imputation de l’immobilisation définitive
Immobilisation source = IEC
45
CHEMIN
Mise en service d’une IEC
Immobilisations
Immobilisations en cours
Mise en servie
Imputer
Simulez et comptabilisez
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E3
Exercice de mise en
service d’une IEC
46
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Exercice 3 – Exercice de mise en service d’une immobilisation en cours
PARTIE 1
1. Créez la fiche immobilisation définitive relative à l’IBPC (exercice 2). Pour ce
faire les informations suivantes peuvent être utiles :





Catégorie : 2135 0000
Description de l’opération : IBPC 13 rue Pierre et Marie Curie 75005 Paris Extension A
Numéro BAI : 4587
Numéro TGPE : 4500554785645745778
Imputation analytiques et budgétaires : à reprendre de la fiche IEC
2. Créez la règle de répartition.
3. Mettez en service en imputant la fiche d’immobilisation définitive :
 Date du PV de mise en service : aujourd’hui
 Correction : Constatez la valorisation de la fiche immobilisation définitive.
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Exercice 3 – Exercice de mise en service d’une immobilisation en cours
PARTIE 2
1. Créez la fiche immobilisation définitive relative à l’aménagement du placard en
brique (exercice 2). Pour ce faire les informations suivantes peuvent être utiles
:
 Catégorie : 2135 0000
 Description de l’opération : CEMES 1 Rue Jeanne Marvig
31055 TOULOUSE Placard brique
 Numéro BAI : 7458
 Numéro TGPE : 4500472785687775458
 Imputation analytiques et budgétaires : à reprendre de la fiche IEC
2. Créez la règle de répartition.
3. Mettez en service en imputant la fiche d’immobilisation définitive :
 Date du PV de mise en service : aujourd’hui
 Correction : Constatez la valorisation de la fiche immobilisation définitive.
48
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4
Les états de contrôle
49
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Contrôle interne comptable
Il convient de s’assurer de :
50

Exhaustivité de la création des fiches immobilisations

Exactitude de la catégorie d’immobilisations

Inscription au TGPE pour les bâtiments et terrains

Avancement des travaux en cours

Création de toutes les mesures d’investissement

Transfert des matériels des unités fermées , fusionnées

Toutes les opérations d’entrées et de sorties de biens sont correctement enregistrées

Cohérence entre la nature de l’entrée des fiches immobilisations et les arrêtés de dotation ou
affectation

Toutes les destructions, SSC, cessions sont correctement enregistrées

Les écritures d’amortissement sont correctement enregistrées
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Contrôle interne comptable
Fait
générateur
Nature du contrôle
Entrée du bien
dans le
patrimoine
 Exhaustivité des fiches
 Liste des PNS sur compte de
classe 2XXXXXX1
 Exhaustivité des entrées et des sorties
 Mouvement d’immobilisation
 Exactitude de la catégorie
 Afficher une immobilisation
 Liste des PNS sur compte de
classe 2XXXXXX1
 Création des mesures d’investissement
 Mouvement d’immobilisation
 Etat de développement des
soldes comptables
 Cohérence des natures d’entrée
des biens en dotation ou affectation
 Etat de développement des
soldes comptables
 Avancement des travaux en cours
 Liste d’inventaire
Transfert de
biens
 Cas des unités fermées ou fusionnées
 Mouvement d’immobilisation
 Liste d’inventaire
Sortie de biens
 SSC:Destructions,vols
 Mouvement d’immobilisation
 Cessions
 Mouvement d’immobilisation
 Écritures d’amortissement
 Existant d’immobilisation
 Afficher soldes
Fin de période
51
États BFC
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4.1
Entrée du bien dans le
patrimoine
52
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CHEMIN
Contrôle de l’exhaustivité des fiches
53
Immobilisations
Reporting immobilisations
Liste d’inventaire
Liste des postes non soldés sur compte de classe 2
non auxiliarisés
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Contrôle de l’exhaustivité des entrées et des sorties
Le code mouvement
permet de
sélectionner le type
d’entrée ou de
sortie.
Transferts entrants :
310 et 330
Transferts sortants :
300 et 320
(Cf. Annexes)
54
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Contrôle de l’exhaustivité des entrées et des sorties
55
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> J’affiche une immobilisation dont la catégorie est la 21540000
CHEMIN
Contrôle de l’exactitude de la catégorie
Immobilisations
Tenue de l’inventaire
Gestion des fiches immobilisations
Afficher fiche d’immobilisation
Copier le numéro
d’affectation
56
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CHEMIN
Contrôle de l’exactitude de la catégorie
Immobilisations
Reporting immobilisations
Liste d’inventaire
Liste des postes non soldés sur compte de classe 2
non auxiliarisés
Coller le numéro
d’affectation
57
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Contrôle de l’exactitude de la catégorie (suite)
58
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007
CHEMIN
Contrôle de la création des mesures d’investissement
Comptabilité
Comptabilité générale
Reporting compta. géné.
Etat de développement des soldes
Afficher/modifier postes
Par exemple
59
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Contrôle de la création des mesures d’investissement
Mettre en cohérence
le code mouvement
avec le tableau de
subvention choisi
(Cf. Annexes)
60
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CHEMIN
Contrôle de la cohérence des natures d’entrée des biens en dotation ou
affectation
Comptabilité
61
Comptabilité générale
Reporting compta. géné.
Etat de développement des soldes
Afficher/modifier postes
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CHEMIN
Contrôle de l’avancement des travaux en cours
62
Immobilisations
Reporting immobilisations
Etats d’immobilisations
Par catégorie d’immobilisation
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Contrôle de l’avancement des travaux en cours
63
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007
4.2
Transfert de biens
64
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Cas des unités fermées ou fusionnées
 Dès connaissance de la fermeture ou de la fusion d’une unité, le gestionnaire
doit se rapprocher du gestionnaire laboratoire pour connaître la division de
transfert.
 Les états qui suivent permettent de contrôler les sorties du laboratoire :
 Liste d’inventaire
 Mouvement d’immobilisation (se reporter à la partie sur les sorties)
Pour mémoire, les matériels sur CDP sans correspondance dans BFC et donc
placés lors de la reprise sur la division de la délégation sont à transférer (ou à
sortir) sur la division adéquate.
65
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66
CHEMIN
Cas des unités fermées ou fusionnées
Immobilisations
Reporting immobilisations
Liste d’inventaire
Liste d’inventaire par divisions
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007
Cas des unités fermées ou fusionnées
67
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007
4.3
Sorties de biens
68
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SSC : Destruction et vol
Utilisez la sélection
multiple pour
sélectionner les codes
mouvements 200 et
250
(Cf. Annexes)
69
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Cessions
Utilisez la sélection
multiple pour
sélectionner les codes
mouvements 210 et
260
(Cf. Annexes)
70
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4.4
Fin de période
71
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72
CHEMIN
Ecritures d’amortissement
Immobilisations
Reporting immobilisations
Etats d’immobilisations
Par catégorie d’immobilisation
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Ecritures d’amortissement
73
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74
CHEMIN
Ecritures d’amortissement
Comptabilité
Comptabilité générale
Ecritures comptables
Affichage et modification de pièces (…)
Afficher soldes
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Ecritures d’amortissement
75
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5
Questions réponses
76
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Conclusion et clôture
6
Conclusion
et clôture
77
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Conclusion et clôture
En quelques mots

Des questions ?

Pensez à remplir votre fiche d’évaluation :
http://www.sg.cnrs.fr/intranetbfc/accompagnementchangement/evaluation-formation/evalformation.asp

La prochaine étape…
•
78
Les réponses que vous attendez…
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Conclusion et clôture
Avant de se quitter

Merci de me rendre la feuille de présence signée
Au revoir
et à bientôt !
79
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Annexes
Annexes
Comptes généraux
d’immobilisation
80
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Liste des comptes généraux d’immobilisation
Compte de la
Catégorie
prise en charge immobilisati
facture
on
20300001
20300000
20530001
20530000
20500008
20580001
20580000
20800001
20800000
21100001
21100000
21200001
21200000
21310001
21310000
21350001
21350000
21510001
21510000
21530001
21530000
21540001
21540000
21500008
21600001
21600000
21600008
21810001
21810000
21820001
21820000
21821001
21821000
21830001
21830000
21840001
21840000
21880001
21880000
21800008
23120001
23120000
23120001
23120009
23130001
23130000
23130001
23130009
23150001
23150000
23150008
23150001
23150009
23180001
23180000
23180001
23180009
23200001
23200000
23200001
23200009
Désignation de la catégorie d'immobilisation
Frais de recherche et de développement
Logiciels
Logiciels acquis antérieurement au 01/01/95
Autres concessions,dts similaires,brevets,licences
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Agencements et amménagements de terrains
Batiments
Installations gles,agencts,amenagts constructions
Installations techn.matériels et outillages
Installations à caractère spécifique
Matériel et outillage
Installations, matériels et outillage acquis antérieurement au 01/01/95
Collections
Collections acquises antérieurement au 01/01/95
Instal. gles, agencts, amenagts des const.dont le CNRS n'est pas propriétaire
Matériel de transport terrestre
Matériel naval
Matériel de bureau et matériel informatique
Mobilier
Matériels divers
Matériels et mobiliers acquis antérieurement au 01/01/95
Immobilisation en cours terrains
Immobilisations en cours terrains
Immobilisation en cours constructions
immobilisations en cours constructions
Immobilisation en cours inst tech mat et outillage
Immobilisations en cours inst tech mat et outillage antérieurement au 01/01/95
Immobilisations en cours inst tech mat et outillag
Autres immobilisations corporelles en cours
Autres immobilisations corporelles en cours
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations incorporelles en cours
Compte
20300000
20530000
20500008
20580000
20800000
21100000
21200000
21310000
21350000
21510000
21530000
21540000
21500008
21600000
21600008
21810000
21820000
21820000
21830000
21840000
21880000
21800008
23120000
23120000
23130000
23130000
23150000
23150008
23150000
23180000
23180000
23200000
23200000
Désignation affectation des comptes
Frais de recherche et de développement
Logiciels
logiciels acquis antérieurement au 01/01/95
Autres concessions,dts similaires,brevets,licences
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Agencements et amménagements de terrains nus
Batiments
Installations gles,agencts,amenagts constructions
Installations techn.matériels et outillages
Installations à caractère spécifique
Matériel et outillage
installations, matériels et outillage avant le 01/01/95
Collections
Collections acquises antérieurement au 01/01/95
Instal. gles, agencts, amenagts des const.dont le CNRS n'est pas propriétaire
Matériel de transport
Matériel de transport
Matériel de bureau et matériel informatique
Mobilier
Matériels divers
Matériels et mobiliers acquis antérieurement au 01/01/95
Immobilisations en cours terrains
Immobilisations en cours terrains
Immobilisations en cours constructions
Immobilisations en cours constructions
Immobilisations en cours inst tech mat et outillag
Immobilisations en cours antérieur au 01/01/95
Immobilisations en cours inst tech mat et outillag
Immobilisations en cours-autres
Autres immobilisations corporelles en cours
Immobilisations en cours logiciel
Immobilisations incorporelles en cours
durée
4
5
5
5
5
/
50
50
10
5
10
5
5
/
/
10
5
10
5
10
10
5
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
dotation
aux amort
compte
amort
68111300
68111500
28030000
28050000
28050008
28050000
28080000
/
28120000
28131000
28135000
28151000
28153000
28154000
28150008
/
28160008
28181000
28182000
28182000
28183000
28184000
28188000
28180008
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
68111500
68111800
/
68112200
68112300
68112300
68112500
68112500
68112500
/
/
68112800
68112800
68112800
68112800
68112800
68112800
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
Les catégories d'immobilisation avec une terminaison par 8 correspondent aux immobilisations antérieures au 01/01/1995
81
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007
Les principaux codes mouvements du tableau comptable des immobilisations
Mise en service
d'une IEC
Vue de
la fiche
Mise au
Transfert Transfert immo.
Vue de la
rebut
Cession sortant entrant déf.
fiche IEC
Mouvement initialement débiteur dans la fiche
immobilisation (tableau comptable 01)
Entrée par achat
Transfert ancienne entrée provenant d'une immo. en service
Transfert entrée de l'exercice en cours - entrée
Transfert ancienne entrée provenant d'IEC
Transfert nouv. entrée provenant d'immo. en cours
Mouvement initialement créditeur dans la fiche
immobilisation (tableau comptable 01)
Sortie sans produit
Sortie sans produit immo. ex. en cours
Sortie avec produit
Sortie avec produit immo. ex. en cours
Transfert ancienne entrée à partir d'une immo. en service
Transfert entrée de l'exercice en cours - sortie
Transfert ancienne entrée à partir d'immo. en cours
Transfert nouv. entrée à partir d'immo en cours poste
82
Code
mouvement
100
310
330
341
346
Code
mouvement
200
250
210
260
300
320
340
345
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007
Les principaux codes mouvements et les tableaux concernant les subvention
Code mouvement
83
Tableaux
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007
Annexes
Annexes
Correction
d’exercices
84
Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/2007