Transcript Richard Massé Robert Jacob Pierre Bergeron Politiques publiques favorables à la santé

Politiques publiques favorables à la santé
au Québec
Cadre institutionnel et défis pour la
recherche
Richard Massé
Robert Jacob
Pierre Bergeron
ACFAS
12 mai 2004
Pourquoi agir sur les politiques publiques ?
2
Déterminants de la santé
(ICRA) :
Causes du fardeau de
maladie (OMS 2002) :
•Biologie et génétique :
15%
•Système de soins :
25%
•Environnement physique : 10%
•Env. socio-économique : 50%
•Alimentation :
30%
•Tabac :
12%
•Alcool :
9%
•Inactivité physique : 10%
•Drogues illégales :
1%
•Sexualité à risque :
1%
Cadre légal 1 : Loi de l’INSPQ
Article 3.2 de la Loi sur l’INSPQ
«3. L’Institut a pour mission de soutenir le ministre de la Santé et des
Services sociaux et les régies régionales…
Plus particulièrement, sa mission consiste notamment :
…
2° à informer le ministre des impacts des politiques publiques sur la
santé et le bien-être de la population ;»
INSPQ
3
Ministre MSSS
Cadre légal 2 : Loi sur la santé publique
Article 54 de la Loi sur la santé publique (juin 2002 ) :
« Le ministre … donne aux autres ministres tout avis qu’il estime
opportun pour promouvoir la santé et adopter des politiques aptes à
favoriser une amélioration de l’état de santé et du bien-être de la population.
 Pouvoir d’initiative du ministre
 Action intersectorielle
… il doit être consulté lors de l’élaboration des mesures prévues par les
lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur la santé de la
population. »
 Obligation des ministères/organismes
Ministre MSSS
4
 Régulation de la législation
Autres ministres
Stratégie d’application de l’article 54
1. Processus intra-gouvernemental d’évaluation
d’impact sur la santé
2. Programme de recherche sur les politiques
publiques favorables à la santé et au bien-être
3. INSPQ : production d’avis et soutien
d’expertise
5
1-
Processus intra-gouvernemental
d’évaluation d’impact sur la santé
• But :
Assurer que le Gouvernement prend en considération l’impact
sur la santé d’une loi ou d’un règlement avant de l’adopter.
• Objectifs :
– Permettre aux M/O d’apprécier les impacts sur la santé
des projets de loi et de règlement lors de leur
élaboration.
– Favoriser l’adoption de mesures d’atténuation des effets
négatifs sur la santé des lois et règlements.
– Éclairer la prise de décision des autorités
gouvernementales.
6
Description du processus intra-gouvernemental
7
1.
Dépistage par M/O
– Outil développé
2.
Cadrage et évaluation préliminaire par M/O + MSSS
– Outil développé
3.
Analyse approfondie (si nécessaire) par M/O + MSSS
– Évaluations + avis d’experts
4.
Ajustement et prise de décision par M/O
– Le ministre de la SSS émet un avis.
5.
Évaluation et suivi par M/O + MSSS
2 - Programme de recherche
• But : Développer la recherche en appui aux politiques
publiques favorables la santé et au bien-être.
• Objectifs :
• Accroître les capacités de recherche et l’expertise.
• Soutenir le développement d’outils pour
l’évaluation de l’impact des politiques publiques.
• Financer des recherches pour évaluer les effets a
priori et a posteriori des politiques publiques.
• Favoriser par des moyens novateurs le transfert des
connaissances aux décideurs.
8
Description du programme de recherche
• Programme conjoint du FQRSC et du FRSQ réalisé en
partenariat avec le MSSS et l’INSPQ.
• Principe du programme et budget acceptés (un maximum de
800 000 $ par année pour 5 ans est fourni par le MSSS).
• Structure du programme et protocole d’entente en voie d’être
finalisés :
– Concours pour une équipe Concepts et Méthodes
9
3 - Contributions de l’INSPQ
• Vision :
L’INSPQ = un centre d’expertise et de référence en
matière d’impact sur la santé des politiques publiques.
• Buts :
Informer sur l’impact des politiques publiques et fournir au
ministre un soutien en regard des nouveaux rôles donnés par
l’article 54.
• Objectifs / article 54:
o Produire des avis et synthèses de connaissances susceptibles d’être
utilisés par le Ministre de la Santé dans son rôle de conseiller des
autres ministres.
o Faciliter l’accès à l’information scientifique et à l’expertise dans le
domaine des politiques publiques favorables à la santé et au bien-être.
10
Contribution de l’INSPQ /article 54
• Entente avec le MSSS.
• Six synthèses et avis en cours :
– Conciliation travail/famille
– Vitesse des véhicules moteurs
– Ventilation des habitations
– Produits, services et moyens amaigrissants
• Un bottin d’experts
• Une banque de données sur les études
 Portail Internet
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12
Quoi de neuf
dans le portail?
Défis pour la recherche et l’analyse de politiques :
quelles lois a des effets sur la santé, quels effets ?
1. Loi relative à des propositions de réorganisation
administrative de certaines municipalités et modifiant
diverses dispositions législatives
2. Loi concernant l’obtention et l’exécution réciproques des
décisions en matière d’aliments
3. Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de
vente du Québec et d'autres dispositions législatives.
4. Loi modifiant la Loi sur la justice administrative
5. Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de
procédure pénale concernant la perception des amendes.
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Défis pour la recherche et l’analyse de politiques :
quelles lois a des effets sur la santé, quels effets ?
6.
7.
Loi modifiant la Loi sur les assurances.
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les
services sociaux.
8. Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite
enfance et autres services de garde à l'enfance.
9. Loi concernant la consultation des citoyens sur la
réorganisation territoriale de certaines
municipalités.
10. Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er
novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19
mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires.
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Défis pour la recherche et l’analyse de politiques :
l’acceptabilité de ces politiques sur l’alcool ?
STRATÉGIE D’INTERVENTION
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EFFICACITÉ
ROBUSTESSE
Contrôle par les prix et la taxation
+++
+++
Monopole gouv. sur la vente au détail
+++
+++
Restriction des points de vente
++
+++
Mobilisation communautaire
++
++
Promotion du non usage de l’alcool lors
d’événements
0
++
Code d’éthique volontaire dans les bars
0
+
Défis pour la recherche et l’analyse de politiques :
la complexité ?
Toile causale des facteurs associés
à la problématique du poids et de l’obésité
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Toile causale des facteurs influençant la
problématique du poids
Facteurs
internationaux
Facteurs
nationaux/régionaux
Politiques d’éducation
Globalisation
des
marchés
Politiques de transport
Politiques
d’urbanisation
Facteurs
de la communauté
Facteurs Population
individuels
Transport
public
Occupation
Sécurité
Déplacements
Aménagement
urbain
Loisirs
Disponibilité
et accessibilité
alimentaires
Activités
sportives
Politiques de santé
Industrialisation
Politiques alimentaires
Médias et
marketing
Politiques familiales
Médias et Culture
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17
Publicité
et médias
Revenus
Alimentation
Génétique
Dépense
d’énergie
Apport
alimentaire
Image
corporelle
* Les problèmes reliés au poids concernés par ce diagramme sont l’augmentation de la prévalence de l’obésité
et de la préoccupation excessive à l’égard du poids.
Adapté de Ritenbaugh C, Kumanyka S, Morabia A, Jeffrey R, Antipatis V. OITF 1999
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