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COMMUNE D'IXELLES – GEMEENTE ELSENE
COMMISSION DE CONCERTATION DU MERCREDI 23 AVRIL 2014
OVERLEGCOMMISSIE VAN WOENSDAG 23 APRIL 2014
ORDRE DU JOUR – AGENDA
1er objet : Rue Lesbroussart 27 - permis d'environnement - 2014/2 (Mli)
09:00
- exploitation d’une buanderie dont les machines ne sont pas utilisées exclusivement par la
clientèle (7,1 kW), d’une installation de combustion (209 kW), d’un compresseur d’air (5,5
kW), d’un dépôt de récipient fixe de gaz comprimé (500 litres), d’un atelier de dégraissage
des textiles (nettoyage à sec) à l’aide de solvants organiques et d’une installation de
refroidissement (4 kg de R409A)
Demandeur : Europa Clean S.P.R.L. c/o Madame TOLEDO
PRAS : zone d'habitation, zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement, liseré de
noyau commercial
PPAS : /
Motif de la procédure :
- 1B : article 41 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement
Enquête publique : du 21 mars 2014 au 4 avril 2014
Réaction :
2e objet : Rue des Mélèzes 12 - permis d'urbanisme - 2014/56-229/12 (SBO/VM)
09:20
- construire une véranda
Demandeur : Monsieur et Madame ORTIZ
PRAS :
zone d'habitation
PPAS : /
Motif de la procédure :
- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux
intérieurs d'îlots)
Enquête publique : du 21 mars 2014 au 4 avril 2014
Réaction :
3e objet : Avenue George Bergmann 74 - permis d'urbanisme - 2013/493-149/74 (FF/VM)
09:40
- implanter une nouvelle station de radio communication
Demandeur : ERICSSON - MOBISTAR S.A. c/o Monsieur ROSSET
zone d'habitation
PRAS :
PPAS de l'îlot 311 : zone de recul, zone de constructions jointives, zone de cours et jardins
Motif de la procédure :
-1Commune d'Ixelles - Commission de concertation - Séance n° 388 du 23 avril 2014
Gemeente Elsene - Overlegcommissie - Zitting nr 388 van 23 april 2014
- dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - éléments techniques)
- dossier reporté par la Commission de concertation du 2 avril 2014
Enquête publique : du 28 février au 14 mars 2014
Réactions : 88
4e objet : Avenue du Derby 57 - permis d'urbanisme - 2014/90-93/55-57 (FF/VM)
10:00
- mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l'immeuble n°55
pour le penthouse situé au n°57
Demandeur : Madame THIRY
PRAS :
zone d'habitation
PPAS : /
Motif de la procédure :
dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)
Enquête publique : du 21 mars 2014 au 4 avril 2014
Réactions : 8
5e objet : Avenue de la Couronne 234 - permis d'urbanisme - 2014/81-80/234 (LVD/AC)
10:30
- aménager trois logements dans l'immeuble avec extension arrière et rehausse de l'immeuble
Demandeur : 3 S B S.P.R.L. c/o Madame BEAUMONT
PRAS : zone d'habitation, zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement, le long
d'un espace structurant
PPAS : /
Motif de la procédure :
- application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les
espaces publics)
6e objet : Avenue Molière 201 - permis d'urbanisme - 2013/542-233/201 (FF/AC)
10:50
- rénover le cinquième étage avec fermeture de l'aéra et transformer les sixième et septième
étage avec modification de volumes
Demandeur : URVATER S.A. c/o Monsieur DE LIEDEKERKE
PRAS :
zone d'habitation, zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Plan Particulier d'Aménagement du Sol de l'îlot Berkendael (A.R. du 10/03/1969) :
Motif de la procédure :
- application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les
espaces publics)
- application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit
à titre transitoire à l'inventaire)
- application de l'art. 237 du COBAT (zone de protection d'un bien classé (actes et travaux
modifiant les perspectives sur ce bien classé ou à partir de celui-ci))
- dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)
- dérogation à l'article 5c (gabarits de hauteur) du PPAS des îlots 237, 238, 239
-2Commune d'Ixelles - Commission de concertation - Séance n° 388 du 23 avril 2014
Gemeente Elsene - Overlegcommissie - Zitting nr 388 van 23 april 2014
Enquête publique : du 21 mars 2014 au 4 avril 2014
Réaction :
7e objet : Rue Van Elewyck 10 - permis d'urbanisme - 2013/396-298/10 (SBO/MB)
11:20
- mettre en conformité une mezzanine au troisième étage d'un immeuble à appartements ainsi
que la lucarne en façade arrière (art. 126 du CoBAT)
Demandeur : Madame SCHMIT
PRAS :
zone d'habitation, zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
PPAS : /
Motif de la procédure :
- dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - lucarnes)
Enquête publique : du 21 mars 2014 au 4 avril 2014
Réaction :
8e objet : Rue du Prévôt 23 - permis d'urbanisme - 2014/114-255/23 (SBO/MB)
11:40
- rénover la façade avant et remplacer les enseignes d'un garage et atelier en zone d'intérêt
culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Demandeur : CARGLASS S.A. c/o Monsieur TEYSSEN
PRAS :
zone mixte, zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
PPAS : /
Motif de la procédure :
- application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les
espaces publics)
9e objet : Avenue Emile de Beco 91 - permis d'urbanisme - 2014/85-112/91 (LVD/MB)
14:00
- créer une terrasse au niveau des combles, rehausser le mur mitoyen de 2 m ainsi que
réaménager la chambre et le bureau du duplex sous les combles
Demandeur : Monsieur de RADIGUES de CHENNEVIERE
PRAS :
zone mixte
PPAS : /
Motif de la procédure :
- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
- dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)
Enquête publique : du 21 mars 2014 au 4 avril 2014
Réaction :
10e objet : Rue de la Réforme 40 - permis d'urbanisme - (2014/78-261/40 (FF/MB)
14:20
- réaliser une lucarne en façade arrière, changer les châssis en façade avant, refaire la verrière
et creuser une cour anglaise au niveau du sous-sol
-3Commune d'Ixelles - Commission de concertation - Séance n° 388 du 23 avril 2014
Gemeente Elsene - Overlegcommissie - Zitting nr 388 van 23 april 2014
Demandeur : Monsieur TURCON
PRAS :
zone d'habitation, zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
PPAS : /
Motif de la procédure :
- application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les
espaces publics)
- dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - lucarnes)
- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux
intérieurs d'îlots)
Enquête publique : du 21 mars 2014 au 4 avril 2014
Réaction :
11e objet : Rue Dillens 13 - permis d'urbanisme - 2013/505-101/13 (LVD/MB)
14:40
- étendre le logement du rez-de-chaussée au bâtiment arrière (R+1), réaliser une annexe
contenant la cuisine et rénover la façade avant du bien
Demandeur : Madame HORICKS
zone d'habitation
PRAS :
PPAS : /
Motif de la procédure :
- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
- dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)
- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux
intérieurs d'îlots)
Enquête publique : du 21 mars 2014 au 4 avril 2014
Réaction :
12e objet : Rue Lesbroussart 8 - permis d'urbanisme - 2014/84-200/8 (LVD/MB)
15:00
- mettre en conformité la façade du rez-de-chaussée commercial, modifier la vitrine et
réaménager l'espace intérieur
Demandeur : Monsieur GERBERSCHI
PRAS : zone d'habitation, zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement, en liseré
de noyau commercial
PPAS : /
Motif de la procédure :
- application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les
espaces publics)
13e objet : Square du Vieux Tilleul 12 - permis d'urbanisme - 2014/116-52/12 (LVD/MRD)
15:20
- installer une station de télécommunications mobiles (régularisation)
Demandeur : BELGACOM S.A. c/o Monsieur HAECK
PRAS : zone d'habitation à prédominance résidentielle, zone d'intérêt culturel, historique, esthétique
-4Commune d'Ixelles - Commission de concertation - Séance n° 388 du 23 avril 2014
Gemeente Elsene - Overlegcommissie - Zitting nr 388 van 23 april 2014
ou d'embellissement
PPAS : /
Motif de la procédure :
- application de l'art. 235 du COBAT (bien classé)
14e objet : Rue Gray de 171 à 173 - permis unique - 2013/491-155/171-173(FF/MRD)
15:40
- rehausser un de deux immeubles d'un étage pour créer un logement, changer l'affectation
des garages du rez-de-chaussée en logements, modifier les façades et couvrir partiellement
la cour pour y aménager un dépôt de matériaux
Demandeur : Monsieur AL SAYED
PRAS :
zone d'habitation, le long d'un espace structurant
PPAS : /
Motif de la procédure :
- application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des
caractéristiques urbanistiques des constructions)
- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux
intérieurs d'îlots)
Enquête publique : du 21 mars 2014 au 4 avril 2014
Réaction :
15e objet : Avenue de l'Orée 25 - permis d'urbanisme - 2014/15-240/25 (FF/PC)
16:10
- isoler un mur pignon
Demandeur : MJ GESTION S.P.R.L. c/o Monsieur DECASTIAU
PRAS :
zone d'habitation
PPAS des 1ère et 2e zones du quartier de Boondael (îlots 264 à 307) : zone résidentielle fermée
Motif de la procédure :
- dérogation à l'article 4d (matériaux de façade) du PPAS de l'îlot 264 à 307
Enquête publique : du 21 mars 2014 au 4 avril 2014
Réaction :
16e objet : Rue du Tabellion 106 - permis d'urbanisme - 2013/528-284/106 (SBO/PC)
16:30
- transformer et isoler la façade arrière et aménager une terrasse au deuxième étage d'une
maison unifamiliale
Demandeur : Monsieur DEMOULIN
PRAS :
zone mixte, zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
PPAS : /
Motif de la procédure :
- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
- dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)
Enquête publique : du 21 mars 2014 au 4 avril 2014
Réaction :
-5Commune d'Ixelles - Commission de concertation - Séance n° 388 du 23 avril 2014
Gemeente Elsene - Overlegcommissie - Zitting nr 388 van 23 april 2014
17e objet : Chaussée de Boondael de 216 à 222 - permis d'urbanisme - 2014/96-41/216-222
(FF/PC)
16:50
- rénover et étendre une école maternelle et primaire (aménager un passage pompier,
réaffecter la chapelle, transformer l'ancien réfectoire et ajouter 8 places de parking à l'air
libre)
Demandeur : INSTITUT SAINT-ANDRÉ D'IXELLES A.S.B.L. c/o Monsieur GILBERT
PRAS :
zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public
PPAS : /
Motif de la procédure :
- application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932
inscrit à titre transitoire à l'inventaire)
- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte
aux intérieurs d'îlots)
Enquête publique : du 21 mars 2014 au 4 avril 2014
Réaction :
18e objet : Rue François Dons de 10-12-14- à 20-22-24 - permis d'urbanisme - 2014/80-136/10-1420-26 (SBO/PC)
17:20
- rénover un ensemble d’immeubles abritant des logements sociaux (de 39 à 34 unités).
Demandeur : FOYER IXELLOIS S.A. c/o M. JOURQUIN JACQUES
PRAS : zone d'habitation à prédominance résidentielle, zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou
d'embellissement
PPAS des 1ère et 2e zones du quartier de Boondael (îlot 264 à 307) : zone résidentielle fermée et en
zone de cours et jardins
Motif de la procédure :
- application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (bien à l'inventaire)
- application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit
à titre transitoire à l'inventaire)
- application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas)
- dérogation à l'article 4b (gabarits d'implantation) du PPAS de l'îlot 264 à 307
- dérogation à l'article 4d (matériaux de façade) du PPAS de l'îlot 264 à 307
- dérogation à l'article 7a (aménagement et plantations) du PPAS de l'îlot 264 à 307
- dérogation à l'article 7b (clôtures) du PPAS de l'îlot 264 à 307
Enquête publique : du 21 mars 2014 au 4 avril 2014
Réaction :
19e objet : Arnaud Fraiteurlaan 25 - milieuvergunning en stedenbouwkundige vergunning voor
een gemengd dossier - 2013/488-26/25 (SBO/PC)
17:40
- wijzigen van de bestemming van een kantoorgebouw in een collectief studentenverblijf
(216 units) en veranderen van de gevels en het dak
Aanvrager : UPGRADE WEST N.V. c/o Mijnheer BELSACK
GBP : administratiegebied
-6Commune d'Ixelles - Commission de concertation - Séance n° 388 du 23 avril 2014
Gemeente Elsene - Overlegcommissie - Zitting nr 388 van 23 april 2014
BBP : /
Motief van de procedure :
- toepassing van het bijzonder voorschrift 7.4. van het GBP (wijzigingen van het
stedenbouwkundig karakter van de bouwwerken)
- afwijking op art.8 van titel I van de GSV (hoogte - vrijstaande bouwwerken)
Openbare onderzoek : van 21 maart 2014 tot 4 april 2014
Reactie :
20e objet : Rue Longue Vie 56 - permis d'urbanisme - 2013/419-210/56 (SBO/PC)
18:00
- étendre le rez-de-chaussée et l'entresol et changer l'affectation du rez-de-chaussée
commercial en cabinet médical et aménager trois logements aux étages (mise en
conformité)
Demandeur : Monsieur FAIRCLOUGH
PRAS :
zone d'habitation
PPAS : /
Motif de la procédure :
- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
- dérogation à l'art.13 du titre I du RRU (maintien d'une surface perméable)
- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux
intérieurs d'îlots)
Enquête publique : du 21 mars 2014 au 4 avril 2014
Réactions : 4
-7Commune d'Ixelles - Commission de concertation - Séance n° 388 du 23 avril 2014
Gemeente Elsene - Overlegcommissie - Zitting nr 388 van 23 april 2014