Transcript Administration communale de MOLENBEEK-SAINT-JEAN

ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Service Urbanisme
COMMISSION DE CONCERTATION DU MARDI 08/07/2014
ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DE CONCERTATION
1.PU-35980 - 09:00
Demandeur : Monsieur Mustapha GUILMI
Lieu : RUE VANDERSTICHELEN 163
Objet : la régularisation de l’augmentation du nombre de logements de 4 à 5 d’un immeuble, la création d'un volume au niveau
supplémentaire de la toiture ainsi que la création d'une terrasse au 4ième étage en façade arrière
Zone au PRAS : Zones d'habitation - Zichee - En liseré de noyau commercial
Enquête: du 17/06/2014 au 01/07/2014
Concertation : dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)
application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)
2. PU-36107 - 09:20
Aanvrager : DE WERKHUIZEN V.Z.W.
Plaats : WERKHUIZENSTRAAT VAN 3 TOT 5
Voorwerp : De uitbreiding van een bestaand complex voor voorzieningen: oprichting van twee bijkomende vergaderruimten
waarvan 1 in het binnengebied en 1 op het bestaande gebouw aan de straatkant
Zone op het demografisch gewestplan : Sterk gemengd gebied - In een gebied van culturele, historische, esthetische waarde of
voor stadsverfraaiing – Wijkcontract « Autour de Léopold » geldig tot 21/12/2016
Onderzoek : van 17/06/2014 tot 01/07/2014
Overleg : toepassing van het bijzonder voorschrift 21. van het GBP (wijziging zichtbaar vanaf voor het publiek toegankelijke
ruimten)
toepassing van het bijzonder voorschrift 4.5.1° van het GBP (wijzigingen van het stedenbouwkundig karakter van de bouwwerken)
toepassing van het algemeen voorschrift 0.7.2. van het GBP (voorzieningen waarvan de vloeroppervlakte, zoals toegestaan door
de bijzondere voorschriften van het gebied, overschreden wordt)
toepassing van het algemeen voorschrift 0.6. van het GBP (handelingen en werken die het binnenterrein van huizenblokken
aantasten)
3. PU-35938 - 09:40
Demandeur : MONSIEUR ABARKAN
Lieu : CHAUSSÉE DE NINOVE 188
Objet : la régularisation de la fermeture d'un balcon en façade arrière ainsi que la création d'un escalier au niveau du sous-sol
d'une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial
Zone au PRAS : Zone d'habitation - Le long d'un espace structurant
Enquête : du 04/03/2014 au 18/03/2014
Concertation : application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
4. PU-36.106 - 10:00
Demandeur : MONSIEUR ATMAJA
Lieu : RUE COURTOIS 35
Objet : la régularisation du réaménagement des 4 logements dans un immeuble, l’extension du logement du 1er étage en façade
arrière, le rehaussement du mur de jardin mitoyen, la prolongation des balcons de la façade arrière jusqu’à 87cm de la limite
mitoyenne, le placement d’une cabine technique d’ascenseur sur le toit, suite au PV.U.740.13
Zone au PRAS : Zone de forte mixité - En zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement – PPAS Léopold II C
approuvé le 23/01/2014 – Contrat de quartier « Autour de Léopold » valable jusqu’au 21/12/2016
Enquête : du 17/06/2014 au 01/07/2014
Concertation : dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)
dérogation à l'art.5 du titre I du RRU (hauteur de la façade avant)
application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un PPAS)
dérogation à l'art.8 du titre I du RRU (hauteur - constructions isolées)
dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - éléments techniques)
5. PU-35736 - 10:20 (reporté CC 24/06)
Demandeur : MONSIEUR AIT ELOU S.P.R.L. MONSIEUR ALI AIT SLIMANE
Lieu : CHAUSSEE DE GAND 166
Objet : le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en salon de thé (210m²) et la régularisation de la modification
de la devanture commerciale
Zone au PRAS : Zone d'habitation - En zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Enquête : /
Page 1/2
ADMINISTRATION COMMUNALE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Service Urbanisme
COMMISSION DE CONCERTATION DU MARDI 08/07/2014
Concertation : application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les espaces publics)
6. PU-36.093 - 10:40
Demandeur : MONSIEUR AJIOU ET MADAME OUABAKARIM
Lieu : CHAUSSÉE DE GAND 250
Objet : la régularisation de la couverture complète du jardin, le changement de destination du grenier en logement, la création
d'une lucarne en façade avant et arrière ainsi que la modification de la façade d'une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée
commercial, suite au Procès-Verbal PV.U.784.13
Zone au PRAS : Zone mixte - En zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement - Le long d'un espace
structurant
Enquête : du 17/06/2014 au 01/07/2014
Concertation : application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les espaces publics)
application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
7. PU-36.065 - 11:00
Demandeur : MADAME HAJALI
Lieu : AVENUE JEAN DUBRUCQ 56
Objet : le changement d'affectation du rez-de-chaussée d’une habitation en crèche
Zone au PRAS : Zone d'habitation - En zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Enquête : du 17/06/2014 au 01/07/2014
Concertation : application de la prescription générale 0.12. du PRAS (modification (totale ou partielle) de l'utilisation ou de la
destination d'un logement ou démolition d'un logement)
8. PU-36.102 - 11:20
Demandeur : MESSIEURS HABSAOUI
Lieu : RUE VANDERSTICHELEN 21
Objet : l'extension et la transformation du bâtiment de bureaux côté rue en 2 logements aux étages avec un commerce au rez-dechaussée et la transformation de l'atelier arrière en espace commercial (showroom de faïences et stockage)
Zone au PRAS : Zone de forte mixité - En zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement - PPAS Léopold II B
approuvé le 23/01/1992 – Contrat de quartier « Autour de Léopold » valable jusqu’au 21/12/2016
Enquête : du 17/06/2014 au 01/07/2014
Concertation : application de la prescription particulière 4.5.1° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des
constructions)
application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un PPAS)
application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)
9. PE-27.243 - 11:40
Demandeur : ACP WEMBLEY-ASCOT C/O VERDURMEN REMY - ACP WINDSOR-BRIGHTON-CROMWELL C/O LAMY
BASILIX
Lieu : BOULEVARD EDMOND MACHTENS, 133-135
Objet : parc de stationnement a l'air libre pour 24 véhicules, parking pour 33 véhicules
Zone au PRAS : Zone d'habitation
Enquête : du 20/06/2014 au 04/07/2014
Concertation : rub.68b) Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur comptant: de 25 à 200 véhicules
automobiles ou remorques (33 véhicules) ;(rub.88.3B) Dépôt de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55°C
mais ne dépasse 100°C: dépôt de plus de 10.000 à 50.000L (20.000L); (rub. 152A) Parc de stationnement à l'air libre pour
véhicules à moteurs, en dehors de la voie publique comptant: de 10 à 50 véhicules automobiles ou remorques (24 véhicules); une
installation de combustion comprenant 2 chaudières de 401 kW ;
10. PU-36.172 - 11:50
Demandeur : BURCO - THOMAS & PIRON BÂTIMENTS S.M
Lieu : BOULEVARD LOUIS METTEWIE
Objet : Construire un immeuble de 63 appartements.
Zone au PRAS : Zone d’habitation - Le long d'un espace structurant - PPAS 8 A TER approuvé le 13/02/2014
Enquête : du 17/06/2014 au 01/07/2014
Concertation : application de l'art. 147 du COBAT: demande soumise à rapport d'incidence (garages, emplacements couverts où
sont garés des véhicules à moteur (parcs de stationnements couverts, salles d'exposition ...) comptant de 25 à 200 véhicules
automobiles ou remorques)
Page 2/2