Transcript Comment mettre en œuvre les soins palliatifs à domicile ? Il faut : Coopérer avec : un SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile), ou.

Comment mettre en œuvre
les soins palliatifs
à domicile ?
Il faut :
Coopérer avec :
un SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile),
ou un service d’HAD.
Établir des liens avec l’hôpital en prenant
contact avec l’équipe mobile de soins
palliatifs (EMSP).
Solliciter les professionnels du maintien à
domicile : auxiliaires de vie sociale, gardesmalades à domicile, …
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 En pratique :
les structures en région
Consulter le répertoire national des
ressources de la Société française
d’accompagnement et de soins palliatifs
(SFAP)
www.sfap.org
www.portail-soins-palliatifs.fr
Composer le numéro Azur : 0 811 020 300
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Et pour les aides au
financement ?
Les soins à domicile peuvent nécessiter
l’achat ou la location de matériel
L’utilisation de prestataires de services:
auxiliaires de vie sociale, gardes-malades
à domicile, …
Ors, ces frais ne sont pas toujours
remboursables
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 En pratique :
le FNASS et la CPAM
Le FNASS (Fond national d’action sanitaire et
sociale de la Cnamts) :
sert à financer sous certaines conditions, des prestations
et des fournitures non prises en charge par ailleurs :
gardes-malades, protections contre l’incontinence,
alimentation entérale,…
Ce fond vient en complément de ceux liés à la
dépendance : APA (Allocation pour l’autonomie)
-> (circulaire Cnamts du 04/02/2003 sur le Fnass)
La CPAM :
elle délivre cette entraide
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Un membre de la famille
souhaite rester auprès d’une
personne en fin de vie :
La Loi du 9 juin 1999 avait instauré le « congé
d’accompagnement d’une personne en fin de vie »
Article 11 : “ Tout salarié dont un ascendant, descendant ou une
personne partageant son domicile fait l'objet de soins palliatifs a le
droit de bénéficier d'un congé d'accompagnement d'une personne
en fin de vie.”
La Loi Fillon du 21 août 2003 transforme le « congé
d’accompagnement » en « congé de solidarité
familiale »
L’allocation d’accompagnement (à Paris) complète ce
dispositif depuis le 1er octobre 2000
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Congé de solidarité familiale (1)
Bénéficiaires et conditions
Salariés du public ou du privé relevant des
dispositions de l’art. 11
Congé non rémunéré
Durée maximale : 3 mois
Fin de congé : dans les 3 jours suivants le
décès
Cumulable avec les congés légaux
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Congé de solidarité familiale (2)
Statut du salarié pendant et après ce congé
Congé non rémunéré
Aucune activité professionnelle n’est autorisée
sauf temps partiel dans l’entreprise
Congé total (ou à temps partiel avec accord de
l’employeur)
Durée du congé prise en compte pour le calcul de
l’ancienneté et de la retraite
Le salarié retrouve son poste ou son équivalent à
la fin de ce congé.
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 En pratique
le demandeur doit :
Faire la demande à son employeur par lettre
recommandée au moins 15 jours avant le
début du congé*
Joindre un certificat médical
* En d’urgence absolue constatée par le
médecin qui remplit le certificat, le congé peut
débuter à la date de réception de la lettre par
l’employeur
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En pratique :
le certificat médical
Je soussigné Georges Durand, docteur en
médecine, certifie que : (Nom, prénom) fait
l’objet de soins palliatifs.*
Certificat établi à la demande de …..
* en cas d’urgence absolue ajouter : et
nécessite de manière urgente la présence de
celui-ci
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L’allocation
d’accompagnement (1)
Aide financière spécifique à la Ville de Paris
Mise en place depuis octobre 2000
Durée des versements
3 mois au maximum
12 mois si le patient en fin de vie est mineur et si revenus
mensuels des parents sont < à 4 574 €
Montant
proportionnel aux revenus
maximum : 610 € / mois.
Le montant de cette aide ne peut excéder la perte de
revenus liée à l’arrêt de l’activité professionnelle.
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L’allocation
d’accompagnement (2)
Bénéficiaires et conditions
Ascendant, descendant, conjoint, frère, sœur
Demandeur habitant Paris depuis au moins 3 ans
Durée de résidence ramenée à 1 an en cas de
mutation imposée par l’employeur
Le demandeur doit cesser toute activité
professionnelle pour s’occuper de la personne
malade
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L’allocation
d’accompagnement (3)
Démarches à effectuer
Déposer une demande auprès de la
section du Centre d’Action Sociale de la
Mairie
Présentation d’une pièce d’identité ou d’un
titre de séjour d’une validité d’au moins 5
ans
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Apporter plus de soutien
Des bénévoles d’accompagnements :
peuvent offrir du temps de présence et
d’écoute aux personnes en fin de vie et à
leur proches,
avec leur accord,
à l’hôpital ou au domicile
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 En pratique
Veiller à ce que ces bénévoles fassent partie
d’une association agréée* qui assure leur
formation, leur soutien et leur encadrement :
www.sfap.org
www.portail-soins-palliatifs.fr
www.cdrnfxb.org/index.php
Composer le numéro Azur : 0 811 020 300
*Albatros, Alliance Pierre Clément, Jalmalv,
Petits Frères, Unaps…)
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