Conférence mondiale des télécommunications internationales

3-14 décembre 2012

Dubaï, Emirats arabes

unis

Conférence mondiale des télécommunications internationales

3-14 décembre 2012

Dubaï, Emirats arabes

unis

CMTI

12        

Rappel Importance du RTI Pourquoi il est nécessaire de réviser le RTI Processus préparatoire Quelques propositions fondamentales Légendes et désinformation Résultats attendus de la CMTI-12 Liens utiles

Rappel: origine des RTI

Règlement de service international de la Convention télégraphique

(1865 – modifiée pour la dernière fois en 1973)

Règlement télégraphique

(1932 – modifié pour la dernière fois en 1973)

Règlement des télécommunications internationales (1988)

Signé par 178 pays Entré en vigueur en 1990 L'un des quatre documents de l'UIT ayant valeur de traité

Règlement téléphonique

(1932 – modifié pour la dernière fois en 1973)

Règlement des radiocommunications

(1906 – modifié pour la dernière fois en 2012)

Importance du RTI

Le Règlement des télécommunications internationales (RTI):

 Etablit des principes généraux régissant la fourniture et l'exploitation des télécommunications internationales  Facilite l'interconnexion et l'intéropérabilité à l'échelle mondiale  Rend possible le développement harmonieux et l'exploitation efficace des installations techniques  Favorise l'efficacité, l'utilité et la mise à disposition de services internationaux de télécommunication  Renferme des dispositions ayant valeur de traité qui sont nécessaires pour les réseaux et services internationaux de télécommunication

Les dispositions du RTI régissent la façon dont nous communiquons, que ce soit par téléphone ou par ordinateur, en utilisant la voix, la vidéo ou des données, dans le monde entier.

Ce qu'on trouve dans le RTI?

• • • • • • • • • • Article 1: Objet et portée Article 2: Définitions Article 3: Droit de communiquer, une qualité de service suffisante étant assurée; les pays doivent coordonner leurs infrastructures Article 4: Les services internationaux de télécommunication doivent être mis à la disposition du public Article 5: La priorité doit être accordée aux communications d'urgence Article 6: Taxation des services et taxes de répartition entre exploitants Article 7: Suspension des services lorsqu'ils sont "dangereux pour la sûreté de l‘Etat ou contraires à ses lois, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs." Article 8: L'UIT doit rassembler et diffuser les informations sur les services ayant fait l'objet d'une suspension Article 9: Arrangements particuliers concernant certains pays Article 10: Entrée en vigueur et réserves

Le RTI assure la coordination, les pays assurent la mise en oeuvre

• •

Seuls les Etats peuvent mettre en oeuvre le RTI, dans leurs législations ou réglementations nationales Il n'a pas été reçu de proposition visant à ce qu'un organisme mondial impose la mise en oeuvre du RTI

1988

Le RTI doit être révisé

La version actuelle du RTI reste inchangée depuis 1988.

RTI

(entré en vigueur en 1990)

2012

En 1988, très peu de pays avaient libéralisé leur marché.

La plupart des opérateurs occupaient une position de monopole, sous la tutelle de l'Etat ou du gouvernement.

LE RTI doit être révisé

Nombre d'abonnements à la téléphonie cellulaire mobile Nombre d'internautes Nombre de lignes téléphoniques fixes Nombre d'abonnements actifs au large bande mobile Nombre d'abonnements au large bande fixe (filaire) 5,9 milliards d'abonnements au cellulaire mobile en 2011

 L'environnement international des télécommunications a considérablement évolué sur le plan des technologies et des politiques, et continue d'ailleurs à évoluer rapidement.

2,4 milliards d'internautes en 2011

 Le passage du fixe au mobile, et du trafic de voix au trafic de données sont les moteurs du trafic et les pincipaux pourvoyeurs de recettes L'utilisation accrue des infrastructures et applications utilisant le protocole IP ouvre de nouvelles perspectives au secteur des TIC, en même temps qu'elle le place face à de nouveaux enjeux  A mesure que la technologie évolue, les Etats-Unis évaluent leurs politiques et leurs méthodes réglementaires pour assurer un environnement propice

Le processus préparatoire en vue de la CMTI-12

 Un Groupe de travail du Conseil chargé de la préparation de la CMTI-12 (GTC-CMTI12) a tenu trois réunions en 2010, deux en 2011 et trois en 2012 (aux mois de février, d'avril et de juin)  Des réunions préparatoires régionales ont été organisées dans les régions Asie-Pacifique, Afrique, des Etats arabes, de la RCC (pays de la CEI), Europe et Amériques – toutes ces réunions étaient aussi ouvertes aux Membres de Secteur  124 contributions ont été soumises par les membres de l'UIT; plus de 450 propositions ont été présentées pour examen

Le processus préparatoire en vue de la CMTI-12

• • • •

De larges consultations sur les sujets à l'étude ont été organisées avec:

Les Etats Membres de l'UIT (193) Les membres de l'UIT appartenant au secteur privé (567) Les Associés et les représentants des établissements universitaires participant aux travaux de l'UIT (217) La société civile – dans le cadre, par exemple du Forum du SMSI • •

Sur le site web de l'UIT:

Notes d'information sur la CMTI et Questions fréquemment posées (www.itu.int/en/wcit-12/Pages/WCIT backgroundbriefs.aspx) Site sur lequel chacun peut présenter ses opinions ou des documents relatifs à la CMTI-12 (www.itu.int/en/wcit 12/Pages/public.aspx)

Propositions présentées pendant le processus préparatoire

Les communications: un droit humain

(y compris l'accès et l'utilisation équitables des réseaux et services

Cadres internationaux Interconnexion et intéropérabilité

3 1 5 4 2 6

Sécurité dans l'utilisation des TIC

y compris le respect de la vie privée et la lutte contre le spam

Protection de ressources nationales essentielles

y compris les réseaux de communication

Tarification et comptabilité - y compris la taxation

(détermination des coûts fondée sur le marché, libéralisation de la passerelle internationale, obligations de transparence imposées aux exploitations reconnues)

Qualité de service Convergence

7 8

Mesures de mise en application

(y compris un possible effet obligatoire de certaines Recommandations de l'UIT)

Questions clés

 Quels sont les principes de base qui devraient guider les débats?

 Certaines dispositions seraient-elles mieux à leur place dans un autre document (par exemple, Constitution/Convention de

l'UIT, Recommandations UIT-T)

 Quelles dispositions devraient-elles être ajoutées pour tenir compte de nouvelles problématiques?

Quelques propositions fondamentales

          Itinérance mobile Utilisation abusive ou frauduleuse Taxation Transparence de routage Nouveaux principes généraux relatifs à des questions économiques Possibilité d'autoriser une gestion différenciée du trafic Coopération dans le domaine de la cybersécurité Coopération pour lutter contre le spam Economies d'énergie Accessibilité

Toutes ces propositions doivent être mises en oeuvre par les autorités nationales

Propositions: Itinérance mobile



Contribuer à empêcher les "factures astronomiques"

  Transparence des prix pour les utilisateurs Plafonnement éventuel des prix   Projet de Recommandation UIT-T D.98

Recommandations de l'OCDE

Propositions: Utilisation abusive ou frauduleuse

Prévenir l'utilisation abusive/le piratage des ressources de numérotage

 Selon le GSMA, de tels cas sont un facteur important de la fraude commise contre les réseaux mobiles et leurs clients  Cette pratique est utilisée pour faire gonfler artificiellement et frauduleusement le volume de trafic

Lutte contre la fraude

 Identification de l'origine des communications et communication de cette information au destinataire

Propositions: Taxation

 Clarifier la disposition existante qui cherche à prévenir la double taxation (cas où les opérateurs sont assujetis deux fois à imposition pour le même bien ou service parce qu'ils ont des activités dans deux juridictions)  Empêcher ou décourager la taxation des appels internationaux entrants

(La question est délicate, car il faut concilier l'objectif d'augmentation des recettes et celui qui vise à encourager l'utilisation des télécommunications)

Propositions: nouveaux principes généraux

  Transparence des prix Orientation vers les coûts, conçus pour inclure probablement les éléments suivants: • Retour sur investissement (y compris paiement de dividendes aux actionnaires) • • Taxes Création de réserves pour les investissements futurs • • Primes de risque Etc.

Propositions: nouveaux principes généraux

• • • •

Encourager l'investissement dans les infrastructures à grande largeur de bande

Bon retour sur investissement dans les infrastructures Compensation pour l'acheminement du trafic Compensation pour l'aboutissement du trafic

Il n'a pas été reçu de proposition visant à créer de nouveaux organismes ou mécanismes internationaux chargés de réglementer Il est proposé que les autorités nationales mettent en oeuvre le RTI

Tout d'abord, ratification du nouveau RTI conformément aux procédures nationales, puis transposition dans les législations et réglementations nationales

Eventuellement, Recommandation UIT-T nouvelles ou révisées

CMTI-12

Idées reçues et désinformation

Idée reçue: Le mandat de l'UIT ne s'applique qu'à la téléphonie Les faits:

• De nombreuses normes de l'UIT (y compris des normes en cours • • • • • d'élaboration) portent sur les réseaux de données Le premier réseau de données normalisé est décrit dans la Recommandation UIT-T X.25, qui a été élaborée en 1976, couramment utilisée jusque dans les années 90 et est toujours employée pour les réseaux spécialisés La Recommandation X.25 décrit une architecture à commutation par paquets et orientée connexion Les équipements d'utilisateur terminal pour l'accès aux réseaux de données (modems, xDSL) utilisent depuis de longue date les normes de l'UIT Les activités du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT couvrent tous les aspects des télécommunications, en particulier les réseaux de données Les activités du Secteur des radiocommunications de l'UIT couvrent tous les aspects des radiocommunications, y compris les satellites

Idée reçue: Le mandat de l'UIT n'inclut pas l'Internet Les faits:

La Constitution de l'UIT définit les télécommunications comme: "Toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, par fil, radioélectricité, optique ou autres systèmes électromagnétiques."

De l'avis de beaucoup, cette définition inclut les communications par l'Internet, qui utilisent des infrastructures de télécommunication

Idée reçue: pour la CMTI, l'enjeu est que l'UIT ou les Nations Unies étendent leur mandat pour avoir le contrôle de l'Internet Les faits:

• Nombre de Résolutions UIT-T (par exemple les Rés. 101, 102 et 133) définissent le mandat de l'UIT en ce qui concerne l'Internet • Nombre de Recommandations UIT-T ont trait à l'Internet, y compris en matière de lutte contre le spam • Le principal document préparatoire de la CMTI n'inclut AUCUNE proposition ayant trait au contrôle par l'UIT des noms de domaine Internet ou des adresses IP • D'anciennes propositions faisaient effectivement référence aux adresses IP • Certaines propositions actuelles ont trait au routage (y compris à celui du trafic IP) et à la facturation (y compris celle du trafic IP)

Idée reçue: La CMTI pourrait élargir le mandat de l'UIT pour y inclure la taxation et la comptabilité du trafic Internet Les faits:

• Tout le trafic Internet est régi par l'Article 9 du RTI • Une Recommandation UIT-T existante, ainsi que son Supplément, portent sur la taxation et la comptabilité du trafic Internet • Certaines propositions pourraient avoir des incidences sur le mode de partage des coûts entre utilisateurs et fournisseurs

Idée reçue: La CMTI cherche à exercer une censure Les faits:

• Aux termes de l‘article 34 de la Constitution de l'UIT, les Etats Membres se réservent le droit d'interrompre, conformément à leur législation nationale, toute télécommunication privée qui peut paraître dangereuse pour la sûreté de l'Etat ou contraire à ses lois, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs • Le RTI ne peut prévaloir sur la Constitution, ni en contredire les dispositions • Il existe une proposition visant à veiller à ce que l'interception et la surveillance des télécommunications internationales soient surbordonnées au respect de la légalité, conformément aux législations nationales • Des dispositions sur la transparence du routage et l'identification des appels pourraient faciliter certains types de supervision par des Etats

Idée reçue: Des propositions relatives à la sécurité pourraient entraver la libre circulation de l'information Les faits:

• Il existe des propositions visant à: • • • ─ encourager la coopération pour lutter contre le spam ─ améliorer la sécurité des réseaux et la protection de la vie privée Aux termes de l'article 23 de la Constitution de l'UIT, les Etats Membres reconnaissent au public le droit de correspondre au moyen du service international de télécommunication La plupart des pays ont déjà pris des mesures, par exemple pour protéger les détenteurs de droits d'auteur, empêcher la diffamation, etc. Ces mesures sont autorisées par l'article 34 de la Constitution de l'UIT Le RTI ne peut aller à l'encontre des dispositions de la Constitution de l'UIT

Idée reçue: La CMTI risquerait de porter préjudice aux intérêts des consommateurs Les faits:

• • • • • • Il a été reçu des propositions visant à: Plafonner les prix de l'itinérance ─ sur la base des coûts, des prix pratiqués dans le pays visité ou des prix pratiqués dans le pays de rattachement Assurer la transparence des tarifs, de gros et de détail, aussi bien de manière générale que pour l'itinérance Encourager la tarification fondée sur les coûts Assurer la transmission des identificateurs de l'appelant Lutter contre la fraude, en particulier contre l'utilisation abusive de numéros de téléphone Améliorer l'accès pour les personnes handicapées

Idée reçue: Les propositions visant à donner force obligatoire à certaines Recommandations UIT-T sont sans précédent Les faits:

• Un grand nombre de Recommandations (normes) étaient généralement considérées comme ayant force obligatoire avant 1988 • Dans d'autres domaines (électricité, plomberie, comptabilité, etc.), il est courant que les législations ou réglementations confèrent force obligatoire à des normes mises au point par des organismes privés • Des Recommandations ne peuvent prendre force obligatoire que si une autorité nationale en décide ainsi

Idée reçue: La CMTI est un processus du haut vers le bas Les faits:

• Le Secrétariat de l'UIT répond aux attentes de ses membres. Toutes les discussions sont fondées sur des propositions soumises par des Etats Membres de l'UIT • De larges consultations ont eu lieu, entre autres, mais non exclusivement, avec les membres de l'UIT • 124 contributions ont été soumises au cours du processus préparatoire de la CMTI. Après discussions, plus de 450 propositions distinctes ont été retenues pour être utilisées par les Etats Membres dans la préparation de leurs propositions • La composition des délégations des pays à la CMTI est du ressort de ces pays. Ces délégations incluent habituellement des Membres de Secteur de l'UIT, et peuvent aussi inclure des représentants de toute autre organisation, qu'elle soit ou non membre de l'UIT

Idée reçue: Le processus de la CMTI n'est ni ouvert ni transparent Les faits:

• Tous les membres de l'UIT ont librement accès à tous les documents de la CMTI et à la diffusion audio des débats • Les Etats Membres sont invités et encouragés à consulter leurs citoyens et à leur donner accès aux documents de la CMTI, de préférence dans la langue du pays • L'UIT présente des informations sur son site web, ainsi qu'un espace où chacun peut formuler des observations • Les séances plénières de la conférence, de même que certaines séances de commissions, seront ouvertes au public (la décision officielle sera prise le jour de l'ouverture)

Idée reçue: La CMTI risque d'être dominée par des pays à régime autoritaire Les faits:

• Les 193 Etats Membres de l'UIT bénéficient tous de l'égalité des droits: le principe est qu'un pays égale une voix • Aucune proposition ne sera acceptée si elle ne bénéficie pas d'un large soutien • Les décisions peuvent être prises au scrutin majoritaire, mais cela est très inhabituel: en règle générale, elles sont prises par consensus • Chaque pays est libre de refuser de signer ou de ratifier le texte final qui aura fait l'objet d'un accord à la CMTI-12

Idée reçue: La CMTI pourrait prendre des décisions néfastes pour les pays en développement Les faits:

• De nombreux Etats Membres de l'UIT sont des pays en développement, dont les représentants sont bien informés et bien préparés à représenter les intérêts de leurs citoyens • L'une des premières priorités de l'UIT est de mettre les connexions ─ en particulier, large bande ─ à la portée de chaque communauté. La CMTI-12 offre l'occasion d'établir un cadre qui permettra la réalisation de cet objectif

Idée reçue: Une vague de protestation s'est créée spontanément contre la CMTI Les faits:

• Des groupes de pression organisés ont été actifs • De nombreux articles consacrés à la CMTI répètent les mêmes informations mensongères, quelquefois en reprenant les mêmes termes • • Des fuites de documents ont été organisées Certains documents sont décrits comme relatifs à la CMTI, alors qu'ils n'ont fait aucun rapport officiel avec la CMTI • Il existe un grand nombre d'articles et d'autres documents donnant une opinion équilibrée et favorable

Ce qu'on attend de la CMTI

   

La CMTI-12 offre une occasion exceptionnelle de renforcer l'efficacité de la collaboration entre les pays Elle peut aider les pays à atteindre un niveau plus élevé de développement socio-économique grâce à l'amélioration des services TIC L'objectif est d'avoir un RTI pertinent et adapté aux besoins de toutes les parties prenantes, qui permettra de traiter et de dissiper de nombreuses inquiétudes Il s'agit là d'une occasion – à ne pas manquer ─ d'ouvrir la voie à un futur système de communication mondial durable et inclusif

Sites web de la CMTI-12

Site web de la CMTI-12:

http://www.itu.int/en/wcit-12/Pages/default.aspx

Notes d'information et questions fréquemment posées sur la CMTI:

http://www.itu.int/en/wcit-12/Pages/WCIT-backgroundbriefs.aspx

Groupe de travail du Conseil GTC-CMTI12:

http://www.itu.int/council/groups/cwg-wcit12/index.html

Projet de futur RTI et site réservé aux observations du public:

http://www.itu.int/en/wcit-12/Pages/public.aspx