Transcript MODULE 4: GERER LE PROCESSUS D’EVALUATION ET DE RAPPORT Introduction Ce module traite de l’implication de différents groupes d’individus dans le processus EEI.

MODULE 4:
GERER LE PROCESSUS
D’EVALUATION ET DE
RAPPORT
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Introduction
Ce module traite de l’implication de
différents groupes d’individus dans le
processus EEI. Il souligne:
L’ importance du processus EEI,
Qui devrait être impliqué et le niveau
d’implication pour les différents groupes
d’individus
L’importance à donner aux différentes
questions et
Comment le processus EEI devrait
être géré.
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Le processus EEI
 Est un processus continu
 Son organisation et sa gestion devraient
permettre à des scientifiques de domaines
environnementaux différents (transdisciplinarité)
de choisir les questions importantes à analyser,
en collaboration avec une gamme large mais
gérable d’acteurs de la société civile.
 L’institution détenant le leadership devrait avoir
un mandat permettant de mener ou d’avoir
l’autorité dans tous les domaines d’évaluation et
de rapport environnemental et de considérer la
participation d’autres institutions comme
obligatoire.
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Importance du processus EEI
 Processus d’apprentissage pour tous ceux qui sont
impliqués dans le renforcement des capacités
relatives à la connaissance environnementale
 Sert de base pour:
 Soutenir le développement durable
 Explorer les liens entre les politiques,
l’économie, la société et l’environnement
 Elaborer des politiques appropriées
 Encourager la bonne gouvernance et
l’appropriation du rapport
 Rassembler des connaissances éparpillées
(voir AEIN?) et simplifier les questions de
formulation de politiques
 Faciliter une collaboration qui va au delà des
seuls décideurs gouvernementaux.
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Implication dans le processus EEI
 Communiquer avec différents groupes sociaux en
Afrique est difficile. L’implication de tout groupe
social dans le processus EEI n’est pas
systématiquement acquise.
 Les planificateurs du processus devraient faire un
effort supplémentaire pour inclure les
communautés plus pauvres, bien souvent
négligées.
 La contribution des communautés pauvres
marginalisées peut se révéler unique (permettrait
de prendre en compte les connaissances
endognènes).
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L’implication au processus EEI pourrait se
faire à trois niveaux principaux
 Vulgarisation de l’information
La société civile est informée des politiques
environnementales arrêtées ou en cours de décision et
peut les commenter. Les aboutissants ne tiennent pas
forcemment compte de leurs commentaires
 Consultation
Avant ou après la conception de la politique, les opinions
de la société civile sont sollicitées. Il est attendu de ces
opinions et points de vue qu’ils influencent la politique
finale formulée.
 Participation
La communication continue entre la société civile, les
groupes de la formulation des politiques et les
décideurs. La politique environnementale finale est le
résultat de l’implication directe et complète de ces trois
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groupes.
Implication dans le processus EEI:
la pratique
 Différents groupes de la société civile sont
impliqués à différents niveau, suivant leur
niveau d’intérêt et la pertinence pour une
question particulière du rapport
 Seul un nombre maîtrisable de représentants
est impliqué, pas toute personne pertinente
Des suggestions de niveaux d’implication suivant différents thèmes:
Thème
Groupe de la société civile
Niveau d’implication
Agriculture
Communautés paysannes
Chauffeurs de taxi
Participent
Informent
Ressources en eau
Tous
Participent
Déforestation
Professeurs d’écoles
Communautés urbaines
Communautés minières
Participent
Consultent
Informent
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Le processus AEO utilise trois
niveaux
Participation: groupes de travail ciblés
(ex: sur les politiques, le renforcement
des capacités, les données, etc.)
Consultation: avec les groupes
thématiques
Vulgarisation de l’information: le
public
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Cibler les questions importantes
dans le processus
 Toutes les questions pertinentes à l’évaluation
environnementale ne peuvent être traitées dans
le rapport. L’élaboration précoce d’une liste des
questions les plus importantes est fondamentale
 La prépondérance accordée aux sujets variera
en fonction de l’étendue de l’analyse (régionale,
sous-régionale, nationale, etc.), des différences
et similitudes entre pays et régions étudiées
 Il est conseillé de commencer par une longue
liste de questions pertinentes identifiées par des
experts. De cette liste, les parties prenantes
décideront d’une liste plus sélective.
 Ce processus a été utilisé pour décider des
thèmes importants de AEO-2
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Gestion du processus au niveau
national
 Les structures existantes au niveau national
risquent d’être difficiles à modifier pour
répondre aux exigences du processus AEO;
le processus est normalement conçu pour se
greffer sur les structures existantes
 Pas de sélection de “meilleure” structures de
gestion mais les meilleures pratiques en
Afrique ont démontré l’importance d’un
département ministériel clé, d’un nouveau
département ou autorité (?)
 Le rôle de coordination du département clé
ou de l’autorité requiert un certain niveau de
pouvoir (?) au sein d’autres départements.
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Structure organisationnelle possible
PARLEMENT
CABINET
Ministère de l’Environnement
Autres ministères pertinents
AUTHORITE ENVIRONMENTALE
Conseillers
Conseillers
Partie prenante ou groupe cible
Partie prenante ou groupe cible
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Organisation possible
 Dans un pays africain analysé à l’échelle nationale, il a
été jugé plus approprié de placer l’évaluation et le
rapport environnemental sous la responsabilité directe
du cabinet. Une organisation possible:
 Parlement– entité legislative, élaboratrice de politiques
 Cabinet/Conseil des Ministres – autorité prenant la
décision finale
 Ministère concerné – ex: Ministère de l’Environnement,
leader du processus EEI mais travaillant en proche
collaboration avec d’autres ministères
 Direction Environnementale– le guide pour les
questions environnementales au sein du Ministère de
l’Environnement
 Groupes de conseils d’experts techniques– participants
possédant des connaissances spécialisées
 Groupes cibles de parties prenantes – représentants de
diverses organisations sociales
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Gestion du processus à l’échelle sousnationale
L’évaluation plus approfondie d’une
agence indépendante ou semiindépendante (consultant?) pourrait être
faite car cela pourrait être plus
avantageux qu’à l’échelle nationale
Loin des rivalités départementales
 Donne davantage de latitude pour lever
des fonds supplémentaires à ceux
attribués par le gouvernement
 Permet une relation plus aisée avec
avec les ONG
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Le mandat légal
 L’EEI requiert la collaboration entre plusieurs
organisations et départements, pour faire face
à des responsabilités spécifiques, sous des
conditions temporelles et budgétaires sévères
 Chaque participant doit avoir la responsabilité
légale de mener à bien les tâches qui lui sont
attribuées et l’autorité de pouvoir exiger les
contributions d’autres participants
 Définir légalement les relations,
responsabilités, pouvoirs et attentes à l’échelle
nationale du processus EEI.
 Au delà de l’échelle nationale, les
gouvernements devraient mandater les
institutions chargées des rapports (NEPAD,
UA, AMCEN..).
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La législation pourrait être utilisée au
niveau national, en particulier pour:
Définir les modalités de collaboration entre
les agences gouvernementales
Encourager le partage et l’harmonisation
des données
Définir les règles sur la consultation et la
participation externes
Définir les règles pour le renforcement
durable des capacités au niveau local,
pour remplacer l’assistance externe (?)
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