Transcript Compte rendu CGT - La CGT Equipement

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Montreuil, le mardi 10 juin 2014
CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable du MEDDE/METL
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Compte-rendu CGT de la CAP des 3 et 4 juin 2014
-------------------------------Ordre du jour :
1/ Examen des demandes de mobilité du cycle 2014-09,
2/ Changement de spécialité,
3/ Détachements entrants,
4/ Détachements autres corps MEDDE/MLET,
5/ PNA sortantes,
6/ Intégrations,
7/ Affectations suite réorganisations de service,
8/ Titularisations,
9/ Recours sur entretien professionnel,
10/ Questions diverses ;
Suite à l’appel des membres de la CAP et ayant constaté le quorum, la présidente – Brigitte
Thorin – déclare la CAP ouverte.
Désignation du secrétaire adjoint de la CAP TSDD : Michel Cardo pour FO.
Réponses de l’administration :
Après les déclarations des quatre organisations syndicales élues suite aux élections du 9
avril dernier, Brigitte Thorin apporte les réponses suivantes :
-
-
En ce qui concerne les sujets plus politiques, elle renvoie aux diverses instances
ministérielles, interministérielles, fonction publique, etc…
Pour le Schéma des Effectifs et des Recrutements Ministériels 2014 – SERM 2014 – celui-ci
est enfin validé après blocage du gouvernement et en rappel dans un contexte très difficile,
compliqué au niveau du budget notamment pour la préparation du Projet de Loi de Finances
2015 ; la présidente confirme que les recrutements autres – détachements entrants par
exemple ou interministériels – sont fixés au chiffre zéro ; pour les DDI, seuls les échanges
dans le cadre du « 1 pour 1 » pourront être réalisés,
Pour les évolutions proposées dans le cadre des mesures catégorielles 2014, c’est la réunion
spécifique du 10 juin 2014 qui fixera les décisions (cf. compte rendu CGT) ; pour information
1
-
-
-
-
les ISS sont modifiées ainsi : le coefficient de grade de TSDD passe de 10 à 12 et celui des
ex-TSE devenus TSPDD (3490 agents au 1er octobre 2012) de 14,5 à 16, au 1er janvier
2014 pour les deux coefficients ; un début d’un très léger « toilettage » de la PSR est
également fixé,
En ce qui concerne l’application de la nouvelle prime imposée par la fonction publique pour
tous les corps au 1er janvier 2017, les ministères devront justifier une demande de non
passage à cette nouvelle prime pour tel ou tel corps ; pour les corps techniques du
MEDDE/MLET dont les TSDD, c’est l’Indemnité Spécifique de Service – ISS – payée à N+1
qui pose problème ; le passage des corps liés à la Prime de Fonction et de Résultat – PFR –
est plus simple et les C administratifs devraient être fixés au cours de l’automne prochain ; en
effet, une réunion spécifique nouvelle prime va se tenir en septembre-octobre 2014,
Pour les ex « chefs de subdivision » concernés par 4 points d’ISS complémentaires jusqu’au
31 décembre 2014, l’année paiement des ISS à N+1 permet d’avoir une année
supplémentaire pour rechercher la solution d’une non baisse des ISS,
Quant au projet d’arrêté « IHTS » Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires,
présenté au CT MEDDE du 24 octobre 2013, il est en cours de signature et devrait être publié
dorénavant rapidement,
La présidente de la CAP indique qu’une réunion relative aux bilans des concours et examens
professionnels sera mise en place rapidement avant les prochaines élections du 4/12/2014 !
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1/ Examen des demandes de mobilité du cycle 2014-09,
Les tableaux des mutations favorables et actées ont été transmis le mercredi 4 juin dernier. Ils sont
disponibles par le lien Mobilités TSDD 2014-09 sur le site CGT Equipement. Les élus sont
disponibles pour toute demande d’information complémentaire.
2/ Changement de spécialité,
Tableau récapitulatif :
Nom
Prénom
Service
Poste occupé
Ancienneté Grade/spécialité Spécialité
dans
le
demandée
poste
01/10/2008 TSDD/EEI
TG
RAPITEAU
Loïc
DDTM
85
GESLAIN
Christophe
CHAPRON
Roland
SIDSIC
85
DDTM
22
DIMNET
Jackie
DDT 55
CLIVIO
Bruno
DDT 55
MORTIAU
Carole
DDTM
64
Chargé
études
géomatique
Administrateur 01/03/2013
Réseau
Chargé PAC
Mutation
sortante au
MAAF
Gestionnaire
Mutation
forêt privée
sortante au
MAAF
Chargé
de Mutation
mission
sortante au
MAAF
Chargé Etude Mutation
sortante au
MAAF
Avis
service
Date effet
Avis CAP
Favorable
01/07/2014
Favorable
Favorable
01/07/2014
Favorable
Observations
TSDD/EEI
TG
TSCDD/EEI
TG
A définir
Favorable
Sous réserve
CAP MAAF
TSPDD/EEI
TG
A définir
Favorable
Sous réserve
CAP MAAF
TSPDD/EEI
TG
A définir
Favorable
Sous réserve
CAP MAAF
TSDD/EEI
TG
A définir
Favorable
Sous réserve
CAP MAAF
3/ Détachements entrants
La CAP donne un avis favorable sous réserve du SERM 2014 à :
-
PASTUREL Didier de la FPT Ville de Paris à la DIRIF CEI Villeparisis en TSDD/EEI.
4/ Détachements autres corps MEDDE/MLET
La CAP donne un avis favorable à :
2
-
BERNARD Michel SACDD de la DMSOI en TSCDD/NMSG,
LE BASTARD Laurence SACDD de la DMSOI en TSDD/NMSG ;
5/ PNA Sortantes
La CAP donne un avis favorable à – cf. tableau ci-dessous – qui est nécessaire avant la tenue d’une
éventuelle CAP pour les agents concernés. Cette dernière validera ou non les mobilités entrantes
dans les ministères du MAE et du MAAF.
Nom Prénom
Corps
/Grade
BARDOU Pierre
Yves
TSCDD/
TG
CHAPRON
Roland
JALTON Sophie
MAAF
DDTM 22
MAE
DIL Abidjan
FOURNIE
Sébastien
TSCDD/
TG
TSPDD/
TG
TSPDD/
TG
MAAF
DDTM 13
BACHELLERIE
David
TSCDD/
TG
MAAF
DDT 15
CHARLOT Pascal
TSCDD/
TG
TSCDD/
EEI
MAAF
DDT 39
MAAF
DDT 52
TSPDD/
TG
TSPDD/
TG
MAAF
DDT 55
MAAF
DDT 55
DELORME David
TSCDD/
TG
MAAF
DDT 63
MORTIAU Carole
TSDD/E
EI
TSCDD/
TG
MAAF
DDTM 64
MAAF
SIDSIC 72
DAMIENS
Dominique
DIMNET Jackie
CLIVIO Bruno
BALAZARD
Christophe
Ministère
accueil
Service
d'affectation
Intitulé du
poste
Parc National
des
Pyrénées
chargé de
l’animation des
réseaux
informatiques
date
d’effet
Observations
Favorable
Favorable
01/07/14
Favorable
Favorable
01/09/14
adjoint au chef
de l’antenne
technicien police
de l’eau
Favorable
Favorable
01/09/14
Favorable
Favorable
01/09/14
chargé du suivi
agro
environnemental
référent Natura
2000
chargé de
mission Eau
Assainissement
gestionnaire
forêt privée
chargé de
mission
Agriculture et
Aménagements
coordinateur
des aides à la
modernisation
chargée d’étude
police de l’eau
gestionnaire
informatique
Favorable
Favorable
01/09/14
en attente CAP
du MAAF
Favorable
Favorable
01/09/14
Favorable
Favorable
01/09/14
en attente CAP
du MAAF
en attente CAP
du MAAF
Favorable
Favorable
01/09/14
Favorable
Favorable
01/09/14
Favorable
Favorable
01/09/14
en attente CAP
du MAAF
Favorable
Favorable
01/09/14
Favorable
Favorable
01/09/14
en attente CAP
du MAAF
en attente CAP
du MAAF
en attente CAP
du MA
en attente CAP
du MAAF
en attente CAP
du MAAF
en attente CAP
du MAAF
6/ Intégrations
La CAP donne un avis favorable suite au détachement entrant sur le corps des TSDD à :
-
BELISAIRE Armand à la DIR MED en TSPDD/EEI au 01/07/2014,
LE BLOND Christian à la DIRM MEMN en TSCDD/TG au 01/08/2014,
MARTIN Stéphane au Parc National de la Vanoise en TSCDD/TG au 01/08/2014,
PAVIET Gil au STRMTG en TSPDD/TG au 01/09/2014 ;
7/ Affectations suite réorganisations de service
La CAP a validé les réorganisations partielles ou globales des services ci-dessous pour les TSDD
concernés :
-
La DDT 47,
La DDT 52,
La DDTM 85,
La DIRSO,
La DRIEA,
La DREAL PACA ;
3
8/ Titularisations
La CAP avait à se prononcer sur le report de titularisation d’une année d’un TSDD au sein de la DDT
60. Après présentation par le SG du service, un débat s’est engagé avec pour résultat un vote sur le
report :
-
Pour : Administration, CFDT, UNSA,
Contre : CGT, FO ;
Cette décision est accompagnée d’un bilan a réalisé après six mois de report pour une éventuelle
titularisation avancée par rapport à l’année supplémentaire. De plus, une réunion locale doit se tenir
entre l’agent, la direction et la CGT, organisation locale qui suit ce dossier – la CGT 60.
9/ Recours sur entretien professionnel
Un recours déposé au titre de 2012 :
-
Un agent de la DDT 21 ;
Ces points abordés étant des sujets individuels, des réponses peuvent être apportées, aux
personnes concernées, par les représentants de la CGT.
10/ Questions diverses
Les élus rappellent que la CAP TSDD n’a pas vocation pour l’instant à traiter les recours des agents
sur les ISS contrairement à la PFR des SACDD. Paradoxe, c’est le chef du service qui a
attribué l’ISS qui statue sur les recours puis le tribunal administratif. Depuis de nombreuses années,
la CGT dénonce ce fait.
Prochaines échéances
CAP promotions TSPDD, TSCDD toutes spécialités au titre de 2014 les 9 et 10 septembre 2014 –
pré-cap les 1,2 juillet 2014.
Les élus CGT
Grades
TSCDD
Titulaires
Didier Horeau
06.73.39.46.44
Suppléants
Philippe Garcia
[email protected]
[email protected]
TSPDD
TSDD
Laurent Broudissou
Olivier Mougeot
Laurent.broudissou@developpementdurable.
gouv.fr
[email protected]
Gilles Callay
Yann Vari Mandard
[email protected]
Yann-vari@charentemaritime.
gouv.fr
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