Transcript Efficacité de l’Aide L’expérience du Mali dans la mise en œuvre de la Déclaration de Paris, la coordination des aides et la Réforme des Nations.

Efficacité de l’Aide
L’expérience du Mali
dans la mise en œuvre
de la Déclaration de Paris,
la coordination des aides
et la Réforme des Nations unies
Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide (SHA)
Ministère de l’Economie et des Finances du Mali
Plan de la présentation
 Contexte
 Les entraves à l’efficacité de l’aide
 Les efforts internationaux pour améliorer l’efficacité de l’aide
 Les engagements pris au Mali pour améliorer l’efficacité de l’aide
 Les résultats de l’évaluation de la Déclaration de Paris au Mali
 Les initiatives en cours pour renforcer l’efficacité de l’aide au Mali
 L’efficacité de l’aide dans le cadre de la réforme Unis dans l’action
 Les défis à relever
 Conclusion
Contexte
• Depuis plusieurs décennies, les donneurs internationaux, les
pays bénéficiaires ont constaté que l’aide était gérée de
manière peu efficace.
• Ils se sont focalisés sur l’aide publique au développement
(APD).
• Une aide est dite publique si elle est apportée par un donneur
public quel que soit le bénéficiaire. Si un Etat verse une aide à
une ONG, il s’agit bien d’aide publique. En revanche, si une
organisme privé aide un Etat, ce n’est pas de l’aide publique.
Les entraves
à l’efficacité de l’aide imputables aux PTF
Au début des années 2000, il a été constaté de nombreuses entraves
à l’efficacité de l’aide. Du côté des PTF, on a constaté que :
• L’aide est peu coordonnée entre PTF ;
• L’aide n’est pas toujours alignée sur les stratégies nationales
des pays bénéficiaires ;
• Les volumes d’aide sont peu prévisibles ;
• L’aide est souvent « liée »;
• La gestion de l’aide prend énormément de temps aux institutions
nationales alors que les ressources humaines sont rares (car les
conditionnalités et les procédures établies par les PTF sont
lourdes et variables d’un PTF à l’autre).
Les entraves à l’efficacité de l’aide
imputables aux pays bénéficiaires
Du côté des pays bénéficiaires:
• Les gouvernements n’ont pas un leadership suffisant
sur l’aide ;
• Les gouvernements ne sont pas redevables devant
leur population de la gestion de l’aide, ce qui est une
des causes fondamentales de la faible mobilisation
des populations autour de nombreux projets de
développement réalisés par l’Etat à leur profit.
Les efforts internationaux
pour améliorer l’efficacité de l’aide depuis 10 ans
* Le thème de l’Efficacité de l’Aide est monté en puissance tout au long
des années 2000, avec 3 Fora de Haut Niveau. Chaque Forum a abouti à
l’adoption d’un texte officiel :
- la Déclaration de Rome sur l’Harmonisation (2003),
- la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide (2005),
- l’Agenda d’Accra (2008) pour accélérer la mise en œuvre de la DdP
* A travers ces conférences et déclarations, il y a eu un engagement
collectif des PTF et des pays bénéficiaires à améliorer l’efficacité de l’aide.
Plus de 130 Etats donneurs et bénéficiaires, ainsi que les grandes
organisations internationales (tel que l’ONU) ont souscrit à ces
engagements.
Les efforts internationaux
pour améliorer l’efficacité de l’aide
Ils visent à améliorer la gestion de l’aide,
notamment par un renforcement de:
L’Appropriation;
L’Alignement;
L’Harmonisation;
La Gestion Axée sur les Résultats;
La Responsabilité Mutuelle.
Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide
(SHA)
Les efforts internationaux pour améliorer
l’efficacité de l’aide
L’originalité de la Déclaration de Paris est d’avoir défini
des indicateurs précis pour vérifier si les signataires de la
Déclaration respectent leurs engagements.
Tous les 2 ans, une enquête de suivi est réalisée dans
une cinquantaine de pays (dont le Mali) pour mesurer les
progrès réalisés.
Les engagements pris au Mali
pour améliorer l’efficacité de l’aide
Le Gouvernement du Mali s’est fortement impliqué dans le
processus de la Déclaration de Paris, à laquelle il a adhéré dès
son adoption en 2005:
Depuis, le Mali fait partie de la trentaine de pays bénéficiaires de
l’aide qui ont participé à toutes les enquêtes de suivi (2006, 2008
et 2011). En 2011, le Mali a été l’un des très rares pays à
renseigner les 3 modules optionnels de l’enquête (Responsabilité
mutuelle, Appropriation inclusive et Egalité Hommes-Femmes).
En 2007, le Mali a participé à la phase 1 de l’Evaluation de la
Déclaration de Paris et il a réalisé en 2010 la phase 2 de cette
évaluation. Seuls 25 pays bénéficiaires de l’aide internationale
participent à ces évaluations.
Les engagements pris au Mali
pour améliorer l’efficacité de l’aide
• Pour concrétiser les engagements pris dans la Déclaration
de Paris, le Gouvernement du Mali a élaboré un Plan
national d’actions pour l’efficacité de l’aide (2007-2009).
• Ce plan a été élaboré en 2007, de manière participative,
avec l’implication de tous les acteurs intéressés par la
gestion de l’aide, dont la société civile et le secteur privé.
• Il s’articule autour des cinq axes de la DdP. Pour chaque
axe du plan il a été identifié des actions, des indicateurs de
suivi et sources de vérification, l’organisme responsable et le
calendrier de mise en œuvre.
La Stratégie commune
d’assistance-pays des PTF
De leur côté, les PTF membres de l’OCDE ont
adopté une Stratégie commune d’Assistance-Pays
(SCAP signée en décembre 2009.
Cette stratégie « découle d’une volonté politique des
Partenaires du Mali de changer profondément leurs
modalités d’aide et les modes de faire en
développant une démarche novatrice de réponse
collective à la Stratégie de croissance et de réduction
de la pauvreté du Gouvernement (CSCRP) ».
LES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
POUR RENFORCER L’EFFICACITE DE L’AIDE
Pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la DdP, le
Gouvernement du Mali a créé en 2007 le Secrétariat à
l’Harmonisation de l’Aide (SHA). Il est chargé de:
-
-
Mettre en œuvre le Plan National d’Actions pour l’efficacité de
l’Aide 2007-2009 en relation avec les Départements Ministériels et
les structures impliquées dans la gestion de l’Aide ;
Améliorer la gestion de l’aide afin de renforcer son impact sur le
développement ;
Développer le dialogue avec les PTF en vue d’une meilleure
coordination de l’aide par le Gouvernement ;
Assurer l’interface avec le Pool Technique des PTF.
Le Pool technique des PTF
De leur côté, les PTF ont créé le Pool technique des PTF. Il est
chargé:
D’améliorer la concertation entre le PTF.
De faciliter le dialogue entre les PTF et la partie malienne.
De suivre la mise en œuvre du Plan d’action de la Stratégie
Commune d’Assistance Pays des PTF au CSCRP.
D’assurer le suivi de divers travaux conjoints (Programmations,
Evaluations, Missions, Etudes, Analyses …)
L’organisation du Gouvernement
pour gérer l’aide
 En plus du SHA, plusieurs institutions gouvernementales sont
impliquées dans la gestion de l’aide. Il s’agit notamment de :
• La Direction de la Coopération internationale ;
• La Direction nationale de la Planification du Développement (pour
les aides projets) ;
• La Direction générale du Budget (pour les aides budgétaires) ;
• Les Cellules de Planification et de Statistique des Ministères
sectoriels.
 Une étude est en cours pour rationaliser le système de
gestion sur les données de l’aide.
L’organisation des PTF
pour gérer l’aide

Mise en place de groupes thématiques des PTF.
Les PTF se sont organisés en 13 groupes thématiques couvrant tous les
secteurs avec un chef de file pour chaque groupe.
 Organisation des PTF sur la base d’une Troïka, menée par un chef de
file.
- Elle est constituée sur la base rotative de trois PTF.
- En plus du chef de file, il y a un membre entrant qui sera le prochain
chef de file et un membre sortant qui est l’ancien chef de file.
- La désignation des membres de la Troïka se fait sur la base du
volontariat .
- Normalement, le chef de file est un PTF bilatéral, puis un PTF
multilatéral.
Les cadres de concertations
entre le Gouvernement et les PTF
Des cadres de concertation régulière ont été mis en place
entre les PTF et le Gouvernement. Il s’agit notamment :
• des revues sectorielles,
• de la revue annuelle du Cadre Stratégique pour la
Croissance et la Réduction de la Pauvreté (1 fois/ an),
• de la Revue budgétaire conjointe (1 fois/an),
• des Commissions mixtes Gouvernement-PTF (3 fois/ an),
• des rencontres MEF-Troïka (1 fois/ mois).
Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide
(SHA)
Les résultats de l’évaluation
de la Déclaration de Paris
Des progrès réels ont été réalisés dans la gestion de l’aide au Mali:
◦ L’aide est davantage alignée sur les priorités nationales.
◦ Les PTF sont mieux coordonnés, notamment grâce aux groupes
thématiques.
◦ Les conditionnalités sont plus souples qu’auparavant. Exemple, les
conditions de décaissement des aides budgétaires globales sont validées
d’un commun accord par les 2 parties.
◦ Les PTF recourent de plus en plus aux aides budgétaires globales et
sectorielles (11 en 2010 contre 6 en 2005).
◦ Le secteur privé et la société civile sont de plus en plus impliqués dans
tous les débats relatifs à l’aide.
◦ La société civile est désormais structurée en groupes thématiques, sur la
base du CSCRP.
Les initiatives en cours pour
améliorer l’efficacité de l’aide
• Un alignement encore plus poussé des PTF sur les priorités
nationales définies dans le CSCRP 2012-2017.
• Une programmation financière conjointe par certains PTF,
qui irait de pair avec une meilleure division du travail entre
ces PTF.
• L’actualisation de la SCAP et l’élaboration d’un Plan d’action
pour l’efficacité de l’aide commun au gouvernement et aux
PTF.
• La réforme « One UN » du Système des Nations unies,
avec l’appui du gouvernement.
Les initiatives en cours pour
améliorer l’efficacité de l’aide
• La mise en place d’un système de données unifié pour
la gestion des données de l’aide.
• L’ouverture des groupes thématiques des PTF aux
départements ministériels, à la société civile et au
secteur privé.
• La poursuite des réformes économiques, pour
consolider la viabilité du cadre macroéconomique.
• Une meilleure intégration des principes de la DdP dans
les programmes de développement : PDI, PRODESS,
PISE, PAGAM…
Obstacles qui persistent
en dépit des efforts réalisés
•Les sièges sont souvent déconnectés des représentations sur le
terrain.
• Les réformes internes des donneurs pour mettre en œuvre les
engagements souscrits en matière d’efficacité de l’aide restent timides.
•Le suivi des décisions prises est faible.
•Le portage politique des dossiers est souvent insuffisant.
•Les initiatives et les enquêtes de suivi sont multiples.
•Il est difficile d’établir des consensus, compte tenu du grand nombre
d’acteurs impliqués.
•Certains acteurs ont intérêts au statu quo, tant du côté des donneurs
que du gouvernement.
L’efficacité de l’aide,
dans le cadre de la réforme Unis dans l’action
◦ L’objectif principal visé par la réforme « UNIS DANS
L’ACTION » est de reformer les modalités d’acheminement
et de gestion de l’aide pour augmenter son efficacité.
◦ Grâce à cette réforme, les agences des Nations Unis
formeront une entité unifiée, apte à parler d’une seule voix.
◦ Ainsi, la réforme va pleinement dans le sens des objectifs
fixés par la Déclaration de Paris.
L’efficacité de l’aide,
dans le cadre de la réforme Unis dans l’action
Les objectifs de la réforme :
 Un Programme Unique couvrant l’ensemble des
domaines du développement et dont les objectifs sont
alignés sur les priorités nationales ;
 Un Leader Unique : le Comité Directeur, présidé par
le Ministère des Affaires Etrangères, est chargé de
superviser la mise en œuvre de la réforme ;
 Un Cadre Budgétaire Unique ;
 Un système de suivi évaluation unique.
L’efficacité de l’aide,
dans le cadre de la réforme Unis dans l’action
Ainsi les objectifs de la réforme recoupent ceux de la
Déclaration de Paris et de la SCAP, à savoir:
• mettre en œuvre de nouvelles modalités de travail et de
collaboration basées sur la programmation concertées et
l’alignement, l’harmonisation, la division du travail et la
complémentarité ;
• adopter une stratégie globale de financement du CSCRP et
des actions additionnelles afin d’accélérer l’atteinte des OMD;
• assurer un dialogue avec le Gouvernement basé sur un cadre
conjoint de suivi tout en respectant le principe de
d’appropriation.
L’efficacité de l’aide,
dans le cadre de la réforme Unis dans l’action
◦ Autrement dit, ce que font les agences des Nations unies
entre elles, c’est en partie ce que les PTF essayent de faire
entre eux, à une échelle plus large, notamment à travers la
SCAP. Dans les 2 cas, il s’agit de
◦ Renforcer la coordination entre donneurs
◦ Elaborer une programmation budgétaire pluriannuelle conjointe à
plusieurs donneurs
◦ Renforcer la concentration sectorielle (chaque donneur intervient
dans un nombre limité de secteurs)
◦ Renforcer le leadership de la partie nationale sur l’aide
Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide
(SHA)
Défis pour la mise en œuvre
de la Réforme « Unis dans l’action »
o Une meilleure appropriation de la Réforme par la
partie nationale ;
oUn fonctionnement optimal du Comité Directeur ;
oUne mobilisation plus accrue et une meilleure
gestion des ressources additionnelles ;
oLa mise en place d’un système efficace de suiviévaluation de la réforme.
Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide
(SHA)
Défis pour améliorer
l’efficacité de l’aide:
• Réduire les coûts de transaction impliqués par tous les processus
visant à améliorer l’efficacité de l’aide (pour les PTF comme pour la partie
malienne)
• Mieux prendre en compte l’aide des PTF dits non traditionnels
dans le budget national
• Renforcer le leadership du Gouvernement sur les orientations
pour améliorer l’efficacité de l’aide
• Faire respecter par l’ensemble des acteurs les engagements pris
officiellement
• Réduire la dépendance vis-à-vis de l’aide
Conclusion
L’expérience des pays bénéficiaires et des PTF
montre que les principes de la Déclaration de Paris
sont pertinents pour améliorer la gestion de l’aide.
Toutefois, la mise en œuvre de ces principes est
souvent complexe et coûteuse et au final, les
avancées ne surviennent que lentement.
Quant à la stratégie « Unis dans l’Action », elle
constitue une réponse pertinente des Nations Unies
aux préoccupations exprimées dans la DdP.
Le Forum de Busan en novembre 2011 sera sans
doute l’occasion de choisir les voies et moyens pour
accélérer la mise en œuvre de la DdP, en vue d’une
réduction drastique de la pauvreté.
Merci
Secrétariat à l'Harmonisation de l'Aide
(SHA)