Transcript etat de la mise en œuvre du pbf au niger

DE LA GRATUITE DES
SOINS VERS LE
FINANCEMENT BASÉ SUR
LES RÉSULTATS AU NIGER
Dr KAÏNE Abdoul-Aziz
Ministère de la santé / Coordonateur de la Cellule technique du
financement basé sur les résultats
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NIGER





1 267 000 km²
15 203 822 habitants (2010)
+ 75% de la Pop. Vit sur
40% du territoire
50,1% Femmes
4
PIB 270 USD/hab
APERCU SUR LA GRATUITE
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Processus de mise en œuvre de la politique de la
gratuité des soins aux 0-5 ans
• Concertations et Echanges entre le MSP, le MEF et certains PTFs :
15/11/2005;
• prise en charge de la gratuite des soins aux enfants de 0 à 5ans
consacrée par l’Arrêté N°079/MSP/MFE du 26 avril 2006;
• Mise en place d’un groupe de travail pour l’élaboration des outils de
gestion de la GS: 25/04/2006;
• Elaboration d’un plan de communication par le MSP pour informer et
sensibiliser la population sur la gratuité des soins: 30/04/2007;
• Mise place Comité de pilotage en 2007;
• Elaboration d’un module de formation sur la gratuité des soins:
• Plusieurs notes de service et Instructions des autorisée vers les
prestataires pour démarrer la Gratuité des soins en 2007,
Processus de mise en œuvre de la politique de la
gratuité des soins aux 0-5 ans (suite)
• Formation des médecins chefs, des gestionnaires et des
Directeurs Régionaux de la Santé: 2 /10/ 2007;
• Uniformisation des tarifs selon une grille créée à cet effet
(structures et niveaux des soins): 1er septembre 2007
• Lancement officiel de la gratuité soins à Zinder le 1er Août
2007 par le Ministre de la Santé Publique;
• Relais de communication par les Gouverneurs des
Régions et DRSP à l’endroit de la population et des agents de
santé: du 5 août au 23/12/2007;
• Mise en place de la Cellule chargée de la gratuité des soins
:22/08/2007;
Cibles et Prestations concernées par la gratuité des soins
Population cible
Enfants de moins
de 5 ans
Femmes
Paquet de service
La prise en charge des
soins est intégrale et
ce, quelque soit la
structure sanitaire
publique.
•La Césarienne
•Les contraceptifs
•La Consultation
Prénatale
• Les cancers féminins
(Cancers du sein et
cancers de l’Utérus…)
Sources de
financement
Etat et PTF
Etat et PTF
SYSTÈME DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DE LA GRATUITÉ
DES SOINS
• Supervision: semestrielle et concerne toutes les
formations sanitaires publiques.
• Comité de pilotage: composé non seulement des
cadres du MSP mais aussi des PTF et des
représentants des ONG qui interviennent dans le
cadre de la gratuité des soins;
• Audit externe: la restitution des résultats de cet
audit est prévue pour le 12 décembre 2011.
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Mécanisme de Transmission des données financières
respectant la chaine traditionnelle des dépenses
publiques
J30
Virement
HD
CSI
BANQUES
BCEAO
Reçus
J7
District
sanitaire
Hôpitaux
Ordres de
virement
Factures
DRSP
(Fax)
Aide budgétaire
MSP
J15
MEF
J18
TRESOR
mandatement
AFD
J22
FORCES ET FAIBLESSES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA GRATUITE
FORCES
l`engagement politique au plus haut
sommet de l’Etat ;
FAIBLESSES
Retard dans le
paiement des factures
l`existence d`une ligne Budgétaire « gratuité Retard dans l’envoi
des soins » dans la loi de finances en
des factures
progression d’année en année ;
l`existence d`un compte bancaire
« Gratuité des soins » au niveau de toutes
les structures;
Surfacturation des
soins prestés
Le renforcement des capacités des acteurs;
Insuffisance dans la
vérification
FOSA privées non
impliquées
L’existence d’un mécanisme de suivi
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ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU
PBF AU NIGER
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ELEMENTS FAVORABLES A LA MISE EN ŒUVRE ET A
LA PERENNISATION DU PBF
• Inscription d’une ligne budgétaire annuelle pour
le financement de la gratuité;
• Inscription du PBF parmi les réformes prioritaires
du PDS 2011-2015;
• Existence d’une politique nationale de
contractualisation;
• Existence d’un cadre de concertation avec les
PTF;
• Fonds Commun d’appui au financement du PDS;
• Création d’un Fonds social en perspective
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STRATEGIES DE MISE EN ŒUVRE
• Test pilote (assurer la prise en charge du paquet de
soins gratuits à travers le mécanisme du PBF)
CS;
CSI;
HD?
• Mise à échelle progressive
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