Transcript DE 2010/65 COPIL

DE 2010/65
COPIL
9 juillet 2014
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr
Sommaire

Rappel du calendrier général

Synthèse de l’avancement des projets

Points de validation

Volet « données »

Étude « Authentification unique »

Volet administratif

Point d'avancement :

SFG Globales

Adaptation de Trafic 2000 (travaux sur les données)

Étude sécurité : envoi sécurisé par mél

Projet d’accompagnement

Adaptation des SI Portuaires

Portail d'accueil

Module embarqué

Chantiers à lancer

Volet documentaire

Annexes
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Calendrier général
 Grandes étapes :
 Conception : fin mai/juin 2014
 Réalisation : fin décembre 2014
 Tests par module ou SI : janvier – février 2015
 Tests complets : mars – avril 2015
 Focus : délais contraints pour la réalisation
 Points de validation
 Fourniture des formats des messages pour les déclarants afin
d’adapter leurs SI => en partie réalisée
 Étude « Authentification unique »
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Synthèse de l’avancement
Libellé projet
Projet d’accompagnement
SFG Globales
Adaptation « Trafic 2000 »
Module embarqué
Portail d’accueil
Adaptation des SI portuaires
Format des données
Projet de recette globale
Chantier CNIL
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État d’avancement / délais
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Volet données
 Réunion du groupe expert du 1er juillet 2014
 Validation des travaux du groupe « ANNA » sous réserve de prise en
compte des remarques et de la mise en cohérence avec les travaux de
l’EMSA
 Travaux effectués par la France communiqués au groupe « ANNA » =>
remontés des commentaires pour le 21/07/14
 FAL 2 ou E-manisfet ? :
 E-manisfet : pas avant 2015 (DG Taxud)
 En attendant le E-manifest, la CE préconise d’intégrer le FAL 2 – forte
réticence des États membres
 FAL 3 ou FAL 4 : la transmission est subordonnée à une obligation
réglementaire nationale
 DE 2009/16 – contrôle par l’état du port
 À inclure en tant que formalité nationale
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Étude
« Authentification unique »
 ...
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Étude
« Authentification unique »
 Réactions du comité technique :
 Choix du scénario 1 privilégié (coût, délai et simplicité à mettre en
œuvre)
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Volet administratif
 Bilan des rencontres avec les AP décentralisés
 Réunion avec CR Bretagne, CR Nord/Pas de Calais, CG 17, CG 66,
CG 2A, CG 22, CG 50, CG 76, CG 29 CT Corse, Syndicat mixte du
port de Dieppe, Syndicat mixte du port de Toulon
 Manque : CG Mayotte, CR Aquitaine, CR Languedoc, CG 83, CG 85,
CG 2B
 4 conventions sont nécessaires
 Convention organisation « UPF / MEDDE » => signée en mars 2014
 Convention AP financements modules ou projets communs => en cours
de diffusion aux AP pour dernier avis
 Convention + devis AP – MOE d'un projet ou module commun =>
soumis à commentaires
 Convention AP financements Escaleport : avenant à la convention
d’utilisation – en cours de rédaction
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Points d’avancements
des projets
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Point d’avancement
 SFG Globales : fournies en version 2.1 => une version 2.2 en
validation – modification de détails
 Trafic 2000 : COPIL – 2/07/14
 Périmètre fixé
 Calendrier => respect des délais
 Budget => respect du montant prévu
 Étude sécurité « authentification unique » / « sécurisation des
échanges par mél »
 Partie « sécurisation des échanges par mél : en cours – reste 2 RDV
(informatique PAF) et Douane pour le « Border Control » pour finaliser
la partie bilan
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Point d’avancement
 Projet d’accompagnement :
 1ère étape :
 Impacts par population déterminés
 Plan de communication décrit :
 premiers types de supports déterminés,
 organisation de réunions
 acteurs identifiés :
 unions maritimes au niveau local
 organisations professionnelles au niveau national
 2ème étape :
 Rédiger les supports identifiés et les diffuser
 Organiser les réunions
La suite : organisation d’un groupe projet pour le projet
d’accompagnement en septembre 2014
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Point d’avancement
 Adaptation des SI portuaires
 Version 1 diffusée
 Encore quelques travaux à effectuer pour disposer d’une version
complète et diffusable pour le 1er septembre 2014
 Portail d’accueil :
 Travail en cours pour formaliser l’hébergement au sein du ministère =>
réunion à monter avec la MOE pour établir le jalon I – méthodologie
Khefren/MEDDE – juillet 2014
 Intégration éventuelle de « l’authentification unique »
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Point d’avancement
 Module embarqué :
 Prototype réalisé en Open Source
 Test de la maquette en cours avec un navire CMA-CGM => essai
concluant
 Suite à la réalisation du prototype, apparition de contraintes techniques
(liaison par satellite)
 Volumétrie limitée à 20Mo
 Mode déconnecté : besoin de disposer d’un routage à terre
=> besoin de disposer d’une fonctionnalité « plate-forme d’échanges »
 Réunion avec les équipes du service d’échanges mutualisés (SEM) du
ministère => le besoin est de disposer d’une fonction de création à la
volée de boîtes de messagerie – le SEM ne peut pas offrir cette
fonctionnalité
 Constat : aspects fonctionnels/techniques encore à travailler et à
partager entre acteurs
La question : intégration ou pas de cette fonctionnalité
« plate-forme d’échanges » au « Portail d’accueil » ?
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Point d’avancement
 Chantiers à lancer :
 Chantier CNIL : travail en commun en vue de réaliser des déclarations
coordonnées – dès septembre 2014
 Projet de recette globale : du déclarant à l’Europe en passant par les SI
portuaires, Trafic 2000 et les administrations – au vu du nombre
d’acteurs - à organiser dès septembre 2014 – PTF et CPII de Nantes
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Volet documentaire
 Un site collaboratif est ouvert à l’adresse suivante :
http://www.collaboratif-metier.dgmt.equipement.gouv.fr/de-2010-65-formalites-l-entree-r554.html
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Annexes
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L'implémentation
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Les projets liés à ce scénario
Les modules SI à créer :
Module de « Saisie Embarquée » (dit module embarqué) :


Objectif : module unique pour les ports français permettant de saisir les données
à bord d'un navire sans connexion en temps réel avec les SI des acteurs
Fonctionnalités principales :
 Saisir les données
 Émettre des fichiers au bon format
 Reprendre l'annuaire afin d'envoyer au bon SI
 Intégrer des fichiers déjà remplis afin de compléter la saisie
Module « Portail d'accueil » :


Objectif : module unique pour les ports français permettant d'orienter l'utilisateur
vers le bon SI portuaire
Fonctionnalités principales :
 Orienter l'utilisateur vers le SI du port concerné
 Identifier de façon unique au niveau national l'utilisateur (potentialité) au
travers de la gestion d'un annuaire
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Les projets liés à ce scénario
Les SI à adapter :
Module « Routage des données » - Trafic 2000 :


Objectif : envoyer les données vers le bon destinataire (niveau français ou niveau
européen)
Fonctionnalités principales :
 Routage des messages de façon sécurisée
Module « SI portuaires » :
Objectif : acquérir les données et les envoyer vers le niveau national
Fonctionnalités principales :
 Saisir les données
 Émettre des fichiers au bon format
 Reprendre l'annuaire afin d'envoyer au bon SI
 Intégrer des fichiers déjà remplis afin de compléter la saisie

Module « SI administrations » :
Objectif : réceptionner les données
Module « SI armements » :
Objectif : envoyer les données au bon format
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Les projets liés à ce scénario
Les autres projets
Projet de recette de la chaîne complète :
Objectif : recetter l'ensemble de la chaîne du navire jusqu'à Safeseanet
Projet de conduite du changement :
Objectif : accompagner l'ensemble des acteurs (informations, communication,
formation)
Projet de pilotage de l'opération – coordination des projets :
Objectif : garantir la cohérence en terme techniques, financiers et de calendriers
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Le volet financier
Le code des transports fixe les principes de répartition des coûts entre
les autorités portuaires au nombre de navires à l'article suivant :
« Art. L. 5334-6-3.-Les charges afférentes à la mise en œuvre du
guichet unique incombent à l'établissement portuaire ou à la collectivité
territoriale compétente. Lorsque le guichet unique est géré par une
personne autre que ceux-ci, les coûts afférents à ce guichet sont
répartis en fonction du nombre d'escales. » ;
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Volet financier
Calcul de la répartition
 Sources des données => statistiques 2007 à 2011 – 5 ans
 Moyenne sur les années pour lesquelles des données existent
 Introduction d'un coef. pour les navires exemptés afin de limiter leur
impact => choix du coef. = 0,1
Répartition suivante => voir tableau
(qui ne tient pas compte des crédits RTE-T)
 Des crédits RTE-T ont été octroyés, ils remboursent à hauteur de
48,03% les sommes investies dans la limite du budget demandé
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Les projets/chefs de projet
Module « Routage des données » - Trafic 2000 – M1 => DAM/DSI avec
DST/PTF
Module de « Saisie Embarquée » (dit module embarqué) – M2 => Bernard
Caumeil – GPM Marseille
Module « Portail d'accueil » – M3 => Stéphanie Sicot – GPM Bordeaux
Module « SI portuaires » – M4 => chaque MO de SI (10 au total)
Module « SI administrations » – M5 => chaque MO de SI (4 dont 2 existants)
Module « SI armements » – M6 => chaque MO de SI
Projet de pilotage de l'opération – coordination des projets – P1 => DST/PTF
Projet de conduite du changement – P2 => DST/PTF
Projet de recette de la chaîne complète – P3 => DST/PTF
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