Transcript PLATEFORME DE GESTION DE L’AIDE ET DES INVESTISSEMENTS (PGAI) L’expérience de la RDC dans l’élaboration du Code de conduite Par Yvon MOMBONG – Coordonnateur.

PLATEFORME DE GESTION DE L’AIDE ET
DES INVESTISSEMENTS (PGAI)
L’expérience de la RDC dans l’élaboration du
Code de conduite
Par Yvon MOMBONG – Coordonnateur de la PGAI
(PGAI-Ministère du Plan)
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PLAN DE PRESENTATION
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Introduction
Engagement de la RDC dans les dialogue et
débat sur l’efficacité de l’aide
Mise en place de la Plateforme de Gestion de
l’Aide et des Investissements
Stratégies pour améliorer la mise à jour des
données dans la PGAI
Processus d’élaboration du Code de
conduite
Perspectives
2
I. INTRODUCTION

En République démocratique du Congo, « l’aide publique au
développement joue un rôle essentiel dans le financement des
investissements publics et dans les budget de l’Etat » ;

Après avoir subi, de 1990 à 2000, un gel sévère de ses
financements extérieurs et plusieurs années de conflits
ponctués d’assistance uniquement humanitaire, la coopération
structurelle a redémarré en juin 2002.

L’amélioration des paramètres fondamentaux de l’économie et
la renégociation de la dette en 2002 ont permis l’admission de
la RDC à l’initiative des pays pauvres très endettés (I-PPTE).
Depuis 2004 l’apport d’aide extérieure s’élève à plus ou moins
1.8 Mds $US par an.
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I. Introduction (suite)

En juillet 2006, le Gouvernement a élaboré le Document final de
la Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté
(DSCRP) : Cadre unique de planification de développement en
RDC, devenu le socle des interventions des bailleurs de fonds;

Pour soutenir ces stratégies du gouvernement, un programme
opérationnel de mise en œuvre a été élaboré à partir du DSCRP,
dénommé « Programme d’Actions Prioritaires » (PAP);

Après les élections générales de 2006, le gouvernement a tenu à
surmonter les difficultés d’avoir les informations sur les projets
financés par l’aide extérieure. Ce qui rendait la planification et
les prévisions budgétaires difficiles pour le Gouvernement.
D’où sa participation active dans les Fora sur l’efficacité de
l’aide.
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II. L’engagement de la RDC dans le dialogue et
débat sur l’efficacité de l’aide

En tant qu’Etat post-conflit, en situation de fragilité et en phase
de reconstruction, la République Démocratique du Congo est
partie prenante à toutes les initiatives internationales qui
participent à la réforme des mécanismes de coordination de
l’aide et à l’amélioration de son impact sur le développement :







La RDC s’est engagée à atteindre les OMDs
Elle est signataire de la Déclaration de Paris
Elle a souscrit à l’Agenda d’Action d’Accra
Elle préside les initiatives sur le suivi des principes d’engagement dans les
Etats fragiles et le dialogue international
Elle a adopté la PGAI comme instrument de gestion et de suivi de l’aide
Elle a organisé un Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’Aide à Kinshasa
Elle a lancé le processus de son adhésion à l’IATI.
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III. La mise en place la Plateforme de Gestion
de l’Aide et des Investissements (PGAI)
La PGAI a été mise en place au sein du Ministère du Plan en
juin 2008. Elle a permis au gouvernement de :

Renforcer sa position de leadership sur la coordination de
l’aide et l’appropriation du processus de formulation et de mise
en œuvre des politiques de développement.

Connaître tous les projets et programmes mis en œuvre en
RDC suivant leurs lieux de réalisation et de suivre leurs
performances.

Disposer d’une source officielle d’information sur les flux
d’aide en RDC.

Produire les données nécessaires à intégrer dans l’esquisse du
Budget et du Programme d’Investissements Publics (PIP).

Etablir une relation entre les programmes/projets en cours et à
venir et les plans d’action nationaux et provinciaux (PAP) au
regard du DSRCP et des OMDs.
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III.1. Objectifs principaux de la PGAI

Faciliter la prise de décision en matière
d’investissements

Améliorer la performance des
programmes / projets

Renforcer la responsabilité mutuelle

Faciliter l’intégration de l’aide « aubudget »
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III.2. Sources des données de la PGAI

Financements externes (dons et prêts accordés à la
RDC ) : Partenaires au développement (bilatéraux,
multilatéraux, Agences du SNU)

Investissements privés directs : ANAPI et Direction
de Contrôle et Suivi du Ministère du Plan

Financement national : Ministères du BudgetFinances (chaîne de la dépense) et Direction de la
Programmation et Budgétisation du Ministère du Plan

Interventions canalisées par les ONGs : Division
des ONGs de la Direction de la Coordination des
Ressources Extérieures (DCRE) du Ministère du Plan
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III.3. Produits de la PGAI
La PGAI permet de produire plusieurs états selon les
besoins, notamment :







Les états de décaissements par bailleurs;
Les états de décaissements par province;
Les états de décaissements par secteur d’activités ;
Les états de décaissements par type et nature d’aide
Les états de décaissements par agences d’exécution
Les prévisions de financement par bailleurs, par secteurs
d’activités, par type, par nature, etc.
Les éléments des indicateurs de suivi de la Déclaration de
Paris et des OMDs, le SIG des projets.
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III.4. Contraintes actuelles de la PGAI

Retard de transmission des informations par les
fournisseurs primaires des données, à cause de :


un manque de personnel dédié à la tâche, notamment du
côté des bailleurs;
conditions matérielles insuffisantes (faible taux de
couverture internet ; matériels informatiques quasi-inexistants)
dans la plupart des services publics nationaux).

Lourdeur dans la validation des données des bailleurs
de fonds.

Faible capacité des structures nationales à capter les
informations sur l’aide dans le cadre des dialogue et
travaux de concertation avec les partenaires au
développement.
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IV. Stratégies pour améliorer la mise à jour
des données de la PGAI

Conclure un Code de bonne conduite à travers lequel:
1° Les bailleurs, les acteurs de la société civile et les
opérateurs du secteur privé vont s’engager à fournir les
informations sur l’aide à la PGAI (au Ministère du Plan) ;
2° Le Gouvernement va s’engager à améliorer les données
et à ressortir les informations sur l’aide dans le budget
de l’Etat.

Etendre l’Utilisation de la PGAI en provinces afin
d’associer les acteurs provinciaux dans l’évaluation de
l’impact réel des interventions des partenaires au
développement.
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V. Processus d’élaboration du Code de
conduite







Participation de la RDC à la réunion du lancement de l’IATI à
Accra en Septembre 2008;
Participation aux Consultations régionales de l’IATI : Kigali
et Accra (Juillet et septembre 2009);
Elaboration d’un Draft de Code de conduite (Août et
septembre 2009);
Participation à la première Conférence internationale de
l’IATI à La Haye (Pays-Bas, octobre 2009);
Consultations des bailleurs sur le projet de Code de
conduite (de novembre 2009 au premier trimestre 2010);
Mars 2010: collecte des premiers avis des bailleurs de fonds;
Réponses formelles reçues de : Banque mondiale, Union
européenne, PNUD, Belgique, DFID.
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VII. Présentation du contenu du Code de conduite:
1. Préambule

Le Préambule reprend les engagements du
Gouvernement, des bailleurs et des organisations
de la Société civile pris lors du Forum de haut
niveau sur l’efficacité de l’aide et contenus dans
l’Agenda de Kinshasa de juin 2009;

Ce premier Code est en droite ligne avec les
décisions de l’Agenda d’Accra;

Il s’inscrit dans la mise en œuvre des normes de
l’Initiative Internationale pour la Transparence de
l’Aide (IATI).
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2. Informations à entrer et à contrôler de façon
continue en ligne ou dans les locaux de la PGAI
Par les partenaires au développement, le Gouvernement et les OSCs
Titre du projet/ Activité
Bailleur(s) – public et privé étranger ou national
Objectif principal du projet/ Intitulé
Type de financement (subvention, emprunt
…..selon menu)
Date de début proposée puis effective
Instrument de financement (support projet,
soutien budgétaire, …selon menu)
Date de fin prévue puis effective
Engagements effectifs annualisés au premier
janvier du/des bailleurs(s) en monnaie précise
pour le projet
Statut de planification ou de mise en œuvre du
projet
Versements annuels du/des bailleurs(s) à
l’organisation d’exécution en monnaie précisée
pour le projet
Secteur(s), sous-secteur(s) OCDE/CAD
Institution de tutelle
Localisation géographique des bénéficiaires :
Province(s), national
Organisation de mise en œuvre (1er niveau
d’exécution) du projet
Attachement/contribution du projet à un ou
plusieurs résultats du programme national de
référence
Contact(s) responsable du projet
Attachement/ contribution du projet à un ou
plusieurs OMDs
Inscription du projet au Programme
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d’investissements Publics (PIP) et au Budget
3. Données à entrer et à actualiser au plus tard le 31
janvier de l’année N +1 pour l’année N
Par les partenaires, du Gouvernement et les OCS
Paiements/ décaissements finaux des organisations de mise en
œuvre pour le projet
Bénéficiaires du projet
Organisation(s) de mise en œuvre (2ème niveau d’exécution)
Indicateur(s) de la Déclaration de Paris des projets
Indicateur(s) de résultat des projets avec valeurs initiales, cible et
actuelle
Documents électroniques afférents au projet (contrats, rapports,
etc.) téléchargés
Engagements prévus annualisés au premier janvier pour toutes les
activités de chaque bailleur pour les trois années à venir. Les
engagements prévus de l’année à venir seront répartis par secteur
principal de l’OCDE/CAD.
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4. Pouvoirs des parties prenantes à la PGAI
Des partenaires
Du Gouvernement
Visualiser les données dans
un espace de travail
personnalisé
Visualiser dans un espace de
travail des GT le portefeuille
sectoriel des projets en cours et
actualiser les données
Ajouter les projets hors
budget à travers les GTs
concernés
Ajouter des projets hors
budget à travers les GTs
concernés
Ajouter les projets hors
budget à travers les GTs
concernés
Visualiser (en mode lecture)
l’ensemble des projets sur et
hors budget dans un espace
de travail spécifique dit « de
supervision)
Visualiser (en mode lecture)
l’ensemble des projets sur et
hors budget dans un espace
spécifique dit « de
supervision »
Visualiser (en mode lecture)
l’ensemble des projets sur et
hors budget dans un espace
de travail spécifique dit « de
supervision » afin de produire
des rapports agrégés
Utiliser les données de la
PGAI pour la production de
rapports réguliers sur les
financements extérieurs et
faire des analyses
Utiliser les données de la
PGAI pour la production de
rapports réguliers sur les
financements extérieurs et
faire des analyses
Echanger les données de la
PGAI avec les autres
Des OSCs
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VII. Perspectives





La RDC est invitée à piloter en mai 2010 le
processus de l’IATI au niveau national en tant
que pays pilote ;
Elle va organiser l’atelier national sur la
transparence de l’aide en RDC (ANTA);
Elle va finaliser et faire adopter le Code de
conduite par tous les bailleurs et les OSCs ;
Elle va vérifier l’implication de tous les acteurs
dans l’application du Code de Conduite;
Elle va formaliser son adhésion à l’IATI.
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Merci de votre attention
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