Transcript C.D.O.E.A. - Académie d`Orléans
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C.D.O.E.A.
Commission Départementale
d’Orientation vers les Enseignements
Adaptés du second degré.
Arrêté du 7 décembre 2005
Décret n°96-465 du 29 mai 1996 modifié par
le décret n°2005-1013 du 24 août 2005
Circulaire n°2006-139 du 29 août 2006
CDOEA 37
1
Slide 2
C.D.O.E.A.
Elèves des écoles :
modalités d’admission
vers les enseignements généraux et
professionnels adaptés (EGPA)
CDOEA 37
2
Slide 3
Constat du conseil des maîtres
de difficultés scolaires graves
durables de l’élève
Fin de
Cm1
Cm2
1er trimestre
.
Le directeur informe
Bilan établi par
le psychologue scolaire
Etude de la situation par le conseil
des maîtres avec le psychologue
2nd trimestre
C.D.O.E.A.
Parents,
responsables
légaux
Proposition du conseil des maîtres
d’orientation vers EGPA
avis
Ecole
Constitution du dossier
CDOEA 37
3
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Constitution du dossier
éléments…
Cm2
.
…scolaires
enseignants.
C.D.O.E.A.
…psychologiques …sociaux
psychologue
scolaire.
assistante du
service social en
Parents,
faveur des élèves, responsables
travailleur social.
légaux
avis
2nd trimestre
Ecole
Avis IEN circonscription
Sous commission CDOEA
CDOEA 37
4
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Sous-commission CDOEA
présidée par un IEN.
Cas n°1
C.D.O.E.A.
avis motivé
CDOEA
Cm2
.
Projet d’orientation
vers SEGPA ou EREA
Communication
du projet
pour information
2nd trimestre
Ecole
Parents,
responsables
légaux
Communication
du projet
Secrétariat
C.D.O.E.A.
Réponse
sous
15 jours
Inspecteur d’Académie
CDOEA 37
5
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Cas n°1
Cm2
Inspecteur d’Académie
.
Information
d’affectation
3ème trimestre
C.D.O.E.A.
Proposition
d’affectation
Parents,
responsables
légaux
Copie de
notification
d’affectation
inscription
Ecole
Etablissement d’accueil
CDOEA 37
6
Slide 7
Sous-commission CDOEA
présidée par un IEN.
Cas n°2
C.D.O.E.A.
avis motivé
CDOEA
Cm2
.
Poursuite de la scolarité
en milieu ordinaire avec
P.P.R.E.
Communication
du projet
pour information
3ème trimestre
Ecole
Parents,
responsables
légaux
Communication
du projet
Secrétariat
C.D.O.E.A.
Réponse
sous
15 jours
Inspecteur d’Académie
CDOEA 37
7
Slide 8
Cas n°2
Cm2
Inspecteur d’Académie
.
Décision de
poursuite
de scolarité
avec PPRE
C.D.O.E.A.
Parents,
responsables
légaux
Information
décision
3ème trimestre
Ecole
Etablissement d’accueil
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C.D.O.E.A.
Elèves de collège :
modalités d’admission
vers les enseignements généraux et
professionnels adaptés (EGPA)
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Conseil de classe
2nd trimestre
C.D.O.E.A.
Le professeur principal informe
Bilan établi par
le conseiller d’orientation psychologue
.
Etude de la situation par l’équipe
éducative lors du conseil de classe
Parents,
responsables
légaux
3ème trimestre
Proposition du chef d’établissement
d’orientation vers EGPA
avis
Collège
Constitution du dossier
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Constitution du dossier
éléments…
.
…scolaires
enseignants.
3ème trimestre
C.D.O.E.A.
…psychologiques …sociaux
conseiller
d’orientation
psychologue.
assistante du
service social en
Parents,
faveur des élèves, responsables
travailleur social.
légaux
Avis médical avant 4ème
‘Contre-indications
éventuelles à suivre
une formation
professionnelle’
Collège
avis
CDOEA
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CDOEA
.
3ème trimestre
C.D.O.E.A.
Projet d’orientation
vers SEGPA
Communication
du projet
pour information
Communication
du projet
Secrétariat
C.D.O.E.A.
Collège
Parents,
responsables
légaux
Réponse
sous
15 jours
Inspecteur d’Académie
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Inspecteur d’Académie
C.D.O.E.A.
.
3ème
trimestre
Information
d’affectation
Proposition
d’affectation
Copie de
notification
d’affectation
Collège
Parents,
responsables
légaux
inscription
Etablissement d’accueil
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C.D.O.E.A.
Remarque du secrétaire de CDOEA
Elèves de collège :
S’il est envisagé une orientation en EREA,
toute la procédure devra se dérouler avant la
fin du 2ème trimestre.
Le département d’Indre et Loire ne disposant pas
d’EREA, il faut que le dossier soit transmis, en temps et
en heure, aux fins d’affectation, à la CDOEA du
département d’accueil.
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C.D.O.E.A.
Merci de votre attention !
Tours, le dimanche 1er novembre 2015
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C.D.O.E.A.
Commission Départementale
d’Orientation vers les Enseignements
Adaptés du second degré.
Arrêté du 7 décembre 2005
Décret n°96-465 du 29 mai 1996 modifié par
le décret n°2005-1013 du 24 août 2005
Circulaire n°2006-139 du 29 août 2006
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Elèves des écoles :
modalités d’admission
vers les enseignements généraux et
professionnels adaptés (EGPA)
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Constat du conseil des maîtres
de difficultés scolaires graves
durables de l’élève
Fin de
Cm1
Cm2
1er trimestre
.
Le directeur informe
Bilan établi par
le psychologue scolaire
Etude de la situation par le conseil
des maîtres avec le psychologue
2nd trimestre
C.D.O.E.A.
Parents,
responsables
légaux
Proposition du conseil des maîtres
d’orientation vers EGPA
avis
Ecole
Constitution du dossier
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Constitution du dossier
éléments…
Cm2
.
…scolaires
enseignants.
C.D.O.E.A.
…psychologiques …sociaux
psychologue
scolaire.
assistante du
service social en
Parents,
faveur des élèves, responsables
travailleur social.
légaux
avis
2nd trimestre
Ecole
Avis IEN circonscription
Sous commission CDOEA
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Sous-commission CDOEA
présidée par un IEN.
Cas n°1
C.D.O.E.A.
avis motivé
CDOEA
Cm2
.
Projet d’orientation
vers SEGPA ou EREA
Communication
du projet
pour information
2nd trimestre
Ecole
Parents,
responsables
légaux
Communication
du projet
Secrétariat
C.D.O.E.A.
Réponse
sous
15 jours
Inspecteur d’Académie
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Cas n°1
Cm2
Inspecteur d’Académie
.
Information
d’affectation
3ème trimestre
C.D.O.E.A.
Proposition
d’affectation
Parents,
responsables
légaux
Copie de
notification
d’affectation
inscription
Ecole
Etablissement d’accueil
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Sous-commission CDOEA
présidée par un IEN.
Cas n°2
C.D.O.E.A.
avis motivé
CDOEA
Cm2
.
Poursuite de la scolarité
en milieu ordinaire avec
P.P.R.E.
Communication
du projet
pour information
3ème trimestre
Ecole
Parents,
responsables
légaux
Communication
du projet
Secrétariat
C.D.O.E.A.
Réponse
sous
15 jours
Inspecteur d’Académie
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Cas n°2
Cm2
Inspecteur d’Académie
.
Décision de
poursuite
de scolarité
avec PPRE
C.D.O.E.A.
Parents,
responsables
légaux
Information
décision
3ème trimestre
Ecole
Etablissement d’accueil
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C.D.O.E.A.
Elèves de collège :
modalités d’admission
vers les enseignements généraux et
professionnels adaptés (EGPA)
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Conseil de classe
2nd trimestre
C.D.O.E.A.
Le professeur principal informe
Bilan établi par
le conseiller d’orientation psychologue
.
Etude de la situation par l’équipe
éducative lors du conseil de classe
Parents,
responsables
légaux
3ème trimestre
Proposition du chef d’établissement
d’orientation vers EGPA
avis
Collège
Constitution du dossier
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Constitution du dossier
éléments…
.
…scolaires
enseignants.
3ème trimestre
C.D.O.E.A.
…psychologiques …sociaux
conseiller
d’orientation
psychologue.
assistante du
service social en
Parents,
faveur des élèves, responsables
travailleur social.
légaux
Avis médical avant 4ème
‘Contre-indications
éventuelles à suivre
une formation
professionnelle’
Collège
avis
CDOEA
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CDOEA
.
3ème trimestre
C.D.O.E.A.
Projet d’orientation
vers SEGPA
Communication
du projet
pour information
Communication
du projet
Secrétariat
C.D.O.E.A.
Collège
Parents,
responsables
légaux
Réponse
sous
15 jours
Inspecteur d’Académie
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Inspecteur d’Académie
C.D.O.E.A.
.
3ème
trimestre
Information
d’affectation
Proposition
d’affectation
Copie de
notification
d’affectation
Collège
Parents,
responsables
légaux
inscription
Etablissement d’accueil
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C.D.O.E.A.
Remarque du secrétaire de CDOEA
Elèves de collège :
S’il est envisagé une orientation en EREA,
toute la procédure devra se dérouler avant la
fin du 2ème trimestre.
Le département d’Indre et Loire ne disposant pas
d’EREA, il faut que le dossier soit transmis, en temps et
en heure, aux fins d’affectation, à la CDOEA du
département d’accueil.
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Merci de votre attention !
Tours, le dimanche 1er novembre 2015
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