Transcript Questionnaire enquête EMMO au 2 e trimestre 2014 (pdf

ENQUÊTE
DARES
STATISTIQUE SUR LES MOUVEMENTS DE MAIN-D’ŒUVRE
au deuxième trime stre 2014
(utiliser l’enveloppe jointe)
À RETOURNER AVANT LE
Département emploi
Identification de l’établissement enquêté
N° Siret :
Si ce numéro de Siret est inexact, veuillez indiquer ci-dessous
le numéro correct.
N° Siret :
Adresse d’envoi du questionnaire
Si l’adresse ci-dessus est inexacte, veuillez indiquer ci-dessous
l’adresse correcte.
Si vous souhaitez que le questionnaire soit adressé à une
autre adresse, veuillez indiquer ci-dessous le nouvel intitulé
(en cas de modification identique des deux adresses, ne modifier que
celle de l’établissement enquêté, dans le cadre de gauche).
Raison sociale :
Raison sociale :
Adresse :
Adresse :
Code postal :
Code postal :
Ville :
Cadre réservé à l’administration :
1
2
Ville :
3
Coordonnées de la personne de l’établissement à joindre pour précisions éventuelles :
Nom :
Tél. :
E-mail :
Si les renseignements sont inexacts, veuillez indiquer les corrections ci-dessous.
Nom :
Tél. :
Les renseignements demandés au verso portent sur les mouvements de personnel (entrées et sorties du trimestre) de l’établissement identifié
dans le cadre de gauche ci-dessus.
Ne pas faire de regroupement d’établissements.
S’il n’y pas eu de mouvements au cours du trimestre, veuillez néanmoins, renseigner le cadre I au verso :
• Préciser des effectifs identiques en début et en fin de trimestre ;
• Inscrire 0 en entrée et 0 en sortie.
Pour toutes précisions concernant ce questionnaire, vous pouvez contacter le centre de traitement EMMO :
Tél. : 03.20.12.11.24
Fax : 03.28.38.52.37
E-mail : [email protected]
Veuillez retourner ce questionnaire à l’aide de l’enveloppe T ci-jointe.
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire.
Visa n°2014T077TV du Ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et du Ministre de l'économie et des finances valable
pour l'année 2014.
Aux termes de l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les renseignements
transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.
L'article 7 de la loi précitée stipule d'autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l'application d'une amende administrative.
Questionnaire confidentiel destiné à la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit aux personnes physiques concernées un droit d'accès et de
rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
122748
E-mail :
I. Effectifs de l’Établissement (la déclaration concerne l’établissement {Siret} et non l’entreprise {Siren} qui peut avoir un ou plusieurs établissements)
Personnes ayant un contrat avec l’établissement et rémunérées directement par lui,
Sont compris : les salariés en contrat à durée indéterminée, les salariés en contrat à durée déterminée, les saisonniers, les VRP, les salariés travaillant sur un chantier, les
travailleurs à domicile, les pigistes, les intermittents du spectacle, les contrats aidés (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrats d’avenir, emplois d'avenir,
contrats unique d’insertion (contrat initiative emploi CUI-CIE ; contrats d’accès à l’emploi CAE-DOM ; contrats d’accompagnement dans l’emploi CUI-CAE).
Ne sont pas compris : les travailleurs intérimaires et les stagiaires.
+
effectif au
31 mars 2014
entrées du
2ème trimestre 2014
=
sorties du
2ème trimestre 2014
soit
effectif
au 30 juin 2014
Travailleurs intérimaires :
avez-vous des travailleurs intérimaires au dernier jour ouvré du 2ème trimestre 2014 ?
(salariés rémunérés par des entreprises de travail temporaire et mis à la disposition de l’établissement)
et
femmes
hommes
oui
non
cocher la case correpondante
si oui,
indiquer
le nombre d’intérimaires
Restructuration :
est-ce que votre établissement a fait l’objet d’une restructuration externe (scission, fusion, absorption…)
oui
non
au cours du trimestre de l’enquête ?
cocher la case correpondante
II. Mouvements du 1er avril au 30 juin 2014 correspondant aux entrées et aux sorties indiquées ci-dessus (hors intérimaires)
Pour compléter le tableau II ci-dessous, utiliser les codifications suivantes :
Colonne « Nationalité »
F : Français
C : Ressortissant de l’UE
A : Autre nationalité
Colonne « Sexe »
H : Homme
F : Femme
Colonne « Entrées : nature de contrat »
TE : Transfert d’un salarié d’un autre établissement de votre entreprise,
qu’il y ait ou non changement de contrat
RI : Recrutement sous contrat à durée indéterminée
(y compris contrat d’initiative emploi à durée indéterminée)
RD : Recrutement sous contrat à durée déterminée (y compris l’apprentissage)
OR : Recrutement sous CDD de 18 à 36 mois à objet défini
(pour cadres et ingénieurs, loi n° 2008-596 du 25/06/2008)
Colonne « Sorties : motif de sortie »
TS : Transfert d’un salarié de votre établissement à un autre établissement
de votre entreprise, avec changement de contrat ou non
LE : Licenciement économique
LA : Licenciement pour une cause autre qu’économique
CO : Rupture conventionnelle (loi n° 2008-596 du 25/06/2008)
DM : Démission ou autre départ à l’initiative du salarié
FD : Fin de contrat à durée déterminée
OF : Fin de CDD de 18 à 36 mois à objet défini
(pour cadres et ingénieurs, loi n° 2008-596 du 25/06/2008)
PR : Départ en préretraite
RT : Départ en retraite
ES : Fin de période d’essai
AU : Autre cas (décès, accident, etc.).
Né(e)
en
19 . .
Sexe
Nom
Nationalité
Informations à renseigner pour tous les mouvements (même la date d’entrée pour une sortie)
Emploi (en clair)
Numéro de rubrique Entrées
de la nomenclature
des PCS-ESE (1)
jour
mois
année
À renseigner en cas de sortie
Sorties
nature
du contrat jour
mois
année
motif
de sortie
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
(1) Utiliser la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles version 2003 (PCS-ESE 2003) jointe au premier envoi de l’année et à conserver
ou à télécharger sur : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/La_nomenclature_des_professions-3.pdf
Veuillez indiquer le temps que vous avez consacré à répondre à ce questionnaire (y compris la recherche de données) :
heures
minutes