Transcript Annexe 1 : Présentation des documents constitutifs du dossier

Annexe 1 : Présentation des documents constitutifs du dossier
Les enveloppes confidentielles doivent présenter les mentions suivantes a minima : NOM et Prénom de l’élève, NOM
et fonction du professionnel et niveau/lieu de scolarisation.
Documents composant le dossier
Consignes et commentaires
Le Directeur d’école :
. recueille l’accord ou l’opposition des parents ou des
responsables légaux,
Document 1 - Fiche de suivi d’orientation
. leur demande de formuler 3 vœux d’affectation dans
l’ordre de préférence (3 vœux obligatoires pour une
affectation sur l’agglomération clermontoise)
Le Directeur d’école :
. réunit les copies des documents scolaires à joindre au
dossier,
Document 2 - Bilan pédagogique et éducatif
. complète et commente le document 2 de manière
précise à partir des éléments recueillis auprès du ou des
enseignant(s) et des documents à joindre
Le Psychologue scolaire :
. rencontre l’élève et réalise le bilan psychologique
. étaye le bilan par des évaluations psychométriques
Document 3 - Bilan psychologique
chiffrées et commentées
. transmet le document confidentiel sous pli cacheté au
Directeur d’école
L’Assistante de Service Social du collège du
Document 4 – Évaluation sociale
secteur dont dépend l’école :
. rencontre l’élève et ses parents ou responsables légaux
Ce document n’est pas destiné à être pré rempli par les
. rédige l’évaluation
parents ou responsables légaux, ou le Directeur d’école
. transmet le document confidentiel sous pli cacheté au
Directeur d’école
Le Médecin de l’Éducation Nationale :
. Rencontre l’élève et ses parents ou responsables
légaux si besoin
Document 5 – Bilan médical
. Rédige le bilan médical s’il l’estime nécessaire dans le
cadre du projet
. transmet le document confidentiel sous pli cacheté au
Directeur d’école
Courriers
Document P – Courrier de l’IA-DASEN aux parents ou
représentants légaux
Document 6 – Courrier de l’IEN aux parents ou
représentants légaux
Document récapitulatif
Document 7 – avis de l’IEN de circonscription
Consignes et commentaires
Le Directeur d’école le remet à l’issue de l’entretien
après le Conseil des Maîtres, quand les parents ou
représentants légaux se positionnent favorablement au
projet d’orientation
L’IEN de circonscription l’envoie dès la transmission des
dossiers et des avis à la CDOEASD
Consignes et commentaires
L’IEN de circonscription le remplit, le signe et le joint
aux dossiers pour transmission à la CDOEASD
DSDEN 63 – ASH – CDOEASD – Présentation des différents documents – premier degré - (2014-2015)
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Information à destination des Directeurs d’école
Pour vous informer dès que sont posées les modalités de poursuite de la scolarité des élèves qui rencontrent des
difficultés gravent et durables en dépit des dispositifs d’aide dont ils bénéficient :
IEN ASH : Karim TOUAHMIA
Référent CDOEASD : Pascal GAUME
Téléphone : 04 73 60 98 62
Fax : 04 73 60 98 81
Courriel : [email protected]
Adresse : Bât. P – bureau 512
Cité Administrative
Rue Pélissier
63034 Clermont-Ferrand Cedex 1
Site DSDEN 63 – ASH : http://pedago.ac-clermont.fr/ash63/
Pour prendre contact avec l’Assistant de Service Social du collège de secteur :
Adresser un courrier électronique dans lequel vous indiquerez :
-
le nom de l’élève, son prénom, sa date de naissance, sa classe, le nom de l’école,
les coordonnées des responsables légaux,
votre nom, votre numéro de téléphone.
Trouver l’adresse électronique sur le site de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale 63 :
Dans l’espace
la sous-rubrique
puis à
et à
Élèves,
Santé – Social en faveur des élèves,
Assistantes sociales départementales
Permanences téléphoniques des Assistants Sociaux Année scolaire 2014-2015 :
http://www.ac-clermont.fr/ia63/eleves/social.html
Pour prendre contact avec le Médecin de l’Éducation Nationale :
Adresser un courrier électronique dans lequel vous indiquerez :
-
le nom de l’élève, son prénom, sa date de naissance, sa classe, le nom de l’école,
les coordonnées des responsables légaux,
votre nom, votre numéro de téléphone.
Trouver l’adresse électronique du médecin scolaire sur le site de la DSDEN 63 :
Dans l’espace
la sous-rubrique
puis à
et à
Élèves,
Santé – Social en faveur des élèves,
Médecins départementaux
et consulter la liste des Centres Médicaux Scolaires (CMS) :
http://www.ac-clermont.fr/ia63/eleves/medecins.html
DSDEN 63 – ASH – CDOEASD – Présentation des différents documents – premier degré - (2014-2015)
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