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Rapport d’activité
Volume 1

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Edito :
Ca y est, l’usine a été inaugurée, elle fonctionne, fabrique du compost et produit
électricité et chaleur. Ses premiers mois de fonctionnement sont plutôt
encourageants, au point même où le Smitvad s’est vu nominé nationalement le 6
mai 2015 pour ses initiatives et ses engagements vers la transition énergétique.
Les membres du jury national ont distingué le syndicat pour un « Prix Energies
Citoyennes ».
Jusqu’en juillet 2015, l’E’Caux Pôle de Brametot sera en phase de mise en
service industriel (MSI). Avant la fin de cette période, Valor’Caux fera réaliser un
contrôle des performances et garanties par un organisme agréé extérieur et
indépendant afin de procéder à la réception de ses ouvrages. Ce contrôle sera
validé, voire complété par notre assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin que le
syndicat « constate la conformité des installations à leur destination ». Bailleur
(Smitvad) et preneur (Valor’Caux) signeront un Procès Verbal dit « d’acceptation
des installations ».
Après réception, l’E’Caux Pôle abordera sa vitesse de croisière. D’ores et déjà,
cet équipement fait l’objet de nombreuses visites et demandes de visites ; signe de
l’intérêt technique qu’il suscite.
J’appelle de mes vœux les conseils départemental, régional et l’ADEME à une
relecture attentive et attentionnée de notre dossier afin que des aides substantielles
puissent contribuer à une réelle égalité du citoyen en Haute-Normandie.

Jean-Jacques DEMARES,
Président du SMITVAD

SMITVAD du Pays de Caux
Mairie - B.P.14 - 76760 Yerville
02 35 56 15 60

2


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Comité syndical
Mme Thérèse BARIL
M. Patrick BUCOURT
Mme Florence DURANDE
M. Bernard HOUSSAYE
M. Patrick LEFEBVRE
M. Daniel LEMESLE
M. Pierre LEMETAIS
M. Raphaël LESUEUR

M. Alain ANQUETIL
M. André GELEBART
M. Régis GOSSELIN
M. Claude LEFEBVRE
M. Jean-Louis NAVARRE
M. Laurent VASSET
M. Georges COURRAEY
M. Joël LEFEBVRE
Mme Magalie LEGRAS
Mme Ghislaine PRUNIER
M. Sylvain TRUPTIL
M. Jean-Marc VASSE

Jean-Jacques DEMARES Président
Jean-Marc VASSE Vice-président
Martial HAUGUEL Vice-président
Jean-François ALIGNY
Georges COURRAEY
Fabrice DUBUS
Lionel GAILLARD
Régis GOSSELIN
Dominique LACHEVRES
Jean-Louis NAVARRE
Alfred TRASSY-PAILLOGUES

M. André-Pierre BOURDON
M. Hubert BUQUET
M. Lionel CANU
M. Raymond CARPENTIER
Mme Dominique CHAUVEL
M. Jean-Michel COLOMBEL
M. Gérard FOUCHE
M. Hervé JOLLY
M. Alain POILVE

M. Jean-François ALIGNY
M. Rémy BELLANGER
M. Philippe DUFOUR
M. Jean-Marie FERMENT
M. Didier BELLIERE
M. Dominique LACHEVRES
M. Jean-Pierre LANGLOIS
M. Philippe LANGNEL
Mme Francisca POUYER
M. Jérôme SELLE

Mme Elisabeth BACHELET
M. Jean-Christophe DALLE
M. Martial HAUGUEL
M. Franck HERRICHER
Mme Monique HOUSSAYE
M. Edouard LEFORESTIER
M. Edouard LHEUREUX
M. Fabrice DUBUS
M. Henri DUPUIS
Mme Christine Le GALL
M. Gilles PAUMIER
M. François POINTEL
M. Alain RATIEVILLE
M. Jean-Marie TABESSE
M. Daniel BOINET
M. Christian GIFFARD
M. Gérard JOUAN
M. Guy LE VERDIER
M. Paul POTEL
M. Jean-Jacques DEMARES
M. Emmanuel FECAMP
Mme Séverine FREMONT
Mme Françoise HERVIEUX
M. Claude LESEIGNEUR
M. Alfred TRASSY-PAILLOGUES

Raymond CARPENTIER Vice-président
François POINTEL Vice-président
Patrick BUCOURT
Jean-Christophe DALLE
Gérard FOUCHE
Antoine GODEFROY
Gérard JOUAN
Pierre LEMETAIS
Paul POTEL

M. Lionel GAILLARD
M. Daniel DELAFENETRE

3


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Adhérents, équipements
et gestion :
Le SMITVAD, ou Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation
des Déchets du Pays de Caux est aujourd’hui en charge du
traitement des ordures ménagères et déchets assimilés de 123 000
habitants répartis sur 10 communautés de communes et une
commune.
Composé d’un territoire à dominante rurale, le SMITVAD du Pays de Caux a choisi de faire
porter ses efforts sur la valorisation organique (fabrication de compost) et énergétique
(production de chaleur et d’électricité) avec enfouissement des refus.
Dans le prolongement des initiatives passées, le SMITVAD a été amené à reprendre la
gestion des installations de traitement et de stockage des ordures ménagères existantes, à
savoir l’usine de traitement des ordures ménagères et le centre de stockage des déchets de
Brametot, le centre de stockage des déchets de Grainville-la-Teinturière et la décharge
contrôlée d’Eurville, aujourd’hui fermée.
Les équipements de Brametot et Grainville sont, dans le cadre d’une délégation de service
public confiés à Valor’Caux, filiale de le société Véolia.

Communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval (CC CE)
16713 habitants
Communauté de communes du canton de Valmont (CC CV)
11559 habitants

Communauté de communes Cœur de Caux (CC CC)
10108 habitants

Communauté de communes Côte d’Albâtre (CC CA)
21189 habitants

Communauté de communes Entre Mer et Lin (CC EML)
5058 habitants

Communauté de communes Plateau de Caux - Fleur de Lin (CC PC-FL)
9555 habitants

Communauté de communes Saâne et Vienne (CC SV)
14441 habitants

Communauté de communes Les Trois Rivières (CC 3R)
14836 habitants

Communauté de communes Varenne & Scie (CC VS)
7573 habitants

Communauté de communes Yerville - Plateau de Caux (CC Y-PC)
11248 habitants

Commune d’Ecalles Alix
524 habitants

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Contexte de la gestion territoriale des déchets ménagers :
LA PREVENTION

Déchets ménagers

Programme Local de Prévention
des Déchets du Pays de Caux

LA COLLECTE
Déchets résiduels de l’habitant

Collecte en mélange

Compostage domestique

Déchets triés par l’habitant

Sensibilisation scolaires

Collecte sélective

Eco-consommation

Points d’Apport Volontaire
(PAV)

Autocollant Stop Pub

Déchèteries

Réparation…

Déchets verts

Usine de tri-méthanisation
de Brametot

Déchets évités

Encombrants

LE TRAITEMENT

Centres de tri
Refus

Chaleur

Electricité

Fertilisant

Recyclage
matière

Enfouissement ultime

5

Installations de Stockage de Déchets non Dangereux de Brametot et Grainville


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Coûts et délégation de service
public en quelques mots

Décomposition du tarif après les essais industriels
100%

R3

9%
TGAP
Provisions

80%

Phases et redevances :

•

•
•

•

40%
Couleurs pleines

70%

R2

•

Partie révisée :

90%

La délégation de service public se décompose en 3 phases distinctes :
Phase I à compter du 23 septembre 2010 : exploitation de l’ancienne usine. Le
délégataire a conçu la nouvelle et réalisé les démarches administratives et
règlementaires,
Phase II à compter du 28 juin 2012 (arrêté d’autorisation d’exploiter) : le délégataire
assure la continuité du service public sans passer par l’usine, pendant la phase de
déconstruction de l’ancienne et construction de l’unité de méthanisation,
Phase III (juillet 2014) : exploitation de l’unité de méthanisation, incluant la mise en
service industriel (1 an) jusqu’au terme de la délégation de service public.
La rémunération de Valor’CAUX a été fixée comme suit :
-Redevance R1 : correspond au coût de la construction et au financement des ouvrages
de premier établissement (forfaitaire et fixe)
-Redevance R2 : coût à la tonne correspondant aux coûts d’exploitation (selon phasage
et par type de déchets) et aux recettes d’exploitation courantes (ventes de matériaux
recyclables, vente d’électricité produite à partir de biogaz)
-Redevance R3 : coût à la tonne correspondant aux charges de gros entretien et
renouvellement des ouvrages
-Redevance R4 : recettes versées au Smitvad liées au traitement des biodéchets.
Evolution de la TVA et de laTGAP de 2010 à 2015 (ci-dessous)

48%

60%

Partie fixe :

Charges de
fonctionnement

60%

50%

Couleurs hachurées

40%
30%

R1

43%

20%
10%
0%

Impact du niveau de subvention sur le coût du financement
à la tonne actualisé.
118

116,15
115,59

116

- Tarifs en €HT/t OMr selon le niveau
de subvention

114

- En phase d’exploitation de l’usine

112

110,86

110
108

106,7

106
104

Taux TVA

50

102

40

TGAP sans DSP

100
sans subv.

30

Pays (0,5 M€)

CG+Pays (3,9 M€)

CG+Pays+ADEME (6,9
M€)

TGAP phase II

20
TGAP valorisation
biogaz

10
0
2010

2011

2012

2013

2014

2015

Evolution TGAP
Smitvad

Le SMEDAR a bénéficié pour son usine de 18,6 millions d’euros de
subventions et le SEVEDE de 11,6 millions de la part du Conseil
Général.

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REPARTITION DES DEPENSES BUDGETAIRES 2014
gestion du passif
375 220 €
8%

frais de gestion
347 889 €
7%

tgap + tva
947 501 €
19%

redevances dsp ht R2
2 557 190 €
51%

R1
722 659 €
15%
redevances dsp ht R2

Ci-dessus, le détail du prix à la tonne payé par
les communautés de communes au Smitvad et
ci-contre la répartition budgétaire des
dépenses du syndicat en 2014.

7
R1

tgap + tva

gestion du passif

frais de gestion


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Résumé de l’année 2014 :
L’année 2014 a commencé par un 1er comité syndical le 30
janvier.
Celui-ci a été l’occasion de tenir le débat d’orientation
budgétaire et de présenter l’étude commandée par le Smitvad
sur l’opportunité de synergie départementale entre
traitement de biodéchets et traitements des refus. Le
SEVEDE et le SMEDAR avaient été notamment consultés.
Le second comité syndical de l’année a également été le
dernier avant le changement de mandature.
Il s’est tenu le 25 février et, outre l’approbation du budget
primitif 2014, il a permis au président DEMARES de
présenter un rapport sur le fonctionnement du syndicat
depuis les 3 mandats de son existence.
Le 26 mai a eu lieu la mise en place du nouveau comité syndical, suite aux élections municipales du mois de
mars.
Le 1er juillet, le rapport annuel 2013 a été présenté en comité syndical et les comptes administratifs et de
gestion 2013 ont été approuvés.
Les taux d’intérêts de la cession de créance ont été fixés le 11 juillet, celle-ci débutant donc
officiellement ce jour.
Suite à cela, la mise en service industriel de l’usine de Brametot a commencé le 12
juillet, date de démarrage de la phase 3 de la Délégation de Service Public.
Le comité syndical suivant, le 18 septembre, a été l’occasion de présenter le rapport de la
chambre régionale des comptes. Le 14 novembre a eu lieu le dernier comité syndical de
l’année.
Le 21 novembre 2014, l’E’Caux Pôle de Brametot a été inauguré en présence
notamment de Mme LEPAGE, ex-Ministre de l’environnement et de M. GEOFFROY,
Président de l’association Méthéor.
8


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Le programme de prévention des déchets :

Résumé de l’année 2014 :

Depuis le début du programme de réduction des déchets, la production d’ordures ménagères résiduelles par habitant est passée en moyenne de 291 à 253
kg/hab/an. Cette baisse est à mettre en relation avec les diverses actions initiées depuis 2011 par le SMITVAD et les 8 communautés de communes
partenaires.

291 kg/hab/an

• 2 000 kits compostage ont été livrés, le taux d’équipement étant ainsi passé de 10 à 15% des foyers du territoire.
Tous les nouveaux usagers l’ayant souhaité ont bénéficié d’une formation par un maître composteur.

253 kg/hab/an

• Plus de 200 animations en classe en été réalisées sur le thème de la réduction des déchets dans près de 50 écoles.
Tous les enfants ont reçu du matériel de sensibilisation et un agenda illustré en fin d’année.
• Une opération foyers témoins a permis d’illustrer par l’expérience le fait que chaque foyer peut facilement réduire
sa production de déchets en adoptant des gestes simples (-38% de baisse pour les 33 foyers volontaires).
• 1 000 personnes ont été sensibilisées à l’éco-consommation grâce à des opérations caddie malin en grandes
surfaces. Une exposition itinérante est également proposée en prêt aux collectivités qui en font la demande.

• 1 charte « -30% de consommation de papier » a été proposée à toutes les collectivités du territoire avec pour
objectif de les encourager à montrer l’exemple auprès de leurs administrés.
• 10 000 autocollants stop pub ont été distribués aux communautés de communes et mairies. 18% des boîtes aux
lettres indiquent aujourd’hui ne pas vouloir de publicité (moins de 10% au début du programme).
• Chaque foyer du syndicat a reçu un guide sur les déchets spécifiques et des panneaux d’information ont été mis
en déchèteries afin de sensibiliser aux bonnes pratiques et limiter les polluants dans les ordures ménagères.
• 1 annuaire du réemploi et de la réparation a été créé et mis en ligne sur le site internet du SMITVAD. Celui-ci
présente l’activité et les coordonnées de plus de 200 professionnels locaux de la réduction des déchets.
• 100 bons de réduction sur la location de broyeurs de végétaux et tondeuses mulching vont être proposés pour
encourager à la location de matériel de jardinage durable auprès de professionnels partenaires.
• 2 ressourceries situées dans l’Oise ont été visitées par des élus et techniciens des communautés de communes afin
de réfléchir à l’opportunité de créer une structure de ce type sur le territoire du syndicat.
Plus d’informations sur le site www.smitvad.com/prevention.html

9


Slide 10

L’usine de tri-méthanisation de Brametot :
L’usine de tri-méthanisation de Brametot, c’est 30 000 tonnes d’OMr traitées chaque année, 400 tonnes de métaux ferreux recyclés, 15 000 tonnes de compost
fabriquées, 4 000 MWh/an d’électricité (soit la consommation de 750 foyers) et 5 000 MWh/an de chaleur produits.

Vue et plan général de l’usine

• le tri et la préparation de la fraction organique :
cette étape a lieu au sein du
bâtiment de préparation et
du tube BRS (bio-réacteur
stabilisateur). Les déchets
subissent
une
préfermentation avant d’être
criblés et séparés par tailles,
masses et matériaux. La
fraction organique épurée
sortant est dirigée vers
l’unité de méthanisation et
de compostage.
la méthanisation :

Tunnels de
méthanisation

l’unité de méthanisation est constituée de tunnels en béton. Lors de cette
phase, le biogaz produit est valorisé sous deux formes : une production
d’électricité et une production de chaleur permettant le traitement des
lixiviats. Au bout de 28 jours, le digestat est extrait des tunnels et
composté.
le compostage :
le compostage est également réalisé en tunnels fermés afin de garantir le
captage des odeurs grâce à une unité de désodorisation et la réalisation
d’un compostage efficace grâce à l’insufflation d’air. Il est suivi d’une
phase de maturation, sans conséquence odoriférante du produit sur une
plate-forme extérieure puis d’une complémentation (P,K et MgO).
l’unité de désodorisation et de traitement des lixiviats :
elle permet de capter et traiter l’air extrait des bâtiments grâce à un
système comprenant 2 laveurs acide et 1 bio-filtre. Les lixiviats sont
traités par une unité d’osmose inverse. La chaleur des moteurs est utilisée
pour déshydrater le concentrât.

10


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Les centres de stockage : des sites bien intégrés et protégés.
Contrairement à une opinion durable qui consiste à penser qu’un centre de
stockage de déchets ultimes (CSDU) est un simple trou dans lequel on met
les déchets sans se soucier de leur devenir, il s’agit en réalité d’une
installation très technique et hautement surveillée.

Source Veolia

Le schéma ci-contre résume le fonctionnement général et les équipements
et aménagements obligatoires d’un centre de stockage. Outre le contrôle
rigoureux des déchets avant leur entrée sur le site grâce à un système de
pesée et de surveillance, l’activité de stockage elle-même est très
réglementée.
En amont de l’exploitation, les alvéoles sont construites selon un protocole
technique poussé (voir encadré ci-dessous) et de nombreux contrôles sont
effectués pour vérifier l’étanchéité du dispositif de stockage.
géotextiles

déchets
géomembrane
drain à lixiviats
massif drainant

barrière active
au moins 1 m
perméabilité 10-9

barrière passive
5 mètres
perméabilité 10-6

Coupe d’une alvéole de CSDU en cours de remplissage.
Cette coupe représente le type d’alvéole en cours de remplissage aux centres de stockage
du SMITVAD. Avant toute activité de stockage de déchets, de lourds travaux sont
obligatoires de façon à rendre l’alvéole totalement imperméable. Deux types de barrières
sont utilisées pour cela.
La barrière passive utilise les propriétés géologiques d’imperméabilité de certaines
argiles. Elle n’est présente que pour plus de sécurité et ne doit théoriquement pas être
sollicitée.
La barrière active est constituée de matériaux plastiques semi-rigides (membranes
PEHD) qui empêchent toute fuite de pollution vers le milieu extérieur.
Une fois ces sécurités installées, un massif drainant et un drain à lixiviats sont ajoutés de
façon à pouvoir récupérer les infiltrations au cours de l’exploitation de l’alvéole.
C’est seulement alors que l’activité de stockage peut commencer.

Schéma de fonctionnement général d’un centre de stockage.
Puis durant le remplissage, les lixiviats, qui résultent de la percolation des eaux de pluie à
travers le massif de déchets, sont récoltées par un système de pompage, stockés, et traités. En
parallèle, un puits de collecte de biogaz peut être installé. Il permettra, au cours et après
l’exploitation de l’alvéole, de récupérer le biogaz résultant de la dégradation des déchets. A
Grainville, le site est doté d’un réseau de collecte de biogaz raccordé à une torchère. A
Brametot, celui-ci est brûlé dans un moteur de cogénération permettant de le valoriser en
chaleur et en électricité.
Enfin, lorsque l’alvéole est comblée, il convient de la recouvrir de matériaux imperméables,
pour arrêter la production de lixiviats et de ré-aménager le site de façon à l’intégrer dans le
paysage. Tout au long de la vie du CSDU, des analyses chimiques sont obligatoires en ce qui
concerne les eaux souterraines, de pluie et les lixiviats.
11
Le centre de stockage sera, après l’arrêt de l’activité, surveillé pendant une
durée minimale réglementaire de 30 ans.


Slide 12

Un environnement préservé et
contrôlé régulièrement :

Ceci est un piézomètre.

Chaque semestre, l’eau souterraine circulant plusieurs dizaines de mètres sous le sol est prélevée en amont et
en aval des sites, au niveau de plusieurs piézomètres, et analysée par un laboratoire indépendant. Plus de 40
paramètres différents sont mesurés et comparés à des valeurs de référence (arrêté préfectoral, référentiels de
qualité des eaux…).
A partir de relevés topographiques et de mesures des hauteurs d’eau au niveau des différents piézomètres des
sites, nous avons pu modéliser la manière dont s’écoulent les eaux souterraines et comparer ce profil à la
surface du sol. On observe dans le cas de Brametot des écoulements souterrains suivant approximativement la
pente relevée en surface, du Sud vers le Nord.
En tout point, la nappe d’eau se situe au minimum à 30 m de profondeur (jusqu’à 80 m de profondeur à
Grainville). Cette épaisseur de plusieurs dizaines de mètres, constituée de couches de limons, d’argiles et de
craie, assure une protection naturelle des sites contre des infiltrations depuis la surface.

Un piézomètre est un forage crépiné, à l’intérieur
du sol, permettant d’atteindre la nappe souterraine.
18 de ces ouvrages sont répartis sur les sites de
Brametot (10), Grainville (5) et Eurville (3).

Dans le cas des centres de stockage du Smitvad, les mesures n’ont pas
montré de différence significative entre les piézomètres de référence,
situés en amont, et les piézomètres de contrôle, situé en aval.
L’équipement de surveillance des eaux souterraines à Grainville comme
à Brametot est surdimensionné par rapport à la réglementation comme
par rapport aux pratiques habituelles des exploitants.
En parallèle, les eaux de pluie et de ruissellement du site, ainsi que les
lixiviats, sont récoltés dans des bassins prévus à cet effet et analysés chaque
trimestre ou semestre. Les eaux de pluie sont rejetées directement dans le
milieu naturel après contrôle. Les lixiviats, qui sont issus de la percolation
des eaux pluviales à travers le massif de déchets, sont chargés en pollution et
nécessitent un traitement. Ils sont donc pompés et envoyés dans la station
d’épuration de l’usine de Brametot.

Concernant la qualité de l’air, les contrôles sont aussi réguliers. Le biogaz
avant combustion et les gaz rejetés par la torchère de Grainville sont
analysés, respectivement, chaque mois et chaque année. Aucune anomalie
n’a été constatée jusqu’à présent.

12


Slide 13

Suivi des eaux
souterraines :
Le tableau ci-contre synthétise les résultats du suivi analytique des
eaux souterraines de Grainville, sur le détail il convient de consulter
le rapport du délégataire
Nous avons considéré comme référentiels les limites et références
de qualité des eaux destinées à la consommation humaine et les
valeurs limites VCI (Valeurs de Constat d’Impact) pour les eaux à
usage non sensible.
Bien que ces référentiels ne soient pas directement applicables au
site de Grainville, ils donnent de bonnes indications de la qualité
des eaux souterraines circulant sous le centre de stockage.

Ecoulement de la nappe d’eau souterraine
de Grainville
Pz 1

Niveau du toit de la
nappe (m NGF)

Pz 4
36

Pz 2

34
32

N
30
350

Pz 3

300
250

28
26

200

Pz 5

24

34-36
32-34
30-32
28-30
26-28
24-26

150
250
100

200
150

50

100

Résultats des analyses 2014 pour les eaux souterraines du CSDU de Grainville.

50

0

S

0

Aucune anomalie particulière et préoccupante n’a été observée lors des 2 campagnes. On note la présence occasionnelle de bactéries au niveau des
différents piézomètres. On retrouve également des valeurs légèrement supérieures aux références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
pour les paramètres fer, aluminium et manganèse, présents naturellement dans les aquifères du Pays de Caux.

13


Slide 14

Le tableau ci-contre synthétise les résultats du suivi
analytique des eaux souterraines de Brametot. Nous avons
comparé ces résultats aux mêmes référentiels que dans le cas
de Grainville.
D’après l’arrêté préfectoral du 28/06/12, les eaux souterraines
doivent être contrôlées selon les modalités ci-dessous :

dates
analyses

Pz0

Pz1

Pz4

Pz5

Pz6

Pz7

PzB1

2014

2014

2014

2014

2014

2014

2014

08/04/2014 23/10/2014 08/04/2014 22/10/2014 08/04/2014 22/10/2014 08/04/2014 22/10/2014 08/04/2014 21/10/2014 08/04/2014 22/10/2014 08/04/2014 22/10/2014

Valeur
seuil*1

Valeur
seuil*2

Référence
*3

Paramètres organo leptiques et globaux
Turbidité
MES
DCO
COT
Pouvoir Oxydo-réducteur
Résistivité
Conductivité
Alcalinité
PH à 20°C

NFU
mg/l
mg/l
mg/l
Ohm/Cm
Us/Cm
mmole/l

1
17
<5
0,7
174
1739
575
5,6
7,16

39
<5
0,5
351
1938
516
5,5
6,9

44
72
22
-35
1818
550
7,5
7

94
21
6,1
-89
1294
773
8,2
6,6

3,4
<5
0,5
255
1466
682
6,3
6,6

2,7
<5
0,6
431
1642
609
6,5
6,4

21
3,3

47
3,5

42
<1

25
5,4

23
4,6

22
7,4
2,5
47
1111
900
8,2
6,78

37
8,3
2,3
692
951
1052
8,5
6,5

510
<5
0,8
325
1996
501
5,2
7,19

9,3
<5
0,7
372
2053
487
5,4
6,8

50
<5
0,9
218
1477
677
6,2
6,89

24
<5
0,8
60,3
2075
482
6,3
7,4

27
<5
0,5
193
2320
431
5,2
7,16

28
<5
0,5
345
1805
554
6,1
6,6

13
2,3

12
2,3

36
4,4

32
5,2

21
8,5

25
6,1

2**

200< <1100**

605

6,5< <9**

7,5

M inéralisation
Chlorures
Sulfates

mg/l
mg/l

21
3,4

Nitrates
Nitrites
NTK
Azote global
P total
Orthophosphates

mg/l
mg/l
mg/l
mg/l
mg/l
mg/l

3,9
<0,01
<1
3,9
0,06
0,03

120
30

98
38

250**
250**

500
500

26,2
10,1

50
0,5

100
2,5

36
0

Paramètres azotés et phosphorés
<0,05
<0,01
1,8
1,8
<0,05
0,01

5,7
<0,01
<1
5,7
0,05
0,06

13
<0,01
1,8
14,8
0,08
0,1

4,7
<0,01
<1
4,7
0,44
0,02

3,1
<0,01
<1
3,1
0,32
0,02

8
<0,01
<1
8
0,1
0,03

0,06

M étaux

Des dépassements concernant le Nickel, le Chrome et le Fer
sont observés en octobre 2014 pour les piézomètres 1, 5 et
B1, et ainsi que pour le Pz0 situé en amont. Ces anomalies
seront à examiner lors des futures campagnes, en particulier
pour le Cr et le Fe, étant donné que ceux-ci n’ont jusqu’alors
quasiment jamais été détectés.

mg/l <0,005
mg/l <0,005
mg/l
<0,01
mg/l <0,005
mg/l <0,002
mg/l <0,011
mg/l <0,005
mg/l <0,0001
mg/l <0,002
mg/l <0,00003
mg/l
<0,02
mg/l
<0,01
mg/l <0,001

chrome VI
Arsenic
Etain
Nickel
Cuivre
Zinc
Plomb
Cadmium
Chrome
Mercure
Fer
Aluminium
Manganèse

Ecoulement de la nappe d’eau de Brametot.

<0,005
<0,005
<0,01
<0,005
<0,002
0,02
<0,005
<0,0001
<0,002
0,00004
7
0,023
1,2

<0,005
<0,005
<0,01
0,15
0,0052
0,016
<0,005
<0,0001
0,25
<0,00003
11
0,12
1,1

<0,005
<0,005
<0,01
<0,005
<0,002
0,015
<0,005
<0,0001
<0,002
0,0031
<0,02
0,012
0,0029

<0,005
<0,005
<0,01
<0,005
<0,002
0,0095
<0,005
<0,0001
<0,002
0,0037
<0,02
<0,01
0,0056

<0,005
<0,005
<0,01
<0,005
<0,002
0,1
<0,005
<0,0001
<0,002
0,00039
0,052
0,064
0,018

<0,005
<0,005
<0,01
0,17
0,0053
0,017
<0,005
<0,0001
0,29
0,00033
1
0,14
0,045

<0,005
<0,005
<0,01
<0,005
<0,002
0,013
<0,005
<0,0001
<0,002
0,00011
<0,02
0,012
0,0043

<0,005
<0,005
<0,01
<0,005
<0,002
0,011
<0,005
<0,0001
<0,002
0,00009
<0,02
<0,01
0,0054

<0,005
<0,005
<0,01
<0,005
<0,002
0,017
<0,005
<0,0001
<0,002
0,00022
1,5
0,013
0,015

<0,005
<0,005
<0,01
0,029
<0,002
<0,002
<0,005
<0,0001
0,0054
0,00011
0,11
<0,01
0,0054

<0,005
<0,005
<0,01
<0,005
<0,002
0,0026
<0,005
<0,0001
<0,002
0,00005
<0,02
<0,01
<0,001

<0,005
<0,005
<0,01
0,13
0,0046
0,011
<0,005
<0,0001
0,22
<0,00006
0,81
0,11
0,024

0,01
0,005
0,05
0,001
0,2**
0,2**
0,05**

<0,002

<0,002

<0,002

<0,002

<0,002

<0,002

0,05

0,25
3

0,052

1

1

0,01

0,1

0

0,02
2

0,1
4
6
0,125
0,025
0,25
0,005

0,004
0,002
0
0
0

1
0,25

0
0

Cyanures
Cyanures

mg/l

<0,002

<0,002

0,002

<0,002

<0,002

<0,002

<0,002

<0,002

Fluorures
Fluorures

Le Pz5 présente une spécificité en matière de conductivité
avec des valeurs récurrentes proches de la limite supérieure
de l’intervalle de référence.

<0,005
<0,005
<0,01
0,26
0,01
0,015
<0,005
<0,0001
0,44
0,00003
1,6
0,19
0,045

mg/l

0,06

0,1

0,04

2
2
11
Absence

0
0
1
Absence

3
0
6
Absence

0,04

0,08

0,06

0,05

1,5

0
0
0
Absence

20
0
0
Absence

0
0
0
Absence

0**
0**
0

Bactériologie
Coliformes totaux
Coliformes fécaux
Streptocoques fécaux
Salmonelles

0
0
0
Absence

Autres micropolluants
Composés halogénés adsorbables

μg/L

Hydrocarbures totaux
Indice phénol
Somme des HAP
Benzène
Somme des CAV
Chlorure de Vinyle
Trichloroéthylène
Tétrachloroéthylène

μg/L
μg/L
μg/L
μg/L
μg/L
μg/L
μg/L

<10
<0,05
<10
n.d.
<0,2
n.d.
<0,2
<0,5
<0,1

<10
<0,05
<10
0,078

470
0,065
<10
n.d.
<0,2
n.d.
<0,2
<0,5
<0,1

<10
<0,05
<10
0,015

<10
<0,05
<10
n.d.
<0,2
n.d.
<0,2
<0,5
<0,1

<10
<0,05
<10
0,041

17
<0,05
<10
0,061
<0,2
n.d.
<0,2
<0,5
<0,1

11
<0,05
<10
0,053

16
<0,05
<10
n.d.
<0,2
n.d.
<0,2
<0,5
<0,1

<10
<0,05
<10
0,067

<10
<0,05
<10
n.d.
<0,2
n.d.
<0,2
<0,5
<0,1

<10
<0,05
<10
0,05

<10
<0,05
<10
0,061
<0,2
n.d.
<0,2
<0,5
<0,1

<0,10
<0,05
<10
0,039

*1 Limites et références** de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 2007)
*2 Valeur limites fixées par VCI eaux usage non sensibles
*3 Valeur de qualité des eaux de référence du point de captage amont des eaux potables de Saint Laurent de Caux

Pz 0

Pz B2

Niveau du toit de la
nappe (m NGF)

Pz 6

Résultats des analyses 2014 pour les eaux souterraines du CSDU de Brametot.
Des dépassements ponctuels en Carbone
Organique Total et bactériologie sont constatés.

Pz 2

68
66

Pz 1

800

400

850

700

N

750

58-60

550

600

60-62

400

250

300

350

58

Pz B1
650

62-64

60

450

64-66

62

500

66-68

150
200

0
68-70

50
100

S

Pz 7

64

350

300

250

200

150

100

50

Pz 4

0

Pz 5

Pz 3

Le Pz1, dont la fiabilité est remise en question,
présente des dépassements en fer et manganèse,
vraisemblablement liés à la présence de matières
en suspensions, dues à une nappe perchée très
localisée.
On constate sur le piézomètre 4 l’existence
d’une anomalie en mercure depuis 2009,
tendanciellement décroissante. Cette anomalie
n’a trouvé pour l’heure aucune explication en
lien avec l’ICPE.

Evolution de la concentration de mercure à Pz4 depuis 2009
0,012

0,010

Mercure (mg/L)

70

0,008

0,006

0,004

14

0,002

0,000
12/02/2009

03/12/2009

20/04/2011

24/04/2012

30/04/2013

08/04/2014


Slide 15

Suivi des eaux pluviales :
Le tableau ci-contre indique la fréquence des prélèvements et les paramètres à analyser fixés par les arrêtés
préfectoraux de Brametot et Grainville pour le suivi des eaux pluviales.
A Brametot, la mise en service du Taillis à Très Courte Rotation (TTCR) contribue depuis peu à réutiliser le
perméat issu du traitement des effluents de l’usine de méthanisation et des CSDU. Les eaux pluviales sont
prélevées au niveau du bassin d’eau pluviale situé au Nord du CSDU. Une auto-surveillance simplifiée
concerne 4 paramètres et une campagne annuelle en concerne 8.
A Grainville, le bassin d’eau pluviale et le bassin incendie sont analysés. Le bassin incendie une fois par an et le
bassin d’eau pluviale chaque semestre. Une fois pour une campagne simplifiée de 8 paramètres et une fois pour
une campagne complète de 25 paramètres.
TTCR Brametot

Modalité du suivi des eaux pluviales de
Brametot (en haut) et Grainville (en bas).

Eaux pluviales
Brametot

2014
AP autorisation du
28/01/2014 26/02/2014 19/03/2014 10/04/2014 19/05/2014 25/06/2014 17/07/2014 19/08/2014 24/09/2014 22/10/2014 19/11/2014 17/12/2014
28/06/12
Matières organiques et matières en suspension
DCO (mg/L)
55
53
59
60
42
58
47
41
330
83
63
430
<125
MES (mg/L)
21
<30
DBO5 (mg/L)
4,2
<25
DCO/DBO5
14,3
Paramètres physico-chimiques globaux
Résistivité (Ohm/cm)
1639
1575
1563
1848
1838
1629
2513
2257
978
1916
2817
1506
Pouvoir oxydo-réducteur
20
123
112
142
116
135
-92
-50
123
345
101
113
pH à 20°C
8,62
8,75
8,39
8,79
8,5
8,15
8,2
7,38
8,88
7,6
8,56
8,47
Conductivité (μS/cm)
610
635
640
541
544
614
398
443
1023
522
355
664
Paramètres azotés et phosphorés
Nitrates NO3 (mg/L)
0,99
Nitrites NO2 (mg/L)
0,15
NGL(calcul)
10,34
Azote total selon
9,2
Autres micropolluants
Hydrocarbures totaux
<0,05
<0,05
<0,05
<0,05
<0,05
<0,05
<0,05
0,18
0,18
<0,05
<0,05
<0,05
<5

Résultats des analyses 2014 pour les eaux
pluviales des CSDU de Brametot (à gauche
et ci-dessus) et Grainville (à droite).
A Brametot, deux dépassements ponctuels en DCO
ont été observés au niveau du bassin d’eaux
pluviales en septembre et décembre 2014 par
rapport aux valeurs limites fixées par l’arrêté
préfectoral du 28/06/12. Ces épisodes correspondant
à des phases de travaux de terrassement ou de
réaménagement.

AP Autorisation
10/04/14
du 19/02/09
Matières organiques et matières en suspension
MES
mg/l
4
150
DBO5
mg/l
1,2
100
DCO
mg/l
17
300
DCO/DBO5
14,2
Paramètres physico-chimiques globaux
Résistivité
ohm/cm
3831
Conductivité
µS/cm
261
Pouvoir oxydo-réducteur
mV
48
pH à 20°C
8,4
Paramètres azotés
Nitrates NO3
mg/l
0,15
Nitrites NO2
mg/l
<0,01
Azote total selon Kjeldhal
mg/l
<1
Azote Global (calcul)
mg/l
0,15
30
Autres micropolluants
Hydrocarbures totaux
mg/l
<0,05
10

Bassin incendie Grainville

2014
Eaux pluviales Grainville

19/05/2014

20/10/2014

AP d'autorisation
du 19/02/2009

Matières organiques et matières en suspension
2,2
4,8
12,3
13,8
27
66
5,5
9
Paramètres physico-chimiques globaux
Résistivité (Ohm/cm)
3247
2028
Pouvoir oxydo-réducteur (rH)
115
114
pH à 20°C
8,67
8,22
Conductivité (μS/cm)
308
493
Paramètres azotés et phosphorés
Nitrites NO2 (mg/L)
0,12
0,13
NGL(calcul)
3,72
11,64
Azote total selon Kjeldhal (mg/L)
2,1
11
Nitrates NO3 (mg/L)
1,5
0,51
Métaux
Mercure (mg/L)
<0,00003
Chrome VI (mg/L)
<0,005
Cadmium (mg/L)
<0,0001
Chrome (mg/L)
<0,002
Nickel (mg/L)
<0,005
Cuivre (mg/L)
0,0075
Plomb (mg/L)
<0,005
Arsenic (mg/L)
<0,005
Etain (mg/L)
<0,01
Zinc (mg/L)
0,0072
Manganèse (mg/L)
0,003
Aluminium (mg/L)
0,033
Fer (mg/L)
0,035
Métaux totaux ( mg/L)
0,09
Cyanures CN
Cyanures CN (mg/L)
<0,002
Autres micropolluants
Indice phénol (mg/L)
<0,01
Composés halogénés adsorbables (mg/L) 0,02
HAP (somme 16) (μg/L)
0,027
Hydrocarbures totaux (mg/L)
<0,05
<0,05
DBO5 (mg/L)
DCO/DBO5
DCO (mg/L)
MES (mg/L)

100
300
150

30

10

Une seule analyse a été pratiquée au niveau du bassin du TTCR étant donné sa mise en service en cours d’année. Tous les résultats sont conformes aux limites prévues
par l’arrêté préfectoral, confortant la pertinence du traitement des lixiviats par osmose inverse.

15

Concernant Grainville, aucune anomalie n’a été observée. Toutes les paramètres analysés ont respecté les valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral du 19/02/09.


Slide 16

Synoptique du traitement des effluents liquides sur
le site de Brametot.

Suivi des lixiviats :
A Brametot comme à Grainville, la majorité des paramètres est
analysée chaque trimestre. Une campagne plus complète étant
réalisée une fois par an. A Grainville, les condensats de la
torchère sont analysés annuellement.
A Grainville et Brametot, les lixiviats présentent plusieurs
dépassements en arsenic et ponctuellement des valeurs
supérieures aux limites fixées par les arrêtés préfectoraux en
cyanures, composés halogénés adsorbables, métaux totaux et
indice phénol.
Cependant, il est à noter que ces seuils correspondent aux
contraintes imposées par les arrêtés antérieurs à la mise en service
de la station de traitement des effluents liquides de Brametot et
que ceux-ci prévoyaient un traitement en station d’épuration
urbaine, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
En effet, depuis le 2ème semestre, les lixiviats des 2 sites sont
pompés et traités par un procédé d’osmose inverse.
Condensats de torchère Grainville

10/04/14

AP Autorisation
19/02/09

Matières organiques et matières en suspension
mg/l
8
mg/l
120
mg/l
34
mg/l
24
5
3,53
Paramètres physico-chimiques globaux
Résistivité
ohm/cm
3861
Conductivité
μS/cm
259
pH à 20°C
5,97
Paramètres azotés et phosphorés
Nitrates NO3
mg/l
<0,05
Nitrites NO2
mg/l
0,068
Azote total selon Kjeldhal
mg/l
27
NGL (calcul)
mg/l
27
Phosphore total
mg/l
<0,05
Métaux
Chrome VI
mg/l
<0,05
Arsenic
mg/l
0,079
Etain
mg/l
0,067
Nickel
mg/l
0,057
Cuivre
mg/l
0,082
Zinc
mg/l
0,89
Plomb
mg/l
0,009
Cadmium
mg/l
<0,0002
Chrome
mg/l
0,027
Mercure
mg/l
<0,0001
Fer
mg/l
0,7
Aluminium
mg/l
0,49
Manganèse
mg/l
0,03
Métaux totaux (calculé)
mg/l
2,35
Cyanures CN
Cyanures CN
mg/l
<0,002
Fluorures
Fluorures
mg/l
<0,02
Chlorure
Chlorures
mg/l
2,6
Autres micropolluants
Composés halogénés adsorbables
mg/l
<200
Hydrocarbures totaux
mg/l
0,2
HAP
µg/l
8,6
Indice phénol
mg/l
0,13
Chlorure de vinyle
µg/l
<0,2
MES
DCO
COT
DBO5
DCO/DBO5
DCO/COT

Lixiviats Grainville

Résultats des analyses 2014 pour les lixiviats
des CSDU de Grainville et Brametot (ci-dessous)

2014
AP
28/01/2014 10/04/2014 17/07/2014 22/10/2014 autorisation
du 19/02/09
bassin

Matières organiques et matières en suspension
7600
4150
3540
1950
2700
1300
980
570
4620
358
494
224
1,65
11,59
7,17
8,71
2,81
3,19
3,61
3,42
Paramètres physico-chimiques globaux
Pouvoir oxydo-réducteur (rH)
-150
-360
-322
-148
Résistivité (Ohm/cm)
111
51
60
160
Conductivité (μS/cm)
9030
19560
16700
6250
pH à 20°C
7,21
7,65
7,65
8
Paramètres azotés et phosphorés
Nitrates NO3 (mg/L)
<0,05
Nitrites NO2 (mg/L)
<0,01
Azote total selon Kjeldhal (mg/L)
1800
NGL(calcul)
1800
Phosphore total (mg/L)
20
Métaux
Chrome VI (mg/L)
<0,005
<0,005
<0,005
<0,005
Arsenic (mg/L)
0,092
0,21
0,16
0,0372
Etain (mg/L)
<0,03
0,097
0,13
<0,01
Nickel (mg/L)
0,082
0,23
0,16
0,06
Cuivre (mg/L)
0,018
0,032
0,059
<0,002
Zinc (mg/L)
0,36
0,25
0,41
0,081
Plomb (mg/L)
0,012
0,017
0,023
<0,005
Cadmium (mg/L)
0,0006
0,0004
0,0006 0,00011
Chrome (mg/L)
0,22
1,1
0,68
0,18
Mercure (mg/L)
0,00013 0,00011 0,00021 <0,00003
Fer (mg/L)
4,1
3,4
13
0,97
Aluminium (mg/L)
0,53
2,8
1,5
0,89
Manganèse (mg/L)
5,3
1,1
1,1
0,65
Baryum (mg/L)
Strontium (mg/L)
Métaux totaux (calculé en mg/L)
10,62
10,63
17,06
2,83
Cyanures CN
Cyanures CN (mg/L)
0,002
0,03
<0,02
0,0091
Fluorures
Fluorures (mg/L)
0,4
Autres micropolluants
Comp. halogénés adsorbables (mg/L)
1,3
2,6
0,97
0,37
Hydrocarbures totaux (mg/L)
0,06
0,07
0,12
<0,05
HAP (μg/L)
1,2
4,7
3
0,54
Indice phénol (mg/L)
3
0,21
0,63
0,038
Chlorure de vinyle (μg/L)
<0,2

0,5
0,2
0,05

15
0,1

1
10
1000
0,3

28/01/2014

10/04/2014

17/07/2014

22/10/2014

AP
autorisation
du
16/03/06

Paramètres organoleptiques et globaux

DCO (mg/L)
COT (mg/L)
DBO5 (mg/L)
DCO/DBO5
DCO/COT

0,1
0,1

2014

Lixiviats Brametot

DCO
COT
DBO5
DCO/DBO5
DCO/COT
P total

mg/l
mg/l
mg/l
mg/l
mg/l
mg/l

Pouvoir oxydoréducteur (rH)

Résistivité
Conductivité
pH à 20°

ohm/cm
us/cm

2450
840
918
2,67
2,92
-160
131
7640
8,31

1850
610
264
7,01
3,03
6,3
-133
109
9200
8,28

1870
520
12
155,83
3,60

1600
470
106
15,09
3,40

31
82
12150
8,75

81
168
5940
7,5

<0,005
0,16
0,059
0,14
0,021
0,18
0,006
<0,0002
0,51
<0,0001
3,8
0,86
0,53
6,11

<0,005
0,2
0,077
0,18
0,028
0,66
0,011
0,0003
0,47
<0,0001
6,8
2,3
2,2
12,73

<0,002

0,13

Seul le concentrat issu de ce traitement est
ensuite évacué vers une filière agréée, le
perméat (eau filtrée) étant quant à lui
réutilisé sur le site pour le process de l’usine
et pour alimenter, après contrôle, une
plantation de saules (TTCR).

M étaux

0,1
0,1

0,5
0,2
0,05

Chrome VI
Arsenic
Etain
Nickel
Cuivre
Zinc
Plomb
Cadmium
Chrome
Mercure
Fer
Aluminium
Manganèse
Métaux totaux

mg/l <0,005
mg/l
0,14
mg/l 0,033
mg/l 0,085
mg/l 0,011
mg/l 0,087
mg/l <0,005
mg/l 0,0002
mg/l
0,32
mg/l <0,0001
mg/l
1,4
mg/l
0,59
mg/l
2,2
mg/l
4,73

<0,005
0,19
0,042
0,1
0,012
0,072
<0,005
0,0002
0,38
<0,0001
1,3
0,67
1,9
4,48

<0,1
<0,1

<1
<0,2
<0,05

<15

Cyanures
15

Cyanures

mg/l

0,004

<0,002

<0,1

Fluorures
0,1

Fluorures

mg/l

0,46

<50

Autres micropolluants
Comp. halogénés adsorbables (mg/L)

1
10
1000

0,3

Hydrocarbures totaux
Chlorure de vinyle
HAP
Indice phénol

mg/l
μg/l
mg/l
mg/l

1,3
<0,05
1
1,2

0,46
<0,05
<0,2
1,4
0,49

0,59
0,06

0,48
<0,05

0,44
0,017

0,53
<0,01

<5
<10

Modalité du suivi des
lixiviats de Brametot (en
haut) et Grainville (en bas).

16


Slide 17

Suivi du biogaz:
La mise en service de l’usine de Brametot en juillet 2014 et l’obtention des autorisations administratives de ErDF ont permis de démarrer la valorisation thermique et
électrique des biogaz produits par l’usine et le centre de stockage de Brametot.
Ainsi, progressivement au fur et à mesure du 2ème semestre 2014, le biogaz produit par le centre de stockage n’a plus été brûlé par la torchère qui y était installée mais
valorisé par cogénération dans un moteur dédié. Le biogaz produit par les box de méthanisation a également été petit à petit valorisé dans un autre moteur plus puissant
(davantage de production de biogaz attendue).
Le schéma ci-contre résume la nouvelle gestion des
biogaz produits à Brametot au niveau des box de
méthanisation et des casiers de stockage. On notera
que pour des contraintes réglementaires, ce sont bien
2 moteurs distincts qui ont été installés.

L’électricité produite par les moteurs est revendue à
ErDF, tandis que la chaleur est utilisée pour le
process de méthanisation et l’évaporation des lixiviats
produits sur Brametot et Grainville.
Enfin, la production du centre de stockage,
actuellement importante du fait de l’enfouissement
d’ordures ménagères brutes pendant la période de
construction de l’usine, devrait diminuer ces
prochaines années et devenir anecdotique à terme
étant donné que désormais seuls des déchets ultimes y
sont enfouis.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du
fonctionnement des torchères et de la chaudière tout
au long de l’année 2014.

Schéma du système de valorisation du
biogaz de l’usine de Brametot.

Pour information, une torchère de secours a été installée à
l’usine de Brametot pour prendre le relais en cas d’arrêt de la
chaudière.
On constate qu’à partir de septembre/octobre la chaudière a
fonctionné de plus en plus, jusqu’à atteindre un rythme de
croisière en décembre 2014.
A terme, l’équivalent de la consommation électrique
annuelle de 750 foyers est attendue.

17

Production et consommation de biogaz à Brametot en 2014.


Slide 18

Suivi du biogaz:
Au niveau des CSDU, le réseau de captage du biogaz couvre les casiers n° 1, 2, 3, 4 et les alvéoles 5.1., 5.2. et 5.3. du centre de stockage de Grainville-la-Teinturière,
ainsi que le casier n°3 et les alvéole 4.1., 4.2. et 4.3. de Brametot. Le laboratoire EUROPOLL a procédé à l’analyse en entrée et sortie des torchères de Grainville et
Brametot en avril 2014.

Suivi du biogaz de Brametot (à gauche) et Grainville (à droite) en entrée de torchère en avril 2014.
Les tableaux ci-dessus synthétisent les concentrations en certains paramètres dans le biogaz en entrée de torchère. Comme d’habitude, on constate que le biogaz de
Brametot est beaucoup plus riche en méthane (CH4) que celui de Grainville. On notera une concentration importante de sulfure d’hydrogène (H2S) dans le biogaz de
Brametot.

Suivi des rejets des torchères de Brametot (à gauche) et
Grainville (ci-dessus) en 2014.
Ces tableaux montrent les résultats de analyses effectuées en sortie de torchère.
A Brametot, l’analyse a montré un dépassement notable de la teneur en SOx, dû à la
forte teneur en H2S du biogaz entrant. Ceci s’explique par un sur-tirage sur le réseau
afin de limiter les nuisances olfactives, induisant une production plus importante
d’H2S.
Un réglage réseau a donc été réalisé et une seconde analyse en sortie de torchère effectuée en juillet pour contrôle de la conformité du rejet. La valeur s’est alors révélée
nettement inférieure au seuil fixé par l’arrêté préfectoral. On notera également une valeur légèrement supérieure à la limite concernant le fluorure d’hydrogène18
(HF) lors
de la 1ère analyse. A Grainville, la valeur mesurée en SOx s’est également révélée proche de la limite fixée par l’arrêté préfectoral du 19/02/09.


Slide 19

Tonnages en 2014 et évolution
sur la période 2011-2014.

Evolution du tonnage de déchets apportés par les
collectivités adhérentes du SMITVAD depuis 2011
45000

-7%

40000
35000

Ce tonnage était de 41 700 tonnes en 2011. Il a depuis sans cesse diminué (-7% entre 2011
et 2014).

30000

tonnes

En 2014, environ 38 800 tonnes de déchets des collectivités adhérentes au Smitvad ont été
traitées sur les sites de Brametot et Grainville. Il s’agit du plus faible tonnage depuis la
création du syndicat. Les résultats développés sont présentés dans les annexes III et IV.

Autres (gravats…)

25000

Déchets Verts

20000

Encombrants
OM

15000
10000

Afin de comprendre l’origine de cette évolution, nous avons analysé les tendances par types
de déchets sur les quatre dernières années pour le Smitvad et séparément pour ses deux
sites. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous :

5000
0
2011

Type de déchets
Tendance Brametot
Tendance Grainville
Tendance SMITVAD

2013-2014
2011-2014
2013-2014
2011-2014
2013-2014
2011-2014

OM

Encombrants

-1
-11
0
-3
0
-7

-2
-1
-32
-24
-12
-8

Déchets
Verts
21
-21
/
/
21
-21

Gravats

TOTAL

-26
1315
/
/
-26
1315

0
-9
-3
-5
-1
-7

2012

2013

2014

On constate une tendance à la baisse, tant pour cette année que sur la
période 2011-2014 pour les ordures ménagères et les encombrants.
Pour les ordures ménagères notamment, la diminution est considérable à
Brametot (-11% sur la période). Elle est moins marquée à Grainville (-3%
tout de même entre 2011 et 2014).

Cette baisse trouve plusieurs explications telles que :
- le travail de sensibilisation des ambassadeurs du tri des collectivités, développant la prise de conscience des populations en matière de tri des déchets et permettant
d’augmenter la part récupérée par les points d’apport volontaire (verre, emballages…), pour l’heure non traités par le Smitvad,
- les efforts portés par l’Etat, et depuis 2011 par le Smitvad et les collectivités adhérentes par l’intermédiaire d’un programme de prévention des déchets, contribuant à
faire reculer la quantité d’ordures ménagères produite par habitant,
- la crise économique limitant la consommation et donc la production de déchets.
Le tonnage d’encombrants a connu une baisse notable (-12% pour le SMITVAD entre 2013 et 2014).
Les déchets verts, de nouveau traités à l’usine de Brametot depuis sa mise en service, ont vu leur tonnage augmenter fortement entre 2013 et 2014 (+21%). Ceci étant à
mettre en relation avec la nécessité d’apporter une quantité suffisante de structurant pour le compostage.
Enfin, les gravats apportés au CSDU de Brametot et utilisés pour l’exploitation du site sont de l’ordre 500 à 600 tonnes depuis 2012.

19


Slide 20

En terme d’apports par communauté de communes, celle de la Côte d’Albâtre, dont la
population est la plus importante est logiquement celle qui a le tonnage le plus élevé.

Tonnage apporté par chaque communauté de communes et
commune adhérente en 2014

Les encombrants des communautés de communes Entre Mer et Lin, Saâne et Vienne, 3
Rivières et Yerville sont apportés sur le site de Brametot, ceux de Côte d’Albâtre et
Plateau de Caux-Fleur de Lin sont apportés à Brametot et à Grainville.
tonnes

La déchèterie de Brametot a regroupé des déchets en provenance d’Entre Mer et Lin et
Saâne et Vienne jusqu’à la mise en service de la nouvelle déchèterie de Gueures.

9000
8000

Gravats

7000

Encombrants

6000

Déchets verts

5000

OM

4000
3000

Tonnage d'OMr par habitant pour chaque communauté de communes

2000
1000

kg/hab

L

VS
Ec
al
le
s
Al
ix

CC

CC

EM
CC

CC

CV
CC

et
ot

YP
C
CC

3R

Br
am

FL

CC

SV

PC
CC

CC

CC

Dé
ch
.D
e

Moyenne Smitvad

CC

CA

2014

300,0

CC

2013

E

0

350,0

250,0

Si l’on divise le tonnage d’OMr de chaque communauté de communes par
son nombre d’habitants, on obtient leur production en kg/hab.

200,0

On notera que ces chiffres correspondent aux seules ordures ménagères
résiduelles et ne prennent pas en compte les tonnages récoltés en points
d’apport volontaire ou en déchetterie.

150,0

Si l’on tient compte de l’évolution de la
population entre 2013 et 2014, la
moyenne du syndicat se situe cette année
à 253 kg par habitant et par an (-1 % par
rapport à l’an passé).

100,0
50,0
0,0
CCCA

CCSV +
EML

CCCCE

CCCC

CCPCFL

CC3R

CCCV

CCVS

CCYPC

Les valeurs par habitant vont de 175
kg/an à 324 kg/an selon les communautés
de communes.

Globalement, on remarque que les communautés de communes possédant une frontière maritime, plus touristiques, présentent des
tonnages par habitant plus élevés que celles situées dans le cœur du Pays de Caux (à l’exception de la com. com. du Canton de
Valmont). Pour toutes les communautés de communes, exceptées Criquetot et Yerville, le tonnage d’OMr par habitant a baissé entre
2013 et 2014. Les communautés de communes Saâne et Vienne et Entre Mer et Lin sont traitées ensemble car leur collecte est
groupée.
Dans le cadre du programme local de prévention des déchets du Pays de Caux, adopté le 20 octobre 2011 et mené en partenariat avec l’ADEME et le Conseil Général, un
objectif de diminution de 7% des tonnages d’ordures ménagères et assimilées (OMr + Points d’Apport Volontaire) sur 5 ans est attendu. Pour ce faire, diverses actions
sont mises en place jusqu’en 2016. En 2014, l’objectif final de diminution a déjà été atteint.

20


Slide 21

Budget de fonctionnement
et d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement ont sensiblement baissé de 0,66% entre
2013 et 2014 et se situent pour l’année 2014 à 4 402 K€.

REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
autres charges de
gestion courante
1%

charges financières
9%

opérations d'ordre
(amortissements &
provisions)
1%

frais de personnel
6%
charges à caractère
général
82%

Dépenses de fonctionnement de 2013 à 2014
Le principal poste de dépenses est constitué par les charges à caractère
général.
Elles représentent 82 % du total des charges.
Elles comprennent le paiement des redevances au délégataire (97% des
charges générales). Le R2 couvre l’ensemble des coûts d’exploitation, le
R3 représente l’ensemble des charges de gros entretien et renouvellement.
Les charges restantes sont constituées des frais généraux du syndicat et du
traitement des lixiviats d’Eurville.

Des honoraires pour les différents recours, ainsi que le suivi de la
délégation de service public ont été réglés.
Le Smitvad a initié une étude sur l’évolution des modes de contribution
des collectivités membres.
La masse salariale représente 6 % des charges (277 K€).
Les charges financières sont les remboursements des intérêts
d’emprunts.

Les opérations d’ordre sont constituées des amortissements des biens
restant au Smitvad.

21


Slide 22

Budget de fonctionnement
et d’investissement.

REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

autres produits de
gestion courante
0,21%
opérations d'ordre
(amortissement…)
0,04%

atténuation de
charges
0,05%

produits des
services et ventes
diverses
1,74%
produits
exceptionnels
0,04%

participation des
collectivités
membres
97,91%

Recettes de fonctionnement de 2013 à 2014
Les participations des communautés de communes représentent 97,91%
des recettes de fonctionnement, elles comprennent la facturation au
tonnage des apports aux tarifs fixés jusqu’à la fin de la phase II à 135,25
€ la tonne d’Omr, 90 € la tonne d’encombrants et 30,87 € la tonne de
déchets verts. A partir de la phase III, le 12 juillet 2014, les tarifs ont
évolué de la manière suivante : 94 € la tonne d’Omr, 91,60 € la tonne
d’encombrants et 18,70 € la tonne de déchets verts. La participation
annuelle à l’habitant est de 8,87 €, le montant total détaillé dans le
tableau ci-contre, s’élève à 1 081 K€.

au 1er semestre

Les frais de mise à disposition du personnel du Smitvad ont été
remboursés ainsi que le reliquat des cotisations du personnel détaché
auprès du délégataire. Les dépenses relatives au Programme de
Prévention sont récupérées auprès du budget annexe.
Le résultat global de fonctionnement (avec report des résultats
antérieurs) présente un excédent de 956 K€.

22


Slide 23

Budget de fonctionnement
et d’investissement.
Parallèlement au budget de fonctionnement, les dépenses d’investissement réalisées en 2014 s’élèvent à 653 K€. Les dépenses d’équipement représentent
14 K€, les dépenses financières 638 K€ et les opérations d’ordre 2,1K€.
Le graphique ci-dessous montre les principaux domaines d’investissement en 2014, avec les dépenses réalisées et celles reportées pour l’année 2014.
Les principales réalisations effectuées en 2014 sont :

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENTS 2014

La poursuite de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant la
reformulation de l’UTOM et le suivi de la délégation de service
public.

700

1

reporté
réalisé

600

500

A Brametot : la création de mares pédagogiques et de suivi a été
réalisée courant 2014.

400

A Eurville : La poursuite de la maîtrise d’œuvre en prévision des
travaux de réhabilitation est maintenue en restes à réaliser.

300

200

A Yerville : Il a été procédé au remplacement d’un poste
informatique.

638

6
7

6

7

Assistance à
maîtrise
d'ouvrage

Eurville

Plantations et
création de
mares Brametot

100

1

5

Equipement
bureau siège
administratif

remboursements
d'emprunts et
dettes

0

L’encours de la dette est de 24 930 K€ au 31.12.2014. Il intègre
depuis juillet 2014 la cession de créance (redevance R1 du
contrat de délégation de service public). Les annuités de la dette
s’élèvent à 1 020 K€ pour l’année 2014 (324 K€ en 2013).

Les ressources d’investissement sont constituées du fonds de compensation pour la TVA. Le montant des recettes d’investissement est de 73 K€.
Compte tenu du résultat antérieur, le résultat global d’investissement présente un besoin de financement de 579 K€, le solde des restes à réaliser étant de
l’ordre de 12 K€.
Le résultat cumulé des deux sections de l’exercice 2014 s’élève à 389 K€.

23


Slide 24

Programme de Prévention des déchets :
Budget annexe - Section de fonctionnement et d’investissement
L’année 2014 a vu la fin de l’année 3 du Programme de Prévention des déchets et le début de
l’année 4. La 4ème convention d’application avec l’ADEME a été signée.
Les actions compostage et sensibilisation en milieu scolaire se sont poursuivies, de même
que les actions promotion de l’éco-consommation, réduction des papiers de bureau et
développement des filières de tri des déchets dangereux.
Des nouvelles actions telles que la promotion de la réparation et du réemploi, l’étude sur la
création d’une ressourcerie, le stop pub et la promotion du jardinage durable ont été initiées.
Le budget annexe pour 2014 est financé par la participation annuelle de l’ADEME et des
participations des collectivités à l’action compostage et jardinage durable.

Section de Fonctionnement
Charges à caractère général

19 837,79 €

Frais de personnel

55 885,74 €

Dotations et ParticipationsADEME et collectivités
adhérentes

Opérations d'ordre entre sections
Section d'Investissement

En section d’investissement, les acquisitions d’équipements de compostage se sont
poursuivies et les subventions accordées par le Département et l’ADEME sont en attente de
versement. Le fonds de compensation de TVA pour les réalisations 2012 a été perçu.

Recettes financières

Recettes

11 148,83 €
117 194,00 €

107,62 €

Produits exceptionnels

Sur l’année 2014, le résultat de fonctionnement présente un excédent de 40 137 €
soit un résultat cumulé de 12 985 €.

Le résultat d’investissement présente donc un excédent de 7 853 € soit un résultat cumulé de
47 159 €.

Dépenses

27 752,02 €

15 162,69 €

Dépenses et subventions d'équipements19 071,95 €

Opérations d'ordre entre sections
Total

14 335,54 €
15 162,69 €

137 710,19 €

27 752,02 €

185 700,70 €

Dans l’ensemble, pour l’exercice 2014, le résultat global cumulé est de 47 990 €. Il permettra
de poursuivre la mise en œuvre des actions programmées.
Répartition des dépenses par action

Compostage domestique
34,0%
Programme en général
Sensibilisation en milieu
scolaire
6,0%

Développement des filières de
tri des déchets dangereux
7,4%

Promotion de l'écoconsommation
0,4%

24


Slide 25

Actualités et éléments de réflexion.
Les enjeux, dans le domaine de l’environnement en général, et des déchets ménagers, en particulier, relèvent de tensions réglementaires, qui sous-tendent souvent des rapports
de force industriels entre les Etats, au niveau européen voire mondial. Un exemple récent peut illustrer cette remarque, il s’agit de l’étude de réalisée par la FNADE et
commentée dans le Déchets Infos de juillet 2013 par Olivier Guichardaz. Voici l’essentiel du texte allégé.

1 - Selon une étude réalisée pour la FNADE, les méthodes pour comptabiliser les déchets selon leur mode de traitement varient d’un pays
à l’autre, ce qui fausserait les statistiques, et donc les comparaisons entre Etats membres.
Le combat pour plus de recyclage et de valorisation des déchets peut, aussi, passer par une bataille de chiffres si l’on en croit une étude réalisée par le cabinet allemand BiPRO pour la Fnade
(Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement)… L’étude avait pour objectif de comparer les méthodes statistiques appliquées aux déchets en Allemagne, aux PaysBas et en France. Au passage, il s’agissait également de vérifier si « les Français » sont aussi « mauvais » en recyclage et valorisation qu’il y paraît — et que le disent les médias généralistes et les
ONG —, et si nos voisins sont aussi « bons » qu’ils le claironnent.
Quelques doutes
On avait déjà eu quelques doutes sur le sujet. Un fonctionnaire d’Eurostat avait rappelé que
l’Allemagne ne met officiellement aucun déchet en décharge, mais avait montré qu’elle compte plus
de 300 décharges de déchets non dangereux. Ce qui avait amené à se demander à quoi peuvent bien
servir des décharges dans lesquelles on ne met rien… En fait, l’Allemagne a effectivement interdit
strictement la mise en décharge, mais pour les déchets non prétraités. Ce qui n’empêche pas d’y
placer, par exemple, des déchets ménagers ayant subi un tri mécano-biologique (TMB) permettant
d’extraire la fraction combustible (souvent valorisée dans des centrales thermiques ou des
chaudières industrielles) et de stabiliser la fraction fermentescible, laquelle est précisément enfouie.
L’étude de BiPRO a identifié six « causes d’écarts par rapport aux recommandations d’Eurostat ».
En premier lieu, selon Eurostat, seuls les tonnages sortant d’une installation pour être valorisés doivent être comptés comme valorisés — ce qui paraît tomber sous le sens. Or selon la Fnade et
BiPRO, « la France et les Pays-Bas respectent la consigne » mais pas l’Allemagne, qui compte ce qui entre en prétraitement, « ce qui augmente ses taux de recyclage et de valorisation ».
Compter par installation
Deuxième cause d’écart : Eurostat recommande, quand il y a plusieurs installations sur un même site (par exemple un TMB et une décharge), de compter séparément par installation plutôt que
globalement sur le site. D’après la Fnade et BiPRO, la France applique cette recommandation. Mais l’Allemagne compterait globalement par site depuis 2006, ce qui dans certains cas peut
conduire à grossir son taux de valorisation, par exemple si les tonnages entrants sur l’installation de valorisation sont plus importants que sur l’installation d’élimination, ce qui est « très souvent »
le cas avec des sites conjoints de TMB et d’enfouissement.

Troisième biais : les déchets de voirie et de marché, qui sont « bien valorisés », devraient être inclus dans les déchets municipaux. Or contrairement à l’Allemagne et aux Pays-Bas, la France ne
les compte pas dans cette catégorie, ce qui baisserait son taux de valorisation.
Quatrième biais : les résidus de traitement de déchets municipaux ne devraient pas être considérés comme des déchets municipaux mais comme des déchets industriels. L’Allemagne et les PaysBas appliquent cette règle, mais pas la France, ce qui une fois encore dégrade ses statistiques de recyclage et de valorisation.
Flux exportés
Cinquième biais : le remblaiement de carrières et de mines et l’aménagement de décharges peuvent, sous certaines conditions, être considérés comme des opérations de valorisation. Les Pays-Bas
et l’Allemagne « le pratiquent beaucoup », « ce qui accroît leurs taux de valorisation ». De son côté, la France qualifie d’élimination les opérations de couverture intermédiaire et la création de
pistes d’accès dans les décharges, ce qui abaisserait son taux de valorisation.
Enfin, Eurostat recommande à chaque pays de comptabiliser les flux exportés mais pas ceux importés (qui sont déjà comptés dans le pays d’où ils viennent). L’Allemagne applique cette méthode,
indiquent BiPRO et la Fnade, mais pas les Pays-Bas et la France. Les Pays-Bas compte les importations mais pas les exportations. Les importations étant plus importantes que les exportations et «
principalement valorisées », les taux de valorisation du pays seraient ainsi « indûment gonflés ». La France fait quant à elle ne compte pas les exportations, « qui concernent surtout la valorisation
», ce qui la pénaliserait.
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Taux d’élimination
Conclusion ironique de la Fnade : « La France peut améliorer sensiblement ses taux de valorisation et réduire ses taux d’élimination simplement en se conformant aux recommandations
européennes. » On pourrait ajouter que l’Allemagne et les Pays-Bas pourraient aussi baisser leurs taux de valorisation de la même manière, mais il n’est pas certains qu’ils en aient l’intention…
Au-delà du seul cas français, il reste assez troublant de constater que les principales données sur lesquelles est basée la politique européenne des déchets ne sont pas établies de la même manière
d’un pays à l’autre, alors que ces données peuvent parfois déboucher sur de fortes amendes pour les pays qui n’atteignent pas les objectifs fixés…

2 – Le Ministère de l’environnement tente de tuer le TMB notamment sur la base de données « fantaisistes ».
Les faits sont relatés dans un article d’Olivier Guichardaz publié dans la revue Déchets Infos du 4 février 2015,
article qui met en lumière des bricolages préoccupants :
« Le cabinet de Ségolène Royal prétendait que 60 % des usines de TMB sont non-conformes et 40 % conformes. En
réalité, c’est l’inverse. Le ministère prétend aussi que la filière est « émergente depuis 15 ans » et ne progresserait
pas. Mais la norme sur les composts a moins de 8 ans et la plupart des usines, moins de 5 ans…
On le sait, le ministère de l’Écologie n’est pas favorable au tri mécano-biologique (TMB) sur ordures ménagères
résiduelles (OMR) en vue d’un compostage, ou d’une méthanisation suivie d’un compostage. Il a par exemple
accepté un amendement des députés Verts au projet de loi « Royal » pour la transition énergétique et la croissance
verte, indiquant que la création de nouvelles unités de TMB devait être « évitée ». Ce qu’on savait moins, c’est que le
cabinet de la ministre et certains fonctionnaires de la DGPR (la direction du ministère chargée entre autres des
déchets) appuient leur position sur des informations qu’ils maîtrisent manifestement assez mal. La manière dont nous
l’avons découvert mérite d’être racontée par le menu.
Voie d’avenir
Le 21 janvier dernier, la commission du développement durable du Sénat, qui doit examiner bientôt la loi sur la transition énergétique, indique en conférence de presse que le TMB n’est « pas la
voie d’avenir » pour le traitement de la fraction fermentescible des ordures ménagère (FFOM). A l’appui de cette prise de position, le rapporteur de la commission explique que « 10 % des usines
de TMB fonctionnent très bien, 10 % très mal et les 80 % restants plus ou moins bien ». Interrogé sur l’origine de ces chiffres, le rapporteur répond : « Le cabinet de Mme Royal. ». Nous
interrogeons alors ledit cabinet, qui nous répond que « le taux de non-conformité à la norme “compost” constaté est de l’ordre de 60 % (entre 65 % source Ineris et 58 % source Ademe) ».
Comme nous avons des informations rigoureusement inverses, nous nous en étonnons auprès du cabinet. Nous recevons alors un coup de fil embarrassé d’un représentant du ministère nous
expliquant qu’effectivement, les chiffres ont été inversés : 60 %, c’est la part des usines de TMB qui produisent régulièrement un compost respectant la norme NFU 44051 (65 % selon l’Ineris, et
58 % selon l’Ademe). La part des usines non conformes est donc d’environ 40 %.
Impact politique
Tout en convenant que l’erreur est humaine, nous nous émouvons que des informations erronées susceptibles d’avoir un impact politique important soient transmises à l’une des deux chambres du
Parlement, qui elle-même les transmets, de bonne foi, à la presse. On nous explique alors que de toute façon, « le TMB était une technologie émergente il y a 15 ans et [qu’]il continue à l’être »
car « il n’y a pas d’amélioration significative » des usines et que le taux de non-conformités de leurs composts demeure le même. Nous apprendrons ultérieurement que le même argumentaire a
été servi à un acteur de la filière par la même personne quelques semaines plus tôt.
« Je ne savais pas »

Nous faisons alors remarquer que la norme NFU 44051 révisée sur les composts a moins de 15 ans (elle a été rendue obligatoire par un arrêté d’août 2007, il y a moins de 8 ans…) et qu’on ne
pouvait donc pas demander, il y a 15 ans, aux usines de TMB de respecter une norme qui n’existait pas… « Je ne savais pas », nous répond-on.
Nous faisons également remarquer que les usines de traitement biologique sont un peu plus complexes que les usines de traitement thermique ; que la technologie du TMB est plus récente que
l’incinération, qui est en œuvre depuis des décennies et dont les usines ont mis une dizaine d’années à se mettre toutes aux dernières normes européennes ; que la plupart des usines actuelles ont
été mises en services ou rénovées il y a moins de 5 ans, voire moins de 3 ans ; et que lorsqu’elles démarrent, elles ont généralement besoin de plusieurs mois pour arriver à un fonctionnement
stabilisé (biologie oblige), etc. Nous obtenons un silence en guise de réponse.
Dommage
Conclusion : un certain nombre de personnes au ministère de l’Écologie, en charge de ce dossier, n’en connaissent visiblement pas le fond. Dommage, car ce sont elles qui
transmettent des informations à la ministre, aux parlementaires et aux journalistes, pouvant aboutir à la mort de cette filière… ».

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Annexe I : Cartes des réseaux de surveillance des eaux à Brametot (à gauche) et à Grainville (à droite).

SENS PRINCIPAL
D’ECOULEMENT
DE LA NAPPE

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Annexe II : Récapitulatif des tonnages de lixiviats traités en 2014 (en tonnes).
Brametot

Grainville

2014

VALOR'CAUX
BRAMETOT

CALCIA

SEREP

SONOLUB

TOTAL

2398

2480

101

876

TOTAL
VALOR'CAUX
BRAMETOT BRAMETOT
5855

1685

CALCIA

SCORI

4141

161

Matière

Centre de traitement

Tonnage

SURCONCENTRAT
LIXIVIAT

SEDIBEX

132

SARP INDUSTRIE LIMAY
TOTAL

TOTAL
TOTAL
SMITVAD
GRAINVILLE
5987

11842

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161

Annexe III : Tableaux récapitulatif des tonnages traités en 2014 par le CSDU de Grainville.

Annexe III.1 : Tonnages enfouis sur le CSDU de Grainville en 2014

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Annexe III.2 : Tonnages issus des collectivités adhérentes réceptionnés sur le CSDU de Grainville en 2014


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Annexe IV :Tableaux récapitulatifs des tonnages traités en 2014 par l’UTOM et le CSDU de Brametot.

Annexe IV.1 : Tonnages traités par l’UTOM de Brametot en 2014

Annexe IV.2 : Tonnages enfouis sur le CSDU de Brametot en 2014

Annexe IV.3 : Tonnages issus des collectivités adhérentes réceptionnés sur l’E’Caux Pôle de Brametot en 2014

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Lexique.
CC : communauté de communes
COT : carbone organique total
CSDU : centre de stockage des déchets ultimes

DBO5 : demande biologique en oxygène sur 5 jours, représente la quantité d'oxygène nécessaire aux micro-organismes pour oxyder l'ensemble de la
matière organique d'un échantillon d'eau maintenu à 20°C, à l'obscurité, en 5 jours.
DCO : demande chimique en oxygène, représente la quantité d’oxygène nécessaire aux oxydants chimiques pour oxyder les substances organiques et
minérales de l'eau.
DIB : déchets industriels banals.
EP : eaux pluviales.
GES : gaz à effet de serre.
ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux.
MES : matières en suspension.
n.c. : non classés
n.d. : non détecté
n.a. : non analysé
Nm3 : normaux mètres cubes, unité de débit qui permet de comparer des mesures effectuées dans des conditions différentes ramenées aux conditions
normatives O°C et 1 bar.
NKJ : azote total Kjeldahl, représente la quantité totale d’azote organique et d’azote ammoniacal dans l’échantillon
OM : ordures ménagères.
PEHD : polyéthylène haute densité.

SMITVAD : syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets.
TGAP : taxe générale sur les activités polluantes.
TMB : tri mécano-biologique
UTOM : unité de traitement des ordures ménagères.
VCI : valeurs de constat d’impact.
Biogaz : le biogaz est le gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l’absence d’oxygène.
Lixiviat : liquide résiduel qui provient de la percolation de l’eau à travers un matériau (déchets notamment).
Piézomètre : tube permettant d’accéder à l’eau d’une nappe phréatique depuis la surface.

Déchets inertes : ce sont des solides minéraux qui ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante.
Déchets ménagers et assimilés : déchets produits par les ménages, les commerçants, les artisans, et même les entreprises et industries quand ils ne
présentent pas de caractère dangereux ou polluant : papiers, cartons, bois, verre, textiles, emballages.
Déchets ultimes : est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et
économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

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